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Accueil / Recherche session / Session 17791125 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Il a acheté la manufacture de Saptes, l'a trouvée en mauvais état : il a dû reconstruire les ateliers, y rétablir la fabrication et supplie les Etats de lui accorder un secours, qui lui est refusé 17800103(23)
Il a acheté le fief de Boussones le 16/10/1736 17791207(03)
Il a achevé les ouvrages destinés à contenir les eaux du ruisseau de Mérens sous le pont du même nom 17791229(07)
Il a acquis plusieurs droits de directe de Jacques de Goudon, écuyer, par contrat d'échange du 09/03/1591 17791207(03)
Il a adressé à Garipuy un complément au mémoire de M. Pin sur le rapprochement du Canal auprès de Carcassonne 17791211(01)
Il a apprécié le coût de la plantation de tamaris sur les chaussées du Vidourle 17791216(03)
Il a arpenté les fonds pris pour l'emplacement de la deuxième partie du canal de navigation, du Vistre à la métairie d'Abosc 17791221(06)
Il a augmenté sans nécessité le nombre des petits commandements attribués à des personnes qui ne mettent jamais les pieds dans la province (*8) 17791231(03)
Il a commandé une troupe de noblesse pendant la campagne précédant l'année 1639, dans laquelle a servi Jean de Goudon, sieur de Linas 17791207(03)
Il a constaté l'insuffisante dimension des cordons du pont de Carbonne 17791228(13)
Il a demandé une indemnité pour les dommages causés à sa maniguière ou pêcherie de Carnon par la construction du canal des étangs ; mais les députés à la Cour ont trouvé des "obstacles très forts" à l'exécution du compromis prévu par la dél. du 05/12/1778 17791228(04)
Il a donné à Narbonne le 05/11/1639 à Jean III de Goudon un certificat pour avoir servi le roi en qualité de gentilhomme volontaire dans la troupe de noblesse commandée par la marquis de Malause 17791207(03)
Il a donné son avis sur les demandes d'indemnité du sieur Jaoul en raison de la réduction de la hauteur des maisons autour du Peyrou à Montpellier 17800103(09)
Il a donné un avis négatif à deux des trois demandes d'indemnités présentées par la communauté de Baix 17791221(08)
Il a dressé les devis de la chaussée d'Ardèche 17791230(04)
Il a dressé les plans du projet de canal entre Sète et Agde 17791231(04)
Il a dressé les procès-verbaux de visite du premier département de la grande ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne 17791214(02)
Il a dressé un état des ouvrages d'entretien du canal de Saint-Pierre à Toulouse 17791221(04)
Il a dressé un plan des marais de Beaucaire appartenant aux dames de Marmier et de Plauchut et à la province 17791230(08)
Il a écrit une lettre à Jacques II de Goudon, seigneur de Brinhac, attestant qu'il était maître de camp d'un régiment d'infanterie 17791207(03)
Il a entretenu le chemin de Limoux à Alet 17791214(02)
Il a estimé les terrains nécessaires aux travaux d'alignement de la porte Saint-Cyprien, à Toulouse 17791214(04)
Il a établi le toisé des travaux du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet 17791214(03)
Il a établi les devis des ouvrages du chemin de tirage de l'Hérault 17791216(28)
Il a établi près d'Alès un fourneau pour la fonte du fer comme à Sultzbach, moyennant 20 000 l. versées par les Etats en 1774-75 ; il devra le céder à un entrepreneur capable de l'exploiter 17800103(22)
Il a été chargé d'estimer les divers projets du chemin d'accès au bac de Villeneuve sur le Rhône 17800103(14)
Il a évalué les travaux à faire pour le chemin de Narbonne à Carcassonne 17791216(13)
Il a examiné les ponts de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 17791230(02)
Il a expertisé la vigne du sieur Rousson de Sète, ensablée à cause des travaux du canal de la Peyrade 17791211(03)
Il a fait avec Bompar une soumission pour les ouvrages neufs du chemin allant de l'écluse ronde jusqu'au Causse près de Bessan, en faisant toutes les avances nécessaires, qui sera acceptée à cause de la défection du dernier enchérisseur 17791229(01)
Il a fait avec Boyer une soumission pour les ouvrages neufs du chemin allant de l'écluse ronde jusqu'au Causse près de Bessan, en faisant toutes les avances nécessaires, qui sera acceptée à cause de la défection du dernier enchérisseur 17791229(01)
Il a fait le devis du chemin de Carcassonne à Saissac 17791216(15)
Il a fait le toisé des travaux du pont de Calmont rendus nécessaires par l'inondation du 18/12/1777 17791216(07)
Il a fait le toisé du pont de Fonvialane, sur la route d'Albi à Cordes 17791216(06)
Il a fait les devis des travaux des graus d'Agde et de La Nouvelle 17791211(04)
Il a fait les ouvrages du chemin de Mèze 17791214(02)
Il a fait les toisés des travaux de l'Aude 17791214(05)
Il a fait placer sans permission un nouveau moulin flottant dans le lit de la Garonne face à ses possessions, là où le courant est le plus rapide, ce qui gêne beaucoup la navigation ; le syndic général le fera détruire ou placer ailleurs s'il a un titre 17791228(11)
Il a fait un rapport sur le pont de Cartels 17791221(09)
Il a fait une offre de 700 l. par lieue pour l'entretien du chemin de Rouvenac à Espéraza, jugée insuffisante 17791223(01)
Il a fini cette année le pont de Céret, dans le diocèse d'Albi 17791229(07)
Il a fixé l'emplacement du pont sur le Canal près de La Redorte 17791216(13)
Il a la procuration de ses père et mère lors du mariage de son frère Alain 17791127(05)
Il a laissé aux propriétaires des offices de receveur la liberté d'en fixer eux-mêmes la valeur (*3) 17791231(03)
Il a offert 6 000 l. de droit d'entrée pour 506 salmées de marais de Beaucaire, ce qui revient au double de l'évaluation, et offre de construire à ses frais des écluses et canaux pour y introduire et évacuer les eaux du Rhône, mais son offre est écartée 17791230(08)
Il a ordonné la démolition indispensable de la porte de Rieux, que fait exécuter la sénéchaussée de Toulouse 17791229(08)
Il a passé le bail d'entretien de la ligne de poste 17791214(01)
Il a présenté deux projets pour les avenues du pont de Carbonne 17791228(14)
Il a présenté un mémoire pour presser la construction du chemin entre l'écluse ronde jusqu'au Causse près de Bessan 17791229(01)
Il a proposé un arrangement entre les entrepreneurs de la première partie du canal de navigation et de l'embouchure dans le port d'Aigues-Mortes & a dressé le devis de la troisième partie de ce canal 17791221(06)
Il a rapporté au trésorier de la Bourse 1 000 l. des matériaux vendus de la maison de la veuve Chabanel, démolie pour l'agrandissement du chemin de l'avenue de Nîmes, du côté de Montpellier 17791214(01)
Il a reçu avec le marquis de Baschi 31 348 l. pour les fonds pris pour la 2e partie du canal de navigation & demande la protection de ses possessions de la Musette contre le Vistre et les eaux salées & la construction d'un pont sur le canal pour y accéder 17791221(06)
Il a reçu avec le marquis de Calvière 31 348 l. pour les fonds qui leur ont été enlevés pour la 2e partie du canal de navigation ; ils demandent, avec Aimargues et Le Cailar, la construction d'un pont sur le canal pour accéder au marais de la Souteyrane 17791221(06)
Il a reçu de son frère Mathieu argent, armes et chevaux pour le service du roi 17791127(04)
Il a reçu une indemnité de 2 007 l. lors de la construction du chemin de Lombez à Toulouse 17791229(06)
Il a refusé par deux fois de réceptionner les travaux du pont de Cazères, en raison de leur imperfection, et établi le projet de construction du pont de Salvagnac sur le Tescou 17791229(07)
Il a un enclos sur la côte de Saint-Benoît, sur le chemin d'Auvergne 17791230(05)
Il a vérifié et estimé les épanchoirs des moulins du Fresquel 17791211(01)
Il a vérifié l'emplacement à choisir pour le pont sur le Turzon demandé par le Vivarais 17791221(07)
Il a vérifié le pont de La Salvetat-sur-Agout et celui de Mourgues 17791230(03)
Il a vérifié les dégradations du pont de Toulouse et propose des réparations 17800103(03)
Il a visé le devis du chemin de Gaillac à Cordes 17791218(06)
Il a visé le devis du chemin de Madières à Saint-Pierre-de-la-Fage 17791218(10)
Il a visé les plans du chemin du Sommail 17791216(26)
Il a visé les plans et devis du mur de soutien du chemin de Ganges à Laroque 17791218(13)
Il a visé les plans et le devis du chemin de Carcassonne à Saissac 17791216(15)
Il a visé les procès-verbaux de visite des travaux du chemin de Limoux à Alet 17791214(02)
Il a visité le pont de Beaucaire et a fait un devis des travaux à faire à la branche de Tarascon 17791230(11)
Il apporte une augmentation de dot de 200 écus d'or à Louise de Scey lors de son mariage avec Mathieu de Monteil 17791127(04)
Il avait fixé à 20 000 l. la somme à ne pas dépasser par une entrepreneur de la route d'Auvergne 17791230(05)
Il bénéficie d'une substitution dans le testament d'Henri François de Carrion, marquis de Nizas et de Murviel 17791204(01)
Il demande pour le baron de Pierre-Bourg un dédommagement à raison de la dépaissance des bestiaux faisant valoir son domaine de Candillargues 17791230(06)
Il demande que son moulin soit conservé en raison de sa banalité et de son utilité pour cette communauté très peuplée 17791211(01)
Il dirige les ouvrages du port de Sète 17791211(02)
Il doit fournir des pièces justificatives pour que sa demande d'indemnité soit examinée 17791221(08)
Il doit remettre le titre de propriété de la baronnie de Murviel 17791126(04)
Il dressera le plus tôt possible les plans et devis du pont de Salomon, sur la route du Puy à Lyon 17791223(02)
Il est chargé de faire exécuter la partie des travaux de la porte Saint-Cyprien à Toulouse relative au chemin d'Auch 17791214(04)
Il est chargé de vérifier l'état du port de Beaucaire et d'indiquer les ouvrages nécessaires pour le libérer des atterrissements qui entravent la navigation 17791230(10)
Il était préposé à recevoir l'argent des matériaux tirés des maisons démolies lors des travaux des quais de Toulouse 17791221(03)
Il examinera les projets de ponts de la sénéchaussée de Carcassonne 17791228(12)
Il fera procéder au bornage du Canal 17791211(01)
Il figure avec le grand Condé sur un groupe en plâtre réalisé par le sculpteur Clodion sur le dessin de l'architecte Raymond et dressé sur un piédestal du Peyrou, qui sera réalisé en marbre 17800103(30)
Il figure avec Turenne sur un groupe en plâtre réalisé par le sculpteur Clodion sur le dessin de l'architecte Raymond et dressé sur un piédestal du Peyrou, qui sera réalisé en marbre 17800103(30)
Il fit l'acquisition de Sommières en 1248 17791127(09)
Il présente une carte qu'il a fait lever afin de déterminer quelle direction donner au chemin de Cordes à Saint-Antonin 17791229(06)
Il propose de poser des pierres de taille pour "constater d'une manière moins vague" le dépôt des eaux limoneuses dans le marais de Saint-Laurent-d'Aigouze 17791221(05)
Il propose de supprimer le moulin du Château pour libérer la navigation sur la Garonne 17800103(02)
Il propose, dans l'affaire de l'exemption de l'équivalent accordée par le Conseil au fournisseur de l'hôpital militaire de Montpellier, un arrangement jugé inacceptable par les syndics généraux 17791231(05)
Il recevra 360 l. de la sénéchaussée de Toulouse pour l'indemnité d'un champ pris pour les travaux des avenues du pont de Milhars, au diocèse d'Albi 17791229(07)
Il reçoit 1 500 l. pour avoir visité les mines de charbon de terre de la province 17800103(21)
Il s'est occupé des travaux des chemins de communication de la sénéchaussée de Carcassonne 17791229(01)
Il sera construit une rampe percée d'un petit pont sur la chaussée transversale pour rétablir la communication interrompue avec le terroir de Briande qui lui appartient 17791221(05)
Il sollicite la construction d'un aqueduc pour délivrer ses possessions des eaux retenues par les francs-bords du Canal 17791211(01)
Imposition de 5 400 l. pour ses fourrages 17791231(08)
Ingénieur de la Guyenne ; il a vérifié le cours de la Garonne de Toulouse à l'embouchure du Tarn en septembre 1778 17791228(11)
Ingénieur des turcies et levées sur la Garonne ; envoyé à Toulouse par Louis XV, il a fait en 1773 un rapport sur l'état de la navigation supérieure de la Garonne 17800103(02)
Ingénieur-géographe chargé de dresser la carte des marais, aux appointements de 300 l. par mois ; il a été malade pendant une partie de l'été, ce qui a retardé ses opérations 17791221(06)
Inspecteur ; il a certifié les rôles des journées et des fournitures de matériaux du pont d'Hérépian 17800103(04)
Inspecteur ; il a évalué les travaux de la côte de Mayres 17791230(05)
Inspecteur ; il a vendu des bois du dépôt de Psalmody à Galibert, marchand de bois, qui ne les a pas payés ; il fait des observations sur les inondations du Vidourle 17791221(05)
Inspecteur chargé des chemins d'Albi à Castres et de Castres à Saint-Pons 17791229(01)
Inspecteur de la province 17791211(03)
Inspecteur de la province ; il a fait le rapport sur la production des manufactures royales 17800103(23)
Inspecteur de la province chargé par les commissaires du diocèse du Puy de vérifier le projet de pont de Salomon dressé par l'inspecteur du diocèse 17791223(02)
Inspecteur des manufactures de soie de la province, à Alès ; il a rédigé un mémoire sur la récolte de soie de cette année et insiste sur l'importance de la soie de nankin 17800103(25)
Inspecteur des ouvrages publics de la province ; il a été commis par l'intendant, à la demande de la communauté de Beaucaire, pour dresser un plan des ouvrages à faire pour redresser le cours du Rhône et dégager le port de cette ville 17791230(10)
Inspecteur des travaux de la province ; il a fait la carte et le nivellement des ponts de Saint-Ferréol et Saint-Julia 17791229(02)
Inspecteur des travaux du diocèse d'Alet ; il a fait la carte et le nivellement des ponts de Saint-Ferréol et Saint-Julia 17791229(02)
Inspecteur des travaux du diocèse d'Uzès 17791216(23)
Inspecteur des travaux publics 17791216(16)
Inspecteur des travaux publics de la province 17800103(12)
Inspecteur des travaux publics du pays de Vivarais 17791218(16)
Inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons ; la sénéchaussée de Carcassonne lui verse 600 l. de gratification 17791229(03)
Inspecteur du diocèse d'Albi, il a veillé à la construction du pont de Céret et recevra pour ce travail 600 l. de la sénéchaussée de Toulouse 17791229(07)
Inspecteur du diocèse de Lavaur 17791229(06)
Inspecteur du premier département du Vivarais 17791230(02)
Inspecteur du second département du Vivarais 17791230(02)
Inspecteur du troisième département du Vivarais 17791230(02)
Inspecteur général des Ponts et Chaussées ; il a vérifié le cours de la Garonne de Toulouse à l'embouchure du Tarn en septembre 1778 17791228(11)
Inspecteur qui a vérifié l'état des eaux de la source de Saint-Bonnet 17791214(01)
Intendant ; il a commis l'inspecteur des ouvrages publics de la province, à la demande de la communauté de Beaucaire, pour dresser un plan des ouvrages à faire pour redresser le cours du Rhône et dégager le port de cette ville 17791230(10)
Intendant ; il a communiqué aux Etats le mémoire envoyé par le sieur Blachier au Directeur général des finances à propos du projet de canal de Nîmes à Aigues-Mortes 17791228(09)
Intendant d'Auch ; avec celui de Montpellier, il rédigera un procès-verbal des éventuelles contestations liées à la réunion du comté de Caraman au Languedoc 17791228(01)
Intendant d'Auch ; il a adjugé le 07/04/1779 les travaux de construction du pont du Baup, près de Siant-Girons 17791229(07)
Intendant de Bretagne, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Intendant de Montauban 17791229(06)
Intendant de Montauban ; il a rendu un jugement de noblesse en faveur de Jonathan de Goudon le 22/05/1699 17791207(03)
Intendant de Montpellier ; avec celui d'Auch, il rédigera un procès-verbal des éventuelles contestations liées à la réunion du comté de Caraman au Languedoc 17791228(01)
Intendant et commissaire départi à la recherche des nobles en Dauphiné 17791127(05)