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Accueil / Recherche session / Session 17791125 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Ecuyer à Paris, créancier de la province en usufruit, remboursé par soumission 17791223(21)
Ecuyer à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Elève de l'école vétérinaire de Lyon ; les quatre années habituelles n'ayant pas suffi à le perfectionner dans son art, le diocèse d'Alès a dû, sur les instances des directeurs de l'école, lui payer une 5e, puis une 6e année 17791209(18)
Elle apporte une augmentation de dot de 200 écus d'or à Louise de Scey lors de son mariage avec Mathieu de Monteil 17791127(04)
Elle demande que son fils soit reçu comme baron de Murviel en vertu du dernier testament de Henri François de Carrion de Nizas, dernier marquis de Murviel, en date du 12/09/1778 17791207(04)
Elle demande que son mari le marquis de Nizas soit reçu aux Etats en qualité de baron de Murviel, en vertu du testament du 20/05/1713 de Gabriel Charles de Murviel et de celui du 27/09/1778 de Henri François de Carrion de Nizas, dernier marquis de Murviel 17791207(04)
Elle invoque en sa faveur la substitution contenue dans le testament du 20/05/1713 de Gabriel Charles de Murviel, baron de Murviel 17791202(06)
Elle loue sa maison pour loger les commissaires des Etats au port de Sète 17791211(02)
Elle possède avec la dame de Marmier des marais à Beaucaire, sur lesquels elles ont reconnu par convention que 229 salmées 445 dextres appartenaient à la province 17791230(08)
Elle possède avec la dame de Plauchut des marais à Beaucaire, sur lesquels elles ont reconnu par convention que 229 salmées 445 dextres appartenaient à la province 17791230(08)
Elle reçoit foi et hommage de Jean 1er de Monteil pour la maison forte de Villette en Dauphiné 17791127(04)
En 1751, il a refusé d'exempter de l'équivalent le sieur Sigaud, entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire de Montpellier 17791231(05)
Entrepreneur ; il a dû perfectionner les défectuosités de la chaussée du contre-canal du Vistre 17791221(05)
Entrepreneur ; il a planté des tamaris sur les levées du Vistre 17791221(05)
Entrepreneur avec Castelbon du premier bail des quais de Toulouse (de la Daurade à Bidou) le 10/05/1777 ; ils ont presque achevé et ont pris le bail de l'exhaussement du mur de quai (08/08/1779) 17791221(03)
Entrepreneur avec Laporte des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien, à Toulouse 17791214(04)
Entrepreneur avec Lebreton de l'entretien du pont provisoire situé sur la Garonne près de Valentine 17791228(15)
Entrepreneur avec Milan des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien, à Toulouse 17791214(04)
Entrepreneur avec Milan du premier bail des quais de Toulouse (de la Daurade à Bidou) le 10/05/1777 ; ils ont presque achevé et ont pris le bail de l'exhaussement du mur de quai (08/08/1779) 17791221(03)
Entrepreneur avec Nourigat de l'entretien du chemin de Mèze 17791214(02)
Entrepreneur avec Pomier de la fourniture du menu équipement des soldats provinciaux 17791204(03)
Entrepreneur avec Rigaud de l'entretien du chemin de Mèze 17791214(02)
Entrepreneur avec Sabatier de la fourniture du menu équipement des soldats provinciaux 17791204(03)
Entrepreneur avec Saint-Aroman de l'entretien du pont provisoire situé sur la Garonne près de Valentine 17791228(15)
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de la poste entre Toulouse et Montgiscard 17791214(03)
Entrepreneur chargé de paver les quais de Toulouse 17791221(03)
Entrepreneur d'une des parties neuves du chemin de Castelnaudary à Lavaur, partant de Revel (baux signés le 05/06/1776 et le 17/05/1778) 17791229(06)
Entrepreneur de divers ponts sur le chemin de la poste, de Toulouse à Montauban, et d'ouvrages d'entretien entre Toulouse et Saint-Agne 17791214(03)
Entrepreneur de l'embouchure du canal de navigation dans le port d'Aigues-Mortes, il est en désaccord avec Mignot, entrepreneur de la 1e partie de ce canal et Grangent leur a proposé un arrangement 17791221(06)
Entrepreneur de l'entretien de la chaussée du Lauzon 17800103(13)
Entrepreneur de l'entretien de la cinquième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Valentine à Bazert 17791229(06)
Entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Toulouse à Rieux, du Gaillard-du-Port à Saint-Elix 17791229(06)
Entrepreneur de l'entretien de la grande ligne de poste, de Montpellier à la Croix de Bouzigues 17791214(01)
Entrepreneur de l'entretien de la partie neuve de Pouzols à Argeliers 17791221(09)
Entrepreneur de l'entretien de la partie neuve du chemin du pont d'Alet au parc de Couiza 17791214(02)
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelsarrasin, allant de Grisolles à Escatalens, pour 2 825 l. par an, et de la deuxième partie pour 2 575 l. par an 17791229(06)
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel 17791229(06)
Entrepreneur de l'entretien de Revel à Puylaurens (bail du 06/11/1776) 17791229(06)
Entrepreneur de l'entretien des ouvrages du Rhône et du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la route de Provence 17800103(13)
Entrepreneur de l'entretien du canal des étangs ; bail du 05/06/1779 à un prix supérieur d'un quart au dernier bail 17791216(01)
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Albi au Fraine (bail du 01/07/1776) et du Fraine jusqu'entre la Vère et le vallon d'Escouriou (bail du 20/08/1779) 17791229(06)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Toulouse à la métairie du sieur Majorel, au-delà de Castelnau 17791214(03)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste entre Baziège et Villefranche 17791214(03)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste entre la métairie du sieur Majorel, au-delà de Castelnau-d'Estrétefonds, et les limites de la province du côté de Montauban 17791214(03)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Toulouse à Léguevin 17791214(04)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Toulouse à Lombez, des limites de la province au village de Plaisance (bail du 14/05/1773) 17791229(06)
Entrepreneur de l'entretien du chemin neuf de Castres au pied du Causse 17791229(01)
Entrepreneur de l'entretien et des ouvrages neufs de la seconde partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur le 09/10/1771 ; il réclame les sommes qu'il perdues, ayant pris les ouvrages très au-dessous de leur valeur 17791229(06)
Entrepreneur de la cinquième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin qui aboutit à Cordes 17791229(06)
Entrepreneur de la construction du pont de La Redorte sur le Canal, au chemin de Narbonnne à la Montagne Noire par le Minervois 17791221(09)
Entrepreneur de la construction du pont de Lavaur au prix en bloc de 340 000 l. 17791216(05)
Entrepreneur de la construction du pont de Villasavary (bail du 16/06/1779) 17791229(07)
Entrepreneur de la deuxième partie du canal de navigation, du Vistre à la métairie d'Abosc (bail du 05/06/1779) 17791221(06)
Entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire de Montpellier en 1751, il a essuyé de la part d'Argenson un refus d'exemption de l'équivalent 17791231(05)
Entrepreneur de la nouvelle rue d'Alet 17791214(02)
Entrepreneur de la première partie du canal de navigation, il est en désaccord avec Rey, entrepreneur de la jonction de ce canal avec le port d'Aigues-Mortes, et Grangent leur a proposé un arrangement 17791221(06)
Entrepreneur de la quatrième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin (bail du 18/05/1776) 17791229(06)
Entrepreneur de la quatrième partie du chemin de Toulouse à Lombez (bail du 28/12/1777) et de l'entretien de ce chemin des limites de la province au village de Plaisance (bail du 16/06/1773) 17791229(06)
Entrepreneur des ouvrages de la chaussée d'Ardèche 17791230(04)
Entrepreneur des ouvrages du pont d'Anduze 17791216(02)
Entrepreneur des ouvrages du pont de Fonvialane, sur la route d'Albi à Cordes, qu'il vient d'achever 17791216(06)
Entrepreneur des ouvrages du pont de Saint-Christol dans la communauté de Fonters ; bail du 09/05/1777 17791216(07)
Entrepreneur des ouvrages faits sur les bords de l'Ariège à l'embouchure de la Mouillonne 17791229(09)
Entrepreneur des parties neuves du chemin d'Albi à Castres 17791229(01)
Entrepreneur des pavés du chemin de la poste qui traverse le faubourg Saint-Michel de Toulouse 17791214(03)
Entrepreneur des pavés du chemin de la poste, de Viillefranche à Avignonet 17791214(03)
Entrepreneur des ponts de la côte de Mayres, sur la route d'Auvergne 17791230(05)
Entrepreneur des réparations du pont d'Hérépian (bail du 14/07/1775), sous la caution de Giral cadet ; puis il propose avec ce dernier la construction d'un nouveau pont (soumission du 12/04/1777) avant de se démettre le 16/11/1778, suite à un différend 17800103(04)
Entrepreneur des travaux du grau d'Agde 17791211(04)
Entrepreneur des travaux du grau de La Nouvelle 17791211(04)
Entrepreneur du canal de la Peyrade ; il a pris du retard à cause d'un ponton neuf qui a "coulé bas par le fait de la méchanceté de gens inconnus qui l'avoient percé pendant la nuit" 17791211(03)
Entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de Castelnaudary jusqu'au-delà du Fresquel (bail du 05/06/1776) 17791229(06)
Entrepreneur du chemin de Castres à Brassac ; il a passé le bail du pont sur le Lézère 17791229(02)
Entrepreneur du chemin de la poste entre Villefranche et Avignonet 17791214(03)
Entrepreneur du deuxième bail des quais de Toulouse, de Bidou au canal Saint-Pierre (bail du 10/05/1777) ; il a achevé les travaux 17791221(03)
Entrepreneur du pont de La Mothe, sur la route d'Auvergne 17791230(05)
Entrepreneur du pont de Lavaur ; les Etats refusent à nouveau de lui accorder les augmentations de prix qu'il réclame suite aux suppléments d'ouvrages qu'il prétend avoir faits 17800103(05)
Entrepreneur du pont de Lavaur ; sa réclamation est rejetée 17791216(04)
Entrepreneur du pont de Mirepoix ; il a présenté plusieurs mémoires portant réclamations, mais ne reçoit aucune indemnité, les désordres survenus aux batardeaux étant dus à sa négligence 17791221(10)
Entrepreneur, ainsi que Bertrand, de l'embranchement du chemin de Bélesta à Able vers Mirepoix 17791214(02)
Entrepreneur, ainsi que Betaille, de l'embranchement du chemin de Bélesta à Able vers Mirepoix 17791214(02)
Entrepreneur, avec sa compagnie, de la manufacture de vitriol ou couperose établie à Saint-Julien-de-Valgalgue 17800103(17)
Envoyé d'Aureville ; commissaire subrogé pour l'assiette de Lavaur 17800103(01)
Envoyé de Castries 17791207(03)
Envoyé de Castries ; commissaire subrogé pour l'assiette de Toulouse 17800103(01)
Envoyé de Florensac ; commissaire subrogé pour l'assiette de Montpellier 17800103(01)
Envoyé de M. le maréchal de Mouchy pour la baronnie d'Ambres (preuves de noblesse admises par les Etats le 03/12/1774) 17791127(05)
Envoyé de Pierre-Bourg ; commissaire subrogé pour l'assiette de Carcassonne 17800103(01)
Envoyé de Polignac 17791127(01)
Envoyé de Polignac ; commissaire subrogé pour l'assiette de Viviers 17800103(01)
Envoyé de Saint-Félix ; commissaire subrogé pour l'assiette d'Albi 17800103(01)
Envoyé de tour du Gévaudan ; commissaire subrogé pour l'assiette de Béziers 17800103(01)
Evaluation des dépenses à faire à la robine de Narbonne 17791214(07)
Evêque d'Alès ; il demande avec la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze l'installation de deux martelières pour faire écouler les eaux pluviales des terres cultes 17791221(05)
Evêque d'Alet 17791229(02)
Evêque de Béziers 17791229(04)
Evêque de Castres 17791223(10)
Evêque de Comminges 17791209(03)
Evêque de Lodève 17791127(02)
Evêque de Mirepoix 17791229(06)
Evêque de Montpellier 17791211(01)
Evêque de Montpellier ; il a des droits sur le terroir de Mauguio 17791230(06)
Evêque de Rieux 17791229(06)
Evêque de Saint-Papoul 17791229(06)
Evêque de Saint-Papoul, député à la Cour en 1779 17791223(09)
Evêque de Viviers 17791202(07)
Expert agriculteur ; il a vérifié l'état des atterrissements au bors des marais de Lunel et attesté qu'ils étaient impraticables 17791230(07)
Expert qui a estimé le prix des maisons achetées par la province lors de la construction des quais de Toulouse 17791221(03)