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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Il a été prié de donner, comme juge par commission au fait des gabelles, des commissions à envoyer dans tous les diocèses pour faire informer des abus commis par les fermiers et gardes des gabelles 16610131(02)
Il a abandonné l'office de receveur des tailles du diocèse d'Albi 16610404(02)
Il a assisté les sieurs de Rochepierre et de Joubert pour l'exécution des arrêts du Conseil sur la suppression du doublement du péage sur le Rhône levé par la douane de Valence 16610205(01)
Il a avancé 6 500 l. pour le premier terme des impositions de 1659 du diocèse de Nîmes 16610317(07)
Il a banni 900 l. entre les mains de son fils, receveur du diocèse d'Albi 16610210(02)
Il a battu et blessé le sergent ordinaire de Rivières qui venait faire commandement à son beau-père de payer sa taille 16610330(06)
Il a commis des malversations dans la perception des droits de la douane de Valence 16610209(03)
Il a dépensé 2 600 l. pour le diocèse de Mende 16610326(07)
Il a enquêté sur les abus du sieur de Manse, directeur des gabelles, au temps où il avait une commission de juge souverain au fait des gabelles, la cour des Aides de Montpellier étant alors destituée de sa juridiction 16610410(18)
Il a été député du Puy et le diocèse a imposé pour ses vacations extraordinaires et celles du sieur baron d'Agrain 950 l. 16610329(03)
Il a été député du Puy et le diocèse a imposé pour ses vacations extraordinaires et celles du sieur baron Lionnet 950 l. 16610329(03)
Il a été surpris en flagrant délit à Castelsarrasin de vente de sel avec de fausses mesures 16610310(01)
Il a fait assigner au Conseil les consuls de Lodève et de Clermont car il se plaint qu'en 1629 des habitants des deux villes ont dépassé leurs pouvoirs en détruisant tout son château et pas seulement les fortifications 16610409(05)
Il a fallu emprunter au chapitre de Montpellier les ornements nécessaires au service funèbre célébré pour lui 16610404(06)
Il a fallu emprunter au chapitre de Montpellier les ornements nécessaires au service funèbre qu'on célébrera pour lui 16610404(06)
Il a intenté un procès contre le diocèse de Lodève, car il réclame de grandes sommes à cause du rasement de son château 16610317(01)
Il a obtenu comme son père des provisions de greffier en chef à la chambre de l'Edit de Castres, "pour perpetuer cest advantage a sa religion et conserver a sa famille qui est de la religion pretendeue réformée" 16610128(03)
Il a obtenu des lettres patentes en 1565 autorisant la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers du ressort du parlement de Toulouse pour les gages des régents de l'université de cette ville 16610214(03)
Il a obtenu par surprise des provisions de greffier en chef à la chambre de l'Edit de Castres pour la commission résignée par son père, de la R. P. R. comme lui 16610128(03)
Il a présenté à l'assemblée un "tariffe", trouvé juste et exact en toutes ses parties par les commissaires des Etats ; il lui est accordé 300 l. à condition qu'il le remette au greffe avec les copies et les brouillons en sa possession 16610404(04)
Il a présenté des excuses à l'archevêque de Narbonne 16610131(01)
Il a prêté 300 000 l. au roi remboursables sur le revenant bon du taillon à l'Epargne ; son remboursement est amputé de la quotité de Toulouse, exempte, soit 2 444 l./an, ce qui est compensé par la prorogation de sa jouissance 16610323(04)
Il a prié l'archevêque de Narbonne de demander à l'assemblée d'ajouter le sieur de Cathelan à la députation qui portera au roi le cahier de doléances 16610319(03)
Il a refusé de payer sa taille et son beau-fils a battu et blessé le sergent de Rivières qui venait lui faire commandement de payer 16610330(06)
Il a saisi sur le Rhône des denrées venant de Lyon, appartenant à des marchands de la province, qui ont versé 10 000 l. pour les récupérer aux "personnes puissantes" qui les détenaient 16610331(01)
Il demande en vain à être remboursé des avances faites en 1644 pour l'embarquement des troupes vers la Catalogne 16610408(03)
Il demande que le sieur de Boisrousset lui paye les restes des impositions du diocèse du Puy, mais accepte le délai de 2 ans accordé par les Etats 16610324(01)
Il devra autoriser le sieur Le Vasseur, son maréchal des logis, à prendre la qualité de fourrier des Etats que ceux-ci lui ont accordée 16610410(14)
Il dit avoir reçu les cautions du receveur du diocèse du Puy pour 1655 16610225(01)
Il fait les affaires de la province à Paris 16610410(01)
Il fait partie des consuls et collecteurs de Gaillac enlevés sur le grand chemin d'Albi alors qu'ils portaient les deniers des impôts au receveur 16610310(03)
Il fait partie des trois consuls et députés de Clermont enlevés, séquestrés et exfiltrés de château en château hors de la province alors qu'ils se rendaient à Lodève pour l'assiette 16610406(01)
Il reçoit 4 325 l. 4 s. pour les trois trésoriers provinciaux de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc et 557 l. 2 s. pour le trésorier quatriennal de l'extraordinaire de guerres, sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16610407(04)
Ingénieur ; il reçoit 836 l. 2 s. 8 d. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16610407(04)
Intendant 16610225(01)
Intendant ; il reçoit 1 800 l. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16610407(04)
Intendant ; les Etats lui accordent une gratification de 7 000 l. 16610410(13)
Intendant de justice 16610329(05)