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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
"Simple paysan du lieu du Crès qui n'a d'autre bien que son travail", entrepreneur des ouvrages du chemin de l'écluse ronde au Causse de Bessan sous la caution de Dumas ; les Etats acceptent de le décharger de son bail 17791229(01)
* 17791127(04)
10 000 l. du reste de son exercice sont consacrés aux ouvrages des avenues de la porte Saint-Cyprien, à Toulouse 17791214(04)
5 400 l. seront imposées pour ses fourrages 17791231(08)
A Fontainebleau, créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
A Montpellier, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
A Montpellier, créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
A Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
A Paris, créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
A Paris, créancières de la province, remboursées par soumission 17791223(21)
A Paris, créanciers de la province, remboursés par soumission 17791223(21)
A Saint-Cloud, créanciers de la province, remboursés par soumission 17791223(21)
A Vendôme, créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
Accord sur la constitution dotale de Françoise de Romanet, épouse de Balthazar de Monteil 17791127(04)
Acte du 09/09/1345 17791127(04)
Adjudicataire de la plantation de mûriers sur l'avenue du Peyrou du côté de l'hôpital général (il a reçu 1 276 l. à raison de 4 l. par pied) 17800103(07)
Adjudicataire du bail de l'étape, après moins-dite sur le bail précédent 17791231(01)
Adjudicataire du bail de l'étape, signé le 03/01/1780 en séance 17800103(32)
Admis comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds 17791207(02)
Ancien entrepreneur de l'entretien de la cinquième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Valentine à Bazert 17791229(06)
Ancien entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Toulouse à Rieux, du Gaillard-du-Port à Saint-Elix 17791229(06)
Ancien entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelsarrasin, allant de Grisolles à Escatalens, pour 2 450 l. par an, et de la deuxième partie pour 2 400 l. par an 17791229(06)
Ancien entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel, avec la caution de Lassus du Pont 17791229(06)
Ancien entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Carbonne à Rieux 17791229(06)
Ancien entrepreneur des travaux du grau de La Nouvelle ; il n'a pas satisfait à ses obligations 17791211(04)
Ancien notaire ; il est l'expert des Etats pour l'évaluation des superficies nécessaires à tenir les bestiaux destinés à faire valoir le domaine de Candillargues, appartenant à M. de Bernis 17791230(06)
Ancien officier dans le régiment de Condé-cavalerie, admis comme envoyé de Saint-Félix 17791207(01)
Après avoir fait faire les plans du nouveau pont d'Hérépian, il a fait commencer la culée du côté opposé à Hérépian, et propose finalement de faire un pont provisoire en bois sur les anciennes piles 17800103(04)
Archevêque de Narbonne 17791209(20)
Archevêque de Narbonne (prié d'appuyer de son crédit ls doléances sur les milices et la mendicité) 17791204(03)
Archevêque de Narbonne ; il est chargé de traiter avec les ministres dans l'affaire de l'exemption de l'équivalent accordée par le Conseil au fournisseur de l'hôpital militaire de Montpellier 17791231(05)
Archevêque de Narbonne ; le sr Desmarets, de l'Académie des sciences, lui a remis un mémoire sur les cylindres hollandais pour la fabrication du papier 17800103(27)
Archevêque de Narbonne ; lors de son passage à Pont-Saint-Esprit, il a inspecté les travaux de la chaussée d'Ardèche 17791230(04)
Archevêque de Narbonne, président 17791221(11)
Archevêque de Toulouse 17791209(02)
Archevêque de Toulouse, président 17791127(01)
Archevêque et primat de Narbonne 17791204(06)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17791202(07)
Architecte qui a proposé des remèdes pour éviter le déversement des eaux des moulins à huile dans la source de Saint-Bonnet 17791214(01)
Architecte, ancien pensionnaire du roi, auteur du dessin du groupe représentant le grand Condé et Turenne dont le plâtre, réalisé par le sculpteur Clodion et dressé sur un piédestal du Peyrou, sera réalisé en marbre 17800103(30)
Archiviste de la province ; il remet aux Etats le premier volume de son ouvrage concernant les lois muniicipales et économiques de Languedoc dont l'épitre dédicatoire est lue à l'assemblée et déposée aux archives 17791221(02)
Au lieu de M. Damsté, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Au lieu de M. de la Roche Aymon, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Au lieu de M. et Mme de Carrière, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Au lieu de Madame de Nicolay, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Au lieu de Mme Dupleissis-Châtillon, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Aubergiste d'Anduze ; il reçoit 1 000 l. d'indemnités pour l'aider à reconstruire les écuries de son cabaret démolies pour l'aménagement du pont 17791216(02)
Auditeur des comptes à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Auteur des Institutions du droit françois, cité à propos de la succession de M. de Murviel 17791207(04)
Avocat, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Avocat, premier consul de la communauté de Laroque-d'Olmes élu le 13/01/1776 et admis aux Etats malgré l'opposition de Jean Sage et d'Alexandre Delglat, forts taillables de cette communauté 17791127(06)
Ayant apporté la déclaration des biens et droits nobles de son père (dont la justice haute, moyenne et basse de Rochemure) & le terrier de Tauriès), il est admis comme envoyé de tour de Vivarais pour la baronnie de Joyeuse 17791214(08)
Baron d'Ambres, il a pour envoyé le baron de Fages-Vaumale 17791127(05)
Baron d'Avejan 17791223(10)
Baron de Bram 17791126(04)
Baron de Bram, oncle de feu le baron de Bram ; il doit faire examiner ses titres de propriété de la baronnie 17791126(04)
Baron de Ganges ; il a présenté le vœu de beaucoup de propriétaires de troupeaux du Bas-Languedoc pour préserver la draille permettant aux bêtes de transhumer dans les montagnes du Gévaudan 17800103(10)
Baron de Mérinville 17791209(02)
Baron de Mirepoix 17791229(13)
Baron de Murviel 17791204(01)
Baron de Murviel ; il teste le 12/09/1778 par testament mystique en faveur de son neveu 17791127(02)
Baron de Pierre-Bourg 17791126(05)
Baron de Pierre-Bourg ; il demande un dédommagement à raison de la dépaissance des bestiaux faisant valoir son domaine de Candillargues : les terres de Lalloua et des Boudres lui sont adjugées, avec possibilité d'en acquérir justice et fief 17791230(06)
Baron de Pierre-Bourg ; son envoyé est le comte de Monteil 17791127(04)
Baron de Tornac, député à la Cour en 1779 17791223(09)
Baron de Villeneuve 17791229(04)
Baronne de Joyeuse, de tour en Vivarais ; M. le baron de Fages-Rochemure est porteur de sa procuration 17791126(05)
Bourgeois à Paris, au lieu de demoiselle Chesnebrun, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Bourgeois à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Bourgeois de Frontignan & fermier du droit de sortie des vins ; malgré sa nomination par le conseil politique de cette communauté, il doit céder la place de député aux Etats au sieur Argeliès, nommé premier consul maire par ordre du roi du 14/08/1779 17791127(08)
Bourgeois de Marsillargues ; il est tiers-expert pour l'évaluation des superficies nécessaires à tenir les bestiaux destinés à faire valoir le domaine de Candillargues, appartenant à M. de Bernis 17791230(06)
Bourgeois de Montpellier ; il réclame des indemnités parce qu'il est obligé de réduire la hauteur des maisons qu'il veut faire construire près du Peyrou, ramenée par les commissaires des travaux publics (01/05/1779) à la hauteur des promenades basses 17800103(09)
Bourgeois de Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Bourgeois, habitant et fort taillable de la communauté de Laroque-d'Olmes ; il s'oppose en vain à l'admission aux Etats d'un autre Delglat, premier consul de Laroque-d'Olmes 17791127(06)
Brigadier des armées du roi et gouverneur de la cité de Carcassonne, baron de Bram 17791127(03)
Capitaine au régiment du colonel-général de dragons 17791207(01)
Capitaine d'artillerie, envoyé de la comtesse de Marsan pour la baronnie de Joyeuse 17791127(05)
Capitaine d'infanterie 17791127(05)
Capitaine-colonel des Suisses de la garde de Monseigneur le comte d'Artois 17791127(04)
Capitoul de Toulouse 17791209(02)
Capitoul de Toulouse ; commissaire subrogé pour l'assiette de Rieux 17800103(01)
Carrefour près de sa maison, sur le chemin de Lombez à Toulouse 17791214(04)
Caution d'Avon, qui a fait une offre pour les marais de Beaucaire 17791230(08)
Caution de Bernard Lanes, ancien entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel, avec la caution de Lassus du Pont 17791229(06)
Caution du sieur Nicolas pour les réparations du pont d'Hérépian (14/07/1775), il propose avec ce dernier la construction d'un nouveau pont (12/04/1777) ; après s'être séparé de Nicolas (16/11/1778), il fait commencer les travaux mais son bail est résilié 17800103(04)
Caution et cessionnaire de l'abonnement de 8 s./l. sur les droits de réal & impériage des mines du Conflent et du Roussillon, établis en faveur de Perpignan 17791228(06)
Chanoine et curé de l'église et paroisse Sainte-Appolinaire dans la cathédrale de Valence en Dauphiné (il a délivré l'extrait de l'acte de mariage de noble Alain de Fages et de demoiselle Geneviève de Neyreman, célébré le 28/09/1670) 17791127(05)
Chargé de contrôler les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 17791230(12)
Chargé de contrôler les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne 17791230(12)
Chargé de contrôler les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse 17791230(12)
Chargé de dresser le nouveau devis de l'entretien de la chaussée du Lauzon 17800103(13)
Chargé de la navigation de la Garonne comme une suite de celle du Canal ; il a vérifié le cours de la Garonne de Toulouse à l'embouchure du Tarn en septembre 1778 17791228(11)
Chargé de la plantation des ormes des avenues de la porte Saint-Cyprien, à Toulouse 17791214(04)
Chargé de vérifier les avenues du pont de Lavaur 17791216(05)
Charpentier ; il a présenté un mémoire dans lequel il expose les pertes qu'il a subies à cause du retard mis à lui fournir les matériaux nécessaires à la construction d'un pont ; il en est débouté 17791221(06)
Chef d'escadre des armées navales du roi 17791127(04)
Chef de l'administration des ponts & chaussées// ; il a consulté les intendants des provinces riveraines de la Garonne et l'inspecteur général des Ponts et Chaussées au sujet de la navigation de la Garonne 17791228(11)
Chevalier de Saint-Louis, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Ci-devant entrepreneur de l'entretien du chemin de Léguevin 17791214(04)
Clerc tonsuré à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Colonel d'infanterie 17791127(05)
Colonel d'un régiment d'infanterie de son nom 17791127(04)
Colonel en Espagne, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Commandant en chef dans la province ; 16 400 l. seront imposées pour ses fourrages 17791231(08)
Commandant en chef de la province et commissaire président pour le roi 17791223(11)
Comme tutrice de son fils le vicomte de Paulin, elle pourra déléguer un envoyé pour la baronnie de Murviel 17791127(02)
Commissaire du roi aux Etats 17791223(21)
Commissaire provincial des guerres ; 730 l. seront imposées pour ses fourrages 17791231(08)
Compte rendu des dernières visites minéralogiques qu'il a faites dans les diocèses de Rieux, Comminges, Toulouse, Bas-Montauban et Albi ; publication du cinquième volume de son Histoire naturelle de la province 17800103(21)
Conseiller au parlement à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Conseiller au présidial de Montpellier, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil royal des finances ; rapporteur au sujet des enclaves en Quercy 17791229(06)
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province et un des commissaires présidents pour le roi 17791223(11)
Consuls du Puy (accueil des commissaires du roi) 17791130(01)
Contribuable du diocèse de Castres auquel les Etats avaient à tort prescrit de payer cette année le double du montant de sa capitation et de ses vingtièmes d'industrie 17791209(07)
Contrôleur ; il a tenu les rôles des journées et des fournitures de matériaux du pont d'Hérépian 17800103(04)
Créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci remboursera 1 000 l. 17791229(04)
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci remboursera 2 000 l. 17791229(04)
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci remboursera 500 l. 17791229(04)
Créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci a remboursé 3 000 l. 17791229(04)
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci a remboursé 4 000 l. 17791229(04)
Créancières de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci a remboursé 1 000 l. 17791229(04)
Créanciers de la province, remboursés par soumission 17791223(21)
Créanciers de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci a remboursé 2 000 l. 17791229(04)
Curé à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Curé de la paroisse Saint-Laurent de la ville de Viviers (extrait baptistère d'Anne Antoine de Monteil) 17791127(04)
De Béziers ; troisième expert nommé pour estimer les terres prises à Roger, de Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons 17791229(01)
De l'Académie des sciences ; il est allé en Hollande et à Annonay & propose de fournir les plans de cylindres et un ouvrier hollandais au fabricant qui voudra construire deux cylindres afin de produire un papier aussi beau et cartonneux qu'en Hollande 17800103(27)
De L'Habitarelle ; citoyen industrieux, il se propose de multiplier les soies blanches qu'on appelle "de nanquin" (*10) 17791231(03)
De l'Habitarelle ; il a effectué les 1ers essais d'élevage de vers à soie aptes à fabriquer de la soie de nankin pour les gazes ; il a bénéficié de gratifications des Etats, produit 20 onces de graine & compte fabriquer dans son atelier 200 livres de soie 17800103(25)
De Las Cabanes ; il demande une nouvelle estimation du terrain "considérable" qui lui a été pris pour le chemin de Castres à Saint-Pons ; après cinq expertises, le supplément lui est refusé 17791229(01)
De Réalmont ; estimateur ordinaire du département, cinquième expert nommé pour estimer les terres prises à Roger, de Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons 17791229(01)
De Rieux ; entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Carbonne à Rieux 17791229(06)
De Saint-Papoul ; entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de la plaine de Montferrand à Castelnaudary et de là à la Pyramide-Saint-Rome 17791214(03)
Décédé en juillet 1779, remplacé comme caution de son fils, entrepreneur de l'entretien des ouvrages du Rhône et du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la route de Provence, par le sieur Decollan 17800103(13)
Déclaration de ses biens et droits nobles faite en 1757 17791214(08)
Député d'Alès ; commissaire subrogé pour l'assiette du Puy 17800103(01)
Député d'Uzès ; commissaire subrogé pour l'assiette de Nîmes 17800103(01)
Député de Gignac, diocésain de Béziers ; commissaire subrogé pour l'assiette d'Agde 17800103(01)
Député de Lautrec, diocésain de Castres ; commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Papoul 17800103(01)
Député de Lavaur 17791202(07)
Député de Lavaur ; commissaire subrogé pour l'assiette de Castres 17800103(01)
Député de Nîmes ; commissaire subrogé pour l'assiette de Mende 17800103(01)
Député de Rieux 17791229(13)
Député de Saint-Papoul 17791229(13)
Député du tiers état à la Cour en 1779 17791223(09)
Députés de Béziers 17791229(04)
Dernier descendant mâle de la branche aînée 17791127(03)
Détenteur des notes de Pélissier, notaire de Castres 17791207(01)
Détenteur des notes du notaire Amyer à Montpellier 17791207(01)
Diocésain d'Albi 17791229(13)
Diocésain de Limoux ; commissaire subrogé pour l'assiette de Mirepoix 17800103(01)
Diocésain de Mirepoix 17791229(13)
Directeur ; il a vérifié les graus autrefois ouverts sur la plage de Frontignan et de Maguelone 17791228(10)
Directeur chargé de dresser le devis des travaux d'entretien du canal des étangs 17791216(01)
Directeur des fortifications ; il a dressé en 1730 le devis des travaux à faire pour dégager le port de Beaucaire 17791230(10)
Directeur des travaux publics de la province 17791216(19)
Directeur des travaux publics de la province ; il a dressé les plans des réparations du pont d'Aubenas, sur l'Ardèche 17791218(16)
Directeur des travaux publics du département (de Toulouse), chargé par la sénéchaussée de faire démolir la porte de La Bastide, à Rieux, en vertu de l'ordre du comte de Périgord 17791229(08)
Directeur des vingtièmes 17791228(01)
Directeur général des finances 17791209(01)
Directeur général des finances ; le projet des Etats pour le pont de Salomon lui sera présenté afin qu'il donne ses ordres au Forez pour que cette province y contribue pour sa moitié 17791223(02)
Directeur général des finances ; lettre du 20/03/1779 17791229(06)
Directeur général des travaux du Canal pour MM. les propriétaires ; il a écrit un mémoire sur le rapprochement du Canal auprès de Carcassonne 17791211(01)
Directeur pour la province du Canal ; il vérifiera la plainte d'Agde contre les employés des propriétaires du Canal des mers qui au lieu de jeter la vase extraite du Canal sur les francs-bords la portent sur des barques plates dans le lit de l'Hérault 17800103(11)
Directeur qui a examiné les travaux du pont de Mirepoix 17791221(10)
Du lieu de Serves en Dauphiné, en 1262 ; de lui date la possession continue dans la famille de Monteil des fiefs du Clos et des Lites, à Serves en Dauphiné, jusqu'à Antoine de Monteil 17791127(04)
Ecuyer à Paris, créancier de la province en usufruit, remboursé par soumission 17791223(21)
Ecuyer à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Elève de l'école vétérinaire de Lyon ; les quatre années habituelles n'ayant pas suffi à le perfectionner dans son art, le diocèse d'Alès a dû, sur les instances des directeurs de l'école, lui payer une 5e, puis une 6e année 17791209(18)
Elle apporte une augmentation de dot de 200 écus d'or à Louise de Scey lors de son mariage avec Mathieu de Monteil 17791127(04)
Elle demande que son fils soit reçu comme baron de Murviel en vertu du dernier testament de Henri François de Carrion de Nizas, dernier marquis de Murviel, en date du 12/09/1778 17791207(04)
Elle demande que son mari le marquis de Nizas soit reçu aux Etats en qualité de baron de Murviel, en vertu du testament du 20/05/1713 de Gabriel Charles de Murviel et de celui du 27/09/1778 de Henri François de Carrion de Nizas, dernier marquis de Murviel 17791207(04)
Elle invoque en sa faveur la substitution contenue dans le testament du 20/05/1713 de Gabriel Charles de Murviel, baron de Murviel 17791202(06)
Elle loue sa maison pour loger les commissaires des Etats au port de Sète 17791211(02)
Elle possède avec la dame de Marmier des marais à Beaucaire, sur lesquels elles ont reconnu par convention que 229 salmées 445 dextres appartenaient à la province 17791230(08)
Elle possède avec la dame de Plauchut des marais à Beaucaire, sur lesquels elles ont reconnu par convention que 229 salmées 445 dextres appartenaient à la province 17791230(08)
Elle reçoit foi et hommage de Jean 1er de Monteil pour la maison forte de Villette en Dauphiné 17791127(04)
En 1751, il a refusé d'exempter de l'équivalent le sieur Sigaud, entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire de Montpellier 17791231(05)
Entrepreneur ; il a dû perfectionner les défectuosités de la chaussée du contre-canal du Vistre 17791221(05)
Entrepreneur ; il a planté des tamaris sur les levées du Vistre 17791221(05)
Entrepreneur avec Castelbon du premier bail des quais de Toulouse (de la Daurade à Bidou) le 10/05/1777 ; ils ont presque achevé et ont pris le bail de l'exhaussement du mur de quai (08/08/1779) 17791221(03)
Entrepreneur avec Laporte des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien, à Toulouse 17791214(04)
Entrepreneur avec Lebreton de l'entretien du pont provisoire situé sur la Garonne près de Valentine 17791228(15)
Entrepreneur avec Milan des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien, à Toulouse 17791214(04)
Entrepreneur avec Milan du premier bail des quais de Toulouse (de la Daurade à Bidou) le 10/05/1777 ; ils ont presque achevé et ont pris le bail de l'exhaussement du mur de quai (08/08/1779) 17791221(03)
Entrepreneur avec Nourigat de l'entretien du chemin de Mèze 17791214(02)
Entrepreneur avec Pomier de la fourniture du menu équipement des soldats provinciaux 17791204(03)
Entrepreneur avec Rigaud de l'entretien du chemin de Mèze 17791214(02)
Entrepreneur avec Sabatier de la fourniture du menu équipement des soldats provinciaux 17791204(03)
Entrepreneur avec Saint-Aroman de l'entretien du pont provisoire situé sur la Garonne près de Valentine 17791228(15)
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de la poste entre Toulouse et Montgiscard 17791214(03)
Entrepreneur chargé de paver les quais de Toulouse 17791221(03)
Entrepreneur d'une des parties neuves du chemin de Castelnaudary à Lavaur, partant de Revel (baux signés le 05/06/1776 et le 17/05/1778) 17791229(06)
Entrepreneur de divers ponts sur le chemin de la poste, de Toulouse à Montauban, et d'ouvrages d'entretien entre Toulouse et Saint-Agne 17791214(03)
Entrepreneur de l'embouchure du canal de navigation dans le port d'Aigues-Mortes, il est en désaccord avec Mignot, entrepreneur de la 1e partie de ce canal et Grangent leur a proposé un arrangement 17791221(06)
Entrepreneur de l'entretien de la chaussée du Lauzon 17800103(13)
Entrepreneur de l'entretien de la cinquième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Valentine à Bazert 17791229(06)
Entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Toulouse à Rieux, du Gaillard-du-Port à Saint-Elix 17791229(06)
Entrepreneur de l'entretien de la grande ligne de poste, de Montpellier à la Croix de Bouzigues 17791214(01)
Entrepreneur de l'entretien de la partie neuve de Pouzols à Argeliers 17791221(09)
Entrepreneur de l'entretien de la partie neuve du chemin du pont d'Alet au parc de Couiza 17791214(02)
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelsarrasin, allant de Grisolles à Escatalens, pour 2 825 l. par an, et de la deuxième partie pour 2 575 l. par an 17791229(06)
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel 17791229(06)
Entrepreneur de l'entretien de Revel à Puylaurens (bail du 06/11/1776) 17791229(06)
Entrepreneur de l'entretien des ouvrages du Rhône et du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la route de Provence 17800103(13)
Entrepreneur de l'entretien du canal des étangs ; bail du 05/06/1779 à un prix supérieur d'un quart au dernier bail 17791216(01)
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Albi au Fraine (bail du 01/07/1776) et du Fraine jusqu'entre la Vère et le vallon d'Escouriou (bail du 20/08/1779) 17791229(06)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Toulouse à la métairie du sieur Majorel, au-delà de Castelnau 17791214(03)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste entre Baziège et Villefranche 17791214(03)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste entre la métairie du sieur Majorel, au-delà de Castelnau-d'Estrétefonds, et les limites de la province du côté de Montauban 17791214(03)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Toulouse à Léguevin 17791214(04)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Toulouse à Lombez, des limites de la province au village de Plaisance (bail du 14/05/1773) 17791229(06)
Entrepreneur de l'entretien du chemin neuf de Castres au pied du Causse 17791229(01)
Entrepreneur de l'entretien et des ouvrages neufs de la seconde partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur le 09/10/1771 ; il réclame les sommes qu'il perdues, ayant pris les ouvrages très au-dessous de leur valeur 17791229(06)
Entrepreneur de la cinquième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin qui aboutit à Cordes 17791229(06)
Entrepreneur de la construction du pont de La Redorte sur le Canal, au chemin de Narbonnne à la Montagne Noire par le Minervois 17791221(09)
Entrepreneur de la construction du pont de Lavaur au prix en bloc de 340 000 l. 17791216(05)
Entrepreneur de la construction du pont de Villasavary (bail du 16/06/1779) 17791229(07)
Entrepreneur de la deuxième partie du canal de navigation, du Vistre à la métairie d'Abosc (bail du 05/06/1779) 17791221(06)
Entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire de Montpellier en 1751, il a essuyé de la part d'Argenson un refus d'exemption de l'équivalent 17791231(05)
Entrepreneur de la nouvelle rue d'Alet 17791214(02)
Entrepreneur de la première partie du canal de navigation, il est en désaccord avec Rey, entrepreneur de la jonction de ce canal avec le port d'Aigues-Mortes, et Grangent leur a proposé un arrangement 17791221(06)
Entrepreneur de la quatrième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin (bail du 18/05/1776) 17791229(06)
Entrepreneur de la quatrième partie du chemin de Toulouse à Lombez (bail du 28/12/1777) et de l'entretien de ce chemin des limites de la province au village de Plaisance (bail du 16/06/1773) 17791229(06)
Entrepreneur des ouvrages de la chaussée d'Ardèche 17791230(04)
Entrepreneur des ouvrages du pont d'Anduze 17791216(02)
Entrepreneur des ouvrages du pont de Fonvialane, sur la route d'Albi à Cordes, qu'il vient d'achever 17791216(06)
Entrepreneur des ouvrages du pont de Saint-Christol dans la communauté de Fonters ; bail du 09/05/1777 17791216(07)
Entrepreneur des ouvrages faits sur les bords de l'Ariège à l'embouchure de la Mouillonne 17791229(09)
Entrepreneur des parties neuves du chemin d'Albi à Castres 17791229(01)
Entrepreneur des pavés du chemin de la poste qui traverse le faubourg Saint-Michel de Toulouse 17791214(03)
Entrepreneur des pavés du chemin de la poste, de Viillefranche à Avignonet 17791214(03)
Entrepreneur des ponts de la côte de Mayres, sur la route d'Auvergne 17791230(05)
Entrepreneur des réparations du pont d'Hérépian (bail du 14/07/1775), sous la caution de Giral cadet ; puis il propose avec ce dernier la construction d'un nouveau pont (soumission du 12/04/1777) avant de se démettre le 16/11/1778, suite à un différend 17800103(04)
Entrepreneur des travaux du grau d'Agde 17791211(04)
Entrepreneur des travaux du grau de La Nouvelle 17791211(04)
Entrepreneur du canal de la Peyrade ; il a pris du retard à cause d'un ponton neuf qui a "coulé bas par le fait de la méchanceté de gens inconnus qui l'avoient percé pendant la nuit" 17791211(03)
Entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de Castelnaudary jusqu'au-delà du Fresquel (bail du 05/06/1776) 17791229(06)
Entrepreneur du chemin de Castres à Brassac ; il a passé le bail du pont sur le Lézère 17791229(02)
Entrepreneur du chemin de la poste entre Villefranche et Avignonet 17791214(03)
Entrepreneur du deuxième bail des quais de Toulouse, de Bidou au canal Saint-Pierre (bail du 10/05/1777) ; il a achevé les travaux 17791221(03)
Entrepreneur du pont de La Mothe, sur la route d'Auvergne 17791230(05)
Entrepreneur du pont de Lavaur ; les Etats refusent à nouveau de lui accorder les augmentations de prix qu'il réclame suite aux suppléments d'ouvrages qu'il prétend avoir faits 17800103(05)
Entrepreneur du pont de Lavaur ; sa réclamation est rejetée 17791216(04)
Entrepreneur du pont de Mirepoix ; il a présenté plusieurs mémoires portant réclamations, mais ne reçoit aucune indemnité, les désordres survenus aux batardeaux étant dus à sa négligence 17791221(10)
Entrepreneur, ainsi que Bertrand, de l'embranchement du chemin de Bélesta à Able vers Mirepoix 17791214(02)
Entrepreneur, ainsi que Betaille, de l'embranchement du chemin de Bélesta à Able vers Mirepoix 17791214(02)
Entrepreneur, avec sa compagnie, de la manufacture de vitriol ou couperose établie à Saint-Julien-de-Valgalgue 17800103(17)
Envoyé d'Aureville ; commissaire subrogé pour l'assiette de Lavaur 17800103(01)
Envoyé de Castries 17791207(03)
Envoyé de Castries ; commissaire subrogé pour l'assiette de Toulouse 17800103(01)
Envoyé de Florensac ; commissaire subrogé pour l'assiette de Montpellier 17800103(01)
Envoyé de M. le maréchal de Mouchy pour la baronnie d'Ambres (preuves de noblesse admises par les Etats le 03/12/1774) 17791127(05)
Envoyé de Pierre-Bourg ; commissaire subrogé pour l'assiette de Carcassonne 17800103(01)
Envoyé de Polignac 17791127(01)
Envoyé de Polignac ; commissaire subrogé pour l'assiette de Viviers 17800103(01)
Envoyé de Saint-Félix ; commissaire subrogé pour l'assiette d'Albi 17800103(01)
Envoyé de tour du Gévaudan ; commissaire subrogé pour l'assiette de Béziers 17800103(01)
Evaluation des dépenses à faire à la robine de Narbonne 17791214(07)
Evêque d'Alès ; il demande avec la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze l'installation de deux martelières pour faire écouler les eaux pluviales des terres cultes 17791221(05)
Evêque d'Alet 17791229(02)
Evêque de Béziers 17791229(04)
Evêque de Castres 17791223(10)
Evêque de Comminges 17791209(03)
Evêque de Lodève 17791127(02)
Evêque de Mirepoix 17791229(06)
Evêque de Montpellier 17791211(01)
Evêque de Montpellier ; il a des droits sur le terroir de Mauguio 17791230(06)
Evêque de Rieux 17791229(06)
Evêque de Saint-Papoul 17791229(06)
Evêque de Saint-Papoul, député à la Cour en 1779 17791223(09)
Evêque de Viviers 17791202(07)
Expert agriculteur ; il a vérifié l'état des atterrissements au bors des marais de Lunel et attesté qu'ils étaient impraticables 17791230(07)
Expert qui a estimé le prix des maisons achetées par la province lors de la construction des quais de Toulouse 17791221(03)
Fermier général à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Fils de l'entrepreneur de l'entretien du chemin de Limoux à Alet, il prend la suite de son père avec la caution de celui-ci 17791214(02)
Fontainier ; il a réalisé la conduite souterraine qui porte les eaux des égouts des fontaines de la porte du Peyrou jusqu'à l'extrémité inférieure de la rampe du côté de l'hôpital général pour arroser les plantations 17800103(07)
Gentilhomme ordinaire de la chambre du roi 17791207(01)
Gentilhomme volontaire dans la troupe de noblesse commandée par le marquis de Malause (certificat donné à Narbonne le 05/11/1639 par le prince de Condé) 17791207(03)
Géomètre ; il a mesuré les atterrissements des marais de la baronnie de Lunel (600 sétérées) 17791230(07)
Géomètre chargé de l'arpentement et du bornage des terres de Lalloua et des Boudres attribuées à M. de Bernis 17791230(06)
Gouverneur de la province 17791223(11)
Gouverneur pour le roi de la ville et château de Largentière en Vivarais 17791127(05)
Gouverneur pour le roi de la ville et château de Saint-Agrève au pays de Velay, habitant de Champagne, mandement d'Albon en Dauphiné 17791127(04)
Grâce à lui, la généralité d'Auch s'est enrichie, bien que le travail des corvées y ait été peut-être un peu trop précipité ; "la mémoire de cet intendant y est en bénédiction" (*12) 17791231(03)
Habitant de Beaucaire, il a offert 6 500 l. de droit d'entrée pour 506 salmées de marais de Beaucaire, à condition que la province se charge des martellières sur les bords du Rhône, mais son offre est écartée 17791230(08)
Habitant de Castelnaudary, caution de l'entrepreneur de travaux de maçonnerie du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet 17791214(03)
Habitant de Fendeilles, caution de l'entrepreneur de travaux de maçonnerie du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet 17791214(03)
Habitant de Mirepoix, entrepreneur des travaux de réparation du pont de Calmont, sur le Grand Hers 17791216(07)
Habitant de Nîmes "que ses talents littéraires & son goût pour les arts rendent si cher à tous ses concitoyens" ; il est chargé d'inspecter la restauration de la maison carrée 17800103(31)
Habitant de Nîmes ; il a présenté au Directeur général des finances un mémoire au nom d'une compagnie pour être autorisé à construire un canal de navigation de Nîmes à Aigues-Mortes 17791228(09)
Habitant de Saint-Laurent-d'Aigouze et propriétaire d'un domaine à Lalloua et aux Boudres ; il est débouté de sa demande de 40 carterées de terre manquant à son domaine 17791230(06)
Habitant de Sète à qui les travaux du canal de la Peyrade ont ensablé une vigne ; il recevra 570 l. d'indemnités 17791211(03)
Habitant de Tournefeuille, caution de Pierre Villa, entrepreneur de l'entretien du chemin de Castres à Toulouse entre le faubourg de Guillemeri à Toulouse et le pont de Lasbordes sur l'Hers (bail du 16/06/1779) 17791229(06)
Habitant de Tournefeuille, entrepreneur de l'entretien du chemin de Castres à Toulouse entre le faubourg de Guillemeri à Toulouse et le pont de Lasbordes sur l'Hers, sous le cautionnement de Jean Mazuc (bail du 16/06/1779) 17791229(06)
Habitant de Villasavary, entrepreneur de travaux de maçonnerie du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet 17791214(03)
Habitant de Villasavary, entrepreneur le 16/06/1779 des travaux de construction du pont de ce lieu 17791216(09)
Habitante de Couiza ; la sénéchaussée de Carcassonne lui accorde les terrains de l'ancien chemin en compensation de ceux pris pour la construction du nouveau 17791214(02)
Héritière fiduciaire de M. le comte de Bieule son mari ; les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent le différend qui a opposé son envoyé pour la baronnie de Villeneuve au chevalier du Pujol (délibération du 12/12/1667) 17791207(04)
Il a acheté la manufacture de Saptes, l'a trouvée en mauvais état : il a dû reconstruire les ateliers, y rétablir la fabrication et supplie les Etats de lui accorder un secours, qui lui est refusé 17800103(23)
Il a acheté le fief de Boussones le 16/10/1736 17791207(03)
Il a achevé les ouvrages destinés à contenir les eaux du ruisseau de Mérens sous le pont du même nom 17791229(07)
Il a acquis plusieurs droits de directe de Jacques de Goudon, écuyer, par contrat d'échange du 09/03/1591 17791207(03)
Il a adressé à Garipuy un complément au mémoire de M. Pin sur le rapprochement du Canal auprès de Carcassonne 17791211(01)
Il a apprécié le coût de la plantation de tamaris sur les chaussées du Vidourle 17791216(03)
Il a arpenté les fonds pris pour l'emplacement de la deuxième partie du canal de navigation, du Vistre à la métairie d'Abosc 17791221(06)
Il a augmenté sans nécessité le nombre des petits commandements attribués à des personnes qui ne mettent jamais les pieds dans la province (*8) 17791231(03)
Il a commandé une troupe de noblesse pendant la campagne précédant l'année 1639, dans laquelle a servi Jean de Goudon, sieur de Linas 17791207(03)
Il a constaté l'insuffisante dimension des cordons du pont de Carbonne 17791228(13)
Il a demandé une indemnité pour les dommages causés à sa maniguière ou pêcherie de Carnon par la construction du canal des étangs ; mais les députés à la Cour ont trouvé des "obstacles très forts" à l'exécution du compromis prévu par la dél. du 05/12/1778 17791228(04)
Il a donné à Narbonne le 05/11/1639 à Jean III de Goudon un certificat pour avoir servi le roi en qualité de gentilhomme volontaire dans la troupe de noblesse commandée par la marquis de Malause 17791207(03)
Il a donné son avis sur les demandes d'indemnité du sieur Jaoul en raison de la réduction de la hauteur des maisons autour du Peyrou à Montpellier 17800103(09)
Il a donné un avis négatif à deux des trois demandes d'indemnités présentées par la communauté de Baix 17791221(08)
Il a dressé les devis de la chaussée d'Ardèche 17791230(04)
Il a dressé les plans du projet de canal entre Sète et Agde 17791231(04)
Il a dressé les procès-verbaux de visite du premier département de la grande ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne 17791214(02)
Il a dressé un état des ouvrages d'entretien du canal de Saint-Pierre à Toulouse 17791221(04)
Il a dressé un plan des marais de Beaucaire appartenant aux dames de Marmier et de Plauchut et à la province 17791230(08)
Il a écrit une lettre à Jacques II de Goudon, seigneur de Brinhac, attestant qu'il était maître de camp d'un régiment d'infanterie 17791207(03)
Il a entretenu le chemin de Limoux à Alet 17791214(02)
Il a estimé les terrains nécessaires aux travaux d'alignement de la porte Saint-Cyprien, à Toulouse 17791214(04)
Il a établi le toisé des travaux du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet 17791214(03)
Il a établi les devis des ouvrages du chemin de tirage de l'Hérault 17791216(28)
Il a établi près d'Alès un fourneau pour la fonte du fer comme à Sultzbach, moyennant 20 000 l. versées par les Etats en 1774-75 ; il devra le céder à un entrepreneur capable de l'exploiter 17800103(22)
Il a été chargé d'estimer les divers projets du chemin d'accès au bac de Villeneuve sur le Rhône 17800103(14)
Il a évalué les travaux à faire pour le chemin de Narbonne à Carcassonne 17791216(13)
Il a examiné les ponts de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 17791230(02)
Il a expertisé la vigne du sieur Rousson de Sète, ensablée à cause des travaux du canal de la Peyrade 17791211(03)
Il a fait avec Bompar une soumission pour les ouvrages neufs du chemin allant de l'écluse ronde jusqu'au Causse près de Bessan, en faisant toutes les avances nécessaires, qui sera acceptée à cause de la défection du dernier enchérisseur 17791229(01)
Il a fait avec Boyer une soumission pour les ouvrages neufs du chemin allant de l'écluse ronde jusqu'au Causse près de Bessan, en faisant toutes les avances nécessaires, qui sera acceptée à cause de la défection du dernier enchérisseur 17791229(01)
Il a fait le devis du chemin de Carcassonne à Saissac 17791216(15)
Il a fait le toisé des travaux du pont de Calmont rendus nécessaires par l'inondation du 18/12/1777 17791216(07)
Il a fait le toisé du pont de Fonvialane, sur la route d'Albi à Cordes 17791216(06)
Il a fait les devis des travaux des graus d'Agde et de La Nouvelle 17791211(04)
Il a fait les ouvrages du chemin de Mèze 17791214(02)
Il a fait les toisés des travaux de l'Aude 17791214(05)
Il a fait placer sans permission un nouveau moulin flottant dans le lit de la Garonne face à ses possessions, là où le courant est le plus rapide, ce qui gêne beaucoup la navigation ; le syndic général le fera détruire ou placer ailleurs s'il a un titre 17791228(11)
Il a fait un rapport sur le pont de Cartels 17791221(09)
Il a fait une offre de 700 l. par lieue pour l'entretien du chemin de Rouvenac à Espéraza, jugée insuffisante 17791223(01)
Il a fini cette année le pont de Céret, dans le diocèse d'Albi 17791229(07)
Il a fixé l'emplacement du pont sur le Canal près de La Redorte 17791216(13)
Il a la procuration de ses père et mère lors du mariage de son frère Alain 17791127(05)
Il a laissé aux propriétaires des offices de receveur la liberté d'en fixer eux-mêmes la valeur (*3) 17791231(03)
Il a offert 6 000 l. de droit d'entrée pour 506 salmées de marais de Beaucaire, ce qui revient au double de l'évaluation, et offre de construire à ses frais des écluses et canaux pour y introduire et évacuer les eaux du Rhône, mais son offre est écartée 17791230(08)
Il a ordonné la démolition indispensable de la porte de Rieux, que fait exécuter la sénéchaussée de Toulouse 17791229(08)
Il a passé le bail d'entretien de la ligne de poste 17791214(01)
Il a présenté deux projets pour les avenues du pont de Carbonne 17791228(14)
Il a présenté un mémoire pour presser la construction du chemin entre l'écluse ronde jusqu'au Causse près de Bessan 17791229(01)
Il a proposé un arrangement entre les entrepreneurs de la première partie du canal de navigation et de l'embouchure dans le port d'Aigues-Mortes & a dressé le devis de la troisième partie de ce canal 17791221(06)
Il a rapporté au trésorier de la Bourse 1 000 l. des matériaux vendus de la maison de la veuve Chabanel, démolie pour l'agrandissement du chemin de l'avenue de Nîmes, du côté de Montpellier 17791214(01)
Il a reçu avec le marquis de Baschi 31 348 l. pour les fonds pris pour la 2e partie du canal de navigation & demande la protection de ses possessions de la Musette contre le Vistre et les eaux salées & la construction d'un pont sur le canal pour y accéder 17791221(06)
Il a reçu avec le marquis de Calvière 31 348 l. pour les fonds qui leur ont été enlevés pour la 2e partie du canal de navigation ; ils demandent, avec Aimargues et Le Cailar, la construction d'un pont sur le canal pour accéder au marais de la Souteyrane 17791221(06)
Il a reçu de son frère Mathieu argent, armes et chevaux pour le service du roi 17791127(04)
Il a reçu une indemnité de 2 007 l. lors de la construction du chemin de Lombez à Toulouse 17791229(06)
Il a refusé par deux fois de réceptionner les travaux du pont de Cazères, en raison de leur imperfection, et établi le projet de construction du pont de Salvagnac sur le Tescou 17791229(07)
Il a un enclos sur la côte de Saint-Benoît, sur le chemin d'Auvergne 17791230(05)
Il a vérifié et estimé les épanchoirs des moulins du Fresquel 17791211(01)
Il a vérifié l'emplacement à choisir pour le pont sur le Turzon demandé par le Vivarais 17791221(07)
Il a vérifié le pont de La Salvetat-sur-Agout et celui de Mourgues 17791230(03)
Il a vérifié les dégradations du pont de Toulouse et propose des réparations 17800103(03)
Il a visé le devis du chemin de Gaillac à Cordes 17791218(06)
Il a visé le devis du chemin de Madières à Saint-Pierre-de-la-Fage 17791218(10)
Il a visé les plans du chemin du Sommail 17791216(26)
Il a visé les plans et devis du mur de soutien du chemin de Ganges à Laroque 17791218(13)
Il a visé les plans et le devis du chemin de Carcassonne à Saissac 17791216(15)
Il a visé les procès-verbaux de visite des travaux du chemin de Limoux à Alet 17791214(02)
Il a visité le pont de Beaucaire et a fait un devis des travaux à faire à la branche de Tarascon 17791230(11)
Il apporte une augmentation de dot de 200 écus d'or à Louise de Scey lors de son mariage avec Mathieu de Monteil 17791127(04)
Il avait fixé à 20 000 l. la somme à ne pas dépasser par une entrepreneur de la route d'Auvergne 17791230(05)
Il bénéficie d'une substitution dans le testament d'Henri François de Carrion, marquis de Nizas et de Murviel 17791204(01)
Il demande pour le baron de Pierre-Bourg un dédommagement à raison de la dépaissance des bestiaux faisant valoir son domaine de Candillargues 17791230(06)
Il demande que son moulin soit conservé en raison de sa banalité et de son utilité pour cette communauté très peuplée 17791211(01)
Il dirige les ouvrages du port de Sète 17791211(02)
Il doit fournir des pièces justificatives pour que sa demande d'indemnité soit examinée 17791221(08)
Il doit remettre le titre de propriété de la baronnie de Murviel 17791126(04)
Il dressera le plus tôt possible les plans et devis du pont de Salomon, sur la route du Puy à Lyon 17791223(02)
Il est chargé de faire exécuter la partie des travaux de la porte Saint-Cyprien à Toulouse relative au chemin d'Auch 17791214(04)
Il est chargé de vérifier l'état du port de Beaucaire et d'indiquer les ouvrages nécessaires pour le libérer des atterrissements qui entravent la navigation 17791230(10)
Il était préposé à recevoir l'argent des matériaux tirés des maisons démolies lors des travaux des quais de Toulouse 17791221(03)
Il examinera les projets de ponts de la sénéchaussée de Carcassonne 17791228(12)
Il fera procéder au bornage du Canal 17791211(01)
Il figure avec le grand Condé sur un groupe en plâtre réalisé par le sculpteur Clodion sur le dessin de l'architecte Raymond et dressé sur un piédestal du Peyrou, qui sera réalisé en marbre 17800103(30)
Il figure avec Turenne sur un groupe en plâtre réalisé par le sculpteur Clodion sur le dessin de l'architecte Raymond et dressé sur un piédestal du Peyrou, qui sera réalisé en marbre 17800103(30)
Il fit l'acquisition de Sommières en 1248 17791127(09)
Il présente une carte qu'il a fait lever afin de déterminer quelle direction donner au chemin de Cordes à Saint-Antonin 17791229(06)
Il propose de poser des pierres de taille pour "constater d'une manière moins vague" le dépôt des eaux limoneuses dans le marais de Saint-Laurent-d'Aigouze 17791221(05)
Il propose de supprimer le moulin du Château pour libérer la navigation sur la Garonne 17800103(02)
Il propose, dans l'affaire de l'exemption de l'équivalent accordée par le Conseil au fournisseur de l'hôpital militaire de Montpellier, un arrangement jugé inacceptable par les syndics généraux 17791231(05)
Il recevra 360 l. de la sénéchaussée de Toulouse pour l'indemnité d'un champ pris pour les travaux des avenues du pont de Milhars, au diocèse d'Albi 17791229(07)
Il reçoit 1 500 l. pour avoir visité les mines de charbon de terre de la province 17800103(21)
Il s'est occupé des travaux des chemins de communication de la sénéchaussée de Carcassonne 17791229(01)
Il sera construit une rampe percée d'un petit pont sur la chaussée transversale pour rétablir la communication interrompue avec le terroir de Briande qui lui appartient 17791221(05)
Il sollicite la construction d'un aqueduc pour délivrer ses possessions des eaux retenues par les francs-bords du Canal 17791211(01)
Imposition de 5 400 l. pour ses fourrages 17791231(08)
Ingénieur de la Guyenne ; il a vérifié le cours de la Garonne de Toulouse à l'embouchure du Tarn en septembre 1778 17791228(11)
Ingénieur des turcies et levées sur la Garonne ; envoyé à Toulouse par Louis XV, il a fait en 1773 un rapport sur l'état de la navigation supérieure de la Garonne 17800103(02)
Ingénieur-géographe chargé de dresser la carte des marais, aux appointements de 300 l. par mois ; il a été malade pendant une partie de l'été, ce qui a retardé ses opérations 17791221(06)
Inspecteur ; il a certifié les rôles des journées et des fournitures de matériaux du pont d'Hérépian 17800103(04)
Inspecteur ; il a évalué les travaux de la côte de Mayres 17791230(05)
Inspecteur ; il a vendu des bois du dépôt de Psalmody à Galibert, marchand de bois, qui ne les a pas payés ; il fait des observations sur les inondations du Vidourle 17791221(05)
Inspecteur chargé des chemins d'Albi à Castres et de Castres à Saint-Pons 17791229(01)
Inspecteur de la province 17791211(03)
Inspecteur de la province ; il a fait le rapport sur la production des manufactures royales 17800103(23)
Inspecteur de la province chargé par les commissaires du diocèse du Puy de vérifier le projet de pont de Salomon dressé par l'inspecteur du diocèse 17791223(02)
Inspecteur des manufactures de soie de la province, à Alès ; il a rédigé un mémoire sur la récolte de soie de cette année et insiste sur l'importance de la soie de nankin 17800103(25)
Inspecteur des ouvrages publics de la province ; il a été commis par l'intendant, à la demande de la communauté de Beaucaire, pour dresser un plan des ouvrages à faire pour redresser le cours du Rhône et dégager le port de cette ville 17791230(10)
Inspecteur des travaux de la province ; il a fait la carte et le nivellement des ponts de Saint-Ferréol et Saint-Julia 17791229(02)
Inspecteur des travaux du diocèse d'Alet ; il a fait la carte et le nivellement des ponts de Saint-Ferréol et Saint-Julia 17791229(02)
Inspecteur des travaux du diocèse d'Uzès 17791216(23)
Inspecteur des travaux publics 17791216(16)
Inspecteur des travaux publics de la province 17800103(12)
Inspecteur des travaux publics du pays de Vivarais 17791218(16)
Inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons ; la sénéchaussée de Carcassonne lui verse 600 l. de gratification 17791229(03)
Inspecteur du diocèse d'Albi, il a veillé à la construction du pont de Céret et recevra pour ce travail 600 l. de la sénéchaussée de Toulouse 17791229(07)
Inspecteur du diocèse de Lavaur 17791229(06)
Inspecteur du premier département du Vivarais 17791230(02)
Inspecteur du second département du Vivarais 17791230(02)
Inspecteur du troisième département du Vivarais 17791230(02)
Inspecteur général des Ponts et Chaussées ; il a vérifié le cours de la Garonne de Toulouse à l'embouchure du Tarn en septembre 1778 17791228(11)
Inspecteur qui a vérifié l'état des eaux de la source de Saint-Bonnet 17791214(01)
Intendant ; il a commis l'inspecteur des ouvrages publics de la province, à la demande de la communauté de Beaucaire, pour dresser un plan des ouvrages à faire pour redresser le cours du Rhône et dégager le port de cette ville 17791230(10)
Intendant ; il a communiqué aux Etats le mémoire envoyé par le sieur Blachier au Directeur général des finances à propos du projet de canal de Nîmes à Aigues-Mortes 17791228(09)
Intendant d'Auch ; avec celui de Montpellier, il rédigera un procès-verbal des éventuelles contestations liées à la réunion du comté de Caraman au Languedoc 17791228(01)
Intendant d'Auch ; il a adjugé le 07/04/1779 les travaux de construction du pont du Baup, près de Siant-Girons 17791229(07)
Intendant de Bretagne, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Intendant de Montauban 17791229(06)
Intendant de Montauban ; il a rendu un jugement de noblesse en faveur de Jonathan de Goudon le 22/05/1699 17791207(03)
Intendant de Montpellier ; avec celui d'Auch, il rédigera un procès-verbal des éventuelles contestations liées à la réunion du comté de Caraman au Languedoc 17791228(01)
Intendant et commissaire départi à la recherche des nobles en Dauphiné 17791127(05)
Jean-Baptiste de Fages Cheilus doit prouver sa noblesse bien que son oncle ait été reçu dans l'assemblée comme envoyé de la noblesse 17791127(05)
Jugement de noblesse du 26/11/1668 rendu par M. de Besons 17791127(04)
Jugement de noblesse du 29/06/1702 qui mentionne la députation faite par les gentilshommes du Haut-Languedoc du sieur de Sénégas pour aller à Paris prêter serment de fidélité à Henri IV en 1589 17791207(01)
L e diocèse d'Alès imposera 3 443 l. 1 s. 5 d. à raison des fonds qui lui ont été pris pour l'alignement du Gardon en amont d'Alès 17791216(19)
L'inondation qui a eu lieu depuis septembre 1779 a atteint son terrain 17791230(04)
La brèche faite aux rives de l'Aude pour alimenter en eaux des crues la plaine de Fleury a causé des dommages à son champ ; il sera indemnisé 17791214(05)
La communauté de Villeneuve a remis un mémoire pour représenter l'utilité de sa maison qui est la seule fabrique de soie qu'on ait dans le pays, afin qu'elle ne soit pas détruite par le chantier du chemin d'accès au bac 17800103(14)
La province lui a acheté une maison lors de la construction des quais de Toulouse 17791221(03)
La province lui a acheté une maison lors des travaux des quais de Toulouse 17791221(03)
La province lui a acheté une partie de son jardin pour la construction des quais de Toulouse, pour 1 200 l. 17791221(03)
La province lui a versé 1 020 l. pour 3 carterades et demie de terre occupée par l'emplacement du nouveau Vistre qu'on avait oublié d'arpenter 17791221(05)
La sénéchaussée de Carcassonne lui accorde les terrains de l'ancien chemin en compensation de ceux pris pour la construction du nouveau 17791214(02)
La ville de Sommières fut une des premières seigneuries qui se formèrent du dénombrement (sic) des grandes possessions des comtes de Toulouse 17791127(09)
Le meilleur emplacement pour construire le pont sur le Turzon est dans une gorge près de la métairie de M. Duplan, ce qui l'éloignera des bords du Rhône qui a emporté l'ancien chemin 17791221(07)
Le projet adopté par les Etats pour l'accès au bac de Villeneuve-les-Avignon traverse son enclos 17800103(14)
Le sieur de Bernis jouira des privilèges accordés au maréchal de Noailles par l'arrêt du Conseil du 20/12/1701 & les lettres patentes de janvier 1702 et aux Etats par celles du 8 novembre 1746 pour les défrichements et assèchement des marais 17791230(06)
Le traité conclu entre le trésorier de la Bourse et les Etats a été diminué de 100 000 l. "depuis M. Bonnier" (*4) 17791231(03)
Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent l'opposition qu'il a formée contre l'envoyé de Mme la comtesse de Bieule, héritière fiduciaire du comte de Bieule son mari pour la baronnie de Villeneuve (délib. du 12/12/1667) 17791207(04)
Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent la délibération du 21/11/1693 admettant son envoyé pour la baronnie de Clermont et celle du 27/04/1699 rétablissant les droits de son compétiteur M. de Saissac 17791207(04)
Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent la délibération du 21/11/1693 déboutant son envoyé au profit de celui du cardinal de Bonsi, et celle du 27/04/1699 rétablissant ses droits comme baron de Clermont 17791207(04)
Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent le différend qui a opposé l'envoyé de sa mère et tutrice en décembre 1563, à celui de Messire Claude, dit Armand, soi-disant vicomte de Polignac 17791207(04)
Les comptes de l'entretien des jardins du Peyrou ont été visés par lui 17800103(08)
Les députés à la Cour ont présenté une requête au Conseil contre les arrêts obtenus par Tubeuf et Ling pour l'exploitation exclusive des mines de charbon de terre des diocèses d'Alès et Uzès 17791223(09)
Les députés à la Cour suivront l'affaire concernant les concession qui lui ont été accordées pour l'exploitation des mines de charbon de terre et l'épurement de ce charbon 17800103(29)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 4 étalons-chevaux et 2 étalons-baudets du Poitou de son haras du Corporal, qui ont sailli 341 juments contre 280 en 1778, mais rien pour les 5 autres baudets 17800103(20)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras de Berlats lui appartenant, qui ont sailli 133 juments, & prolongent d'un an les 10 années fixées en 1771, pour le dédommager du refus fait en 1778 de cette gratification 17800103(19)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras du château Ledou lui appartenant, qui ont sailli 281 juments, soit 15 de plus qu'en 1778 ; c'est "presque le seul qui se soit soutenu en Languedoc" 17800103(18)
Lieutenant d'infanterie à Tournon en Vivarais, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Lieutenant des chevaux-légers d'une compagnie du régiment de Bussy-Rabutin 17791127(04)
Lieutenant des maréchaux de France 17791207(02)
Lieutenant général de la province et l'un des commissaires présidents pour le roi 17791223(11)
Lieutenant pour le roi au gouvernement de Narbonne et commandant en ladite ville, ancien capitaine au régiment de Picardie, envoyé du vicomte de Bernis pour la baronnie de Pierre-Bourg 17791127(04)
Lorsqu'il voulut soumettre les Cévennes, il ordonna d'y établir des chemins (*13) 17791231(03)
Maçon de Lombez, entrepreneur du pont de Baup, près de Saint-Girons, pour 16 700 l. 17791229(07)
Maître d'hôtel à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Maître de camp d'un régiment d'infanterie (lettre de Montmorency du 21/03/1590) 17791207(03)
Maître de camp de cavalerie ; baron de Bram par la substitution intervenue du fait du test. du 19/05/1750 du comte de Lordat son oncle, confirmée par sentence du Châtelet du 05/06/1779, dont il a rendu hommage devant la chambre des comptes le 30/08/1779 17791127(03)
Maître des requêtes ordinaires, intendant de la province 17791223(21)
Maître maçon de Castres ; il a passé des baux pour les travaux à faire aux ponts de Burlats et de Roquecourbe 17791229(02)
Maître maçon de Montpellier, "dont toute la fortune va au plus à 20 000 l. qu'il a ramassé par beaucoup d'économie & par un travail assidu de plus de 40 années" ; caution de Jean-Baptiste Paulet, il est déchargé avec lui de l'adjudication d'un chemin 17791229(01)
Maître maçon de Pont-Saint-Esprit, il a estimé le moulin à vent de Pouzilhac 17791214(01)
Marchand de bois, il a acheté des bois du dépôt de Psalmody qu'il veut payer par un bannissement sur la communauté de Laudun, qui lui doit 3 000 l. sur la construction de son église 17791221(05)
Maréchal des camps des armées du roi, ci-devant ambassadeur en Pologne 17791127(04)
Marquis de Ganges, reçu en minorité le 02/02/1754 17791127(02)
Marquis de Murviel 17791207(04)
Marquis de Murviel ; il teste le 20/05/1713 en faveur de son fils François Emmanuel avec substitution par les mâles, ou à défaut par les descendants mâles de sa fille Marguerite Rose, ou encore par ceux de sa nièce Anne Gabrielle, marquise de Nizas 17791207(04)
Mémoire sur l'état des travaux faits à la ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne 17791214(02)
Mémoires sur l'état des travaux faits aux ponts dans la sénéchaussée de Carcassonne 17791221(09)
Mention du "canal de M. de Riquet" 17791231(04)
Mousquetaire du roi dans sa seconde compagnie 17791207(02)
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Briges, de tour de Gévaudan 17791202(01)
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Castelnau 17791202(01)
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Castries 17791202(01)
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Caylus 17791202(01)
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Lanta 17791202(01)
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Saint-Félix 17791202(01)
Nommé second député de Montpellier par le conseil politique le 27/11/1779, il est reçu aux Etats 17791129(01)
Notaire (contrat de mariage de Jean de Fages et Louise Françoise d'Hilaire de Joviac du 29/04/1708) 17791127(05)
Notaire ; il a ouvert et enregistré le 20/07/1685 au château de l'Hermitage, paroisse et juridiction de Lafrançaise, le testament clos d'Emeric de Monratier de Parazols 17791207(02)
Notaire ; il a reçu le 08/12/1669 le contrat de mariage de Jean de Monteil et de Marie de Chambaud 17791127(04)
Notaire ; il a reçu le 29/03/1554 le contrat de mariage entre Raymond 1er de Goudon et Marguerite de Saussan de la Roque-Aynier 17791207(03)
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage de Jean 1er de Monratier et d'Anne de Villars (18/01/1624) 17791207(02)
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage de Jean II de Monratier avec Charlotte de Parazols (05/02/1690) 17791207(02)
Notaire à Aimargues ; il est l'expert de M. de Bernis pour l'évaluation des superficies nécessaires à tenir les bestiaux destinés à faire valoir son domaine de Candillargues 17791230(06)
Notaire d'Aubenas (contrat de mariage de Jean Joseph de Fages et Marie Anne Duserre de la Rochette du 26/04/1745) 17791127(05)
Notaire de Castelnaudary ; il a passé le contrat d'accord entre Jonathan de Goudon et les dames de Fons, mère et fille 17791207(03)
Notaire de Castres ; il a expédié le 12/04/1658 le contrat d'échange du 09/03/1591 entre Jacques de Goudon et Arnaud du Ferrier 17791207(03)
Notaire de Castres ; il a reçu le contrat de mariage de Jacques II de Goudon avec Marie de Bessière, le 06/03/1589 17791207(03)
Notaire de Castres ; il a reçu le contrat de mariage de Jean de Goudon et Marguerite de Genas le 24/03/1747 et le testament de Marguerite de Benne le 20/03/1761 17791207(03)
Notaire de Castres ; il a reçu le contrat de mariage de Jean II de Durand de Bonne et Madeleine de Bayard (le 20/05/1598) 17791207(01)
Notaire de Castres ; il a reçu le contrat de mariage de Jean Louis II de Durand de Bonne avec Honorée Gabrielle de Rigaud-Belvezé, le 01/10/1742 17791207(01)
Notaire de Castres ; il a reçu le contrat de mariage de Jonathan de Goudon avec Louise de Château-Verdun le 15/06/1677 17791207(03)
Notaire de Castres ; il a reçu le testament d'Anne de Bonne (03/03/1576) 17791207(01)
Notaire de Lacaune, diocèse de Castres ; il a expédié le testament de Jean III de Goudon et de Jeanne de Benne le 16/11/1779 17791207(03)
Notaire de Lafrançaise ; il a reçu les testament et codicille de Jean 1er de Monratier, des 09/01 et 17/02/ 1635 17791207(02)
Notaire de Lodève ; il a reçu le testament de Raymond de Goudon le 10/03/1574 17791207(03)
Notaire de Molières ; il a reçu le testament de François de Monratier (date non précisée) et celui d'Antoine de Monratier son père (03/09/1542) 17791207(02)
Notaire de Molières ; il a reçu le testament de Jean-Baptiste de Monratier de Parazols, en date du 23 avril 1765 17791207(02)
Notaire de Montpellier ; il a reçu le contrat de mariage de Jean Joseph Honoré de Durand de Bonne avec Anne Pierrette Catherine de Cotte, 01/02/1767 17791207(01)
Notaire de Montpellier ; il a reçu le contrat de mariage de Jean Louis 1er de Durand de Bonne et d'Anne de Farges de Témelac, le 17/07/1682 17791207(01)
Notaire de Roujan ; il a souscrit le 13/09/1778 le testament mystique de Messire François Henri de Carrion 17791127(02)
Notaire de Saint-Sever ; il a reçu le contrat d'échange du 09/03/1591 entre Jacques II de Goudon, écuyer, et Arnaud du Ferrier, écuyer, et la quittance du 03/07/1591 17791207(03)
Notaire de Saint-Sever ; il a reçu le testament de Jacques 1er de Goudon le 11/09/1580 17791207(03)
Notaire de Saint-Sever ; il a reçu le testament de Jean de Goudon et Jeanne de Benne le 17/12/1669, et celui de Marie de Bessière le 31/03/1627 17791207(03)
Notaire de Saint-Sever en Rouergue ; il a reçu la ratification du contrat de mariage de Jonathan de Goudon avec Louise de Château-Verdun par Jeanne de Benne, mère de Jonathan 17791207(03)
Notaire de Sénégas ; il a expédié le testament de dame Marthe de Montcalm, en date du 01/07/1671 ; il est le détenteur des notes du notaire Debrus 17791207(01)
Notaire de Sénégas ; il a reçu le contrat de mariage de Charles II de Durand de Bonne et de Marthe de Montcalm (24/12/1638) et les testaments de Jean II de Durand de Bonne (05/10/1634) et de Madeleine de Bayard (08/01/1639) 17791207(01)
Notaire de Toulouse ; il a reçu l'acte d'achat du fief noble appelé de Joffres, dans la juridiction de Castelnau-d'Estrétefonds, par Jean-Baptiste Antoine de Monratier de Parazols (01/07/1779) 17791207(02)
Notaire de Toulouse ; il a reçu le contrat de mariage de Jean-Baptiste de Monratier de Parazols avec Claire de Buisson de Beauvoir (date non précisée) 17791207(02)
Notaire de Vabres ; il a reçu le contrat de mariage de Jean III de Goudon avec Jeanne de Benne ou Bayne 17791207(03)
Notaire de Valence en Dauphiné ; il a reçu le contrat de mariage d'Alain de Fages et Geneviève de Neyreman du 28/09/1670 17791127(05)
Notaire détenteur des notes du notaire Maury ; il a expédié le contrat de mariage de Jean II de Monratier avec Charlotte de Parazols (05/02/1690) 17791207(02)
Notaire, habitant et fort taillable de Laroque-d'Olmes 17791127(06)
Officier du corps royal du Génie ; il doit fournir des pièces justificatives pour que sa demande d'indemnité soit examinée 17791221(08)
On a tenté de planter des tamaris sur les levées du canal d'Aigues-Mortes, en face de sa terre, sans succès 17791221(06)
On a trouvé dans ses pépinières les ormes à grandes feuilles destinés aux plantations des avenues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse 17791214(04)
On doit démolir sa maison de Castres, près du pont sur l'Agout, pour faciliter le passage 17791229(01)
On lui a changé sa martelière d'arrosage 17791221(05)
Ordonnance du 26/11/1746 refusant d'exempter de l'équivalent l'entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire de Montpellier 17791231(05)
Page de Mathieu de Monteil, de qui il reçoit un legs 17791127(04)
Papetier de Castres ; il a demandé un supplément d'indemnité à raison de l'exhaussement du chemin de Castres à Saint-Pons, qui lui est accordé 17791229(01)
Paveur chargé de l'entretien des pavés du pont de Toulouse (bail du 13/05/1778) 17791221(03)
Perruquier de Toulouse à qui la province a acheté une maison pour les travaux des quais, au prix de 3 000 l. 17791221(03)
Porteur de la procuration de la comtesse de Marsan pour la baronnie de Joyeuse, de tour en Vivarais 17791126(05)
Porteur de la procuration du baron de Pierre-Bourg 17791126(05)
Pour donner à la place Peyrou toute sa perfection, un projet consiste à rassembler autour de ce monument élevé à la gloire de Louis XIV les grand hommes qui ont illustré son règne, parmi lesquels le grand Condé et Turenne 17800103(30)
Précédent adjudicataire du bail de l'étape, il renonce à surenchérir sur l'offre du sieur Boulabert 17791231(01)
Premier consul maire d'Azille, diocésain de Narbonne ; absent, il lui est accordé un délai de quinzaine pour des raisons légitimes 17791126(02)
Premier consul maire d'Uzès ; commissaire subrogé pour l'assiette d'Alès 17800103(01)
Premier consul maire de Castelsarrasin, diocésain de Montauban 17791127(01)
Premier consul maire de Clermont de Lodève ; commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Pons 17800103(01)
Premier consul maire de Frontignan ; malgré son décès survenu pendant la durée de son exercice, la communauté a négligé de le remplacer et le roi a dû nommer son successeur, le sieur Argeliès 17791127(08)
Premier consul maire de Frontignan, nommé par ordre du roi du 14/08/1779, le sieur Maraval, consul en exercice, étant décédé et la communauté n'ayant nommé personne pour le remplacer ; il est admis aux Etats 17791127(08)
Premier consul maire de Lautrec, diocésain de Castres 17791127(01)
Premier consul maire de Marsillargues, admis aux Etats comme diocésain de Nîmes en dépit de la contestation de Sommières 17791127(09)
Premier consul maire de Montpellier 17791209(02)
Premier consul maire de Montpellier ; commissaire subrogé pour l'assiette de Lodève 17800103(01)
Premier consul maire de Nîmes ; commissaire subrogé pour l'assiette d'Uzès 17800103(01)
Premier consul maire de Rieux ; commissaire subrogé pour l'assiette de Comminges 17800103(01)
Premier consul maire de Sauve, diocésain d'Alès ; commissaire subrogé pour l'assiette d'Alet 17800103(01)
Premier consul maire de Sommières, écarté de la députation du diocèse de Nîmes au profit du sieur Boulet, premier consul maire de Marsillargues, cette ville ayant un allivrement supérieur à Sommières 17791127(09)
Premier consul maire de Sorrèze, diocésain de Lavaur ; commissaire subrogé pour l'assiette de Montauban 17800103(01)
Premier président de la cour des Aides, à qui les Etats envoient une députation 17791202(07)
Première femme de chambre de la reine, à Paris, créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
Prétendant à la baronnie de Murviel du fait de sa femme 17791204(01)
Prêtre de l'Oratoire à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Prêtre, à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Prieur de Saint-Just ; il a proposé de creuser de nouveaux fossés dans la plaine de l'Ardèche 17791230(04)
Prieur de Saint-Saturnin, près de Lodève, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Prieur de Tornac ; indemnisation pour un terrain pris 17791216(25)
Principal entrepreneur du pont de Carbonne, qui y a inclu des cordons de dimension insuffisante 17791228(13)
Procès-verbal de la visite du Canal depuis la Garonne jusqu'à l'étang de Thau 17791211(01)
Procureur de la maréchale d'Ornano pour la foi et l'hommage rendus par Jean de Monteil pour la maison forte de Villette en Dauphiné "par un baiser de paix et amour comme se fait entre nobles" 17791127(04)
Procureur de Marie de la Font pour assister en son nom au mariage de son neveu Jean de Monteil 17791127(04)
Procureur fondé du chevalier de Bernis 17791230(06)
Propriétaire de papeterie à Annonay, auquel le syndic de Vivarais doit communiquer le mémoire du sieur Desmarets, de l'Académie des sciences, sur les cylindres hollandais pour la production du papier 17800103(27)
Propriétaire de papeterie à Annonay, auquel le syndic de Vivarais doit communiquer le mémoire du sr Desmarets, de l'Académie des sciences, sur les cylindres hollandais pour la production du papier 17800103(27)
Propriétaire du cabaret de Lafoux ; il se plaint des moulins de Saint-Bonnet dont les eaux d'enfer affectent la source qui se rend dans ses écuries 17791214(01)
Quatrième expert nommé pour estimer les terres prises à Roger, de Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons 17791229(01)
Receveur des tailles à Montpellier, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Receveur des tailles du diocèse de Lodève ; il cherche à excuser sa "morosité" à faire remettre à la caisse de la province les impositions, "sous le prétexte "dangereux" qu'il ne peut remettre que ce qu'il a recouvré 17791228(05)
Reçu en minorité le 21/12/1765 comme baron de Bram 17791127(02)
Reste de son exercice 17791229(06)
Sa manufacture de St-Laurent près de Ganges peut fournir 20 000 rames de papier, emploie plus de 100 ouvriers de tous âge et sexe, y compris les enfants des hôpitaux qui y apprennent un métier, & stimule le marché local, mais les Etats refusent de l'aider 17800103(26)
Sa manufacture de tricots pour les troupes (500 ouvriers) est menacée par le Tarn, malgré un mur en épi emporté par l'inondation d'octobre 1779 ; les Etats renvoient sa demande de "réparation publique" à l'assiette 17800103(28)
Sa mère établit son droit à être reçu comme baron de Murviel et à succéder en cette qualité à son oncle Messire François Henri de Carrion (testament du 12/09/1778) 17791127(02)
Sculpteur du groupe représentant le grand Condé et Turenne, dessiné par l'architecte Raymond, dont le plâtre, dressé sur un piédestal du Peyrou, sera réalisé en marbre 17800103(30)
Second consul de Viviers ; il avait essayé en 1777 d'entrer à l'assiette et en avait été exclu, cette dernière n'accueillant que le premier consul 17791218(18)
Second consul lieutenant de maire de Viviers ; il prétend entrer à l'assiette malgré une délibération de cette dernière de 1777 qui n'y autorise que le premier consul de cette ville 17791218(18)
Secrétaire d'Etat à la guerre ; il est intervenu pour terminer l'affaire qui oppose la province à l'entrepreneur des fournitures de l'hôpital militaire de Montpellier 17791231(05)
Secrétaire du roi, à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Selon Gleizes, c'est le premier expert nommé pour estimer les terres qui ont été prises à Roger, de Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons 17791229(01)
Selon le sieur Roger, c'est le premier expert nommé pour estimer les terres qui lui ont été prises à Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons 17791229(01)
Sentence du sénéchal de Nîmes à propos de la terre et seigneurie du Port-Saint-Vallier 17791127(04)
Soi-disant vicomte de Polignac ; les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent le différend qui a opposé son envoyé en décembre 1563, à celui de la veuve du vicomte de Polignac, tutrice de son fils Louis de Polignac 17791207(04)
Soldat invalide à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Son épouse prétend qu'il doit être reçu en qualité de baron de Murviel 17791207(04)
Son frère lui donne une pension pour le cas où il ne recevrait pas celle qu'il a obtenue de Louis XI et Charles VIII en récompense des blesures qu'il a reçues en combattant pour leur service 17791127(04)
Son moulin à vent, situé au bord du grand chemin, sera démoli et reconstruit à distance du chemin, pour éviter les accidents ; il recevra 1 200 l. 17791214(01)
Sous-fermier du moulin de Gignac, qui a souffert des travaux du pont 17791221(10)
Sous-traitant du transport de pierres du chantier, caution de Ribert fils, entrepreneur de l'entretien des ouvrages du Rhône et du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la route de Provence 17800103(13)
Syndic du diocèse d'Albi 17791223(10)
Syndic du diocèse de Narbonne 17791229(04)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul 17791229(13)
Syndic du Velay, député 17791127(01)
Syndic du Vivarais 17791223(10)
Syndic général 17791230(13)
Syndic général ; il a donné des ordres pour l'entretien des jardins du Peyrou 17800103(08)
Syndic général en survivance 17791209(03)
Syndic général, député à la Cour en 1779 17791223(09)
Tanneur de Couiza ; il s'est emparé par voie de fait d'un tiers du vieux chemin, que réclament les anciens propriétaires des fonds sur lesquels a été établi le nouveau 17791214(02)
Transaction avec Amien de Monteil à propos de la terre d'Ozon le 02/01/1580 17791127(04)
Transaction passée à Paris le 18/09/1765 entre les députés à la Cour (mandatés par la délibération du 24/12/1764) et ses héritiers 17800103(16)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et un des commissaires présidents pour le roi 17791223(11)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse et commissaire président pour le roi 17791223(11)
Trésorier de la Bourse 17791228(05)
Trésorier des Etats ; créancier de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci remboursera 3 500 l. 17791229(04)
Trésorier des Etats, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Une draille passe entre ses terres et celles du sieur Chaumont 17791230(06)