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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Paroissien de Saint-Jean-la-Fouillouse ; refusant de payer la dîme, il a fait intervenir pour lui le sieur de Latour de Saint-Vidal qui, en vertu de son committimus, a fait assigner le prieur aux requêtes de l'Hôtel 16610211(02)
Porteur des taxes de confirmation du droit d'hérédité ; il a enlevé le receveur Poitevin sur le grand chemin avec violence et main armée 16610310(03)
Premier consul catholique de Florac régulièrement élu 16610215(01)
Premier consul du Puy, admis aux Etats malgré l'opposition du sieur Félix, consul du Monastier ; il conteste la condamnation au bannissement perpétuel prononcée par M. de Vertamont, des arrêts du Conseil ayant ordonné de surseoir aux poursuites 16610126(09)
Premier consul nommé par les habitants réformés de Florac 16610215(01)
Premier président du parlement de Toulouse ; il avertit les Etats d'un arrêt du parlement au sujet de l'empêchement que donnent les jurats de Bordeaux à l'exportation des blés du Haut-Languedoc par la Garonne 16610309(04)
Premier secrétaire des commandements et intendant du prince de Conti ; les Etats lui accordent une gratification de 4 000 l. 16610410(13)
Prêtre de l'Oratoire, choisi par l'archevêque de Narbonne pour donner des leçons de catéchisme aux pages, valets et laquais des membres de l'assemblée pendant la session 16610126(06)
Prêtre et prieur de Saint-Jean-la-Fouillouse en Gévaudan ; un de ses paroissiens refusant de payer la dîme, il le cite devant le sénéchal de Nîmes, mais il est assigné aux Requêtes de l'Hôtel par un protecteur de son adversaire qui jouit d'un committimus 16610211(02)
Prévôt de la sénéchaussée de Nîmes, de la R. P. R. ; il "fait tous les jours de violentes exécutions contre les habitants catholiques de lad. ville" 16610205(02)
Prévot des maréchaux ; il prétend, avec son collègue Timgas, jouir des gages du prévôt nommé par le diocèse 16610402(02)
Prévot des maréchaux ; il prétend, avec son collègue Vernolles, jouir des gages du prévôt nommé par le diocèse 16610402(02)
Prévôt du diocèse de Béziers 16610303(02)
Prévôt du diocèse de Montpellier 16610314(01)
Prévôt du diocèse de Nîmes ; il reçoit 1 000 l. 16610317(07)
Principal créancier du receveur du diocèse du Puy, Jourdan ; il s'est pourvu au parlement de Paris et a fait saisir tous les biens et office de Jourdan 16610205(03)
Privilège accordé aux députés de l'assemblée et à ceux qui se rendent aux assiettes de ne pas être arrêtés ni leurs équipages saisis 16610406(01)
Procédant comme époux de Marie de Rosselet, administratrice des biens de Charles et Jean Caron, propriétaires de l'office de receveur triennal des tailles du diocèse du Puy ; il demande un délai pour payer ce qu'il doit à Pennautier 16610324(01)
Procureur ; le diocèse de Lodève lui doit 30 l. pour des procès et écritures 16610218(03)
Procureur au sénéchal de Toulouse ; l'instance de distribution de ses biens et de ceux de son père est en cours au parlement de Toulouse 16610330(08)
Procureur en la cour des Aides ; le diocèse de Carcassonne a imposé en sa faveur 13 l. 10 s. pour frais de procès 16610318(05)
Propriétaire de la baronnie de Peyre, de tour de Gévaudan ; son envoyé (reçu sans procuration) est son fils César 16610126(03)
Propriétaires d'un terroir pris par le chemin de Narbonne à Coursan ; à indemniser 16610403(18)