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Accueil / Recherche session / Session 17781029 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
De Bédarieux ; leur fabrique d'Olargues se voit refuser le soutien des Etats pour devenir manufacture royale 17781203(01)
De Cerisos ; caution de Raymond Berdoulat, d'Auterive, adjudicataire des travaux de la chaussée de Cazères 17781202(12)
De La Bitarelle ; les Etats lui accordent 2 000 l. pour continuer ses essais de production de soie blanche dite de Nankin pour la fabrication des blondes et des gazes, sur laquelle il se propose de faire imprimer gratuitement un mémoire 17781203(04)
De Pérols ; il a demandé en 1733 une indemnité pour sa pêcherie de Las Vaques, dans l'étang de Carnon, mais n'a pas présenté ses titres 17781205(02)
De Toulouse ; caution de Laporte, adjudicataire des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien 17781121(15)
De Villenouvelle, caution de Savy, d'Auterive, pour la construction du pont de Launagais sur le Petit Hers 17781121(08)
Député à la Cour ; il reçoit 2 000 l. à son retour 17781126(02)
Député d'Uzès, syndic adjoint du diocèse, commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Papoul 17781207(07)
Député de Carcassonne 17781030(05)
Député de Castres, commissaire subrogé pour l'assiette de Lavaur 17781207(07)
Député de Lavaur 17781202(23)
Député de Mirepoix 17781202(23)
Député de Montpellier 17781030(05)
Député de Montpellier, commissaire subrogé pour l'assiette de Lodève 17781207(07)
Député de Narbonne 17781030(05)
Député de Narbonne, commissaire subrogé pour l'assiette de Béziers 17781207(07)
Député de Nîmes 17781030(05)
Député de Rieux 17781202(23)
Député de Toulouse 17781030(05)
Député du tiers à la Cour ; il reçoit 2 000 l. à son retour 17781126(02)
Député(s) de Mirepoix 17781202(04)
Députés du Puy 17781103(01)
Détenteur de 1 200 l., produit de la vente des matériaux de démolition faits lors des travaux de construction de la nouvelle porte Saint-Cyprien 17781121(15)
Détenteur des notes d'Escalle, notaire, contenant la donation du 22/08/1721 de Marie de Rocher, veuve de Jean de Latude, à Henri de Vissec de Latude 17781031(02)
Détenteur des notes de Seiras, notaire, où figure le testament de Jean de Latude du 18/10/1718 17781031(02)
Deux maisons lui appartenant restent à acquérir pour l'aménagement des quais de Toulouse 17781121(13)
Diocésain d'Albi 17781202(23)
Diocésain de Carcassonne, député à la Cour 17781128(02)
Diocésain de Comminges 17781202(23)
Diocésain de Limoux 17781202(04)
Diocésain de Limoux, commissaire subrogé pour l'assiette d'Alet 17781207(07)
Diocésain de Mirepoix 17781202(23)
Directeur ; il a reconnu que le cordon du pont de Carbonne n'avait que 28 pouces au lieu de 36 prévus par le devis 17781121(11)
Directeur chargé de dresser le plan et le devis du pont sur le ruisseau de Villasavary 17781121(09)
Directeur chargé du canal des étangs ; il reçoit une augmentation de 1 000 l. pour tenir compte du plus grand travail et des voyages causés par "l'administration seule des Etats" issue du nouveau règlement des travaux publics 17781205(25)
Directeur chargé du port de Sète, des graus d'Agde & La Nouvelle ; il reçoit une augmentation de 1 500 l. pour tenir compte du plus grand travail et des voyages causés par "l'administration seule des Etats" issue du nouveau règlement des travaux publics 17781205(25)
Directeur des travaux du Canal, chargé aussi de ceux de la Garonne ; il reçoit pour ses travaux de la Garonne une gratification de 2 500 l. 17781201(03)
Directeur des travaux publics 17781117(01)
Directeur des travaux publics ; il rapporte sur la ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne 17781119(08)
Directeur des travaux publics de la province dans le département de la sénéchaussée de Carcassonne 17781112(04)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne 17781202(01)
Directeur général des Finances 17781207(01)
Directeur général des Finances ; il a bien voulu que l'archevêque de Narbonne lui remette le nouveau projet de règlement des manufactures 17781203(02)
Directeur général du Canal de communication des mers ; il se plaint du non-entretien des abreuvoirs du diocèse de Carcassonne 17781112(01)