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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Faute de pouvoir planter des bornes dans la partie submergée du domaine de la jasse de Candillargues qui est auprès de son enclos, les experts y ont suppléé par des piquets 17781128(06)
Féodiste chargé d'estimer les terres prises pour les travaux du chemin de l'étape entre Campagne et Quillan, au diocèse d'Alet 17781124(05)
Fermier de la pêcherie de Carnon en 1728 17781205(02)
Fermier du pont de Beaucaire, il se voit refuser l'indemnisation demandée pour la perte de la jouissance de sa ferme due à l'inondation 17781201(08)