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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
S'est obligé à fournir 500 mulets pour le service de l'armée de Catalogne 17121214(02)
Sa maison à Sète a été louée pour loger les troupes du roi et a souffert de grands dommages 17130117(01)
Se présente pour être admis comme baron de Saint-Félix 17121222(01)
Secrétaire d'Etat à la Marine// 17130124(04)
Secrétaire de M. de Basville 17130125(13)
Secrétaire des commandements du duc du Maine 17130125(13)
Ses biens particuliers restent hypothéqués au profit de la province 17130125(01)
Signataire de l'arrêt du Conseil du 22/11/1712 fixant le dixième en Languedoc à la somme de 780 000 l. à raison de 65 000 l. par mois 17130111(02)
Signataire de la liste des commissaires principaux aux assiettes 17130126(02)
Signataire de la liste des lieux d'étape pour 1713 17130124(05)
Signataire le 19/11/1712 de six assignations sur le don gratuit de 1714 pour le remboursement de convois de mulets fournis pour le siège de Gérone de l'hiver 1710-1711 17121202(04)
Sollicité par Joubert, il a demandé aux intendants de Languedoc et de Dauphiné de décider de la manière de faire les réparations projetées par les Dauphinois sur le Rhône sans nuire au Languedoc 17130109(03)
Somme imposée en sa faveur en remboursement d'avances pour la dépense des troupes 17121230(03)
Syndic de Comminges 17121230(03)
Syndic de Saint-Papoul 17121230(03)
Syndic du diocèse d'Albi 17130113(03)
Syndic du diocèse d'Albi, continué dans cette charge 17130125(28)
Syndic du diocèse d'Alet 17130125(17)
Syndic du diocèse de Béziers 17130125(21)
Syndic du diocèse de Carcassonne 17130125(14)
Syndic du diocèse de Comminges 17130125(33)
Syndic du diocèse de Lavaur, continué dans cette charge 17130125(29)
Syndic du diocèse de Toulouse en 1710 17130125(27)
Syndic du Vivarais 17130123(05)
Syndic du Vivarais ; il devra veiller à ce que les travaux faits par les Dauphinois sur le Rhône soient faits de la manière indiquée par les intendants de Dauphiné & de Languedoc à qui l'affaire a été renvoyée 17130109(03)
Syndic général 17121126(03)
Syndic moderne du diocèse de Toulouse 17130125(27)