AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16610124 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Garde des munitions de l'artillerie de Narbonne ; il reçoit 157 l. 2 s. 11 d. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16610407(04)
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc 16610410(20)
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc ; il demande que sa gratification soit, pour soulager le peuple, moindre que celle du duc d'Orléans ; les Etats lui accordent 60 000 l. 16610410(13)
Greffier des Etats 16610208(03)
Greffier des Etats ; il refusé d'obtempérer à la demande de 3 étapiers de fournir au Conseil les pièces justificatives de leurs comptes et il a été emprisonné au sénéchal de Montpellier ; les Etats lui accordent leur protection 16610318(02)
Greffier des Etats, membre de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour 16610319(01)
Greffier du diocèse d'Albi 16610210(02)
Greffier du diocèse de Montpellier 16610314(01)
Greffier pour le roi aux Etats 16610219(03)