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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes lui accorde, en considération des services rendus par son père depuis 1642, la survivance de sa charge ; il exercera quand il sera en âge et qu'il aura le grade en tel cas requis 16610324(05)
La sénéchaussée de Toulouse confirme la survivance de la charge de syndic général qui lui a été accordée 16610214(04)
La sénéchaussée de Toulouse délibère de lui accorder 150 l. pour l'employer à la réparation de la montée du Bar de Roques 16610408(18)
Le diocèse de Béziers a imposé 692 l. au profit des propriétaires des maisons occupées pour son logement 16610402(02)
Le diocèse de Carcassonne a imposé en sa faveur 10 l. 16610318(05)
Le diocèse de Carcassonne a imposé en sa faveur 5 l. 16610318(05)
Le diocèse de Carcassonne a imposé en sa faveur 8 l. 13 s. 16610318(05)
Le diocèse de Carcassonne a imposé en sa faveur 9 l. 18 s. 4 d. 16610318(05)
Le diocèse de Mende a imposé en sa faveur 3 000 l. pour les frais d'un voyage à la Cour comme député du diocèse 16610326(07)
Le diocèse de Mende doit, du fait de sa mort, récupérer la somme de 320 l. allouée au commissaire principal, divertie au profit du bailli pour le roi en Gévaudan 16610326(07)
Le diocèse de Montpellier lui doit 600 l. et lui en verse la moitié 16610314(01)
Le diocèse de Saint-Papoul doit lui verser par transaction 240 l. 16610405(02)
Le diocèse de Viviers a imposé 3 000 l. pour qu'elle les distribue aux maisons religieuses les plus nécessiteuses 16610329(07)
Le diocèse de Viviers a imposé 4 800 l. pour les prétentions qu'il avait contre le pays 16610329(07)
Le diocèse de Viviers a imposé en sa faveur 300 l. pour des journées et vacations 16610329(07)
Le diocèse de Viviers lui accorde 200 l. pour services rendus par son frère 16610329(07)
Le diocèse de Viviers lui doit 4 000 l., moitié des sommes dues pour les poursuites qu'il a faites au Conseil 16610329(07)
Le syndic général Boyer a conféré avec lui, à Paris, au sujet de l'affaire des gages des régents de l'université de Toulouse 16610214(03)
Les députés du diocèse d'Alet aux prochains Etats devront rapporter les quittances de la somme de 15 437 l. employée à les poursuivre 16610321(03)
Les Etats enregistrent ses lettres de provision et témoignent en lui envoyant une importante délégation leur joie de l'avoir pour gouverneur 16610404(01)
Les Etats lui accordent 20 000 l. payables en deux ans, en reconnaissance des services rendus par feu son mari, auxquels elle a "beaucoup contribué" 16610329(01)
Les Etats lui accordent un rabais de 14 000 l. sur le forfait de 294 000 l. du bail de l'équivalent à condition qu'il renonce à toute indemnisation pour cas fortuits, sauf la guerre ou la peste 16610402(06)
Les Etats lui accordent, pour cette fois seulement, une gratification 20 000 l. 16610410(13)
Les Etats lui envoient une députation de 12 membres pour le féliciter de la naissance de son fils et ordonnent de faire un feu de joie le soir même ; de semblables feux auront lieu dans tous les lieux de la province 16610410(04)
Les Etats lui octroient 3 000 l. pour poursuivre après la fin de la session les procès engagés en la cour des Aides de Montpellier contre le fermier des gabelles et ses commis 16610404(08)
Les Etats refusent de lui accorder la prime de 300 l. prévue par le règlement de 1629 pour avoir fait condamner et exécuter un voleur de grand chemin parce que la requête n'a pas été présentée dans l'année de la condamnation 16610323(02)
Les habitants de Mercœur (diocèse du Puy) doivent être remboursés sur les "foules" de 400 l. pour le logement pendant 7 jours de ses gardes 16610329(03)
Lieutenant de l'artillerie ; il reçoit 742 l. 6 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16610407(04)
Lieutenant de prévôt du diocèse de Viviers 16610329(07)
Lieutenant des gardes de feu le duc d'Orléans ; les Etats lui accordent 1 500 l. pour le voyage fait l'an dernier de Blois à Toulouse pour les affaires de la province 16610321(06)
Lieutenant général en Languedoc ; sa compagnie de gendarmes et de carabins a été logée à Montfrin en 1628 16610330(03)
Lieutenant général pour le roi ; les Etats lui accordent une gratification de 25 000 l. 16610410(13)