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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
La digue construite par les Avignonnais dans le Rhône dépasse les dimensions qu'il leur a prescrites 17130109(02)
Le chancelier a apporté du retard à le nommer à la place de M. d'Imbercourt 17121216(01)
Le chemin de Pézenas à Béziers est devenu impraticable à l'endroit où commence son champ 17130116(16)
Le comte de Chambonas est à son service 17121205(01)
Les Etats refusent de lui payer les intérêts à 10 % entre le 01/01 et le 11/09/ 1710 de 60 000 l. prêtées pour l'emprunt de 4 800 000 l. pour l'affranchissement de la capitation 17130125(04)
Les Etats, le 24/01/1708, lui ont aliéné 2 deniers 3/4 sur toutes les impositions contre 600 000 l. destinées à racheter des offices de contrôleurs des tailles de chaque diocèse créés en novembre 1707 ; le rachat se fera le 01/01/1713 17121202(01)
Lieutenant de maire de Narbonne 17130113(03)
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 17130126(02)
Lieutenant de maire du Puy 17130113(02)
Lieutenant de maire du Puy, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 17130126(02)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc : il demande la réception du sieur de Sueilles comme son envoyé pour la baronnie de Florac à laquelle son frère, marquis de Grisac, a renoncé 17121222(02)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc et commissaire président pour le roi aux Etats 17130125(13)
Lieutenant principal à la sénéchaussée de Quercy, au siège de Montauban ; l'émancipation de Charles Emmanuel de Crussol et la donation de la baronnie de Florensac ont été faites par son père, le duc d'Uzès, par devant lui 17130113(01)
Liquidation de la succession 17130125(02)
Liquidation de le succession 17130125(03)