AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17121124 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Il a donné des certificats à des draps de bonne qualité 17130111(05)
Il a donné par acte du 20/12/1712 devant Jean Vignarte, notaire de Montauban, la baronnie de Florensac à son fils Charles Emmanuel, né le 11/01/1707, qu'il a émancipé le même jour pour cette donation seulement 17130113(01)
Il a établi une manufacture de draps considérable (londres et londrins seconds) à Bédarieux ; on lui accorde la pistole (10 l.) par pièce de londrins seconds pour le Levant à condition qu'il en produise 300 par an, sinon il sera réduit à la demi-pistole 17130111(05)
Il a fait avec le sieur Lamarque un voyage à Marseille pour les affaires de la province. 17130111(05)
Il a fait avec le sieur Paignon un voyage à Marseille pour les affaires de la province. 17130111(05)
Il a fait fabriquer, avec le sieur Cathala, 1 192 draps londres dans le diocèse de Saint-Pons 17130111(05)
Il a fait fabriquer, avec le sieur Gavoy, 1 192 draps londres dans le diocèse de Saint-Pons 17130111(05)
Il a gardé les fonds de 50 000 l. dus aux propriétaires et décimateurs expropriés pour le Canal royal jusqu'en février 1706, date à laquelle son compte a été arrêté 17130123(02)
Il a prêté 400 l. pour l'ustensile fourni par les habitants du Caylar à la compagnie de fusiliers de Mortagne 17130125(23)
Il a renoncé à la baronnie de Florac en faisant assigner son frère le comte du Roure en justice pour le paiement de son droit de légitime 17121222(02)
Il a, avec les sieurs Astruc, Garry et Pignol, rapporté des certificats du sieur Cauvière pour 414 pièces de draps londres 17130111(05)
Il a, avec les sieurs Maurel, Astruc et Pignol, rapporté des certificats du sieur Cauvière pour 414 pièces de draps londres 17130111(05)
Il a, avec les sieurs Maurel, Garry et Astruc, rapporté des certificats du sieur Cauvière pour 414 pièces de draps londres 17130111(05)
Il a, avec les sieurs Maurel, Garry et Pignol, rapporté des certificats du sieur Cauvière pour 414 pièces de draps londres 17130111(05)
Il doit remettre des papiers pour poursuivre la liquidation des taxes de la capitation qui doivent être tenues en compte à la province 17121216(01)
Il enverra des troupes qui sont en quartier chez les contribuables défaillants du diocèse d'Albi 17130114(02)
Il est remboursé, le 09/01/1713, d'un prêt de 200 000 l. pour lequel les Etats imposaient annuellement 20 000 l. 17130124(02)
Il n'a pas encore renvoyé le procès-verbal du sr Lamarque, inspecteur des manufactures du département de Carcassonne, contenant le nom des fabricants qui ont été trouvés en fraude 17130111(04)
Il reçoit 1 500 l. pour la visite des manufactures 17130111(05)
Il se présente pour être reçu aux Etats comme baron de Florensac 17130111(01)
Il voudrait établir des madragues à Sète et au cap de La Franqui 17121220(02)
Imposition de 2 000 l. en représentation d'un prêt de 40 000 l. en leur faveur 17130111(03)
Imprimeur du diocèse de Béziers 17130125(21)
Ingénieur (devis des travaux pour contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit) 17121228(06)
Ingénieur (il a indûment rayé plusieurs articles des réparations faites par Guidaix aux fortifications de Sète) 17121228(02)
Ingénieur (plan et devis des réparations des casernes de Sète au fort de la mer) 17121228(02)
Ingénieur du roi 17121228(03)
Ingénieur du roi préposé aux ouvrages du Canal 17130123(07)
Inspecteur des ouvrages pour protéger les terroirs d'Agde et de Vias des inondations du Canal royal (les Etats louent sa capacité) 17121228(04)
Inspecteur (il indiquera les endroits du grand chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse où le pavé est rompu) 17130116(01)
Inspecteur d'Agde 17121228(03)
Inspecteur de La Nouvelle 17121228(03)
Inspecteur de Sète, contrôleur pour la province 17121228(03)
Inspecteur des chemins de la sénéchaussée de Toulouse 17130116(08)
Inspecteur des haras 17130109(01)
Inspecteur des manufactures au département de Carcassonne 17130111(04)
Inspecteur des milices bourgeoises du Vivarais et du Velay 17121230(03)
Inspecteur des réparations ordonnées par la sénéchaussée de Toulouse, que son grand âge handicape pour l'exercice de sa charge 17130116(11)
Inspecteur du canal des étangs 17121228(03)
Intendant de la province 17130125(13)
Intendant de Languedoc (accord avec celui du Dauphiné sur les réparations faites par les Dauphinois sur le Rhône) 17130109(03)
Intendant de Montauban, curateur de Charles Emmanuel de Crussol, né le 11/01/1707, pour accepter la donation de la baronnie de Florensac faite par son père le duc d'Uzès le 20/12/1712 devant Jean Vignarte, notaire de Montauban 17130113(01)
Intendant de Provence 17121228(07)
Intendant de Roussillon (il devra arrêter le compte du sieur Duclos pour la fourniture de 500 mulets que la province doit fournir aux armées royales marchant vers l'Empurdan) 17121205(03)
Intendant de Roussillon dans l'hiver 1710-1711 17121202(04)
Intendant des galères : la permission d'établir deux madragues sur les côtes de la province lui est refusée ; le roi reconnaîtra autrement ses services ; les Etats louent son "génie et la parfaite connoissance qu'il a de tout ce qui regarde la marine" 17130124(04)
Intendant des galères ; il souhaite construire deux madragues près de Sète et au cap de La Franqui 17121128(01)
Intendant du Dauphiné (accord avec celui de Languedoc sur les réparations faites par les Dauphinois sur le Rhône) 17130109(03)