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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
L'indemnité de 1 000 l. qui lui a été accordée pour la reconstruction des écuries de son cabaret situées sous la rampe du pont d'Anduze lui sera versée après leur achèvement 17781119(12)
La partie des travaux à faire à l'île de la Barthelasse située entre les deux bras du Rhône de Villeneuve et d'Avignon est à sa charge, comme propriétaire du bac ; le reste relève du roi 17781119(14)
La province a acquis de lui une partie de maison sur les quais de Toulouse 17781121(13)
La sénéchauss. de Toulouse lui demande un ordre pour engager la ville de Rieux à démolir la porte du faubourg de La Bastide, proche d'un oratoire fréquenté par des pélerins, qui menace ruine et abrite pendant la nuit des mauvais sujets 17781202(17)
Le chev. de Bernis demande pour lui un dédommag. pour une portion qu'il a perdue des terres de la jasse de Candillargues et des droits de pâturage sur les marais d'Aigues-Mortes ; l'archevêque de Narbonne double la superficie accordée par égard pour lui 17781128(06)
Le marquis de Villequier lui succède comme soumissionnaire 17781126(05)
Le pont sur le ruisseau de Miramont, vis-à-vis de son allée, a été réparé en 1774 17781124(08)
Les consuls de Carcassonne rappellent que Basville, en 1697, avait observé le préjudice porté au commerce par l'éloignement du Canal par rapport à cette ville 17781112(01)
Les Etats ont passé avec elle des conventions sur la manière de disposer des portions de marais qu'ils ont acquises en pleine propriété 17781128(06)
Leur manufacture de vitriol ou couperose installée à Saint-Julien-de-Valgalgue fournit des entrepôts à Lyon et Bordeaux et envisage de fournir des villes de Suisse 17781205(15)
Lieutenant général de la province ; il reçoit 30 000 l. de gratification 17781110(09)
Lieutenant-général de l'Amirauté à Sète, son expérience et ses connaissances particulières sur la durée des maladies éprouvées par Frontignan le rendent digne d'examiner ce problème avec Barthez et les trois directeurs des travaux publics 17781207(03)