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TRI DE RÉSULTATS


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Accueil / Recherche session / Session 17121124 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Capitoul(s) de Toulouse 17121205(02)
Certificat des réparations de la chaussée de Voisins 17130116(15)
Chargé avec Esperonnier de l'entretien de la chaussée de Coursan 17130116(13)
Chargé avec Salaman de l'entretien de la chaussée de Coursan 17130116(13)
Chargé de l'entretien des chemins de Notre-Dame de Toutou à Villepinte et de la pyramide du pont de Trèbes à Narbonne 17130116(13)
Chargé de l'entretien des ponts de Pigasse et du Somail 17130116(13)
Chargé de l'entretien du chemin de Narbonne à Salses 17130116(13)
Chargé de l'entretien du chemin près de Lézignan 17130116(13)
Chargé des réparations des casernes du fort de la mer à Sète 17121228(02)
Chargé du recouvrement de la finance provenant de la prolongation pendant 3 ans du droit de 4 d./l. de viande de boucherie attribué aux inspecteurs des suifs et contrôleurs des octrois (prolongation supprimée) 17121220(01)
Chargé par l'archevêque de Narbonne de porter aux maires et consuls des lieux d'étape les formules imprimées pour les registres qu'ils doivent tenir 17130125(24)
Chargé par le traité du 26/11/1712 de fournir 500 mulets aux armées royales qui vont en Empurdan 17121205(03)
Commandant à Castres (1 200 l. ont été imposées pour son logement par le diocèse de Castres) 17130125(16)
Commandant en chef en Languedoc, commissaire président pour le roi aux Etats 17130125(13)
Commis à l'inspection des manufactures 17130111(03)
Commis à l'inspection des ouvrages pour contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit 17121228(06)
Commis dans le diocèse de Montauban pour payer ceux qui travaillent à la construction de l'église cathédrale 17130125(32)
Commis du sieur Fargeon, receveur du diocèse de Béziers 17130125(21)
Compte à rendre au trésor royal pour la capitation de 1709 17121216(01)
Compte qu'ils ont rendu des emprunts faits pour les arrérages de la capitation 17121216(04)
Comptes à rendre au sieur Bonnier de 82 333 l. 11 s. dues pour l'affranchissement de la taille 17121220(01)
Consul de Pégairolle-de-l'Escalette (il a prêté 25 l. pour le passage des pauvres mendiants) 17130125(23)
Consul de Nîmes 17130113(03)
Consul ou député d'Albi 17130114(01)
Consul ou député de Béziers 17121205(01)
Consul ou député de Castres 17121205(01)
Consul ou député de Lodève 17121230(03)
Consul ou député de Mende 17121219(01)
Consul ou député de Montpellier 17121219(01)
Consul ou député de Narbonne 17130125(05)
Consul ou député de Nîmes 17130111(03)
Consul ou député de Rieux 17121230(03)
Consul(s) de Montpellier 17121126(03)
Contrôleur de la manufacture de Bize 17130111(03)
Contrôleur de la manufacture de Villeneuvette 17130111(03)
Contrôleur des manufactures de Saptes et de Pennautier 17130111(03)
Contrôleur général des finances 17121219(04)
Créancier de feu le sieur de Pennautier 17130125(01)
Créancier de la province 17130125(02)
Créancier de la province pour 200 000 l. par contrat du 21/01/1708 (les taxations de 4 d./l. attribuées aux trésoriers des deniers des communautés : octroi, subvention & deniers patrimoniaux lui ont été adjugées le 09/04/1707) ; les Etats le remboursent 17121202(03)
Créancier des Etats pour 12 000 l. (contrat du 15/09/1712 devant le notaire Lefebvre) 17121202(01)
Créancier des Etats pour 18 000 l. (contrat du 26/10/1712 devant le notaire Lefebvre) 17121202(01)
Créancier des Etats pour 2 700 l. (contrat du 17/10/1712 devant le notaire Gaillardy) 17121202(01)
Créancier des Etats pour 29 700 l. (contrats du 17/10/1712 devant le notaire Gaillardy) 17121202(01)
Créancier des Etats pour 36 000 l. (contrats du 06/10/1712 devant le notaire d'Hénaut) 17121202(01)
Créancier des Etats pour 36 000 l. (contrats du 31/10/1712 devant le notaire Lefebvre) 17121202(01)
Créancier des Etats pour 360 000 l. (contrats du 26/08/1712 devant le notaire Lefebvre) 17121202(01)
Créancier des Etats pour 9 000 l. (contrat du 26/10/1712 devant le notaire Lefebvre) 17121202(01)
Créancier du diocèse de Mirepoix (somme prêtée pour l'extinction du droit de cosse) 17130125(15)
Créancier du diocèse de Mirepoix (somme prêtée pour les soldats de milice) 17130125(15)
Créancière des Etats pour 12 006 l. (contrat du 06/10/1712 devant le notaire Baillif) 17121202(01)
Créancière des Etats pour 15 300 livres (contrats du 13/09/1713 devant le notaire Lefebvre) 17121202(01)
Créancière des Etats pour 36 000 l. (contrats du 06/10/1712 devant le notaire d'Hénaut) 17121202(01)
Créanciers du diocèse de Narbonne 17130125(19)