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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Sa manufacture de St-Laurent près de Ganges peut fournir 20 000 rames de papier, emploie plus de 100 ouvriers de tous âge et sexe, y compris les enfants des hôpitaux qui y apprennent un métier, & stimule le marché local, mais les Etats refusent de l'aider 17800103(26)
Sa manufacture de tricots pour les troupes (500 ouvriers) est menacée par le Tarn, malgré un mur en épi emporté par l'inondation d'octobre 1779 ; les Etats renvoient sa demande de "réparation publique" à l'assiette 17800103(28)
Sa mère établit son droit à être reçu comme baron de Murviel et à succéder en cette qualité à son oncle Messire François Henri de Carrion (testament du 12/09/1778) 17791127(02)
Sculpteur du groupe représentant le grand Condé et Turenne, dessiné par l'architecte Raymond, dont le plâtre, dressé sur un piédestal du Peyrou, sera réalisé en marbre 17800103(30)
Second consul de Viviers ; il avait essayé en 1777 d'entrer à l'assiette et en avait été exclu, cette dernière n'accueillant que le premier consul 17791218(18)
Second consul lieutenant de maire de Viviers ; il prétend entrer à l'assiette malgré une délibération de cette dernière de 1777 qui n'y autorise que le premier consul de cette ville 17791218(18)
Secrétaire d'Etat à la guerre ; il est intervenu pour terminer l'affaire qui oppose la province à l'entrepreneur des fournitures de l'hôpital militaire de Montpellier 17791231(05)
Secrétaire du roi, à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Selon Gleizes, c'est le premier expert nommé pour estimer les terres qui ont été prises à Roger, de Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons 17791229(01)
Selon le sieur Roger, c'est le premier expert nommé pour estimer les terres qui lui ont été prises à Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons 17791229(01)
Sentence du sénéchal de Nîmes à propos de la terre et seigneurie du Port-Saint-Vallier 17791127(04)
Soi-disant vicomte de Polignac ; les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent le différend qui a opposé son envoyé en décembre 1563, à celui de la veuve du vicomte de Polignac, tutrice de son fils Louis de Polignac 17791207(04)
Soldat invalide à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Son épouse prétend qu'il doit être reçu en qualité de baron de Murviel 17791207(04)
Son frère lui donne une pension pour le cas où il ne recevrait pas celle qu'il a obtenue de Louis XI et Charles VIII en récompense des blesures qu'il a reçues en combattant pour leur service 17791127(04)
Son moulin à vent, situé au bord du grand chemin, sera démoli et reconstruit à distance du chemin, pour éviter les accidents ; il recevra 1 200 l. 17791214(01)
Sous-fermier du moulin de Gignac, qui a souffert des travaux du pont 17791221(10)
Sous-traitant du transport de pierres du chantier, caution de Ribert fils, entrepreneur de l'entretien des ouvrages du Rhône et du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la route de Provence 17800103(13)
Syndic du diocèse d'Albi 17791223(10)
Syndic du diocèse de Narbonne 17791229(04)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul 17791229(13)
Syndic du Velay, député 17791127(01)
Syndic du Vivarais 17791223(10)
Syndic général 17791230(13)
Syndic général ; il a donné des ordres pour l'entretien des jardins du Peyrou 17800103(08)
Syndic général en survivance 17791209(03)
Syndic général, député à la Cour en 1779 17791223(09)