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Accueil / Recherche session / Session 17781029 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
A dressé le devis d'une partie des travaux de la route d'Auvergne par le Vivarais et vérifié quelques ponts 17781201(04)
A établi les devis des ouvrages destinés à procurer la salubrité de l'air pour diminuer le nombre des maladies qu'éprouve Frontignan (drainages et comblements des mares) 17781207(03)
A été chargé par le diocèse de Castres de faire le devis des réparations à faire aux ponts de ce diocèse 17781124(06)
A fait le toisé des ouvrages de la chaussée d'Ardèche 17781201(05)
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de M. Nau 17781126(05)
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu du Sr Ravatel, son tuteur 17781126(05)
A Paris ; créancière de la province, remboursée par soumission 17781126(05)
A réparé le pont de bois de Lagardelle sur la Lèze 17781202(08)
A Toulouse ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
A vérifié l'état des pêcheries de Carnon pour lesquelles des indemnités ont été demandées 17781205(02)
Abbé et seigneur de Saint-Chinian ; il proteste contre un projet de subvention qui taxerait les farines de 2 s. par quintal pour les habitants et 4 s. pour les étrangers, ce qui causerait la ruine de ses moulins : les 3/4 des revenus de son abbaye 17781205(03)
Acquéreur de la baronnie de St-Félix (dioc. de Toulouse) appartenant au marquis de Chambonas, il demande à quelle condition il pourrait en transférer le titre sur sa terre de La Rodde-Saint-Haon, dans le Velay, malgré l'opposition du vicomte de Polignac 17781205(10)
Acquéreur du titre de la baronnie de Castelnau-de-Bonnefons qu'il a fait transférer sur celle de Cadalen, aujourd'hui Pierre-Bourg (délibération des Etats du 16/11/1771) 17781205(10)
Adjudicataire avec Castelbon de la construction des fondations du quai entre les ports de la Daurade et de Bidou, à Toulouse 17781121(13)
Adjudicataire avec Giral des réparations à faire au pont d'Hérépian sur l'Orb 17781126(04)
Adjudicataire avec Milan de la construction des fondations du quai entre les ports de la Daurade et de Bidou, à Toulouse 17781121(13)
Adjudicataire avec Nicolas des réparations à faire au pont d'Hérépian sur l'Orb 17781126(04)
Adjudicataire de l'entretien du chemin de Léguevin 17781121(15)
Adjudicataire de la construction d'un pont de pierre sur le Grand Hers près de Mirepoix ; l'indemnité qu'il demande lui est refusée 17781126(04)
Adjudicataire de la construction d'un pont sur le Canal, près d'Argeliers 17781126(04)
Adjudicataire de la construction de la 4e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17781202(06)
Adjudicataire de la construction du pont de Gignac, pour lequel il a fait construire un ponton pareil à ceux du port de Sète 17781126(04)
Adjudicataire de la construction du port de la Daurade et du quai en amont, à Toulouse 17781121(13)
Adjudicataire de la construction du quai entre le port de Bidou et le canal de Saint-Pierre, à Toulouse 17781121(13)
Adjudicataire de la plantation de tamaris sur les levées à l'occasion de l'assèchement des marais de Saint-Laurent, à 7 deniers par toise 17781128(04)
Adjudicataire de la route d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard (partie du col d'Argeliers au moulin de Pagès) ; il a abandonné son bail qui sous-estimait la quantité de matériaux à déplacer 17781117(02)
Adjudicataire des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien à Toulouse, sous la caution du nommé Milan 17781121(15)
Adjudicataire des constructions et réfections des pavés du quai entre le port de Bidou et le canal de Saint-Pierre, à Toulouse 17781121(13)
Adjudicataire des ouvrages à faire à la robine de Narbonne 17781117(10)
Adjudicataire des ouvrages du pont de la Maladrerie, sur le chemin de la Lauze, route d'Uzès à Bagnols 17781119(05)
Adjudicataire des travaux d'entretien de la partie neuve du chemin de Mèze 17781119(08)
Adjudicataire des travaux de la ligne de poste dans le diocèse de Carcassonne 17781119(08)
Adjudicataire des travaux de la ligne de poste dans le diocèse de Narbonne 17781119(08)
Adjudicataire des travaux de la ligne de poste dans les diocèses d'Agde et Béziers ; ses offres, inconsidérées, l'ont forcé "à abandonner, en s'expatriant, sa famille et une entreprise qu'il lui est impossible d'exécuter" ; ses réclamations sont rejetées 17781119(08)
Adjudicataire des travaux du chemin d'Agde à Pézenas 17781202(01)
Adjudicataire des travaux du chemin de Castres à Hérépian par Lacaune 17781117(07)
Adjudicataire des travaux du pont d'Anduze et de ses avenues pour 160 000 l. 17781119(12)
Adjudicataire du pont de Réalmont sur le Dadou, sur la grande route d'Albi à Castres 17781126(04)
Adjudicataires des travaux de la route de Narbonne au Roussillon 17781119(08)
Ancien mousquetaire du roi ; il a obtenu la permission d'établir une forge dans sa terre de La Caunette, au diocèse de Carcassonne, et l'adjudication des forêts royales de la Montagne Noire 17781205(17)
Ancien officier du Génie ; il se propose de demander une indemnisation pour les censives qui lui sont dues sur des maisons démolies lors de l'alignement de la nouvelle rue de Baix 17781114(18)
Archevêque de Narbonne 17781030(05)
Archevêque de Narbonne ; grâce à lui, le roi a répondu favorablement à la demande des Etats à propos des chantiers de la province 17781126(02)
Archevêque de Narbonne ; il a assuré le sieur de la Houlière que les Etats ne lui feraient délivrer les 10 000 l. restant à lui payer que lorsqu'il leur présenterait du fer provenant de sa forge d'Alès 17781205(16)
Archevêque de Narbonne ; il a doublé la contenance des marais attribués au baron de Pierre-Bourg en dédommagement des terrains perdus à sa jasse de Candillargues, dans la vue de lui donner une preuve des égards des Etats 17781128(06)
Archevêque de Narbonne ; il propose de faire intervenir M. le chancelier dans l'affaire des indemnités des propriétaires de pêcheries 17781205(02)
Archevêque de Narbonne ; les frais du bureau de la marque des draps sont payés sur son ordonnance 17781203(03)
Archevêque de Narbonne ; venu à Pont-Saint-Esprit, il a inspecté la chaussée d'Ardèche et proposé de fermer une lône en formation, de manière que les bords aient une hauteur uniforme 17781201(05)
Archevêque de Narbonne, président 17781030(02)
Archevêque de Toulouse, absent 17781107(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17781107(06)
Architecte de Saarbruck, il a mis au point un procédé d'épuration du charbon de terre et obtenu un privilège pour le mettre en oeuvre en Normandie, Languedoc, Provence, Dauphiné, généralités de Lille et Valenciennes, auquel s'opposent les Etats 17781205(11)
Archiviste de la province ; il vient de présenter le prospectus de son ouvrage sur les lois économiques de la province 17781201(01)
Arpenteur ; il a dressé le procès-verbal des terres prises pour le chemin de Saint-Pons à Béziers pour la partie neuve de Condades et l'avenue de Saint-Chinian 17781202(01)
Arpenteur ; il a mesuré les terrains pris pour le chemin de Castelnaudary à Limoux 17781114(13)
Associé avec le sieur de Boirargues, l'évêque de Montpellier, les jésuites et le commandeur de Montpellier, il avait demandé des indemnités en 1739 pour la destruction de sa pêcherie de Carnon lors des travaux du canal des étangs 17781205(02)
Auteur du projet de canal de navigation de Sète à Agde, il ne s'oppose par à l'établissement de salins 17781205(01)
Avocat à Carcassonne ; il s'oppose en vain à la réception du sieur Albarel, avocat, pour second député de Carcassonne 17781031(06)
Avocat au parlement à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de Madame Boucher 17781126(05)
Avocat au parlement de Toulouse & au présidial de Carcassonne, directeur de l'hôpital et administrateur du bureau de la mendicité, nommé par sa communauté comme second député aux Etats, et admis aux Etats malgré l'opposition du sieur Alboise, aussi avocat 17781031(06)
Avocat au parlement, second consul lieutenant de maire continué et notable de la communauté d'Albi, il est maintenu comme député d'Albi malgré la contestation du sieur Mathieu, élu au consulat par son quartier 17781031(05)
Avocat de Montpellier ; il estime que les villettes de la baronnie de Lunel sont fondées à attaquer les conventions passées avec les Etats à propos de l'assèchement des marais 17781128(08)
Avocat en parlement ; élu au consulat d'Albi par son quartier, il conteste en vain au sieur Gardes-Trusse, avocat en parlement, second consul lieutenant de maire, l'entrée aux Etats 17781031(05)