AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17121124 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
* 17121206(01)
2 000 l. lui sont accordées pour avoir examiné pendant un an les comptes de la succession de Pennautier 17130125(01)
3 000 l. sont imposées en sa faveur pour le loyer de La Granges-des-Prés ; on cherchera un entrepreneur pour faire travailler cette manufacture 17130111(05)
A conduit les réparations de la chaussée de Voisins 17130116(15)
A donné la baronnie de Montlaur à son fils Cérice de Vogüé le 05/09/1709 17121126(01)
A été remboursé par la province d'une partie (7 500 l.) de la somme qu'il a prêtée pour les arrérages de la capitation de certains diocèses 17121216(02)
A fait réparer la sixième arche du pont de Béziers 17130116(15)
A fourni le convoi de muletiers demandé par le roi à la province pour le secours de Gérone 17130123(04)
A prêté à la province 3 000 l. pour les arrérages de la capitation de certains diocèses 17121216(02)
A remis 15 000 l. pour la construction de l'épi ou billot de Fourques en rescription sur les receveurs des tailles de Narbonne et de Montpellier 17121228(06)
Acquéreur de la baronnie de Saint-Félix en 1670, vendeur en 1683 à M. Lefranc de Montgeix, rentré en possession en 1693, vendeur au comte de Chambonas en 1712 17121205(01)
Acquéreur de la baronnie de Saint-Félix en 1712 ; en sa "considération particulière" (service auprès du duc du Maine, proximité des lieux où elle se fera), on procédera incessamment à l'enquête secrète sur sa noblesse pour qu'il puisse siéger aux Etats 17121205(01)
Acquéreur de la baronnie de Saint-Félix située dans le diocèse de Toulouse 17121126(03)
Acquéreur en 1683 de la terre de Saint-Félix, mais a demandé et obtenu la rescision du contrat de vente devant le parlement de Dijon 17121205(01)
Adjudicataire du droit de deux deniers par livre de viande de boucherie pour six années (bail échu) 17121219(02)
Admis aux Etats comme baron de Florensac, sans pouvoir prêter serment ni opiner (il est né le 11/01/1707) ; il a été émancipé le 20/12/1712 par son père le duc d'Uzès seulement pour la donation de la baronnie faite le même jour devant un not. de Montauban 17130113(01)
Admis aux Etats comme baron de Montlaur 17121126(01)
Agent du diocèse de Narbonne 17130125(19)
Ancien adjudicataire du bail de deux deniers par livre de viande de boucherie 17121219(03)
Archevêque d'Albi 17121126(03)
Archevêque d'Albi, président 17130116(01)
Archevêque de Narbonne 17121125(01)
Archevêque de Narbonne, président 17130124(05)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17121126(01)
Architecte de la province 17130116(18)
Arrêt du Conseil du 26/01/1712 autorisant la délibération du 09/01 qui permet aux parents de Pennautier de se constituer héritiers 17121212(01)
Associé à Latour pour l'entretien des chemins de traverse du diocèse de Béziers 17130125(21)
Associé à Médaille pour l'entretien des chemins de traverse du diocèse de Béziers 17130125(21)
Baron de Calvisson 17121220(01)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17121125(01)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17130126(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons 17130109(01)
Baron de Clermont 17121206(01)
Baron de Clermont (admis aux Etats malgré son jeune âge ; il ne prêtera serment et n'opinera que lorsqu'il aura 18 ans) 17121206(01)
Baron de Clermont (sa mère, la marquise de Saissac, demande son admission aux Etats bien qu'il n'ait pas l'âge requis) 17121205(02)
Baron de Ganges 17121125(01)
Baron de Lanta 17130107(01)
Baron de Mirepoix, admis en 1707 malgré son jeune âge 17121206(01)
Baron de Montlaur 17121126(01)
Baron de Saint-Félix 17130113(03)
Baron de Tornac 17121216(01)
Baron de tour de Vivarais 17121216(01)
Baron de tour du Vivarais 17121128(01)
Baron de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Vivarais 17130126(02)
Baron de Villeneuve 17121126(03)
Baron de Villeneuve, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 17130126(02)
Capitoul(s) de Toulouse 17121205(02)
Certificat des réparations de la chaussée de Voisins 17130116(15)
Chargé avec Esperonnier de l'entretien de la chaussée de Coursan 17130116(13)
Chargé avec Salaman de l'entretien de la chaussée de Coursan 17130116(13)
Chargé de l'entretien des chemins de Notre-Dame de Toutou à Villepinte et de la pyramide du pont de Trèbes à Narbonne 17130116(13)
Chargé de l'entretien des ponts de Pigasse et du Somail 17130116(13)
Chargé de l'entretien du chemin de Narbonne à Salses 17130116(13)
Chargé de l'entretien du chemin près de Lézignan 17130116(13)
Chargé des réparations des casernes du fort de la mer à Sète 17121228(02)
Chargé du recouvrement de la finance provenant de la prolongation pendant 3 ans du droit de 4 d./l. de viande de boucherie attribué aux inspecteurs des suifs et contrôleurs des octrois (prolongation supprimée) 17121220(01)
Chargé par l'archevêque de Narbonne de porter aux maires et consuls des lieux d'étape les formules imprimées pour les registres qu'ils doivent tenir 17130125(24)
Chargé par le traité du 26/11/1712 de fournir 500 mulets aux armées royales qui vont en Empurdan 17121205(03)
Commandant à Castres (1 200 l. ont été imposées pour son logement par le diocèse de Castres) 17130125(16)
Commandant en chef en Languedoc, commissaire président pour le roi aux Etats 17130125(13)
Commis à l'inspection des manufactures 17130111(03)
Commis à l'inspection des ouvrages pour contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit 17121228(06)
Commis dans le diocèse de Montauban pour payer ceux qui travaillent à la construction de l'église cathédrale 17130125(32)
Commis du sieur Fargeon, receveur du diocèse de Béziers 17130125(21)
Compte à rendre au trésor royal pour la capitation de 1709 17121216(01)
Compte qu'ils ont rendu des emprunts faits pour les arrérages de la capitation 17121216(04)
Comptes à rendre au sieur Bonnier de 82 333 l. 11 s. dues pour l'affranchissement de la taille 17121220(01)
Consul de Pégairolle-de-l'Escalette (il a prêté 25 l. pour le passage des pauvres mendiants) 17130125(23)
Consul de Nîmes 17130113(03)
Consul ou député d'Albi 17130114(01)
Consul ou député de Béziers 17121205(01)
Consul ou député de Castres 17121205(01)
Consul ou député de Lodève 17121230(03)
Consul ou député de Mende 17121219(01)
Consul ou député de Montpellier 17121219(01)
Consul ou député de Narbonne 17130125(05)
Consul ou député de Nîmes 17130111(03)
Consul ou député de Rieux 17121230(03)
Consul(s) de Montpellier 17121126(03)
Contrôleur de la manufacture de Bize 17130111(03)
Contrôleur de la manufacture de Villeneuvette 17130111(03)
Contrôleur des manufactures de Saptes et de Pennautier 17130111(03)
Contrôleur général des finances 17121219(04)
Créancier de feu le sieur de Pennautier 17130125(01)
Créancier de la province 17130125(02)
Créancier de la province pour 200 000 l. par contrat du 21/01/1708 (les taxations de 4 d./l. attribuées aux trésoriers des deniers des communautés : octroi, subvention & deniers patrimoniaux lui ont été adjugées le 09/04/1707) ; les Etats le remboursent 17121202(03)
Créancier des Etats pour 12 000 l. (contrat du 15/09/1712 devant le notaire Lefebvre) 17121202(01)
Créancier des Etats pour 18 000 l. (contrat du 26/10/1712 devant le notaire Lefebvre) 17121202(01)
Créancier des Etats pour 2 700 l. (contrat du 17/10/1712 devant le notaire Gaillardy) 17121202(01)
Créancier des Etats pour 29 700 l. (contrats du 17/10/1712 devant le notaire Gaillardy) 17121202(01)
Créancier des Etats pour 36 000 l. (contrats du 06/10/1712 devant le notaire d'Hénaut) 17121202(01)
Créancier des Etats pour 36 000 l. (contrats du 31/10/1712 devant le notaire Lefebvre) 17121202(01)
Créancier des Etats pour 360 000 l. (contrats du 26/08/1712 devant le notaire Lefebvre) 17121202(01)
Créancier des Etats pour 9 000 l. (contrat du 26/10/1712 devant le notaire Lefebvre) 17121202(01)
Créancier du diocèse de Mirepoix (somme prêtée pour l'extinction du droit de cosse) 17130125(15)
Créancier du diocèse de Mirepoix (somme prêtée pour les soldats de milice) 17130125(15)
Créancière des Etats pour 12 006 l. (contrat du 06/10/1712 devant le notaire Baillif) 17121202(01)
Créancière des Etats pour 15 300 livres (contrats du 13/09/1713 devant le notaire Lefebvre) 17121202(01)
Créancière des Etats pour 36 000 l. (contrats du 06/10/1712 devant le notaire d'Hénaut) 17121202(01)
Créanciers du diocèse de Narbonne 17130125(19)
De Coursan ; chargé de l'entretien du chemin de Coursan à Narbonne 17130116(13)
De l'académie des Sciences : il a été de Sète jusqu'au cap Saint-Pierre pour vérifier la carte du golfe du Lion établie par le sr Filliol 17130107(03)
De la ville d'Agde ; a fait les réparations de la chaussée de Montagnac 17130116(15)
De la ville d'Agde ; chargé de l'enretien des chemins de la Croix de Bouzigues à la Croix du pont de Thongue 17130116(13)
Demande aux Etats l'admission de son fils le comte de Clermont en qualité de baron de Clermont, bien qu'il n'ait pas l'âge requis 17121205(02)
Dépenses pour ses fourrages 17121230(03)
Député d'// Albi 17130104(01)
Député d'//Albi 17121128(01)
Député d'Alet et Limoux 17130125(07)
Député de Gignac 17130111(03)
Député de Lavaur 17130116(04)
Député de Mende 17130125(07)
Député de Montauban 17130116(04)
Député de Saint-Papoul 17130125(07)
Député de// Mende 17130104(01)
Député de// Mirepoix 17121128(01)
Député de// Montpellier 17121128(01)
Député de// Narbonne 17130104(01)
Député de// Saint-Pons 17121128(01)
Député de// Toulouse 17130104(01)
Diocésain d'Alet et Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Limoux 17130126(02)
Diocésain d'Uzès, porteur du cahier de l'année dernière 17130107(01)
Diocésain de Béziers 17121220(01)
Diocésain de Carcassonne 17121228(02)
Diocésain de Carcassonne ; il demande en vain la reconstruction du pont à la porte neuve de Montolieu, détruit depuis plus de 30 ans 17130116(19)
Diocésain de Castres 17130109(01)
Diocésain de Lavaur 17130109(01)
Diocésain de Mende 17121220(01)
Diocésain de Montauban 17130111(03)
Diocésain de Pézenas 17121228(02)
Diocésain de Saint-Pons 17130109(01)
Diocésain de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17130126(02)
Diocésain(s) d'Uzès 17130125(07)
Directeur des fortifications (il doit faire les devis, plans et estimation du lazaret de Sète) 17121228(05)
Doubles originaux des comptes du trésorier à rendre à Mariotte 17130116(10)
Elle a présenté son fils le comte de Crussol à l'archevêque de Narbonne pour qu'il soit reçu aux Etats comme baron de Florensac 17130111(01)
Elle demande à être indemnisée pour 3 émines 12 leydières de terre prises par les chaussées du pont du Saint-Esprit 17130125(10)
Elle demande à être indemnisée pour 7 émines de terre prises par les chaussées du pont du Saint-Esprit 17130125(10)
Entrepreneur 17121228(03)
Entrepreneur avec Guillaume Boyer de l'engravement du chemin des voitures de Toulouse à Montauban 17130116(01)
Entrepreneur avec Pierre Michaut de l'engravement du chemin des voitures de Toulouse à Montauban 17130116(01)
Entrepreneur de l'entretien des casernes de Mèze 17130125(20)
Entrepreneur de l'entretien des chemins depuis la Croix du pont de Thongue jusqu'à Notre-Dame de Toutou et du pont de Béziers jusqu'à la chaussée de Coursan (bail du 16/01/1712) 17130116(13)
Entrepreneur de la manufacture d'Aubenas 17130111(03)
Entrepreneur de la manufacture de Clermont-Lodève 17130111(03)
Entrepreneur de la manufacture de l'hôpital général de Toulouse 17130111(03)
Entrepreneur de la manufacture de La Terrasse 17130111(03)
Entrepreneur de la manufacture de La Trivalle, aux faubourgs de Carcassonne 17130111(03)
Entrepreneur de la manufacture de Pennautier, avec le sieur Bourlat 17130111(03)
Entrepreneur de la manufacture de Pennautier, avec le sieur Lamarque 17130111(03)
Entrepreneur de la manufacture de Saptes 17130111(03)
Entrepreneur de la manufacture de Villeneuvette 17130111(03)
Entrepreneur de manufacture de drap avec les sieurs Cathala et Donnadieu 17130111(03)
Entrepreneur de manufacture de drap avec les sieurs Cathala et Gavoy 17130111(03)
Entrepreneur de manufacture de drap avec les sieurs Gavoy et Donnadieu 17130111(03)
Entrepreneur des fortifications de Sète et de la tour du fanal 17121228(02)
Entrepreneur des ouvrages pour protéger les terroirs d'Agde et de Vias des inondations du Canal royal 17121228(04)
Entrepreneur des réparations faites aux chaussées du Rhône à Fourques 17130125(12)
Entrepreneur des travaux pour contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit (bail du 21/05/1712) 17121228(06)
Entrepreneur du désensablement du port de Sète 17121228(03)
Entrepreneur du fanal de Sète 17130123(07)
Entrepreneurs de la manufacture de Bize 17130111(03)
Entrepreneurs de la manufacture de Saint-Chinian et La Bastide 17130111(03)
Envoyé de Clermont, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 17130126(02)
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17130126(02)
Envoyé de la baronnie de Florac sur procuration du marquis de Grisac ; le comte du Roure demande qu'il soit son propre envoyé puisque son frère a renoncé à la baronnie 17121222(02)
Envoyé de Polignac, commissaire principal pour l'assiette d'Alès 17130126(02)
Envoyé de Saint-Félix 17121126(03)
Envoyé en urgence à Grenoble pour faire marcher 500 mulets que le sieur Guyen devait fournir pour l'armée de Catalogne et éviter ainsi que la levée ne s'en fasse dans la province, il s'est noyé accidentellement près de Romans 17121214(02)
Etapier de la ville de Carcassonne en 1651 17130125(01)
Evêque d'Agde 17121228(02)
Evêque d'Alet 17121125(01)
Evêque de Béziers 17121228(02)
Evêque de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Castres 17130126(02)
Evêque de Comminges 17121220(01)
Evêque de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 17130126(02)
Evêque de Lodève 17121125(01)
Evêque de Mende 17130113(02)
Evêque de Mende : il explique que, bien qu'il ait des titres qui l'exemptent de payer la taxe pour la réunion des gruyers, il la paiera par forme de consignation, quitte à se faire décharger ensuite, par respect pour les ordres de l'assemblée 17130125(05)
Evêque de Mirepoix 17130116(18)
Evêque de Montauban 17121128(01)
Evêque de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 17130126(02)
Evêque de Rieux 17121220(01)
Evêque de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 17130126(02)
Evêque de Saint-Papoul ; il réclame des indemnités qui lui sont dues depuis 1686 pour la dîme des terres prises par le Canal royal 17130123(02)
Evêque du Puy 17121230(03)
Expédie des passeports aux marchands fabricants de draps pour l'importation de cochenille 17121223(02)
Expert nommé par l'intendant Basville pour évaluer le rôle de la digue construite en 1682 à travers l'Orb pour soutenir la navigation du Canal dans les inondations de la rivière 17130123(06)
Expert nommé par le propriétaire de Canal royal pour évaluer le rôle de la digue construite en 1682 à travers l'Orb pour soutenir la navigation du Canal dans les inondations de la rivière 17130123(06)
Expert nommé par les parties pour la vérification des demandes du sieur Guidaix 17121228(02)
Expert nommé par les propriétaires des terres inondées pour évaluer le rôle de la digue construite en 1682 à travers l'Orb pour soutenir la navigation du Canal dans les inondations de la rivière 17130123(06)
Fabricant de drap de Saint-Pons 17130123(03)
Fermier du droit de deux deniers par livre de viande de boucherie attribué aux inspecteurs des boucheries 17130125(06)
Fils de l'inspecteur des réparations ordonnées par la sénéchaussée de Toulouse, admis à suppléer son père handicapé par son grand âge 17130116(11)
Fournit des certificats sur l'envoi des draps languedociens à Marseille 17130111(04)
Gouverneur de la province 17130125(13)
Gouverneur en survivance de la province (sa commission est enregistrée par les Etats) 17130124(01)
Grand vicaire de l'évêque de Saint-Papoul (il réclame une aide pour la réparation des chemins de traverse du diocèse) 17130116(03)
Grand vicaire de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 17130126(02)
Grand vicaire de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 17130126(02)
Greffier 17130125(25)
Greffier des Etats 17130116(02)
Greffier du diocèse de Béziers 17130125(21)
Hôte ; il demande à être indemnisé pour une salmée et une leydière de terre prise par les fortifications faites au bout du pont du Saint-Esprit du côté du Dauphiné 17130125(10)
Il a donné des certificats à des draps de bonne qualité 17130111(05)
Il a donné par acte du 20/12/1712 devant Jean Vignarte, notaire de Montauban, la baronnie de Florensac à son fils Charles Emmanuel, né le 11/01/1707, qu'il a émancipé le même jour pour cette donation seulement 17130113(01)
Il a établi une manufacture de draps considérable (londres et londrins seconds) à Bédarieux ; on lui accorde la pistole (10 l.) par pièce de londrins seconds pour le Levant à condition qu'il en produise 300 par an, sinon il sera réduit à la demi-pistole 17130111(05)
Il a fait avec le sieur Lamarque un voyage à Marseille pour les affaires de la province. 17130111(05)
Il a fait avec le sieur Paignon un voyage à Marseille pour les affaires de la province. 17130111(05)
Il a fait fabriquer, avec le sieur Cathala, 1 192 draps londres dans le diocèse de Saint-Pons 17130111(05)
Il a fait fabriquer, avec le sieur Gavoy, 1 192 draps londres dans le diocèse de Saint-Pons 17130111(05)
Il a gardé les fonds de 50 000 l. dus aux propriétaires et décimateurs expropriés pour le Canal royal jusqu'en février 1706, date à laquelle son compte a été arrêté 17130123(02)
Il a prêté 400 l. pour l'ustensile fourni par les habitants du Caylar à la compagnie de fusiliers de Mortagne 17130125(23)
Il a renoncé à la baronnie de Florac en faisant assigner son frère le comte du Roure en justice pour le paiement de son droit de légitime 17121222(02)
Il a, avec les sieurs Astruc, Garry et Pignol, rapporté des certificats du sieur Cauvière pour 414 pièces de draps londres 17130111(05)
Il a, avec les sieurs Maurel, Astruc et Pignol, rapporté des certificats du sieur Cauvière pour 414 pièces de draps londres 17130111(05)
Il a, avec les sieurs Maurel, Garry et Astruc, rapporté des certificats du sieur Cauvière pour 414 pièces de draps londres 17130111(05)
Il a, avec les sieurs Maurel, Garry et Pignol, rapporté des certificats du sieur Cauvière pour 414 pièces de draps londres 17130111(05)
Il doit remettre des papiers pour poursuivre la liquidation des taxes de la capitation qui doivent être tenues en compte à la province 17121216(01)
Il enverra des troupes qui sont en quartier chez les contribuables défaillants du diocèse d'Albi 17130114(02)
Il est remboursé, le 09/01/1713, d'un prêt de 200 000 l. pour lequel les Etats imposaient annuellement 20 000 l. 17130124(02)
Il n'a pas encore renvoyé le procès-verbal du sr Lamarque, inspecteur des manufactures du département de Carcassonne, contenant le nom des fabricants qui ont été trouvés en fraude 17130111(04)
Il reçoit 1 500 l. pour la visite des manufactures 17130111(05)
Il se présente pour être reçu aux Etats comme baron de Florensac 17130111(01)
Il voudrait établir des madragues à Sète et au cap de La Franqui 17121220(02)
Imposition de 2 000 l. en représentation d'un prêt de 40 000 l. en leur faveur 17130111(03)
Imprimeur du diocèse de Béziers 17130125(21)
Ingénieur (devis des travaux pour contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit) 17121228(06)
Ingénieur (il a indûment rayé plusieurs articles des réparations faites par Guidaix aux fortifications de Sète) 17121228(02)
Ingénieur (plan et devis des réparations des casernes de Sète au fort de la mer) 17121228(02)
Ingénieur du roi 17121228(03)
Ingénieur du roi préposé aux ouvrages du Canal 17130123(07)
Inspecteur des ouvrages pour protéger les terroirs d'Agde et de Vias des inondations du Canal royal (les Etats louent sa capacité) 17121228(04)
Inspecteur (il indiquera les endroits du grand chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse où le pavé est rompu) 17130116(01)
Inspecteur d'Agde 17121228(03)
Inspecteur de La Nouvelle 17121228(03)
Inspecteur de Sète, contrôleur pour la province 17121228(03)
Inspecteur des chemins de la sénéchaussée de Toulouse 17130116(08)
Inspecteur des haras 17130109(01)
Inspecteur des manufactures au département de Carcassonne 17130111(04)
Inspecteur des milices bourgeoises du Vivarais et du Velay 17121230(03)
Inspecteur des réparations ordonnées par la sénéchaussée de Toulouse, que son grand âge handicape pour l'exercice de sa charge 17130116(11)
Inspecteur du canal des étangs 17121228(03)
Intendant de la province 17130125(13)
Intendant de Languedoc (accord avec celui du Dauphiné sur les réparations faites par les Dauphinois sur le Rhône) 17130109(03)
Intendant de Montauban, curateur de Charles Emmanuel de Crussol, né le 11/01/1707, pour accepter la donation de la baronnie de Florensac faite par son père le duc d'Uzès le 20/12/1712 devant Jean Vignarte, notaire de Montauban 17130113(01)
Intendant de Provence 17121228(07)
Intendant de Roussillon (il devra arrêter le compte du sieur Duclos pour la fourniture de 500 mulets que la province doit fournir aux armées royales marchant vers l'Empurdan) 17121205(03)
Intendant de Roussillon dans l'hiver 1710-1711 17121202(04)
Intendant des galères : la permission d'établir deux madragues sur les côtes de la province lui est refusée ; le roi reconnaîtra autrement ses services ; les Etats louent son "génie et la parfaite connoissance qu'il a de tout ce qui regarde la marine" 17130124(04)
Intendant des galères ; il souhaite construire deux madragues près de Sète et au cap de La Franqui 17121128(01)
Intendant du Dauphiné (accord avec celui de Languedoc sur les réparations faites par les Dauphinois sur le Rhône) 17130109(03)
La digue construite par les Avignonnais dans le Rhône dépasse les dimensions qu'il leur a prescrites 17130109(02)
Le chancelier a apporté du retard à le nommer à la place de M. d'Imbercourt 17121216(01)
Le chemin de Pézenas à Béziers est devenu impraticable à l'endroit où commence son champ 17130116(16)
Le comte de Chambonas est à son service 17121205(01)
Les Etats refusent de lui payer les intérêts à 10 % entre le 01/01 et le 11/09/ 1710 de 60 000 l. prêtées pour l'emprunt de 4 800 000 l. pour l'affranchissement de la capitation 17130125(04)
Les Etats, le 24/01/1708, lui ont aliéné 2 deniers 3/4 sur toutes les impositions contre 600 000 l. destinées à racheter des offices de contrôleurs des tailles de chaque diocèse créés en novembre 1707 ; le rachat se fera le 01/01/1713 17121202(01)
Lieutenant de maire de Narbonne 17130113(03)
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 17130126(02)
Lieutenant de maire du Puy 17130113(02)
Lieutenant de maire du Puy, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 17130126(02)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc : il demande la réception du sieur de Sueilles comme son envoyé pour la baronnie de Florac à laquelle son frère, marquis de Grisac, a renoncé 17121222(02)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc et commissaire président pour le roi aux Etats 17130125(13)
Lieutenant principal à la sénéchaussée de Quercy, au siège de Montauban ; l'émancipation de Charles Emmanuel de Crussol et la donation de la baronnie de Florensac ont été faites par son père, le duc d'Uzès, par devant lui 17130113(01)
Liquidation de la succession 17130125(02)
Liquidation de le succession 17130125(03)
Maçons de Toulouse (constructeurs du pont sur la Lèze près de Beaumont) 17130116(05)
Maire alternatif de Montolieu (diocèse de Carcassonne), débouté de l'entrée aux Etats 17121126(02)
Maire d'Agde 17130109(01)
Maire d'Agde, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 17130126(02)
Maire d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 17130126(02)
Maire de Clermont 17130113(02)
Maire de Gignac 17130125(01)
Maire de Limoux 17130113(03)
Maire de Limoux, commissaire principal pour l'assiette d'Alet 17130126(02)
Maire de Marvejols, commissaire principal pour l'assiette de Mende 17130126(02)
Maire de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 17130126(02)
Maire de Rieux 17130125(25)
Maire de Villemur 17130125(25)
Maire de Villemur, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 17130126(02)
Maire ou consul d'Albi 17121220(02)
Maire ou consul de Mirepoix 17121220(02)
Maire ou consul de Montpellier 17121220(02)
Maire ou consul de Saint-Pons 17121220(02)
Maire ou député d'Uzès 17121220(01)
Maire ou député de Béziers 17121220(01)
Maire ou député de Castres 17121126(03)
Maire ou député de Lodève 17130114(02)
Maire ou député de Montpellier 17130114(02)
Maire ou député de Narbonne 17121126(01)
Maire ou député de Nîmes 17121126(01)
Maire par commission de Caudiès, débouté de l'entrée aux Etats comme diocésain d'Alet 17121126(02)
Maître des requêtes, créancier des Etats pour 4 500 l. (contrat du 20/10/1712 devant le notaire Gaschiers) 17121202(01)
Mémoire sur le canal des étangs et avis sur le grau d'Agde 17121228(03)
Montferrier n'a pas pu faire juger le procès en cours au Conseil contre Toulouse pour la capitation de 1708 à cause du départ du sr d'Imbercourt pour l'intendance de Soissons 17121216(01)
Nommé par les trésoriers de France de Toulouse pour faire la recette des tailles de 1711 du diocèse de Carcassonne à la place du feu sieur Danty 17130125(14)
Notaire 17130124(02)
Notaire (à Paris//) 17121202(01)
Notaire ; il réclame 1 184l . qui lui restent dues, selon lui, pour les 1% à percevoir sur les emprunts qu'il a procurés à l'occasion de l'emprunt de 4 800 000 l. pour l'affranchissem. de la capit. et pour les décharges mises en marge de ces procurations 17130125(04)
Notaire à Montauban (il a reçu le 20/12/1712, la donation de la baronnie de Florensac à Charles Emmanuel de Crussol par son père le duc d'Uzès) 17130113(01)
Notaire à Paris 17121202(01)
Notaire de Castres 17130125(16)
Notaire de Toulouse 17130116(02)
Notaire du Puy 17121222(01)
Nouvel adjudicataire pour six années du bail de deux deniers par livre de viande de boucherie moyennant 100 000 l. 17121219(03)
Paiement des journées employées au service de la sénéchaussée de Carcassonne en 1712 17130116(17)
Paiement pour le désensablement du port de Sète 17121228(03)
Par contrat du 24/01/1708 lui ont été aliénés 2 d. 3/4 par l. des impositions ; il a été remboursé le 29/12/1712 17130124(02)
Paveurs, entrepreneurs du pavé et de l'engravement du grand chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse 17130116(01)
Pilote d'un vaisseau du roi qui a établi une carte du golfe du Lion depuis Marseille jusqu'au cap de La Franqui, récompensé par 1 000 l. et une médaille d'or 17130107(03)
Plan et devis du canal de Lones 17121228(07)
Porteur de la procuration du diocèse de Limoux, admis aux Etats comme diocésain de Limoux 17121126(02)
Premier consul alternatif de Montolieu (diocèse de Carcassonne), pourvu par le roi, admis aux Etats contre le sieur Barrau, maire alternatif 17121126(02)
Premier consul d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette du Puy 17130126(02)
Premier consul de Nîmes 17130107(01)
Présente, avec le sieur de Rochepierre, les demandes de secours de Tournon et de Mauves pour protéger leur terroir contre les inondations du Rhône 17130123(05)
Président au Grand Conseil, créancier des Etats pour 16 194 l. (contrats du 10/11/1712 devant le notaire Lefebvre) 17121202(01)
Président au parlement de Paris, créancier des Etats pour 12 600 l. (contrats du 15/10/1712 devant le notaire d'Hénaut) 17121202(01)
Prêteur de 600 000 l. en 1708 17121202(02)
Procès-verbal de la production de londrins premiers et seconds et de londres et londres larges à Clermont-Lodève, Carcassonne et Saint-Pons 17130111(04)
Procureur fondé des créanciers de la ville de Gênes 17130125(01)
Receveur des tailles du diocèse de Carcassonne, remplacé par le sieur Lamée pour 1711 17130125(14)
Receveur du diocèse d'Agde en 1709 17130125(20)
Receveur du diocèse d'Albi en 1710 17130125(28)
Receveur du diocèse d'Albi en tour en 1712 17130125(28)
Receveur du diocèse de Béziers 17130125(21)
Receveur du diocèse de Saint-Papoul 17130125(30)
Receveur du diocèse de Saint-Pons en 1711 17130125(22)
Receveur sortant du diocèse d'Agde 17130125(20)
Receveur sortant du diocèse de Limoux 17130125(18)
S'est obligé à fournir 500 mulets pour le service de l'armée de Catalogne 17121214(02)
Sa maison à Sète a été louée pour loger les troupes du roi et a souffert de grands dommages 17130117(01)
Se présente pour être admis comme baron de Saint-Félix 17121222(01)
Secrétaire d'Etat à la Marine// 17130124(04)
Secrétaire de M. de Basville 17130125(13)
Secrétaire des commandements du duc du Maine 17130125(13)
Ses biens particuliers restent hypothéqués au profit de la province 17130125(01)
Signataire de l'arrêt du Conseil du 22/11/1712 fixant le dixième en Languedoc à la somme de 780 000 l. à raison de 65 000 l. par mois 17130111(02)
Signataire de la liste des commissaires principaux aux assiettes 17130126(02)
Signataire de la liste des lieux d'étape pour 1713 17130124(05)
Signataire le 19/11/1712 de six assignations sur le don gratuit de 1714 pour le remboursement de convois de mulets fournis pour le siège de Gérone de l'hiver 1710-1711 17121202(04)
Sollicité par Joubert, il a demandé aux intendants de Languedoc et de Dauphiné de décider de la manière de faire les réparations projetées par les Dauphinois sur le Rhône sans nuire au Languedoc 17130109(03)
Somme imposée en sa faveur en remboursement d'avances pour la dépense des troupes 17121230(03)
Syndic de Comminges 17121230(03)
Syndic de Saint-Papoul 17121230(03)
Syndic du diocèse d'Albi 17130113(03)
Syndic du diocèse d'Albi, continué dans cette charge 17130125(28)
Syndic du diocèse d'Alet 17130125(17)
Syndic du diocèse de Béziers 17130125(21)
Syndic du diocèse de Carcassonne 17130125(14)
Syndic du diocèse de Comminges 17130125(33)
Syndic du diocèse de Lavaur, continué dans cette charge 17130125(29)
Syndic du diocèse de Toulouse en 1710 17130125(27)
Syndic du Vivarais 17130123(05)
Syndic du Vivarais ; il devra veiller à ce que les travaux faits par les Dauphinois sur le Rhône soient faits de la manière indiquée par les intendants de Dauphiné & de Languedoc à qui l'affaire a été renvoyée 17130109(03)
Syndic général 17121126(03)
Syndic moderne du diocèse de Toulouse 17130125(27)
Traitant des offices de contrôleurs des octrois des villes de la province 17121219(06)
Trésorier de France 17121201(02)
Trésorier de France de Montpellier 17130125(13)
Trésorier de France de Toulouse 17130125(13)
Trésorier de la Bourse 17121228(09)
Trois carterées de terre lui ont été prises par l'ouvrage fait au Tréboul dans le diocèse de Saint-Papoul 17130123(08)
Un grand nombre de comptes du sieur de Pennautier a été déposé chez lui 17130116(10)
Un lopin de terre lui a été pris par les fortifications de Pont-Saint-Esprit 17130123(08)
Vendeur en 1670 de la terre de St-Félix à M. de Caraman, moyennant paiement de ses dettes ; il soutient l'acquéreur contre les prétentions du fermier qui veut réunir la baronnie au Domaine ; la distribution de ses biens est en instance au parlem. de Dijon 17121205(01)
Vérification et visite des ouvrages de la province 17121228(04)
Vicaire général de Toulouse 17130116(07)
Vice-légat ; il refuse d'intervenir pour faire cesser l'opposition des habitants de Bollène aux réparations des chaussées le long du Lauzon faites en 1663 17130109(05)
Visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne 17130116(17)
Visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne en 1712 17130116(17)