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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Gouverneur de Languedoc ; reçoit 60 000 l. de gratification 17120130(10)
Grand vicaire de Saint-Papoul 17120128(04)
Greffier de Bressols ; il est poursuivi pour 1954 l. 11 s., somme qu'il a encaissée en faisant de fausses revues de troupes 17111210(03)
Greffier du commissaire du sénéchal, objet d'une contrainte par corps de la part du commissaire de la cour des Aides pour avoir voulu se faire remettre les clés du château de Pennautier 17111215(01)
Greffier du diocèse de Béziers 17120131(15)
Greffier du diocèse de Toulouse en survivance de son père 17120130(12)
Greffier en chef de la cour des Aides ; caution du sieur Guillaume Gautier, fermier général de l'équivalent 17120130(11)