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Qualité des membres Barons et baronnies |
17540201(01) |
| La commission nommée pour examiner les preuves de noblesse et les contestations entre les députés du tiers état examinera le titre de propriété du Marquis de Ganges, baron dudit lieu | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17540201(01) |
| Lecture des procurations des députés du tiers état et nomination des commissaires pour examiner leurs contestations | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17540201(01) |
| Lecture des procurations des envoyés de la noblesse et nomination de commissaires pour examiner celles de Messieurs de Chastel de Châteauneuf et de Cambon envoyés du vicomte de Polignac et du comte de Rochechouart | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17540201(01) |
| Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux et nomination de commissaires. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17540201(02) |
| Après examen de son titre de propriété, le Marquis de Ganges est admis dans l'assemblée, mais en raison de son âge (10 ans et 2 mois), il ne pourra opiner qu'à 18 ans ; il sera représenté. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540201(02) |
| La commission pour l'examen des preuves de noblesse s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17540202(01) |
| Après examen de ses titres de noblesse, Gabriel de Chastel de Châteauneuf est admis comme envoyé du vicomte de Polignac | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17540202(02) |
| Après examen de ses preuves de noblesse et des titres de propriété dans la province de son frère aîné, Joseph Auguste de Cambon est admis comme envoyé du Comte de Rochechouart, baron d'Aureville | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17540202(03) |
| Le titre de propriété de Mademoiselle d'Avejan pour sa baronnie n'ayant pas été présenté, l'archevêque de Narbonne nomme comme envoyé le sieur de Bannes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17540202(04) |
| La place d'envoyé du Baron de Barjac n'étant pas remplie, l'archevêque de Narbonne nomme le Sieur de Beauvoir | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
17540202(05) |
| Lecture des règlements des Etats des années 1682 et suivantes sur l'ordre et la discipline, que le Président exhorte l'assemblée à respecter | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17540204(01) |
| La place d'envoyé de tour de Gévaudan n' étant pas remplie, le Président nomme le Sieur de Guilleminet | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17540206(01) |
| Octroi de trois millions de livres en don gratuit, libéralement, gratuitement et sans conséquence | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17540206(02) |
| Acceptation du don gratuit par les commissaires du Roi | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17540206(03) |
| Octroi de la capitation (1M. 600 L) par l'assemblée "pour marquer sa soumission au Roi, nonobstant la situation facheuse des peuples" ; avec mention détaillée de conditions répétitives (18) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17540209(01) |
| A l'occasion de l'adjudication du bail de l'équivalent, les Etats nomment des députés pour protester auprès des commissaires contre leur présence qui ne pourra tirer à conséquence; protestations renouvelées par le Président | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540209(01) |
| Conditions du renouvellement de la ferme de l'équivalent , avec modification de certains articles ; le règlement sera distribué en 3 000 exemplaires aux diocèses ; les enchères auront lieu le 13/02 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540209(01) |
| Mention de différents procès portés à la cour des Aides au sujet des baux des sous-fermes de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540209(01) |
| Arrêt du Conseil obtenu par les députés des Etats les autorisant à continuer la levée par doublement des droits d'équivalent pendant six ans à compter du 01/01/1755 | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17540209(01) |
| A la suite de contestations, les Etats modifient deux dispositions du bail de l'équivalent précédent concernant l'usage personnel de la viande et la vente du vin (Vivarais) | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540209(01) |
| Réunion de la commission des affaires extraordinaires chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17540211(01) |
| Compte rendu de la députation pour porter le cahier de doléances; nature des réponses du roi; gratifications accordées aux députés | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
17540211(01) |
| L'article 3 du cahier ayant demandé le règlement des contestations en matière de police entre officiers de justice et off. municipaux, le roi renvoie la question à l'intendant et au Conseil | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17540211(01) |
| Les députés à la cour ont présenté en même temps que le cahier de doléances un mémoire séparé contenant "les plus fortes representations sur les autres articles de l'arrêt du 10 octobre 1752" | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
17540211(01) |
| L'article 1 du cahier de dol. ayant dit que la liberté des Etats est blessée par l'art. 2 de l'arrêt du 10/10/1752 imposant le vote du don gratuit avant de délibérer, le roi répond que l'art. 1 de l'arrêt la respecte et qu'il ne s'agit que d'ordre du jour | Action royale |
|
Impôts Douanes et traites |
17540211(01) |
| Continuation de la modération des droits sur les sorties des vins et eaux de vie de la province, particulièrement abondants cette année | Action royale |
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Société Droit |
17540211(01) |
| L'art. 5 du cahier ayant transmis les demandes d'éclaircissements des notaires de Montpellier sur la validité des testaments écrits par leurs clercs, la réponse du roi est différée | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540211(01) |
| L'art. 6 ayant renouvelé les instances sur le remboursement des frais engagés par les communautés et la province pour l'armée d'Espagne (fournitures) et celle d'Italie (charrettes et mulets), le roi y pourvoiera | Action royale |
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Institutions de la province Privilèges de la province |
17540211(01) |
| L'article 1 du cahier de dol. ayant dit que la liberté des Etats est blessée par l'art. 2 de l'arrêt du 10/10/1752 imposant le vote du don gratuit avant de délibérer, le roi répond que l'art. 1 de l'arrêt la respecte et qu'il ne s'agit que d'ordre du jour | Action royale |
|
Institutions de la province Privilèges de la province |
17540211(01) |
| L'art. 4 du cahier ayant protesté contre l'attribution des affaires criminelles (fermes du roi) à la commission de Valence au détriment de la Cour des Aides de Montpellier, la réponse du roi n'est pas satisfaisante | Action royale |
|
Institutions de la province Privilèges de la province |
17540211(01) |
| Les dép. à la cour ayant présenté en même temps que le cahier un mémoire séparé contenant "les plus fortes representations sur les autres articles de l'arrêt du 10 octobre 1752", le roi les a renvoyés à sa réponse précéd.; ils espèrent être mieux écoutés | Action royale |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges des Etats |
17540211(01) |
| Les députés à la cour ont présenté en même temps que le cahier de doléances un mémoire séparé contenant "les plus fortes representations sur les autres articles de l'arrêt du 10 octobre 1752" | Action des Etats |
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Impôts Remises |
17540211(01) |
| En réponse aux articles 7 et 8 du cahier, le roi accorde une remise sur le don gratuit (300.000 l.) pour des secours à divers diocèses et communautés; l'excédent sera joint aux 266.000 l. prises sur l'équivalent et distribué à d'autres commun. | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse négative |
17540211(01) |
| Les dép. à la cour ayant présenté en même temps que le cahier un mémoire séparé contenant "les plus fortes representations sur les autres articles de l'arrêt du 10 octobre 1752", le roi les a renvoyés à sa réponse précéd.; ils espèrent être mieux écoutés | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse négative |
17540211(01) |
| L'art. 4 du cahier ayant protesté contre l'attribution des affaires criminelles (fermes du roi) à la commission de Valence au détriment de la Cour des Aides de Montpellier, la réponse du roi n'est pas satisfaisante | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17540211(01) |
| L'article 3 du cahier ayant demandé le règlement des contestations en matière de police entre officiers de justice et off. municipaux, le roi renvoie la question à l'intendant et au Conseil | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17540211(01) |
| L'art. 5 du cahier ayant transmis les demandes d'éclaircissements des notaires de Montpellier sur la validité des testaments écrits par leurs clercs, la réponse du roi est différée | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse positive |
17540211(01) |
| Continuation de la modération des droits sur les sorties des vins et eaux de vie de la province, particulièrement abondants cette année | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse positive |
17540211(01) |
| En réponse aux articles 7 et 8 du cahier, le roi accorde une remise sur le don gratuit (300.000 l.) pour des secours à divers diocèses et communautés; l'excédent sera joint aux 266.000 l. prises sur l'équivalent et distribué à d'autres commun. | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse positive |
17540211(01) |
| L'article 1 du cahier de dol. ayant dit que la liberté des Etats est blessée par l'art. 2 de l'arrêt du 10/10/1752 imposant le vote du don gratuit avant de délibérer, le roi répond que l'art. 1 de l'arrêt la respecte et qu'il ne s'agit que d'ordre du jour | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse positive |
17540211(01) |
| L'art. 6 ayant renouvelé les instances sur le remboursement des frais engagés par les communautés et la province pour l'armée d'Espagne (fournitures) et celle d'Italie (charrettes et mulets), le roi y pourvoiera | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17540211(02) |
| Décision de procéder le surlendemain mercredi à la nomination des députés à la cour | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17540213(01) |
| Nomination des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour ; fixation de leurs émoluments | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540213(02) |
| La commission des Travaux publics s'est rassemblée chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17540213(02) |
| Imposition de 40.000 l. pour le dessablement du port de Sète, 3.000 l. pour les sondes et 100 l. pour l'employé du pont-levis sur le canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(03) |
| Approbation du nouveau bail de 3 ans (12/02/1753) à Liber pour les ouvrages des jetées, des quais et du grand môle du port de Sète et imposition de 7.000 l. pour les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(04) |
| Approbation des nouveaux baux de 5 ans (12/02/1753) pour les ouvrages des graus d'Agde (Pélissier) et La Nouvelle (Cambon); imposition de 12.000 l. (Agde) et 6.000 l. (La Nouvelle) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(05) |
| Modalités de paiement des sommes dues à Projet, entrepren. des ponts d'Ornaison et d'Auzou, ceux sur la Berre et le Gardon et les chemins d'avenue sur la route de Narbonne à Toulouse par Villedaigne, et accord d'une indemm. pour ses frais supplémentaires | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17540213(06) |
| Inondation extraordinaire de la rivière de Berre ayant emporté un cintre du pont du Lac et ayant fait l'objet d'un procès-verbal par les consuls de Sigean | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(06) |
| Modalités de paiement des sommes dues à Fabre entrepreneur du pont et chaussées du Lac, et octroi d'une indemmnité pour les frais occasionnés par la rupture d'un cintre (inondation extraordinaire) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(07) |
| Imposition de 3 000 l. pour la continuation du chemin de Narbonne aux cabanes de Fitou par les avenues du pont du Lac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(08) |
| Indemnité de 600 l. pour le sieur Pitot, remplaçant du feu sieur de Carney, qui s'est occupé des ponts hors de son ressort (la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540213(09) |
| Décision d'imposer 26 000 l. pour les ouvrages du canal des étangs (d'Aigues-mortes à Beaucaire en passant par Nîmes); approbation de la soumission du sieur Boyer pour se pourvoir d'un second ponton pour l'embouchure du Lez | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(10) |
| Décision de payer à Bertrand et Chazal 350 l. pour la première de 9 années d'entretien des chaussées du Rhône, après réparation de la brèche du 20/09/1747 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17540213(11) |
| Les commissaires du roi étant venus dans l'assemblée sans avoir été invités pour l'adjudication de la ferme de l'équivalent, l'archevêque de Narbonne renouvelle les protestations faites par les députés le samedi 9 [délib.17540209(01)] | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540213(11) |
| Début des enchères de l'équivalent, en prés. des comm. du roi (non invités). L'ouverture est fixée à 700 000 l./an (port et terroir de Sète, manuf. de Clermont exclus); Me Pralon propose 950 000 l.; Butty enchérit (956 000 l.). Suite renvoyée au samedi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(01) |
| Décision d'imposer 12 000 l. pour la continuation du chemin de Mèze à la Croix Neuve | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(02) |
| Décision de payer 2 000 l. à l'entrepreneur pour continuer les ouvrages du chemin de Carcassonne à Alet, mais pas jusqu'à la limite de la province, en raison du coût des travaux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540216(03) |
| Le sieur Pitot continuera de veiller aux ouvrages du canal, en particulier le bassin de Castelnaudary qui doit être réparé ainsi que les contre-canaux et rigoles que certains diocèses n'ont pas terminé | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17540216(04) |
| Le reste des fonds prévus pour le chemin de Connaux à Bagnols est affecté aux travaux du Rhône au pont Saint-Esprit | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17540216(04) |
| Que le roi autorise le dépassement qui a été fait sur la levée du doublement du droit de petit blanc destiné aux ouvrages du Rhône au pont Saint-Esprit | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(04) |
| Détail des ouvrages à faire aux épis et bords du Rhône au dessus du pont Saint-Esprit, qui s'est dévié vers le Comtat ; décision de faire déplacer les moulins qui gênent l'accès au port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(05) |
| Le comte de Saint-Florentin a écrit au vice-légat pour qu'il fasse réparer par Bollène le chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre | Action royale |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17540216(05) |
| Les députés à la cour interviendront auprès du garde des sceaux pour faire opposition au projet de déviation du torrent des Echaravels en Dauphiné | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17540216(05) |
| Que le comte de Saint-Florentin intervienne auprès du vice-légat pour l'obliger à exécuter la parole qu'il a donnée de faire réparer par Bollène le chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(05) |
| Actions auprès de Saint-Florentin et du garde des sceaux pour faire réparer par Bollène le chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre et faire opposition à la dérivation du torrent des Echaravels, en Dauphiné | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(05) |
| Le garde des sceaux a chargé le sieur Gendrier d'arbitrer les expertises contradictoires des sieurs Pitot et Roland (ingénieur des Ponts et Chaussées en Dauphiné), à propos du torrent des Echaravels | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17540216(06) |
| Décision de faire un demi-engravement sur le chemin de Connaux au Saint Esprit et de confier à l'avenir son entretien au diocèse d'Uzès; les habitants de Bagnols poursuivront les auteurs des dégradations faites à leur pont | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17540216(07) |
| Le coût des pierres milliaires du grand chemin de la poste a été payé sur le fonds du chemin de Connaux à Bagnols | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(07) |
| Approbation de la dépense faite pour la fourniture et mise en place des pierres milliaires sur le grand chemin de la poste du Saint Esprit à la croix de Bouzigues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(08) |
| Approbation de la dépense et de l'adjudication des butte-roues et parapets de la chaussée de Sète et du pont sur le canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(09) |
| La nouv. route projetée de Montpellier à Sète par Frontignan, plus courte de 2 000 toises que l'actuelle par Gigean et Balaruc, ne répondrait pas à l'objectif (qu'une charrette fasse l'aller/retour en 1 jour); on se bornera donc à réparer le chem. actuel | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540216(10) |
| Suite de l'adjudication de la ferme de l'équivalent en présence des comm. du roi ; réception de deux nouvelles offres (Ferrer : 999 000 l./an et Bonnal : 1 050 000 l./an) et report au mardi 19 | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
17540219(01) |
| Enregistrement des lettres du roi adressées aux Etats et à son président, marquant sa satisfaction pour le consentement du don gratuit et de la capitation | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17540219(01) |
| Lettres du roi adressées aux Etats et à son président, marquant sa satisfaction pour le consentement du don gratuit et de la capitation | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Affectation de fonds |
17540219(02) |
| Que le roi permette l'affectation de 100 000 l. par an de la ferme de l'équivalent à la construction des ponts sur l'Ardèche et l'Eyrieu | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540219(02) |
| Approbation implicite des devis de Pitot pour la construction du pont sur l'Ardèche à Thérontet et sur l'Eyrieux à Pierregourde ; pouvoir est donné aux commissaires de passer les baux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540219(03) |
| Décision d'imposer 25 000 l. par an en 2 ans pour réparer le pont de Toulouse et déplacer celui de Cazères | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17540219(03) |
| Que le roi rende un arrêt pour obliger les généralités d'Auch et de Montauban à contribuer aux travaux des ponts de Toulouse et de Cazères, qui leur sont très utiles | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540219(04) |
| Décision d'imposer 10 000 l. pour le chemin de Lavaur à Revel par Puylaurens (deux ponts et autres ouvrages) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17540219(04) |
| Décision de faire un fonds de 12 628 l. 16 s. 7 d. (moitié des 25 257 l. 13 s. 1 d. dues) pour indemniser les terres prises pour la construction du chemin de Lavaur à Revel, et de 352 l. pour la destruction de la métairie de Mme de Tanus | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540219(05) |
| Nouvelle séance d'adjudication de la ferme de l'équivalent en prés. des comm. du roi ; personne ne s'étant présenté pour surenchérir sur Bonnal (1 050 00 l./an), report au samedi 23 | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540221(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'assemblera chez l'archevêque de Narbonne pour dresser le nouveau traité du sieur Mazade de Saint-Bresson, Trésorier de la Bourse succédant à Lamouroux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17540221(01) |
| Nomin. de Guillaume Mazade de St-Bresson comme trésorier de la B.; le traité sera dressé plus tard. Il paiera des pensions viagères aux hérit. de son prédéceseur (6000 l. à sa veuve, puis à sa mort 2000 l. pour chacun de ses 2 enf., 3000 l. au fils aîné) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Remontrances et représentations |
17540223(01) |
| Les députés à la cour sont autorisés à renouveler les représentations des Etats sur certaines clauses de l'arrêt du 10/10/1752 qui semblent contraires aux intérêts de la province, les précédentes n'ayant pas eu le succès souhaité | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Remontrances et représentations |
17540223(01) |
| Décision de transcrire à la suite de la délibération l'article 1 du cahier de doléances avec la réponse du roi et le mémoire présenté par les députés, comme faisant partie des représentations | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges de la province |
17540223(02) |
| Transcription de l'article 1er du cahier de doléances présenté le 20/08/1753 faisant observer que l'article second de l'arrêt du 10/10/1752, que les Etats ont enregistré, fait naître un doute sur l'intégrité de leurs privilèges et libertés | Action des Etats |
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Réponse aux doléances Réponse négative |
17540223(02) |
| Le roi refuse de s'expliquer d'avantage sur l'arrêt du 10/10/1752, considérant que sa volonté de maintenir les privilèges de la province est assez claire; il ne s'agit que de régler l'ordre du jour | Action royale |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17540223(03) |
| Les Etats demandent que, contrairement à l'art. 4 de l'arrêt du 10/10/1752, les députés soient payés pour les journées excédant le nombre de 40 fixé pour la durée de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Prérogatives des membres Emoluments |
17540223(03) |
| Les Etats protestent contre l'obligation faite par l'article 6 de l'arrêt du 10/10/1752 aux prélats et aux barons de payer eux-mêmes les vicaires et les envoyés et réclament pour eux le même nombre de montres que pour le tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17540223(03) |
| Les Etats demandent de fixer à 4 montres de droit et une de grâce la rétribution des députés du tiers-état contrairement à l'art. 6 de l'arrêt du 10/10/1752 qui la fixe à 3 de droit et une de grâce | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des diocèses |
17540223(03) |
| Les Etats protestent contre l'article 7 de l'arrêt du 10/10/1752 qui ôte le jugement des impositions des diocèses aux Etats pour l'attribuer à la commission de 1734 et se disent blessés "dans leur délicatesse" par la défiance des commissaires du roi | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges de la province |
17540223(03) |
| Les Etats rappellent le cérémonial en usage: les commissaires, lorsqu'ils ne viennent pas dans l'assemblée, laissent des copies collationnées de leurs instructions chez le président; ils s'étonnent que l'art. 3 de l'arrêt du 10/10/1752 ne le mentionne pas | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges des Etats |
17540223(03) |
| Les Etats demandent de fixer à 4 montres de droit et une de grâce la rétribution des députés du tiers-état contrairement à l'art. 6 de l'arrêt du 10/10/1752 qui la fixe à 3 de droit et une de grâce | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges des Etats |
17540223(03) |
| Les Etats protestent contre l'obligation faite au Trésorier de la Bourse par l'article 12 de l'arrêt du 10/10/1752 de fournir un triple original de ses comptes au greffe des commissaires du roi, ce qui fait naître des soupçons sur leur administration | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges des Etats |
17540223(03) |
| Les Etats protestent contre l'article 7 de l'arrêt du 10/10/1752 qui ôte le jugement des impositions des diocèses aux Etats pour l'attribuer à la commission de 1734 et se disent blessés "dans leur délicatesse" par la défiance des commissaires du roi | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges des Etats |
17540223(03) |
| Les Etats demandent que, contrairement à l'art. 4 de l'arrêt du 10/10/1752, les députés soient payés pour les journées excédant le nombre de 40 fixé pour la durée de l'assemblée | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges des Etats |
17540223(03) |
| Les Etats protestent contre l'obligation faite par l'article 6 de l'arrêt du 10/10/1752 aux prélats et aux barons de payer eux-mêmes les vicaires et les envoyés et réclament pour eux le même nombre de montres que pour le tiers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges des Etats |
17540223(03) |
| Les Etats protestent contre la fixation par l'art. 5 de l'arrêt du conseil du 10/10/1752 des frais des Etats à 200.000 L au lieu de 260.000, cela indiquant "une défiance sur […] la sagesse de leur administration" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Remontrances et représentations |
17540223(03) |
| Présentation du "mémoire contenant les représentations" des Etats "au sujet des dispositions de l'arrêt du 10 octobre 1752" (en particulier les art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, et 12) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17540223(04) |
| Autorisation donnée à la ville de Narbonne pour qu'elle obtienne du roi la permission de prolonger de 12 ans la levée du droit de subvention établi par l'arrêt du 26/03/1743 pour acquitter ses dettes | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17540223(05) |
| Autorisation à Bédarieux pour obtenir du roi la permission de prolonger de 12 ans la levée du droit de subvention établi en 1743, avec doublement et perception d'un sol par mesure de vin afin de réparer les ravages de l'inondation de 1745 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17540223(06) |
| Autorisation à Carcassonne pour obtenir du roi la permission de prolonger de 6 ans (et non 9) la levée du droit de subvention établi le 28/05/1748 selon un nouveau tarif élargissant la base d'imposition | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17540223(07) |
| Refus de consentir à l'établissement d'une subvention à Saint-Ambroix, qui aboutirait en fait à interdire l'entrée des vins étrangers et renchérirait les grains et farines | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17540223(08) |
| Décision d'imposer 1 136 l. pour le montant des dépenses des sieurs Cabanes, Ginieys et Servel qui ont vérifié les registres des consuls et greffiers des lieux d'étape | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17540223(09) |
| Consentement à l'emprunt par le diocèse de Saint-Pons de 2 500 l. pour les réparations du collège de cette ville | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17540223(10) |
| Nomination des commissaires pour la liquidation des sommes à rembourser par loterie sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Equivalent |
17540223(11) |
| Poursuite des enchères de la ferme de l'équivalent en prés. des comm. du roi ; première adjudication au sieur Randon de Pomery, de Paris (1 060 000 l./an) ; report au lundi 4. | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540225(01) |
| La commission des affaires extraordinaires, renforcée de plusieurs membres des Etats, s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne pour examiner le projet de traité avec le Trésorier de la Bourse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Gestion comptable Rationalisation |
17540225(01) |
| Approbation et texte du nouveau traité signé entre les Etats et le nouveau trésorier de la Bourse, contenant certaines modifications portant sur le droit d'avance et de remise | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17540225(02) |
| Approbation de tout ce qui a été fait par les syndics généraux et l'archevêque de Narbonne après le décès de Lamouroux, trésorier de la Bourse, pour préparer le règlement de sa succession | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17540225(02) |
| Le syndic général de Montferrier fait opposition à ce qu'un commissaire du Châtelet mette les scellés sur la caisse parisienne de feu Lamouroux, trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17540225(02) |
| L'archevêque de Narbonne commet les frères du sieur Lamouroux, trésorier de la Bourse décédé, pour achever le recouvrement de la vente des meubles de ce dernier | Action des Etats |
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Finances Contrôle des comptes de la province |
17540225(02) |
| Par deux arrêts, le roi commet deux intendants des finances à Paris et l'intendant Saint-Priest en province pour inventorier les effets de la succession Lamouroux, trésorier de la Bourse, et mettre en vente les meubles | Action royale |
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Economie Draperie |
17540225(03) |
| Draps produits en 1753 : 630 mahoux, 840 londrins 1ers, 3 375 londres ord., 21 278 londrins 2ds, 8 610 londres larges, 75 nins, soit 34 808 pièces en tout | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17540225(03) |
| Décision d'imposer 89 007 l. 10 s pour les gratificat. des fabricants de draps produits en 1753 par les manufactures royales et les jurandes de diverses villes et 35 400 l. pour le loyer des manuf. royales (3000 l. pour 11 et 2400 pour Aubenas) | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540225(03) |
| La commission des manufactures s'est réunie chez l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17540225(04) |
| Les députés à la cour ont fait auprès des ministres "les plus vives instances contre les derniers arrangements pris en Levant sur le commerce des draps" et à propos de "l'inutilité" des gratifications accordées aux manufactures | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17540225(04) |
| Malgré les représentations renouvelées faites par les députés à la cour auprès des ministres sur "l'inutilité" des gratifications accordées aux manufactures travaillant pour le Levant, il est décidé de les maintenir cette année encore | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17540225(04) |
| Les ministres dissuadent les Etats de suspendre les gratifications aux manufactures, car "il n'est pas encore temps, surtout dans les circonstances présentes" | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
17540225(04) |
| Malgré les représentations faites par les députés à la cour auprès des ministres sur "l'inutilité" des gratifications accordées aux manufactures travaillant pour le Levant, les Etats s'en remettent à l'avis selon lequel "il n'est pas encore temps" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
17540225(05) |
| Les Etats "ne peuvent se dispenser de suivre les intentions de Sa Majesté" (mise en délibération par les diocèses de Castres et Lavaur d'un traité déjà autorisé par le roi) | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17540225(05) |
| Par un article exprès des instructions remises à l'archevêque de Narbonne, le roi informe qu'il ne pourrait approuver que des diocèses discutent un traité déjà autorisé (gratification pour une filature de soie dans les diocèses de Castres et Lavaur) | Action royale |
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Economie Sériciculture et soierie |
17540225(05) |
| Décision d'imposer 1 000 l. pour la moitié de la gratification du sieur Guiraudet pour l'établissement d'une filature de soie dans les diocèses de Castres et de Lavaur; l'autre moitié est prise en charge par lesdits diocèses | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
17540225(06) |
| Mémoire des dép. à la Cour pour que la prov. soit déchargée du paiem. des inspect. des manufact, qui n'a jamais été à sa charge; que ce paiem. soit pris sur les gratif. des fabricants ; si les Etats doivent payer les inspect., qu'ils les nomment eux-mêmes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17540225(06) |
| Que le roi ordonne que les inspect. des manufactures, que les Etats viennent d'accepter de payer sans les avoir nommés, transmettent à l'assemblée leurs observations pour qu'elle connaisse ce qui intéresse le commerce et puisse faire des représentations | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17540225(06) |
| Que la province soit déchargée du paiement des inspecteurs des manufactures, qui devrait être pris sur les gratif. des fabricants, ou alors que le roi lui en laisse la nomination; les députés à la Cour feront de nouvelles représentations | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17540225(06) |
| Approb. du paiement de 9324 l. (9000 l.=appointem. des inspecteurs des manufactures + 324 l.=intérêts de l'avance du trésorier), impos. de 9000 l. pour la même dépense en 1754 et de 1 000 l. pour appoint. du sr Pailhoux en 1754, inspecteur de la province | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17540225(06) |
| Les comm. du roi, en vertu d'un art. ajouté à leurs instruct., demandent que les Etats imposent 9000 l. pour les appointem. de Le Maruyer, inspec. gén. des manuf. (3000 l.) et des 10 autres inspec.(2000 l.chacun) pour compléter le produit du sol par pièce | Action royale |
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Institutions de la province Etats |
17540225(06) |
| Le roi refuse de prendre en compte les représentations des Etats et persiste à demander qu'ils paient l'inspecteur général des manufactures et les 10 autres inspecteurs tout en se réservant de les nommer "comme dans toutes les autres provinces du royaume" | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
17540225(06) |
| L'assemblée, donnant "de nouvelles preuves de son respect pour ses [du roi] volontés" obéit aux art. de ses instruct. en payant les inspect. des manuf. sans avoir obtenu le droit de les nommer, mais charge les dép. à la Cour de nouvelles représentations | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges de la province |
17540225(06) |
| Si le roi persiste à demander aux Etats de payer les inspecteurs des manufactures, qu'il leur laisse le soin de les nommer "ainsi qu'il en a été uzé à l'égard de tous les autres employés dont les appointements sont à la charge de la province" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(07) |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne du procès-verbal de vérif. définit. des grandes routes passant par la sénéch. (Croix de Bouzigues/pyramide d'Alzonne, Narbonne/Cabanes de Fitou) et autorisation de payer le dernier tiers dû aux entrepreneurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(08) |
| Approb. par la sénéch. de Carcassonne des devis de Garipuy, impos. de 40 000 l. (moitié : entretien gr. routes, moitié : ouvr. neufs, dont contin. nouv. chaussée du Pas du Loup), modalités de l'adjudic.; mêmes appointem. (1 500 l.) à Garipuy et Cabanes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(09) |
| La sénéch. de Carcassonne décide d'imposer 3 000 l. en faveur des dioc. d'Albi, Carcassonne, Mirepoix, Castres, Alet et Limoux pour l'entretien de leurs chem. de traverse, et d'imposer 300 l. sur le dioc. de St-Pons pour l'entret. du chem. de St-Chinian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne octroie 600 l. au sr Garipuy pour les dépenses extraordinaires engagées lors de la vérification de l'entretien des chemins (déboursés, frais de secrétaire), sans engagement pour les années suivantes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(11) |
| La sénéch. de Carcassonne refuse d'accéder à la demande de Capestang et des commun. voisines concernant des travaux pour l'écoulement des eaux sous les arceaux de la nouvelle chaussée du Pas du Loup, et s'offre à les aider à obtenir des secours du roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(12) |
| Autorisation par la sénéchaussée de Carcassonne de la construction d'un pont sur la Douctouyre demandée par le diocèse de Mirepoix et de l'imposition de 5 000 l. pour le contingent de la sénéch. en sus des préciputs du dioc. et des communautés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(13) |
| Refus par la sénéch. de Carcassonne d'accéder à la demande de Colombières-sur-Orb pour continuer le pont sur le ruisseau d'Albènes (Arles ?), qui n'est appuyée ni d'une délib. du diocèse ni d'un devis; le réexamen se fera une fois ces préalables remplis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(14) |
| Refus opposé par la sénéchaussée de Carcassonne au sr Anglade demandant d'être payé de 2 000 l. (liquidation des ouvrages du Pas du Loup reçus par Pitot) pour réparer une erreur dont il dit être victime | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17540225(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve le paiement de la rente pour 1754 de 2 créances (Guérin et Guy) de 2 500 l. chacune et donne pouvoir au syndic Montferrier d'emprunter 5 000 l. si les 2 créanciers demandent le remboursement de leur capital | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17540225(15) |
| Pouvoir donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la sénéchaussée qui le demanderont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(01) |
| La sénéch. de Toulouse décide de faire un devis pour 2 ponts, l'un sur la Molinasse, l'autre sur le Delpech, dont le financement est réparti entre le diocèse de Lavaur, les communautés de St-Paul de Damiate et de Guitalens et la sénéchaussée | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17540227(02) |
| La sénéch. de Toulouse décide que 588 toises du chemin longeant le mur de Castelnaudary, entre les 1ères maisons (côté Toulouse) et le bassin du Canal, étant un faubourg, sont à entretenir par la ville ; le reste incombe à la sén. et aux commiss. du Canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(03) |
| La sénéch. de Toulouse approuve la réception des ouvrages des chemins de la poste de Toulouse à Montauban et de Toulouse à la Pyramide de Saint-Rome, paie ce qui reste dû aux entrepreneurs et impose de quoi payer le cinquième réservé pour les ouv. de 1753 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17540227(04) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse des sommes dues aux particuliers expropriés par la construction du chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire dresser un devis et de passer un bail pour réparer les parties les plus dégradées du chemin de la poste | Action des Etats |
|
Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17540227(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 8 878 l. 4 s. 8 d. pour liquider les arrérages dus à la succession Lamouroux | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17540227(07) |
| La sénéch. de Toulouse autorise les diocèses de Mirepoix et de Saint-Papoul à imposer 1 560 l. pour la construction d'un pont sur le petit Hers entre Beauteville et Avignonet (qui y contribueront pour leur préciput), mais n'y participe pas elle-même | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17540227(08) |
| La sénéch. de Toulouse impose 5 000 l. pour la construct. d'un pont sur la Douctouyre (nécess. à communic. Languedoc/Foix), à payer lorsque Les Issards, Les Pujols et Rieucros auront fourni leur préciput (la sénéch. de Carcassonne a déjà imposé 5 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéchaussée pour l'entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse repousse l'examen de la demande du diocèse d'Albi concernant la construction d'un chemin qui le traverse et pour lequel plusieurs ponts doivent être construits en attendant le rapport de M.de Saget | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17540227(11) |
| La sénéch. de Toulouse ajoute aux appointements (600 l.) du sieur de Saget, directeur des travaux publics, 400 l. dont jouissait le sieur Tourmelon, ancien inspecteur de la sénéch., ce qui les porte à 1 000 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17540227(12) |
| Pouvoir donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic Lafage d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la sénéch. qui le demanderont; nomination de commissaires pour la clôture des comptes des impositions | Action des Etats |
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Gestion comptable Quittances et reçus |
17540228(01) |
| Mise en recette de trois restitutions, dont l'une faite par "un inconnu", s'élevant en tout à 1 126 L | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17540228(02) |
| Les restitutions enregistrées ce jour seront employées au paiement d'un secours aux religieux du Mont Liban | Action des Etats |
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Religion Clergé séculier et régulier |
17540228(02) |
| L'archevêque de Rouen, grand aumônier de la reine, a écrit à l'archevêque de Narbonne afin que les Etats s'associent à la protection que la reine accorde aux religieux du Mont Liban | Action royale |
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Religion Clergé séculier et régulier |
17540228(02) |
| Les Etats accordent 1 500 l. aux religieux du Mont Liban, sur recommandation de la reine, pour les dédommager des grandes pertes infligées par les infidèles | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17540228(03) |
| Décision de corriger l'erreur intervenue au détriment de feu Lamouroux, dans la clôture des comptes de 1745 à 1749, sur les taxations qui lui sont dues, et d'autoriser les commissaires "à être d'avis de rétablir ce montant" pour 1750 à 1752 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Elaboration d'un projet d'acte royal |
17540228(04) |
| L'archevêque de Toulouse a présenté une requête en projet d'arrêt pour modifier les dispositions légales antérieures sur les remboursements de contrats aux mineurs ou réputés tels | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17540228(04) |
| Pouvoir est donné aux députés à la cour de discuter avec des commissaires du conseil chargés des contestations, des observations que ces derniers ont faites concernant un projet d'arrêt sur le remboursement des contrats aux mineurs ou réputés tels | Action des Etats |
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Santé et assistance Hôpitaux |
17540228(05) |
| Consentement à la continuation des subventions perçues par la ville de Nîmes au profit de l'Hôtel-Dieu (pauvres, malades et enfants exposés) et de l'hôpital de la Charité (pauvres renfermés et familles honteuses) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17540228(05) |
| Consentement à la continuation de la subvention de 6 d par livre de viande perçue par la ville de Nîmes au profit de l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital de la Charité pour dix ans, et à une imposition municipale de 2 000 l. en sus des 4 000 déjà permises en 1661 | Action des Etats |
|
Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17540228(06) |
| Les synd. gén. poursuivront l'apur. des comptes de Bonnier de la M. (en partic.: 228 569 l. 12 s. 7 d. dues sur don grat. et capit. de 1743 & 44) et le recouvr. de la dette de Mme de la Mosson; approb. de l'oppos. contre l'arrêt évoquant le litige à Paris | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Elaboration d'un projet d'acte royal |
17540228(06) |
| Suite à la délibération du 30/11/1752, il a été rédigé une requête en projet d'arrêt fondée sur l'arrêt du conseil du 18/08/1744 pour faire opposition à l'arrêt qui évoque à Paris le litige entre les Etats et la dame de la Mosson | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts des diocèses |
17540228(07) |
| Que les contrats d'emprunt passés par les diocèses et exemptés du dixième soient également exemptés du vingtième conformément à l'édit de 05/1749 | Action des Etats |
|
Archives Archives des diocèses |
17540228(08) |
| Autorisation donnée au diocèse d'Alès d'emprunter 1.500 l. avec exemption du vingtième et de 2 s pour l. du dixième pour l'arrangement des archives et l'achat de meubles pour la tenue de l'assiette | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17540228(08) |
| Autorisation donnée au diocèse d'Alès d'emprunter 1.500 l. avec exemption du vingtième et de 2 s pour l. du dixième pour l'arrangement des archives et l'achat de meubles pour la tenue de l'assiette | Action des Etats |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17540228(09) |
| Approbation de la gratification de 2 000 l. proposée par le diocèse de Nîmes pour son greffier Pierre Louis Cassan, successeur de feu Antoine (à l'instar de leurs prédécesseurs Pons et Pierre Ferrand), sous réserve de la permission du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17540228(09) |
| Approbation de la gratification de 2 000 l. proposée par le diocèse de Nîmes pour son greffier Pierre Louis Cassan, successeur de feu Antoine (à l'instar de leurs prédécesseurs Pons et Pierre Ferrand), sous réserve de la permission du roi | Action des Etats |
|
Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17540302(01) |
| Les comm. des Etats et du roi arrêtent les sommes dues par le roi :1 723 350 l 9 s 9 d sur le 1er emprunt de 3 M (159 242 l 10 s à rendre cette année) , 1 863 719 l 10 s 9 d sur 2e de 3 M (145 541 l 12 s 3 d) et 4 627 165 l 10 d sur 3e de 6 M (245 926 l) | Action des Etats |
|
Finances Emprunts |
17540302(01) |
| Les comm. des Etats et du roi arrêtent les sommes dues par le roi :1 723 350 l 9 s 9 d sur le 1er emprunt de 3 M (159 242 l 10 s à rendre cette année) , 1 863 719 l 10 s 9 d sur 2e de 3 M (145 541 l 12 s 3 d) et 4 627 165 l 10 d sur 3e de 6 M (245 926 l) | Action royale |
|
Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17540302(02) |
| Apurement des comptes de feu le trésorier Lamouroux pour les années 1750, 1751 et 1752 ; les sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne et la province s'acquitteront des sommes dues. | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
17540302(03) |
| Refus d'intervenir en faveur du syndic du collège des jésuites de Montpellier dans le différend qui l'oppose depuis presque 100 ans à la communauté de Lattes à propos du pacage et dépaissement des bestiaux | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17540302(04) |
| Pouvoir donné aux commissaires des travaux publics d'indemniser les trois seigneurs de l'enclos acheté par la province à Bonnier de la Mosson pour le nouveau couvent de La Merci, les religieux ayant été expropriés à cause du Peyrou. | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17540302(05) |
| Autorisation au diocèse de Mende d'imposer 6 000 l. pour rembourser les héritiers du trésorier Lamouroux (seconde moitié de la somme payée par Lamouroux pour acheter des grains en 1750 ; la première a été remboursée en moins imposé en 1751). | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17540302(06) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents (123 600 l.) | Action des Etats |
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Economie Postes |
17540302(07) |
| Octroi d'une gratification de 6 000 l. aux maîtres des postes de la province, leur service devenant toujours plus difficile à cause de la cherté des chevaux et des fourrages | Action des Etats |
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Economie Prix et salaires |
17540302(07) |
| Mention de la cherté des chevaux et des fourrages, rendant de plus en plus difficile le travail des maîtres des postes de la province | Action des Etats |
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Religion Clergé séculier et régulier |
17540302(08) |
| Octroi aux maisons religieuses de la province, comme les années précédentes, du supplément de 1% sur les rentes qui leur appartiennent et qui ont été réduites à 3%. | Action des Etats |
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Impôts Commission donnée en blanc |
17540304(01) |
| Commission en blanc pour les garnisons et mortes-payes | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17540304(01) |
| Octroi de 220 518 l. 3 s. pour les garnisons (193 182 l. 19 s.) et les mortes-payes (27 335 l 4 s.), avec protestation au nom des libertés de la province | Action des Etats |
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Culture Société royale des Sciences |
17540304(02) |
| Octroi de 600 l. à la Société royale des sciences de Montpellier et de la même somme à celle de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540304(03) |
| Octroi de diverses sommes aux ingénieurs et autres personnes qui servent dans les différents travaux de la province pour certaines journées extraordinaires qu'ils ont faites | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17540304(04) |
| L'archevêque de Narbonne et les députés à la cour exposeront au roi les dépenses que doit faire la province à cause du grand nombre des troupes qui y sont en quartier et qui occasionnent une surcharge d'impôt. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17540304(04) |
| Imposition de 207 876 l. 5 s. dues à l'entrepreneur pour la fourniture de l'étape pour 1753 | Action des Etats |
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Plaintes Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540304(04) |
| L'archevêque de Narbonne et les députés à la cour exposeront au roi les dépenses que doit faire la province à cause du grand nombre des troupes qui y sont en quartier et qui occasionnent une surcharge d'impôt. | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540304(04) |
| Approbation des arrêtés des Commiss. du bureau des recrues sur les "voitures" des soldats ; imposition de diverses sommes pour les fourrages et pour le logement des officiers ; mesures prises pour améliorer le logement et les mouvements des troupes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540304(05) |
| Poursuite et fin (sauf tiercement de l'enchère courante et caution) des enchères de l'équivalent en présence des commissaires du roi : l'adjudication est faite non à Randon de Pomery (proposant 1 060 000 l. par année), mais à Buty (proposant 1 076 000 l.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17540304(06) |
| Tirage (en présence des commissaires du roi) de 2 sur 3 des loteries destinées à rembourser les créanciers des emprunts du roi à la province : 18 billets (sur 172) pour le premier, 15 (sur 167) pour le second ; la 3e (605 billets) est renvoyée au 08/03. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540305(01) |
| Après approb. des modalités des 4 adjudic. de l'entretien des gr. chem. et des ouvr. à faire, la sénéch. de Carcassonne les adjuge à Cambon : dioc. Agde et Béziers, à Moreau : d. de Narbonne, à Pélissier : Carcassonne/Alzonne et à Ferrier : Narbonne/Fitou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540306(01) |
| A la demande du sieur de Gayon dont le domaine est inondé par les crues du Libron, la sénéchaussée de Carcassonne accepte d'engager 1 200 l. pour faire les travaux nécessaires au pont et à la chaussée du grand chemin de Béziers à Pézenas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540306(02) |
| A la demande de Cuxac, la sénéchaussée de Carcassonne accepte d'imposer 1 500 l. pour construire un pont sur l'épanchoir qui permet d'écouler les eaux de l'Aude, épanchoir qui coupe le chemin de Cuxac à Coursan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540306(03) |
| A la demande de Capestang et du dioc. de Narbonne, la sénéch. de Carcassonne accepte d'imposer 4 000 l. par an pendant 3 ans pour réparer le chemin de Béziers à Trèbes, le surplus demeurant à la charge des dioc. de Narbonne, Béziers et Carcassonne | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
17540306(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde à la comm. de Saint-Gervais-sur-Mare 3 000 l. (sur 15 000 demandées) pour recontruire un pont emporté par l'inondation de 1753 et charge les députés à la cour de demander des secours dans le cahier de doléances | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17540306(04) |
| La commun. de Saint-Gervais-sur-Mare a été éprouvée par une inondation le 28/09/1753 (dégâts supérieurs à ceux de 1745) et obtient 3 000 l. (sur 15 000 demandées) de la sénéchaussée de Carcassonne pour reconstruire le pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540306(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde à la comm. de Saint-Gervais-sur-Mare 3 000 l. (sur 15 000 demandées) pour recontruire un pont emporté par l'inondation de 1753 et charge les députés à la cour de demander des secours dans le cahier de doléances | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540306(05) |
| Devant la diversité des avis des diocèses, consultés sur le règlement de 1746 (entretien des fossés et largeur des chemins), la sénéch. de Carcassonne suspend sa décision en attendant que les Etats fassent de nouveaux règlements applicables uniformément | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17540306(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, débitrice envers la succession du sr Lamouroux de certaines sommes, ne pourra s'en acquitter que lorsque l'apurement final des comptes de tous les exercices dud. sieur sera fait | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17540307(01) |
| Pour payer les dépenses du sieur Soulier pour des fournitures aux troupes d'augmentation dans la province, les députés à la cour demanderont au roi de pouvoir prélever 230 000 l. sur l'équiv. et emprunter le surplus (avec dispense du 20e et autres droits) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17540307(01) |
| Les députés à la cour seront chargés de faire des représentations sur la misère des contribuables et d'obtenir des secours | Action des Etats |
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Plaintes Impôts dans la province |
17540307(01) |
| Mention de la "triste situation" des peuples de la province, de l'exrême misère et de l'impuissance des redevables, de l'augmentation des charges dans cette année. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17540307(01) |
| L'archevêque de Narbonne a représenté aux ministres (d'Argenson, le garde des Sceaux et Saint-Florentin) l'excès des charges occasionné par les troupes d'augmentation dans la province et devant leur intransigeance, leur a suggéré les moyens d'y faire face | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(01) |
| Envoi en septembre 1753 de troupes d'augmentation dans la province | Action royale |
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Plaintes Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(01) |
| Augmentation des dépenses occasionnées par les fournitures dues aux "troupes d'augmentation" dans la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(01) |
| Pour payer les dépenses engagées par le sieur Soulier pour des fournitures aux troupes d'augmentation dans la province (env. 350 000 l.), les députés à la cour demanderont au roi de pouvoir prélever 230 000 l. sur l'équivalent et emprunter le surplus. | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(01) |
| Compte rendu des mesures prises par l'Intendant et les syndics généraux pour faire fournir par le sieur Soulier l'équipement (lit, marmites et gamelles) nécessaire aux troupes d'augmentation dans la province (3 147 "fournitures" déjà données) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(01) |
| Malgré les représentations de l'archevêque de Narbonne, le roi refuse de prendre à sa charge la dépense des fournitures des troupes d'augmentation envoyées dans la province, qui ne tendent qu'à "procurer la tranquillité du pays où elles sont établies". | Action royale |
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Offices Création de nouveaux offices |
17540307(02) |
| Bien que le roi ne puisse exempter la province d'une loi générale exécutée presque partout, il consent à arrêter la vente des offices municipaux créés par édit de 11/1733 et non encore "levés" et à en permettre le rachat par la province. | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17540307(02) |
| Les députés à la cour sont chargés de négocier le prix (en s'informant. auprès des synd. des dioc.) des offices municipaux (créés par édit du 11/1733) non encore levés à racheter par la province et les moyens d'acquitter la dépense (équivalent et emprunt) | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540307(02) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17540307(02) |
| Le roi sera supplié d'exempter l'emprunt à faire pour racheter les offices municipaux créés par édit de 11/1733 de la retenue du vingtième et du dixième s'il y a lieu, des 2 s./l/ du dixième et des droits de contrôle et petite sceau comme précédemment. | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17540307(02) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux d'empruter les sommes nécessaires au financement du rachat des offices municipaux créés par édit de 11/1733 et non encore levés | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17540307(02) |
| Les députés à la cour sont chargés de négocier le prix (en s'informant. auprès des synd. des dioc.) des offices municipaux (créés par édit du 11/1733) non encore levés à racheter par la province et les moyens d'acquitter la dépense (équivalent et emprunt) | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17540307(03) |
| Jugement rendu par les Etats, après recherche et examen de documents divers, rejetant la requête des consuls et habitants de Sauzils qui demandaient à être séparés pour le taillable des communautés de Quillan et Campagne | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17540307(04) |
| Les Etats rejettent la demande des maires de Mourèze, de Saint-Etienne & de Dolmet, tendant à la restitution des émoluments d'assistance à l'assiette de Lodève par les consuls de ces lieux : ces maires n'exercent que par commission et ne résident pas | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
17540307(05) |
| Le droit de subvention perçu par la commun. de Revel a servi pendant 12 ans (depuis 1742) à financer la construc. de la nouvelle église ; le renouvellement qu'autorisent les Etats, si le roi le permet, servira, entre autres dépenses, à acheter des cloches | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17540307(05) |
| La demande de Revel de renouveler le droit de subvention déjà continué en 1742, pour div. dépenses, mentionne la façon dont il sera levé (sur viande de boucherie, porc salé, poisson & vin); les Etats acceptent, mais aucune exemption ne devra être tolérée. | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17540307(05) |
| Autoris. à la comm. de Revel de renouveler pour 10 ans (et non 20 comme demandé) le droit de subvention employé jusqu'ici pour la nouvelle église; il servira à l'achat de cloches, construc. de casernes, réparat. de l'enceinte, constr. salle hôtel de ville | Action des Etats |
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Santé et assistance Chirurgie |
17540307(06) |
| Autorisation donnée au diocèse d'Albi d'affecter aux frères des écoles chrétiennes la pension de 600 l. accordée en 1734 au sr de Fontblanche, chirurgien opérant la pierre, partagée avec eux dès 1748 : Fontblanche est souvent absent et gagne beaucoup. | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17540307(06) |
| Autoris. au dioc. d'Albi d'affecter aux frères des éc. chrétiennes d'Albi la pension de 600 l. accordée en 1734 à Fontblanche, chirurg. op. la pierre, partagée avec eux dès 1748 : ils élèvent gratuitem. 250 élèves (lire, écrire, compter, principes relig.) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17540307(06) |
| Autoris. donnée au dioc. d'Albi d'affecter aux frères des écoles chrétiennes d'Albi la pension de 600 l. accordée en 1734 au sr de Fontblanche, chirurgien opérant la pierre, partagée avec eux dès 1748 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17540307(07) |
| Refus à Aigues-Mortes de renouveler la subvention qui a fini le 01/01/1751 qu'elle destinait à la construction d'un quai et autres ouvrages : elle a d'autres ressources, les habitants sont trop pauvres pour payer; il faut économiser sur l'embellissement. | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires |
17540307(08) |
| Refus de Etats, malgré leur "bonne volonté", d'accorder une augmentation des 10 s. par ration qu'ils ont coutume de donner pour le fourrage des troupes de cavalerie : elle est peu utile et la province est surchargée | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17540307(08) |
| Les députés à la cour sont chargés de faire des représentations au roi sur la charge que représenterait l'augmentation demandée par le roi des 10 s. par ration que les Etats sont dans l'usage de donner pour les fourrages des troupes de cavalerie. | Action des Etats |
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Plaintes Impôts dans la province |
17540307(08) |
| Impositions trop fortes, impuissance des redevables et difficulté des recouvrements | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17540307(08) |
| L'archev. de Narbonne sera prié d'expliquer au roi les raisons pour lesquelles les Etats refusent d'augmenter, comme il le demande, les 10 sols par ration qu'ils donnent pour le fourrage des troupes de caval., et d'obtenir au moins une décharge partielle. | Action des Etats |
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Privilèges de la province Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(08) |
| Selon un des privilèges dans lesquels le roi a bien voulu maintenir les Etats et qui est une des conditions du don gratuit, il ne doit y avoir aucun logement fixe de gens de guerre dans la province si elle ne l'a pas demandé. | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Economie Prix et salaires |
17540307(08) |
| La valeur des fourrages "a excessivement augmenté depuis plusieurs années" | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17540307(08) |
| A la suite de plaintes des officiers de régiments de cavalerie et de dragons logés dans la province sur la cherté des fourrages, le roi consentirait à une augmentation de 2 sols par ration et demande aux Etats une augmentation de leur part de 4 sols | Action royale |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17540308(01) |
| Réception du sieur Mazade de Saint-Bresson comme Trésorier des Etats, sous la caution de son frère le sieur Mazade Davèse et aux conditions arrêtées par les Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
17540308(02) |
| Examen des doléances qui pourront être mises dans le cahier ou dans des mémoires particuliers ou laissées à l'initiative des députés à la cour | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17540308(02) |
| Examen des doléances qui pourront être mises dans le cahier ou dans des mémoires particuliers ou laissées à l'initiative des députés à la cour | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Domaine |
17540308(02) |
| Que le roi décharge Carcassonne du droit d'amortissem. réclamé par le fermier du domaine pour 2 transactions avec le duc de Belle Isle sur l'abonnement de divers droits seigneur. et féod.; les Etats pourront intervenir dans l'instance pendante au Conseil | Action des Etats |
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Impôts Impôts dans la province |
17540308(02) |
| Que le roi supprime le droit d'impariage ou leude demandé par le fermier pour les denrées qui passent par une portion du Roussillon (contraire à la "liberté du commerce") et modère les droits de sortie et de frêt sur les vins et eaux de vie de Languedoc | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540308(02) |
| La commission pour examiner les demandes à mettre dans le cahier de doléances s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17540308(02) |
| Que le roi accorde des secours aux dioc. de Carcassonne (le Fresquel), de Toulouse (l'Hers) et aux comm. de Bessan, Maureilhan, Bédarieux, Campagne, Saint-Gervais, Pont-Saint-Esprit, Viviers, Le Pouzin et Tournon (protection contre les inondations) | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17540308(02) |
| Que le roi accorde des secours à Sijean (poste), à Beaulieu, Réalmont, Fauch, Alban, Trebas, Gayère (abandon de biens), aux diocèses de Narbonne, Albi, Lavaur et aux communautés de Capestang, Vic, Candillargues et Sainte Colombe (cas fortuits) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17540308(02) |
| Mention de la désertion de la poste de Sijean et de nombreux abandons de biens à Beaulieu, Réalmont, Fauch, Alban, Trebas et Gayère | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17540308(03) |
| Affectation de 800 000 l. de capitation que le roi permet de garder dans la province et de 230 000 l. prises sur l'équivalent au remboursem. de sommes dues par la prov. au feu trésorier Bonnier (1 176 955 l. - 140 219 l. dues aux gens de main morte) | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17540308(04) |
| Jugement des Etats rejetant la demande du sr Davanche maire alternatif de Marsillargues (député né) visant à faire entrer à l'assiette du dioc. de Nîmes son procureur, cette demande lésant la liberté des communautés de choisir leur propre représentant | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17540308(05) |
| Jugement des Etats contre la demande du sieur du Bouchet, 1er consul en titre d'office de Tournon, pour l'entrée à l'assiette du pays de Vivarais, et en faveur du sr Crouzet maire alternatif par commission (la mairie ancienne étant vacante) | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17540308(06) |
| Renvoi à la session prochaine du jugement sur la contestation élevée en 1749 pour l'entrée à l'assiette du Vivarais entre Bouvier, (maire) alternatif et lieutenant de maire ancien de Viviers, Du Pontet, 1er consul et le sieur Béchon, maire ancien | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17540308(07) |
| Rejet de la demande de Nozières en Vivarais visant à être séparée du taillable d'Empurany (mais ils ont obtenu un rôle séparé pour la capitation) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540308(08) |
| Emploi du produit de l'équivalent : 300 000 l. (moins imposé du don gratuit), 100 000 l. (Dettes et Affaires), 266 000 (indemmnités dont 22 000 pour soulager certaines communautés) et 230 000 pour rembourser les dettes (total = 896 000 l.) | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17540308(09) |
| Continuation de l'autorisation donnée aux diocèses qui le souhaitent de renvoyer le paiement du premier terme au second sans excéder un intérêt de 2,5% | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17540308(10) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux comme les années précédentes d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
17540308(11) |
| Décision d'intervenir dans le procès devant la Cour des Aides en faveur d'un importateur de morue et huile de morue de Terre-Neuve à Sète contre les commis des fermes du roi qui veulent le taxer et qui ont fait appel du désaveu du juge des traites | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
17540308(11) |
| Décision d'intervenir dans le procès devant la Cour des Aides en faveur d'un importateur de morue et huile de morue de Terre-Neuve à Sète contre les commis des fermes du roi qui veulent le taxer et qui ont fait appel du désaveu du juge des traites | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17540308(11) |
| Mention de l'importation de morue et huile de morue de Terre-Neuve à Sète, en quantité considérable (affaire d'un capitaine indûment taxé par les commis de la traite foraine) | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
17540308(11) |
| Intervention en faveur d'un importateur de morue et huile de morue de Terre-Neuve à Sète taxé (indûment, selon le juge des traites) par les commis des fermes du roi, le produit de la pêche française jouissant de franchise (précédent breton invoqué) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540308(12) |
| L'une des cautions du sr Butty, adjucataire de l'équivalent, n'ayant pas paru aux Etats assez solide, il doit en chercher d'autres à fournir dans les 24 heures après l'adjudication définitive; la même règle est applicable aux autres prétendants éventuels | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540308(13) |
| En présence des commissaires du roi, nouvelles enchères pour la ferme de l'équivalent; le bail est adjugé, après 11 enchères, au sieur Fleuriau pour 1 298 000 l. par année (au lieu de 1 076 000 l.) à la charge de fournir des cautions suffisantes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17540308(14) |
| Tirage, en présence des commissaires du roi, de la 3e loterie (245 926 l. sur le 3e emprunt de 6 millions de l., moins 12 000 l. dues aux héritiers de la demoiselle de Lancelot) | Action des Etats |
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Géographie de la province Climat et conditions naturelles |
17540309(01) |
| Discutant la faisabilité de la jonction à la robine de Narbonne (sol graveleux), ses inconvénients pour le canal royal, les experts évoquent l'alternance inondations/sécheresse, la capacité des eaux de l'Argentdouble et de l'Aude à alimenter les 2 canaux | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17540309(01) |
| Discutant de la jonction à la robine Narbonne, les parties (propr. du Canal et marquis de Crillon) évoquent la géogr. des flux commerciaux entre Guyenne et Méditerranée (laines, savons, salicornes pour le Bas-Languedoc, blés exportés du Haut-L., sel). | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540309(01) |
| La commis. des Trav. pub. tranche en faveur des propr. du Canal Royal et rejette la demande du marquis de Crillon de continuer le canal de jonction du Canal au grau de La Nouvelle par la robine de Narbonne, dont les trav. sont interrompus depuis 50 ans | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540309(01) |
| Le Canal royal est dit "l'un des plus glorieux monuments du règne de Louis XIV", "source féconde" d'avantages pour le royaume et la province, route sûre et commode, bien le plus solide de la Province, ressource la plus sûre de la fortune des habitants. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540309(01) |
| Considérations de la commission des Travaux Publics et des experts consultés sur les conséquences néfastes pour la navigabilité du Canal Royal qu'aurait la jonction à la robine de Narbonne (alimentation en eau, pertes, écluses, entretien, etc.) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17540309(01) |
| Les députés à la cour seront chargés de représenter au roi les inconvénients de la jonction à la robine de Narbonne pour le canal royal et pour l'Etat. | Action des Etats |
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Plaintes Misères particulières |
17540309(01) |
| Discutant de la jonction à la robine de Narbonne, les parties (propr. du Canal et marquis de Crillon) évoquent le triste état de Narbonne, la ruine prochaine de son commerce; le projet est poussé par les consuls mais mal soutenu par les archevêques | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540309(01) |
| La commission des Travaux Publics s'est réunie pendant plusieurs jours chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17540312(01) |
| Les députés du tiers s'étant plaints de la réduction du nombre de montres, l'assemblée approuve la proposition de l'archevêque de Narbonne de leur en faire payer une quatrième selon le pouvoir qu'il a reçu du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17540312(02) |
| L'archevêque de Narbonne fait accepter par l'assemblée le transfert avec augmentation (de 150 à 200 l.) sur la tête de Madame de Carney de la pension viagère payée à la veuve de Dubois, capitaine au port de Sète, qui vient de mourir. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17540312(03) |
| Le sieur de Cambacérès, nouveau titulaire de la mairie de Montpellier, est admis, après lecture de sa procuration et après qu'il ait prêté serment, pour assister aux dernières séances des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Equivalent |
17540312(04) |
| Signature du bail de l'équivalent au sieur de Fleuriau, dernier adjudicataire, dont les cautions provinciales, renforcées par de riches Parisiens, sont reconnues suffisantes; la ferme portera le nom de Pierre Saint, de Montpellier. | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540312(04) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse ; elle a travaillé jusqu'après 9 heures du soir. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Equivalent |
17540312(05) |
| Ceux qui auront obtenu des jugements à propos des sous-fermes ou arrière-fermes (de l'équivalent) n'auront qu'un mois pour les faire signifier, faute de quoi ils ne pourront s'en prévaloir (précision à l'art. 9 du règlement, à transcrire dans le bail) | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17540312(06) |
| Avis des dioc. consultés sur communic. avec Auvergne; route Gaillac/Tanus : grains (Albi); route Millau :draps, étoffes Gévaudan et Rouergue, traite sels par charrettes et non mulets (Lodève, Mende), import./export. Sète-Agde (Béziers, Agde, Montpellier) | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540312(06) |
| La commission des Travaux Publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17540312(06) |
| Examen du mémoire du Garde des Sceaux sur la communication du Languedoc avec les prov. voisines : 1- Route Toulouse/St-Flour jusqu'au pont de Tanus (2 ponts sur le Tarn à construire : pointe St-Sulpice, Marsal); financem. : crue 5 s./minot de sel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(06) |
| Exam. du mém. du Garde des Sc. sur la commun. du Languedoc avec prov. vois. : 2-Route Montpellier-St-Flour; 2 variantes : a) par Le Vigan b) par Lodève-Millau (pont de Gignac et route Soubès/La Pezade); choix Espalion-Chaudesaigues ou Marvejols-St-Chély | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(06) |
| Exam. du mém. du Garde des Sc. sur la commun. du Languedoc avec prov. vois. : les Etats renvoient la décis. sur la route Millau/St-Flour, attendant des éclairciss. sur 2 variantes (Espalion/ Chaudesaigues, ou Marvejols/ St-Chély soutenue par Lemazurier) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17540312(06) |
| Le roi sera supplié de permettre de financer le pont de Gignac et la route Soubès/La Pezade par la même crue sur le sel ordonnée pour la route Toulouse/Gaillac et qui doit servir pour la prolongation Gaillac/Tanus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(06) |
| Le Garde des Sceaux a adressé à l'archevêque de Narbonne un mémoire à examiner par les diocèses et les Etats sur les communications entre le Languedoc et les provinces voisines, principalement le Rouergue et l'Auvergne | Action royale |
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Economie Commerce |
17540312(07) |
| Considérations sur l'intérêt pour le commerce de transit entre Marseille et Bordeaux, et pour Beaucaire et Nîmes, de la jonction canal des Deux Mers/Rhône par la continuation du canal des étangs, et liaison avec Nîmes | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540312(07) |
| Les Etats consentent à l'exécution du nouveau projet de canal de Beaucaire à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio, avec branche de la tour d'Anglas à Nîmes, & à la cession à la Cie qui se chargera des trav. du canal des étangs et de div. droits et étangs | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540312(07) |
| Le maréchal de Richelieu a envoyé un mémoire sur le projet de continuation du canal des étangs jusqu'au Rhône sur lequel les Etats ont déjà délibéré le 30/11/1752 ; rappel des lettres autorisant le mar. de Noailles (1702) puis les Etats (1746) à l'établir | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540312(07) |
| Les Etats chargent les syndics de passer devant notaire les actes nécessaires aux cessions du canal des étangs, de div. droits et étangs à la Cie qui se chargera de faire les travaux de jonction du canal des étangs au Rhône, aux conditions énumérées | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17540312(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Castres à emprunter (30 000 l.) et à imposer (6 000 l.) pour la route de Castres à Toulouse par Guitalens | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17540312(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Mirepoix à emprunter (40 000 l. pour l'entretien des chemins et celui de Castres à emprunter (30 000 l.) et à imposer (6 000 l.) pour la route de Castres à Toulouse par Guitalens | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17540312(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Castres à emprunter (30 000 l.) et à imposer (6 000 l.) pour la route de Castres à Toulouse par Guitalens | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(08) |
| Les Etats autorisent les dioc. ayant fourni mémoires et délib. à emprunter et/ou imposer pour les chem. de traverse (Mirepoix) et la route Castres/Toulouse par Guittalens (Castres) et suspendent leur décision pour St-Pons et Limoux (pas de délib. précise) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(08) |
| Les Etats chargent les syndics généraux de faire pendant l'année le projet d'un nouveau règlement sur la construction et l'entretien des grandes routes et des chemins de traverse, à communiquer aux commissaires des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(09) |
| Les baux d'entretien de divers ponts sur l'Aude, l'Oignon, l'Argentdouble et le canal royal étant finis, les Etats décident qu'ils ne seront pas renouvelés et que les réparations seront faites par les entrepreneurs de l'entretien ordinaire des chemins | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17540312(10) |
| Après consult. d'avocats du Parl. de Toulouse, les Etats se disent incompétents pour agir en faveur de M. de Bayard, empêché de jouir de son jardin par la garnison du chât. de Ferrières; ils lui ont payé le château; le pb. est à régler avec les officiers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
17540312(10) |
| Après consult. d'avocats du Parl. de Toulouse, les Etats se disent incompétents pour agir en faveur de M. de Bayard, empêché de jouir de son jardin par la garnison du chât. de Ferrières; ils lui ont payé le château; le pb. est à régler avec les officiers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(11) |
| Les Etats chargent le sr Garipuy d'enquêter sur la demande de la communauté d'Esperaza de faire travailler de nouveau aux ouvrages destinés à la protéger contre les inondations de l'Aude, les précédents travaux ayant été interrompus depuis 1741 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17540312(12) |
| Autoris. aux dioc. de Mende (div. chem. dont du pont de Montferrand au pont de St-Laurent de Riverols), d'Uzès (divers chem.) et du Puy (chem. vers Lyon par le Forez & vers Vivarais et bas Languedoc) d'emprunter respectivement 17 000, 25 000 et 30 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17540312(12) |
| Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer 30 000 l. pendant 6 ans (sur 30 250 demandées) pour réparer le grand chemin de la poste du pont de Lunel jusqu'à La Foux, le chemin de Nîmes à Beaucaire et celui d'Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(12) |
| Suite aux demandes de divers dioc. pour les réparations. des chemins dont ils sont chargés, les Etats autorisent celui de Nîmes à imposer 30 000 l. pendant 6 ans et ceux de Mende, Uzès et Le Puy à emprunter respectivement 17 000 l., 25 000 l. et 30 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(13) |
| Sur demande du dioc. d'Uzès, les commiss. des travaux publics passeront un bail pour construire des butte-roues, selon devis de Pitot, sur le chem. de La Foux au pont du Gard, omises lors de la constr., à financer avec fonds restants du chem. de Connaut | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17540312(14) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Rieux à emprunter 10 000 l. pour la construction du chemin de Rieux à Montesquieu (financée auparavant par une imposition annuelle de 1 800 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(14) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Rieux à emprunter 10 000 l. pour la construction du chemin de Rieux à Montesquieu (financée auparavant par une imposition annuelle de 1 800 l.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17540312(15) |
| Les Etats autorisent le dioc. de Lavaur à imposer 1 200 l./an pour l'entretien du chem. de l'étape de Lavaur à Puylaurens et à emprunter 10 000 l. pour réparer ses chem. de traverse (le dioc. demandait l'imposit. de 3 000 l. pendant 4 ans pour l'ensemble) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17540312(15) |
| Les Etats autorisent le dioc. de Lavaur à imposer 1 200 l./an pour l'entretien du chem. de l'étape de Lavaur à Puylaurens et à emprunter 10 000 l. pour réparer ses chem. de traverse (le dioc. demandait l'imposit. de 3 000 l. pendant 4 ans pour l'ensemble) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(15) |
| Les Etats autorisent le dioc. de Lavaur à imposer 1 200 l./an pour l'entretien du chem. de l'étape de Lavaur à Puylaurens et à emprunter 10 000 l. pour réparer ses chem. de traverse (le dioc. demandait l'imposit. de 3 000 l. pendant 4 ans pour l'ensemble) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17540312(16) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Toulouse à imposer cette année 3 000 l. pour réparer et entretenir les ouvrages faits à la rivière du Girou (terminés en 1747) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(16) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Toulouse à imposer cette année 3 000 l. pour réparer et entretenir les ouvrages faits à la rivière du Girou (terminés en 1747) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(17) |
| L'intendant Saint-Priest a remis au syndic Lafage des plans et devis au sujet de l'alignement du ruisseau de Trescounet proposé au Conseil par l'intendant de Montauban pour éviter les dommages que ses inondations causent aux riverains des 2 généralités. | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17540312(17) |
| Saget, dir.des ouvrages de la prov. dans la sénéch. de Toulouse, est chargé d'examiner, pour les commun. des dioc. d'Albi et Bas Montauban, les devis remis par Saint-Priest sur l'alignement du ruisseau de Trescounet; il ira sur place en dresser d'autres | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17540312(18) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à emprunter 12 000 l. pour exécuter une de leurs délibérations de 1741 sur le recreusement de la rivière de Sor et du ruisseau de Laudot dont les inondations dévastent les possessions de 18 communautés du diocèse. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(18) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à emprunter 12 000 l. pour exécuter une de leurs délibérations de 1741 sur le recreusement de la rivière de Sor et du ruisseau de Laudot dont les inondations dévastent les possessions de 18 communautés du diocèse. | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17540312(19) |
| Le rétablissem. de la navig. sur la rigole de la plaine entre Revel et le Canal royal favoriserait le transport des blés dont le pays abonde, facilitant le paiement de ses impôts; les dioc. de Toulouse, Lavaur et Castres soutiennent la demande de ReveL | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540312(19) |
| Autoris. à Revel ou la Cie qui ferait réparations pour la navig. de la rigole de la plaine (entre Revel & Canal royal) de traiter avec propr. du canal; s'ils se chargent des trav. (41347 l 19 s), Revel paiera l'intérêt; elle percevra les droits pdt 20 ans | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17540312(20) |
| Lecture de la liste des commissaires des Etats aux assiettes ( 2 pour le clergé, 3 pour la noblesse, 19 pour le tiers) | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17540313(01) |
| Approbation de la nomination par l'archevêque de Narbonne du sr de Cambacérès, maire de Montpellier, en remplacement du sieur Baillarguet, décédé, dans la commission de 1734 | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17540313(02) |
| Les Etats diffèrent leur consentement à l'ampliation des pouvoirs de la commission de 1734 (outre la vérif. des dettes des commun. antérieures à 1736, vérif. des cas non traités pendant la session, décharges d'amendes, préambules remis après la session) | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17540313(02) |
| Bien que la commission de 1734 se soit réunie chaque semaine pendant la session et ait expédié près de 80 affaires par séance, elle n'a pu les vérifier toutes, d'où la nécessité de sa prolongation | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commissions mixtes |
17540313(02) |
| Le roi sera supplié de fixer un terme à la prolongation éventuelle de la Commission de 1734 après la séparation des Etats, le terme souhaitable selon eux étant le premier terme des impositions | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17540313(02) |
| Imposition de 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734, dont la moitié sera à la charge du roi | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
17540313(02) |
| En réponse à la demande des Etats de fixer un terme à la tenue de la Commission de 1734, le roi se dit prêt à autoriser sa prolongation après la séparat. des Etats mais leur demande d'en délibérer pour prendre un arrêt en plus grande connaissance de cause | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
17540313(02) |
| Les Etats diffèrent jusqu'à la session suivante de donner leur avis sur les instructions du roi visant à prolonger la commission de 1734 après la séparation des Etats, tout en reconnaissant l'intérêt de le faire jusqu'au temps des impositions au plus tard | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17540313(03) |
| Les commissaires du bureau des comptes rendent compte de la situation de la succession Lamouroux à l'égard de la province, observent qu'il n'y a rien à ajouter à la délibér. des Etats et qu'il faut charger les syndics de faire les démarches nécessaires | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17540313(03) |
| Les commissaires du bureau des comptes arrêtent les états d'intérêts pour chaque emprunt et le département des impositions sur les diocèses | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17540313(03) |
| Les commissaires du bureau des comptes arrêtent les états d'intérêts pour chaque emprunt et le département des impositions sur les diocèses | Action des Etats |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17540313(04) |
| Un délai d'un an est donné au sr Mazade de Saint-Bresson pour se défaire de sa charge de receveur général des finances de la généralité de Montpellier, comme il en avait été usé pour le feu sr Lamouroux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Justice Contentieux |
17540313(05) |
| Pouvoir donné aux déput. à la cour de soutenir Montpellier dans le procès au Conseil intenté par Butty, récusé par le cons. de ville pour la ferme de la claverie, ses cautions étant insuffisantes (les conseillers sont respons. de leur solvabilité) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17540313(05) |
| Selon les règlements observés dans la province (arrêt du conseil du 20/09/1689, arrêt de la Cour des Aides du 05/03/1705, déclarat. du 18/05/1710), les conseils de ville sont responsables de la solvabilité des cautions des adjudicataires des impôts locaux | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
17540313(06) |
| Les syndics généraux pourront se pourvoir en la Cour des Aides pour soutenir les procureurs du présidial de Montpellier contre le fermier des domaines qui veut assujettir les expéditions d'actes au parchemin timbré avant utilis. en justice par les partic. | Action des Etats |
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Impôts Domaine |
17540313(06) |
| Les syndics généraux pourront se pourvoir en la Cour des Aides pour soutenir les procureurs du présidial de Montpellier contre le fermier des domaines qui veut assujettir les expéditions d'actes au parchemin timbré avant utilis. en justice par les partic. | Action des Etats |
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Gestion comptable Budget prévisionnel |
17540313(07) |
| Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 8 948 422 l. 16 s. 8 d. | Action des Etats |
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Impôts Impôts dans la province |
17540313(07) |
| Lecture de l'état de la distribution faite par l'archevêque de Narbonne de 35 080 l. accordée pour les frais des Etats | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17540313(08) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
17540313(08) |
| Pour 1754 seulement et sans conséquence avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17540313(08) |
| Que la Province soit déchargée du paiement des garnisons | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17540313(08) |
| Que la Province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17540313(08) |
| Que la Province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17540313(08) |
| Que le taillon soit réglé à 82.500 l. comme par le passé | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17540313(08) |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17540313(08) |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17540313(08) |
| Que la Province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17540313(08) |
| Province "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affoiblie par la stérilité de ses récoltes" | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17540313(09) |
| Liste des lieux d'étape pour 1754 | Action des Etats |