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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Fabricant de la manufacture de Clermont 17120113(01)
Fabricant de la manufacture de Pennautier 17120113(01)
Fabricants de la manufacture de Bize 17120113(01)
Fabricants de la manufacture de Saint-Chinian 17120113(01)
Fait fabriquer des draps à La Trivalle 17120113(01)
Fait la visite des chemins et dresse les devis de réparations de la sénéchaussée de Toulouse ; on impose 600 l. pour ses vacations 17120115(12)
Fait un rapport sur la production des draps 17120113(03)
Fermier de l'équivalent des Boutières, en Vivarais ; demande un rabais du prix de sa ferme attendu que la "guerre guerroyante" a été dans le pays 17120130(13)
Fermier du bail de 4 deniers par livre de viande de boucherie auquel la province a été subrogée 17111207(02)
Fermier général des gabelles 17111212(02)
Fournisseur de 2 780 mûriers de leurs pépinières de Toulouse 17120113(05)
Fournit son procès-verbal pour la manufacture de l'hôpital de Toulouse 17120113(02)