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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
D'Alès ; après avoir été condamné en 1649 et avoir éludé le châtiment, il a fait évoquer son procès au parlement de Grenoble & a fait saisir les deniers de l'équivalent puis ceux des dettes & affaires de la province entre les mains du collecteur d'Alès 16610212(02)
Dans le conflit au sujet des élections consulaires de Rabastens, il a obtenu des arrêts de condamnation à mort contre M. de Jalenque, dont l'exécution devrait coûter 36 000 l. rejetées sur tous les contribuables de la ville 16610308(01)
Dans le conflit au sujet des élections consulaires de Rabastens, le sieur Rolland a obtenu contre lui des arrêts de condamnation à mort, dont l'exécution devrait coûter 36 000 l. rejetées sur tous les contribuables de la ville 16610308(01)
De la R. P. R ; il a obtenu en 1617 (arrêt du 29/12/1617) une commission de commis pour le roi au greffe de la chambre de l'Edit de Castres, après la démission d'un catholique, et il l'a résignée malgré les clauses de l'arrêt à son fils Benoît 16610128(03)
Dépenses faites en 1659 à l'occasion de son entrée à Carcassonne 16610318(05)
Député aux Etats ; il avait offert 271 600 l. pour la ferme de l'équivalent 16610312(02)
Député avec Maltret pour le procès entre le diocèse de Nîmes et le premier président de la cour des Comptes de Montpellier 16610317(07)
Député d'Alès en 1659 16610223(03)
Député d'Uzès 16610324(07)
Député d'Uzès ; des particuliers retiennent indûment des sommes versées mal à propos par le diocèse d'Uzès ; comme certains sont membres de l'assiette, il s'adresse aux Etats pour obliger l'assiette à accepter le moyen qu'il propose pour la restitution 16610408(04)
Député d'Uzès ; les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à imposer 200 l. pour le rembourser des frais engagés pour les réparations de la maison où se tient l'assiette 16610410(03)
Député de Béziers 16610403(10)
Député de Carcassonne 16610403(14)
Député de Castelsarrasin 16610309(01)
Député de Castres 16610403(07)
Député de Castres ; il surenchérit de 10 000 l. sur les 250 000 l. fixées comme prix de départ pour la ferme de l'équivalent 16610221(03)
Député de Castres aux Etats l'année dernière 16610403(05)
Député de Fanjeaux 16610403(03)
Député de Lavaur ; les Etats lui accordent 1 000 l. pour services rendus au roi dans l'exercice de sa charge de major de la cité de Carcassonne, dont il a été obligé de se démettre 16610318(03)
Député de Mende 16610324(10)
Député de Mirepoix 16610328(05)
Député de Mirepoix ; envoyé à Montpellier pour hâter le jugement des affaires qu'ont les Etats à la cour des Aides en exécution des poursuites contre les commis et gardes des gabelles 16610317(02)
Député de Narbonne 16610403(11)
Député de Nîmes 16610324(04)
Député de Toulouse 16610408(10)
Député de Valentine ; son entrée est différée jusqu'à ce que l'évêque de Comminges ait fait enregistrer ses lettres de grâce et qu'il soit pleinement justifié ; ses émoluments seront retenus par le trésorier de la Bourse 16610127(01)
Député par les officiers du présidial de Limoux pour assister à la liquidation des sommes qui leur sont dues à la suite de la suppression du présidial de Limoux 16610201(04)
Députés d'Agde et de Pézenas 16610403(12)
Députés de Castres aux Etats 16610403(13)
Députés de Limoux aux présents Etats 16610403(20)
Députés de Rabastens pour présenter aux commissaires des Etats les actes concernant le différend de la communauté avec M. de Jalenque 16610308(01)
Députés du diocèse du Mende 16610324(09)
Députés du diocèse du Puy 16610324(09)
Députés et diocésain de Saint-Pons aux présents Etats 16610403(09)
Des députés du diocèse de Viviers sont allés le saluer à Lyon à sa venue dans la province 16610329(07)
Diocésain d'Uzès 16610404(04)
Directeur des gabelles, qui commet de nombreux abus ; les Etats demandent qu'il soit dessaisi de la direction générale qu'il a dans la ferme et que le roi établisse un nouveau fermier ou, si c'est impossible, que le bail soit résilié 16610410(18)