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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Magistrat royal à Uzès 16610329(05)
Maître de la bande de violons de Montpellier ; il est venu sans ordre avec ses compagnons jouer à la procession des Etats ; les Etats décident que désormais un ordre exprès sera nécessaire ; néanmoins, à cause de sa bonne foi, on lui accorde 150 l. 16610129(03)
Maître de la musique d'Agde ; il lui est accordé 6 300 l. ; lui et ses compagnons ont chanté tous les jours à la messe des Etats ; il a recruté des voix à Toulouse, Montpellier, Narbonne, etc 16610407(02)
Maître des requêtes, commissaire député par le roi ; il a condamné au bannissement perpétuel le sieur Mondot, premier consul du Puy, jugement contesté par l'intéressé (le juge lui est suspect) 16610126(09)
Maître maçon de Toulouse, entrepreneur, adjudicataire de la construction de deux ponts de brique dans le consulat de Montesquieu-Volvestre 16610408(15)
Malgré le désordre de ses comptes de gestion des droits d'équivalent à Toulouse, on lui remet la somme dont il est débiteur, car il a beaucoup fait pour remettre le fermier de l'équivalent en possession de ses droits à Toulouse 16610309(02)
Maréchal des logis du prince de Conti ; les Etats consentent qu'il prenne la qualité de fourrier des Etats et puisse marquer à la craie les logis des députés ; il devra obtenir du prince les provisions nécessaires 16610410(14)
Messager de Castres ; il ne maintient pas la correspondance avec Cros, nommé par les Etats à la messagerie générale, et refuse de prendre ses ordres, contrevenant au règlement et à la convention entre eux 16610328(06)
Messager de Toulouse 16610328(06)