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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Tanneur de Couiza ; il s'est emparé par voie de fait d'un tiers du vieux chemin, que réclament les anciens propriétaires des fonds sur lesquels a été établi le nouveau 17791214(02)
Transaction avec Amien de Monteil à propos de la terre d'Ozon le 02/01/1580 17791127(04)
Transaction passée à Paris le 18/09/1765 entre les députés à la Cour (mandatés par la délibération du 24/12/1764) et ses héritiers 17800103(16)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et un des commissaires présidents pour le roi 17791223(11)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse et commissaire président pour le roi 17791223(11)
Trésorier de la Bourse 17791228(05)
Trésorier des Etats ; créancier de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci remboursera 3 500 l. 17791229(04)
Trésorier des Etats, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)