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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Trésorier de France à Toulouse 16610404(02)
Trésorier de France à Toulouse, commissaire du roi (1659) ; le trésorier Le Secq payera le reste de la gratification (3 000 l.) accordée, après déduction des tailles dues pour 1658-59 ; il a un procès contre des communautés depuis 1629 (frais & charges) 16610409(02)
Trésorier de France de Montpellier 16610330(01)
Trésorier de France de Montpellier ; ayant su les plaintes des Etats contre les abus du fermier des gabelles, il a "proféré plusieurs paroles indiscrètes" contre l'assemblée et son président 16610129(01)
Trésorier de France de Montpellier ; les Etats lui accordent une gratification de 3 000 l. 16610410(13)
Trésorier de France de Toulouse 16610330(01)
Trésorier de France de Toulouse ; les Etats lui accordent une gratification de 3 000 l. 16610410(13)
Trésorier de France, commissaire nommé pour remettre le roi en possession de son domaine de Fanjeaux ; présent lors de l'élection de Moureau comme consul 16610126(07)
Trésorier de la Bourse 16610307(04)
Trésorier de la Bourse ; le receveur Pujol au diocèse d'Albi a abandonné son office à cause des troubles qu'il a rencontrés dans son exercice ; son office a été décrété et vendu au profit du sieur Massia, dont Pujol avait "le droit cédé" 16610323(01)
Trésorier provincial de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc 16610408(01)
Trésorier provincial de l'extraordinaire des guerres du Haut-Languedoc 16610408(01)