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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Administratrice des biens de Charles et Jean Caron, propriétaires de l'office de receveur triennal des tailles du diocèse du Puy 16610324(01)
Admis aux Etats comme consul de Fanjeaux (élu le 17/08/1659, confirmé le 11 octobre par le parlement de Toulouse) ; son compétiteur Moureu dit que son élection a été cassée par arrêt du Conseil 16610126(07)
Admis comme baron de tour de Gévaudan sans procuration de sa mère (Marguerite de Solages//), propriétaire de la baronnie, ce privilège étant accordé par d'anciennes délibérations aux enfants de barons qui ont droit d'entrer aux Etats 16610126(03)
Agé de 10 ans ; il obtient la survivance de la charge de syndic général au département de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, qu'il exercera quand il aura l'âge et le grade requis 16610326(05)
Antoine Gabourde a fait saisir entre ses mains à Alès les deniers des dettes et affaires de la province 16610212(02)
Archer des gardes du roi en la prévôté de l'Hôtel, chargé d'exécuter l'ordonnance de l'intendant pour libérer les consuls et députés de Clermont enlevés par des gens attroupés, sans résultat 16610406(01)
Archevêque de Narbonne 16610126(06)
Archevêque de Narbonne ; il est prié par la sénéchaussée de Carcassonne de régler l'indemnité due à des propriétaires d'une terre prise par le chemin de Narbonne à Coursan 16610403(18)
Archevêque de Narbonne, président 16610129(01)
Archevêque de Narbonne, président ; il devra désormais choisir les musiciens qui chantent à la messe quotidienne et fixer leur nombre 16610407(02)
Archevêque de Toulouse 16610214(08)
Archevêque de Toulouse, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse 16610126(02)
Archevêque de Toulouse, alors à Paris 16610228(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président 16610410(06)
Archevêque et primat de Narbonne, président de la sénéchaussée de Carcassonne 16610212(03)
Archevêque et primat de Narbonne, président, membre de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour 16610319(01)
Architecte ; la sénéchaussée de Toulouse lui accorde 50 l. pour plusieurs journées employées à la vérification et à la réception des ponts construits dans la sénéchaussée 16610408(17)
Assesseur de Carcassonne 16610404(04)
Assesseur de Gaillard à la session prochaine comme député de Nîmes 16610126(08)
Au mépris des privilèges de la province, il a fait procéder comme créancier à la saisie des biens d'Arnaud et François Salvy, alors que l'instance de distribution de leurs biens était en cours au parlement de Toulouse, juge naturel des parties 16610330(08)
Avocat ; le diocèse de Lodève lui doit 300 l. pour des procès et écritures 16610218(03)
Avocat ; le diocèse de Mende lui verse 32 l. pour ses taxations 16610326(07)
Avocat au Conseil ; le diocèse d'Uzès impose 300 l. en sa faveur 16610329(04)
Avocat au Conseil ; le diocèse de Viviers impose en sa faveur 300 l. 16610329(07)
Avocat au Conseil ; le diocèse du Puy impose 60 l.en sa faveur 16610329(03)
Avocat au parlement ; il a rendu des services à la fois comme avocat de la province et comme député aux Etats ; l'assemblée approuve sa nomination à la survivance réciproque de son fils à la charge de syndic général 16610321(04)