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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Paiement des journées employées au service de la sénéchaussée de Carcassonne en 1712 17130116(17)
Paiement pour le désensablement du port de Sète 17121228(03)
Par contrat du 24/01/1708 lui ont été aliénés 2 d. 3/4 par l. des impositions ; il a été remboursé le 29/12/1712 17130124(02)
Paveurs, entrepreneurs du pavé et de l'engravement du grand chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse 17130116(01)
Pilote d'un vaisseau du roi qui a établi une carte du golfe du Lion depuis Marseille jusqu'au cap de La Franqui, récompensé par 1 000 l. et une médaille d'or 17130107(03)
Plan et devis du canal de Lones 17121228(07)
Porteur de la procuration du diocèse de Limoux, admis aux Etats comme diocésain de Limoux 17121126(02)
Premier consul alternatif de Montolieu (diocèse de Carcassonne), pourvu par le roi, admis aux Etats contre le sieur Barrau, maire alternatif 17121126(02)
Premier consul d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette du Puy 17130126(02)
Premier consul de Nîmes 17130107(01)
Présente, avec le sieur de Rochepierre, les demandes de secours de Tournon et de Mauves pour protéger leur terroir contre les inondations du Rhône 17130123(05)
Président au Grand Conseil, créancier des Etats pour 16 194 l. (contrats du 10/11/1712 devant le notaire Lefebvre) 17121202(01)
Président au parlement de Paris, créancier des Etats pour 12 600 l. (contrats du 15/10/1712 devant le notaire d'Hénaut) 17121202(01)
Prêteur de 600 000 l. en 1708 17121202(02)
Procès-verbal de la production de londrins premiers et seconds et de londres et londres larges à Clermont-Lodève, Carcassonne et Saint-Pons 17130111(04)
Procureur fondé des créanciers de la ville de Gênes 17130125(01)