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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Capitoul de Toulouse 16610128(02)
Capitoul de Toulouse ; faisant observer que les 3 ordres ne forment qu'un seul corps, il estime juste que les députés du tiers participent à l'examen des vicariats des vicaires généraux et des procurations des envoyés des barons ; sa demande est acceptée 16610124(02)
Capitoul de Toulouse ; sa proposition d'offrir 500 000 l. en don gratuit (sur les 2 millions demandés) est retenue par les Etats 16610226(02)
Capitoul de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 16610410(20)
Capitoul de Toulouse, rajouté à la députation qui portera au roi le cahier des doléances, à la demande du prince de Conti, transmise par l'archevêque de Narbonne 16610319(03)
Capitoul de Toulouse// 16610319(04)
Capitoul(s) de Toulouse 16610126(07)
Catholique, reçu depuis 17 ans dans une des charges de commis pour le roi au greffe de la chambre de l'Edit de Castres ; il a intenté un procès au Conseil contre son collègue Izarn, protestant 16610128(03)
Caution du sieur Deches pour la ferme de l'équivalent 16610318(04)
Caution du sieur Mégret, commis à la recette du diocèse du Puy 16610324(01)
Ce "maltôtier" a enlevé les consuls et collecteurs de Gaillac sur le grand chemin d'Albi alors qu'ils portaient les deniers des impôts au receveur, qu'il a saisis, sous prétexte de lever une taxe de confirmation d'hérédité sur les receveurs 16610310(03)
Chancelier (sollicité pour faire payer à Pennautier les restes d'impôts de 1657 dus par le diocèse du Puy) 16610205(03)
Chancelier ; les commissaires du roi lui écriront au sujet de la suppression du présidial de Limoux 16610201(04)
Chancelier ; on lui écrira pour qu'il appuie la demande des Etats pour l'exercice des charges de prévôt, lieutenant, greffier et archers de la maréchaussée de Nîmes par des catholiques et non par des réformés 16610205(02)
Chargé de la messagerie entre Montpellier et Toulouse avec un carrosse hebdomadaire dans les deux sens entre Toulouse et Montpellier ; les Etats accordent 600 l., en indemnité pour des chevaux morts, à la charge de prolonger jusqu'à Pont-St-Esprit 16610326(04)
Ci-devant consul de Nîmes ; admis aux Etats 16610126(08)
Ci-devant receveur des tailles du diocèse d'Albi, sous le nom duquel exerçait le nommé Solier pour la moitié de l'office 16610404(02)
Ci-devant receveur du diocèse de Lodève 16610404(03)
Ci-devant receveur du diocèse de Mirepoix ; ses héritiers sont en procès avec le diocèse 16610410(17)
Ci-devant receveur du diocèse de Saint-Pons 16610210(03)
Ci-devant syndic du diocèse d'Alet et Limoux 16610321(03)
Co-attributaire avec Lefebvre du privilège accordé par lettres patentes du 31/10/1659 de construire des glacières dans la province et de débiter la glace 16610331(05)
Co-attributaire avec Rome du privilège accordé par lettres patentes du 31/10/1659 de construire des glacières dans la province et de débiter la glace 16610331(05)
Co-seigneur de Mazamet ; il proteste contre les réformés qui y maintiennent indûment le mi-partiment du consulat, malgré l'arrêt du 27/03/1657 qui l'interdit aux villes qui ont été rebelles et ont été réduites par force à l'obéissance 16610326(03)
Co-signataire du mémoire présenté par le sieur Valette, député d'Uzès, pour récupérer des sommes indûment retenues par des particuliers dans le diocèse d'Uzès 16610408(04)
Commis à la messagerie générale nommé par les Etats 16610328(06)
Commis à la recette des tailles du diocèse de Toulouse en 1657 16610304(03)
Commis à la recette du diocèse d'Alet et Limoux en 1658 16610321(03)
Commis à la recette du diocèse du Puy par les trésoriers de France de Montpellier sur la proposition de Marie de Rosselet, épouse du sieur de Boisrousset 16610324(01)
Commis à la recette générale des finances de la généralité de Toulouse ; il a fait emprisonner Costes, receveur des tailles du diocèse de Castres, croyant que les deniers versés au trésorier de la Bourse devaient l'être à sa caisse 16610326(06)
Commis au bureau des dépêches de Pézenas 16610410(11)
Commis au recouvrement du droit de franc-fief et taxe d'amortissement ; il est coupable d'exactions dans le diocèse d'Uzès 16610317(03)
Commis avec Mellet à la fourniture de l'étape de Cintegabelle en 1659 16610410(17)
Commis avec Savignac à la fourniture de l'étape de Cintegabelle en 1659 16610410(17)
Commis de M. de Chainay ; les Etats lui accordent une gratification de 1 000 l. 16610410(13)
Commis, avec Bompar, à la messagerie de Castres, de la R. P. R., remplacé par Varatges, catholique 16610210(01)
Commis, avec Dumas, à la messagerie de Castres, de la R. P. R., remplacé par Varatges, catholique 16610210(01)
Commissaire de l'artillerie de Narbonne ; il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16610407(04)
Commissaire délégué par le roi en 1629 pour faire faire la démolition du château du baron de Faugères 16610409(05)
Commissaire député par la cour des Aides de Montpellier pour enquêter sur les abus des commis des gabelles 16610310(01)
Commissaire député par les trésoriers de France de Montpellier à Vers, diocèse d'Uzès, pour faire vérifier l'état des chemins 16610223(01)
Commissaire du roi 16610410(06)
Commissaire du roi pour la réformation des gabelles en 1599 16610410(18)
Commissaire nommé pour examiner les comptes des trésoriers de la Bourse, dont l'arrêt du 05/01/1661 réclame la reddition au Conseil 16610307(04)
Commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16610410(20)
Commissaire principal pour l'assiette d'Alet 16610410(20)
Commissaire principal pour l'assiette de Béziers (envoyé de Calvisson//) 16610410(20)
Commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 16610410(20)
Commissaire principal pour l'assiette de Castres 16610410(20)
Commissaire principal pour l'assiette de Comminges 16610410(20)
Commissaire principal pour l'assiette de Lavaur (envoyé de Lanta//) 16610410(20)
Commissaire principal pour l'assiette de Limoux 16610410(20)
Commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 16610410(20)
Commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16610410(20)
Commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 16610410(20)
Commissaire principal pour l'assiette de Rieux 16610410(20)
Commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 16610410(20)
Commissaire principal pour l'assiette de Vivarais 16610410(20)
Commissaire principal pour l'assiette du Puy 16610410(20)
Commissaire provincial des guerres ; il reçoit 296 l. 11 s. pour deux taxations, sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16610407(04)
Compétiteur de Simant, élu consul de Fanjeaux (après qu'elle se fût rachetée), devant un commissaire chargé de remettre le roi en possession de son domaine, quoiqu'empêché d'exercer par des personnes puissantes ; il entrera aux Etats l'année prochaine 16610126(07)
Complices du sieur Pouchelous, impunis à cause du grand crédit dont ils jouissent à Peyriac-de-Mer 16610326(02)
Conflit résolu par un arrêt du parlement de Toulouse du 28/05/1616 entre lui et la communauté au sujet du droit de nomination du greffier 16610317(06)
Conseiller au parlement de Toulouse 16610406(01)
Conseiller au parlement, commis en 1649 pour juger les malversations commises dans la province 16610212(02)
Conseiller au sénéchal du Puy ; il a vérifié les sommes dues au sieur de Boisrousset pour le diocèse du Puy 16610324(01)
Consul d'Albi 16610317(08)
Consul d'Uzès 16610321(05)
Consul d'Uzès, nommé l'an dernier pour vérifier le pont et les hôpitaux de Pont-Saint-Esprit 16610216(01)
Consul de Carcassonne ; il se plaint des officiers de la Table de Marbre de Toulouse qui font indûment vérifier l'état des chemins 16610223(01)
Consul de Béziers 16610317(08)
Consul de Carcasonne 16610212(07)
Consul de Carcassonne 16610126(07)
Consul de Castelsarrasin 16610408(06)
Consul de Castres 16610304(01)
Consul de Lagrasse 16610212(03)
Consul de Lavaur 16610226(02)
Consul de Limoux 16610212(10)
Consul de Mende siégeant aux Etats en vertu de la délibération du 07/10/1659 ; il entrera dans la prochaine assiette du diocèse de Mende 16610208(01)
Consul de Mirepoix 16610201(05)
Consul de Montpellier 16610324(10)
Consul de Montpellier ; il y a eu partage entre lui et le sieur de Terrailhan, consul de Narbonne, pour porter au roi le cahier de doléances (43 voix chacun) ; l'archevêque de Narbonne a tranché en faveur du second 16610319(01)
Consul de Narbonne 16610126(07)
Consul de Narbonne ; il y a eu partage entre lui et le sieur de Trémoulet, consul de Montpellier, pour porter au roi le cahier de doléances (43 voix chacun) ; l'archevêque de Narbonne a tranché en sa faveur 16610319(01)
Consul de Narbonne// 16610319(04)
Consul de Nîmes 16610129(01)
Consul de Nîmes l'année dernière ; il entrera à la session prochaine 16610126(08)
Consul de Peyriac-de-Mer, admis aux Etats de 1658 ; il a subi les violences de son compétiteur malheureux, Pouchelous, et de ses complices 16610326(02)
Consul de Pézenas 16610212(04)
Consul de Rieux 16610311(01)
Consul de Valentine, admis aux Etats après avoir été justifié des charges qui pesaient sur lui 16610221(01)
Consul du Monastier, diocèse du Puy ; il s'oppose à l'entrée du sieur Mondot, premier consul du Puy ; il l'a remplacé à l'assiette diocésaine réunie au Monastier 16610126(09)
Consul du Puy 16610129(01)
Consul(s) d'Albi 16610212(13)
Consul(s) d'Uzès 16610305(02)
Consul(s) de Béziers 16610308(01)
Consul(s) de Carcassonne 16610404(01)
Consul(s) de Lavaur 16610214(05)
Consul(s) de Montpellier 16610404(01)
Consul(s) de Narbonne 16610307(02)
Consul(s) de Nîmes 16610404(01)
Consul(s) du Puy 16610404(01)
Consuls de Lavaur 16610214(09)
Contrôleur provincial de l'artillerie ; il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16610407(04)
Convoqué par les Etats pour rendre compte de son administration de l'équivalent de Toulouse, il n'est pas encore venu ; l'assemblée prie le sieur de Cathelan, capitoul, de lui écrire d'envoyer son compte 16610214(01)
Créancier du diocèse de Montpellier 16610314(01)
Créancier du diocèse de Rieux 16610311(01)
Créancier du diocèse de Viviers 16610329(07)
Créancier du diocèse du Puy 16610329(03)
Créancière du diocèse d'Albi 16610210(02)