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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Habile opérateur de la pierre à Carcassonne, qui soigne gratuitement les pauvres ; les Etats lui accordent 200 l. 16610402(03)
Habile opérateur de la pierre à Nîmes, qui soigne gratuitement les pauvres ; les Etats lui accordent 200 l. 16610402(03)
Habitant de Carcassonne ; il offre 290 000 l. pour la ferme de l'équivalent ; il doit présenter ses cautions 16610312(02)
Habitant de Clermont ; il a, avec Martin, habitant de Lodève, détruit en 1629, sur ordre du roi, le château du baron de Faugères, qui se plaint qu'ils ont excédé leurs pouvoirs 16610409(05)
Habitant de Lodève ; il a, avec Baillé, habitant de Clermont, détruit en 1629, sur ordre du roi, le château du baron de Faugères, qui se plaint qu'ils ont excédé leurs pouvoirs 16610409(05)
Habitant de Narbonne ; adjudicataire de l'équivalent pour 294 000 l. par an 16610402(04)
Habitant de Narbonne ; il surenchérit pour la ferme de l'équivalent, ce qui porte l'offre à 292 000 l. par an 16610318(04)
Habitant de Narbonne ; la ferme de l'équivalent lui est adjugée pour 292 000 l. 16610319(02)
Habitant de Narbonne, adjudicataire de l'équivalent 16610407(03)
Habitant de Nîmes ; il obtenu un arrêt du parlement du 28/07/1651 (contrecarré par un arrêt du 19/12/1653) puis des exploits des 27 & 29/01/1661 interdisant aux marchands drapiers & tondeurs de Nîmes de presser les étoffes de laine à carton papier chauffé 16610212(01)
Habitant de Pont-Saint-Esprit ; troublé dans la jouissance de ses biens à La Motte dans le comté d'Avignon, il a obtenu du parlement le droit de représailles sur les biens des Avignonnais ; les consuls de Roquemaure & lieux voisins refusent de le seconder 16610312(01)
Héritier avec son frère Charles de l'office de receveur triennal des tailles du diocèse du Puy 16610324(01)
Héritier avec son frère Jean de l'office de receveur triennal des tailles du diocèse du Puy 16610324(01)