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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
L e diocèse d'Alès imposera 3 443 l. 1 s. 5 d. à raison des fonds qui lui ont été pris pour l'alignement du Gardon en amont d'Alès 17791216(19)
L'inondation qui a eu lieu depuis septembre 1779 a atteint son terrain 17791230(04)
La brèche faite aux rives de l'Aude pour alimenter en eaux des crues la plaine de Fleury a causé des dommages à son champ ; il sera indemnisé 17791214(05)
La communauté de Villeneuve a remis un mémoire pour représenter l'utilité de sa maison qui est la seule fabrique de soie qu'on ait dans le pays, afin qu'elle ne soit pas détruite par le chantier du chemin d'accès au bac 17800103(14)
La province lui a acheté une maison lors de la construction des quais de Toulouse 17791221(03)
La province lui a acheté une maison lors des travaux des quais de Toulouse 17791221(03)
La province lui a acheté une partie de son jardin pour la construction des quais de Toulouse, pour 1 200 l. 17791221(03)
La province lui a versé 1 020 l. pour 3 carterades et demie de terre occupée par l'emplacement du nouveau Vistre qu'on avait oublié d'arpenter 17791221(05)
La sénéchaussée de Carcassonne lui accorde les terrains de l'ancien chemin en compensation de ceux pris pour la construction du nouveau 17791214(02)
La ville de Sommières fut une des premières seigneuries qui se formèrent du dénombrement (sic) des grandes possessions des comtes de Toulouse 17791127(09)
Le meilleur emplacement pour construire le pont sur le Turzon est dans une gorge près de la métairie de M. Duplan, ce qui l'éloignera des bords du Rhône qui a emporté l'ancien chemin 17791221(07)
Le projet adopté par les Etats pour l'accès au bac de Villeneuve-les-Avignon traverse son enclos 17800103(14)
Le sieur de Bernis jouira des privilèges accordés au maréchal de Noailles par l'arrêt du Conseil du 20/12/1701 & les lettres patentes de janvier 1702 et aux Etats par celles du 8 novembre 1746 pour les défrichements et assèchement des marais 17791230(06)
Le traité conclu entre le trésorier de la Bourse et les Etats a été diminué de 100 000 l. "depuis M. Bonnier" (*4) 17791231(03)
Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent l'opposition qu'il a formée contre l'envoyé de Mme la comtesse de Bieule, héritière fiduciaire du comte de Bieule son mari pour la baronnie de Villeneuve (délib. du 12/12/1667) 17791207(04)
Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent la délibération du 21/11/1693 admettant son envoyé pour la baronnie de Clermont et celle du 27/04/1699 rétablissant les droits de son compétiteur M. de Saissac 17791207(04)
Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent la délibération du 21/11/1693 déboutant son envoyé au profit de celui du cardinal de Bonsi, et celle du 27/04/1699 rétablissant ses droits comme baron de Clermont 17791207(04)
Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent le différend qui a opposé l'envoyé de sa mère et tutrice en décembre 1563, à celui de Messire Claude, dit Armand, soi-disant vicomte de Polignac 17791207(04)
Les comptes de l'entretien des jardins du Peyrou ont été visés par lui 17800103(08)
Les députés à la Cour ont présenté une requête au Conseil contre les arrêts obtenus par Tubeuf et Ling pour l'exploitation exclusive des mines de charbon de terre des diocèses d'Alès et Uzès 17791223(09)
Les députés à la Cour suivront l'affaire concernant les concession qui lui ont été accordées pour l'exploitation des mines de charbon de terre et l'épurement de ce charbon 17800103(29)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 4 étalons-chevaux et 2 étalons-baudets du Poitou de son haras du Corporal, qui ont sailli 341 juments contre 280 en 1778, mais rien pour les 5 autres baudets 17800103(20)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras de Berlats lui appartenant, qui ont sailli 133 juments, & prolongent d'un an les 10 années fixées en 1771, pour le dédommager du refus fait en 1778 de cette gratification 17800103(19)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras du château Ledou lui appartenant, qui ont sailli 281 juments, soit 15 de plus qu'en 1778 ; c'est "presque le seul qui se soit soutenu en Languedoc" 17800103(18)
Lieutenant d'infanterie à Tournon en Vivarais, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Lieutenant des chevaux-légers d'une compagnie du régiment de Bussy-Rabutin 17791127(04)
Lieutenant des maréchaux de France 17791207(02)
Lieutenant général de la province et l'un des commissaires présidents pour le roi 17791223(11)
Lieutenant pour le roi au gouvernement de Narbonne et commandant en ladite ville, ancien capitaine au régiment de Picardie, envoyé du vicomte de Bernis pour la baronnie de Pierre-Bourg 17791127(04)
Lorsqu'il voulut soumettre les Cévennes, il ordonna d'y établir des chemins (*13) 17791231(03)