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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Elle a assigné des habitants de Clermont aux Requêtes de l'Hôtel pour des matières seigneuriales et féodales, ce qui est contraire aux droits des Languedociens de ne pas être traduits devant des juges étrangers 16610317(05)
Elle a heureusement accouché et "a fait un prince" 16610410(04)
En vertu de son committimus, il a fait assigner le prieur de Saint-Jean-la-Fouillouse aux Requêtes de l'Hôtel pour le sieur Combalibus, paroissien du prieur, qui refuse de payer la dîme 16610211(02)
Entrepreneur, du lieu de Saint-Rome ; adjudicataire du bail du pont de Saint-Rome au diocèse de Toulouse 16610408(14)
Envoyé d'Alès 16610324(09)
Envoyé de Florensac 16610403(01)
Envoyé de Mirepoix 16610212(04)
Envoyé de Vivarais 16610211(01)
Envoyé en toute diligence à la Cour pour faire révoquer l'arrêt du Conseil obtenu sur requête par le fermier des gabelles pour empêcher les commissaires de la cour des Aides de procéder contre les violences de ses commis 16610322(01)
Envoyé par les Etats pour retirer de Messieurs de la cour des Aides les commissions qu'ils ont promis de donner pour informer sur les violences des gardes des gabelles 16610207(04)
Etapier ; avec deux collègues, il a indûment poursuivi le greffier Guilleminet et l'a fait emprisonner ; on peut prouver qu'il a donné de faux ordres 16610318(02)
Etapier de Briatexte 16610217(01)
Etapier du diocèse d'Agde 16610305(01)
Etapier du diocèse d'Uzès 16610329(04)
Etapier du diocèse de Carcassonne 16610318(05)
Etapier du diocèse de Lodève 16610218(03)
Etapier du diocèse de Saint-Pons : dit aussi étapier d'Azillanet 16610210(03)
Evêque d'Agde 16610403(12)
Evêque d'Albi 16610214(07)
Evêque d'Albi ; il est chargé, avec l'évêque de Montauban, de terminer par un accommodement à Rabastens le conflit sur les élections consulaires 16610308(01)
Evêque d'Albi, président de la sénéchaussée de Toulouse 16610408(05)
Evêque d'Albi, président en la sénéchaussée de Toulouse 16610408(12)
Evêque d'Alet 16610212(10)
Evêque d'Alet (ordonnateur des sommes qu'il jugera nécessaires à la réparation du pont d'Alet) 16610403(19)
Evêque d'Uzès 16610126(07)
Evêque d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 16610410(20)
Evêque de Béziers 16610403(10)
Evêque de Béziers, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse 16610126(02)
Evêque de Carcassonne 16610403(14)
Evêque de Castres 16610403(07)
Evêque de Comminges ; il doit informer l'assemblée lorsqu'il aura fait enregistrer les lettres de grâce du sieur Sentis, député de Valentine 16610127(01)
Evêque de Lavaur 16610214(09)
Evêque de Lavaur, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse 16610126(02)
Evêque de Lodève 16610212(04)
Evêque de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 16610410(20)
Evêque de Lodève, président du bureau des comptes 16610216(02)
Evêque de Mirepoix 16610214(08)
Evêque de Mirepoix ; il a consenti en 1563 à la réunion du premier bénéfice vacant à l'université de Toulouse pour le paiement des gages des régents 16610214(03)
Evêque de Mirepoix ; les Etats l'assisteront lorsqu'il fera assigner le propriétaire de la baronnie de Vauvert, de la R.P.R., en délaissement de la baronnie, aliénée par son frère au temps où il lui avait donné tout son patrimoine 16610328(04)
Evêque de Montauban 16610129(01)
Evêque de Montauban ; il est chargé, avec l'évêque d'Albi, de terminer par un accommodement à Rabastens le conflit sur les élections consulaires 16610308(01)
Evêque de Montauban, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 16610410(20)
Evêque de Montauban, président de la sénéchaussée de Toulouse 16610214(04)
Evêque de Montpellier 16610209(02)
Evêque de Nîmes 16610126(07)
Evêque de Nîmes ; à sa prière, les Etats accordent 400 l. aux capucins et 200 l. aux récollets de Nîmes 16610410(12)
Evêque de Nîmes ; il a succédé en 1644 à Monseigneur Cohon, revenu dans l'évêché de Nîmes en 1657 16610207(01)
Evêque de Nîmes ; il s'est "courageusement opposé" aux efforts des réformés pour déposséder les catholiques de la majorité qu'ils ont dans les conseils politiques de la ville 16610201(05)
Evêque de Nîmes ; il veut récupérer l'entière voix délibérative qu'il a droit de porter dans les conseils ordinaires et extraord. de la ville, que ceux de la R. P. R. veulent "couper en deux" 16610207(01)
Evêque de Nîmes, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 16610324(04)
Evêque de Saint-Papoul 16610201(05)
Evêque de Saint-Papoul ; à sa prière, les Etats ont accordé 600 l. aux religieuses de Saint-Pantaléon de Castelnaudary 16610410(08)
Evêque de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 16610410(20)
Evêque de Saint-Pons 16610403(02)
Evêque de Saint-Pons, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse 16610126(02)
Evêque de Viviers, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse 16610126(02)
Evêque du Puy 16610324(10)
Evêque du Puy ; le diocèse lui a accordé 400 l. pour ses vacations comme président de l'assiette ; les Etats acceptent cette imposition à condition que l'arrêt énoncé au département soit rapporté 16610329(03)
Evêque du Puy, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse 16610126(02)
Exclu de l'entrée des Etats en 1659, il a assigné au Conseil son rival, le sieur Domessargues, député d'Alès 16610223(03)
Exclu des Etats comme diocésain de Narbonne en 1658, il a exercé des violences, avec ses complices, contre son compétiteur admis, le sieur Dauris 16610326(02)