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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Habitant de Beaucaire, il a offert 6 500 l. de droit d'entrée pour 506 salmées de marais de Beaucaire, à condition que la province se charge des martellières sur les bords du Rhône, mais son offre est écartée 17791230(08)
Habitant de Castelnaudary, caution de l'entrepreneur de travaux de maçonnerie du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet 17791214(03)
Habitant de Fendeilles, caution de l'entrepreneur de travaux de maçonnerie du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet 17791214(03)
Habitant de Mirepoix, entrepreneur des travaux de réparation du pont de Calmont, sur le Grand Hers 17791216(07)
Habitant de Nîmes "que ses talents littéraires & son goût pour les arts rendent si cher à tous ses concitoyens" ; il est chargé d'inspecter la restauration de la maison carrée 17800103(31)
Habitant de Nîmes ; il a présenté au Directeur général des finances un mémoire au nom d'une compagnie pour être autorisé à construire un canal de navigation de Nîmes à Aigues-Mortes 17791228(09)
Habitant de Saint-Laurent-d'Aigouze et propriétaire d'un domaine à Lalloua et aux Boudres ; il est débouté de sa demande de 40 carterées de terre manquant à son domaine 17791230(06)
Habitant de Sète à qui les travaux du canal de la Peyrade ont ensablé une vigne ; il recevra 570 l. d'indemnités 17791211(03)
Habitant de Tournefeuille, caution de Pierre Villa, entrepreneur de l'entretien du chemin de Castres à Toulouse entre le faubourg de Guillemeri à Toulouse et le pont de Lasbordes sur l'Hers (bail du 16/06/1779) 17791229(06)
Habitant de Tournefeuille, entrepreneur de l'entretien du chemin de Castres à Toulouse entre le faubourg de Guillemeri à Toulouse et le pont de Lasbordes sur l'Hers, sous le cautionnement de Jean Mazuc (bail du 16/06/1779) 17791229(06)
Habitant de Villasavary, entrepreneur de travaux de maçonnerie du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet 17791214(03)
Habitant de Villasavary, entrepreneur le 16/06/1779 des travaux de construction du pont de ce lieu 17791216(09)
Habitante de Couiza ; la sénéchaussée de Carcassonne lui accorde les terrains de l'ancien chemin en compensation de ceux pris pour la construction du nouveau 17791214(02)
Héritière fiduciaire de M. le comte de Bieule son mari ; les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent le différend qui a opposé son envoyé pour la baronnie de Villeneuve au chevalier du Pujol (délibération du 12/12/1667) 17791207(04)