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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Nommé par les trésoriers de France de Toulouse pour faire la recette des tailles de 1711 du diocèse de Carcassonne à la place du feu sieur Danty 17130125(14)
Notaire 17130124(02)
Notaire (à Paris//) 17121202(01)
Notaire ; il réclame 1 184l . qui lui restent dues, selon lui, pour les 1% à percevoir sur les emprunts qu'il a procurés à l'occasion de l'emprunt de 4 800 000 l. pour l'affranchissem. de la capit. et pour les décharges mises en marge de ces procurations 17130125(04)
Notaire à Montauban (il a reçu le 20/12/1712, la donation de la baronnie de Florensac à Charles Emmanuel de Crussol par son père le duc d'Uzès) 17130113(01)
Notaire à Paris 17121202(01)
Notaire de Castres 17130125(16)
Notaire de Toulouse 17130116(02)
Notaire du Puy 17121222(01)
Nouvel adjudicataire pour six années du bail de deux deniers par livre de viande de boucherie moyennant 100 000 l. 17121219(03)