AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17121124 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Vendeur en 1670 de la terre de St-Félix à M. de Caraman, moyennant paiement de ses dettes ; il soutient l'acquéreur contre les prétentions du fermier qui veut réunir la baronnie au Domaine ; la distribution de ses biens est en instance au parlem. de Dijon 17121205(01)
Vérification et visite des ouvrages de la province 17121228(04)
Vicaire général de Toulouse 17130116(07)
Vice-légat ; il refuse d'intervenir pour faire cesser l'opposition des habitants de Bollène aux réparations des chaussées le long du Lauzon faites en 1663 17130109(05)
Visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne 17130116(17)
Visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne en 1712 17130116(17)