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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
A Fontainebleau, créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
A Montpellier, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
A Montpellier, créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
A Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
A Paris, créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
A Paris, créancières de la province, remboursées par soumission 17791223(21)
A Paris, créanciers de la province, remboursés par soumission 17791223(21)
A Saint-Cloud, créanciers de la province, remboursés par soumission 17791223(21)
A Vendôme, créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
Accord sur la constitution dotale de Françoise de Romanet, épouse de Balthazar de Monteil 17791127(04)
Acte du 09/09/1345 17791127(04)
Adjudicataire de la plantation de mûriers sur l'avenue du Peyrou du côté de l'hôpital général (il a reçu 1 276 l. à raison de 4 l. par pied) 17800103(07)
Adjudicataire du bail de l'étape, après moins-dite sur le bail précédent 17791231(01)
Adjudicataire du bail de l'étape, signé le 03/01/1780 en séance 17800103(32)
Admis comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds 17791207(02)
Ancien entrepreneur de l'entretien de la cinquième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Valentine à Bazert 17791229(06)
Ancien entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Toulouse à Rieux, du Gaillard-du-Port à Saint-Elix 17791229(06)
Ancien entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelsarrasin, allant de Grisolles à Escatalens, pour 2 450 l. par an, et de la deuxième partie pour 2 400 l. par an 17791229(06)
Ancien entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel, avec la caution de Lassus du Pont 17791229(06)
Ancien entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Carbonne à Rieux 17791229(06)
Ancien entrepreneur des travaux du grau de La Nouvelle ; il n'a pas satisfait à ses obligations 17791211(04)
Ancien notaire ; il est l'expert des Etats pour l'évaluation des superficies nécessaires à tenir les bestiaux destinés à faire valoir le domaine de Candillargues, appartenant à M. de Bernis 17791230(06)
Ancien officier dans le régiment de Condé-cavalerie, admis comme envoyé de Saint-Félix 17791207(01)
Après avoir fait faire les plans du nouveau pont d'Hérépian, il a fait commencer la culée du côté opposé à Hérépian, et propose finalement de faire un pont provisoire en bois sur les anciennes piles 17800103(04)
Archevêque de Narbonne 17791209(20)
Archevêque de Narbonne (prié d'appuyer de son crédit ls doléances sur les milices et la mendicité) 17791204(03)
Archevêque de Narbonne ; il est chargé de traiter avec les ministres dans l'affaire de l'exemption de l'équivalent accordée par le Conseil au fournisseur de l'hôpital militaire de Montpellier 17791231(05)
Archevêque de Narbonne ; le sr Desmarets, de l'Académie des sciences, lui a remis un mémoire sur les cylindres hollandais pour la fabrication du papier 17800103(27)
Archevêque de Narbonne ; lors de son passage à Pont-Saint-Esprit, il a inspecté les travaux de la chaussée d'Ardèche 17791230(04)
Archevêque de Narbonne, président 17791221(11)
Archevêque de Toulouse 17791209(02)
Archevêque de Toulouse, président 17791127(01)
Archevêque et primat de Narbonne 17791204(06)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17791202(07)
Architecte qui a proposé des remèdes pour éviter le déversement des eaux des moulins à huile dans la source de Saint-Bonnet 17791214(01)
Architecte, ancien pensionnaire du roi, auteur du dessin du groupe représentant le grand Condé et Turenne dont le plâtre, réalisé par le sculpteur Clodion et dressé sur un piédestal du Peyrou, sera réalisé en marbre 17800103(30)
Archiviste de la province ; il remet aux Etats le premier volume de son ouvrage concernant les lois muniicipales et économiques de Languedoc dont l'épitre dédicatoire est lue à l'assemblée et déposée aux archives 17791221(02)
Au lieu de M. Damsté, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Au lieu de M. de la Roche Aymon, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Au lieu de M. et Mme de Carrière, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Au lieu de Madame de Nicolay, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Au lieu de Mme Dupleissis-Châtillon, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Aubergiste d'Anduze ; il reçoit 1 000 l. d'indemnités pour l'aider à reconstruire les écuries de son cabaret démolies pour l'aménagement du pont 17791216(02)
Auditeur des comptes à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Auteur des Institutions du droit françois, cité à propos de la succession de M. de Murviel 17791207(04)
Avocat, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Avocat, premier consul de la communauté de Laroque-d'Olmes élu le 13/01/1776 et admis aux Etats malgré l'opposition de Jean Sage et d'Alexandre Delglat, forts taillables de cette communauté 17791127(06)
Ayant apporté la déclaration des biens et droits nobles de son père (dont la justice haute, moyenne et basse de Rochemure) & le terrier de Tauriès), il est admis comme envoyé de tour de Vivarais pour la baronnie de Joyeuse 17791214(08)