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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Nommé messager de Castres ou de la ville où pourrait être transférée la chambre de l'Edit, à la place de Dumas et Bompar, de la R. P. R. 16610210(01)
Nommé par les capitouls de Toulouse (mai 1660) messager de Toulouse à Lyon et villes de la route (arbitrage des Etats en sa faveur) 16610210(01)
Notaire ; le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur 536 l. 3 s. 6 d. 16610321(03)
Notaire de Pézenas (contrat de l'équivalent passé au sieur Montmoulon) 16610407(03)
Notaire de Toulouse ; il a retenu l'obligation du 27/12/1659, acte du prêt de 300 000 l. par les trésoriers de la Bourse pour payer une partie du don gratuit 16610409(01)