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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Capitaine au régiment dragons de Noailles, baron de Boulogne 17781203(14)
Capitoul de Toulouse 17781110(01)
Capitoul de Toulouse, commissaire subrogé pour l'assiette de Rieux 17781207(07)
Caution de Cannac, adjudicataire défaillant des travaux de la ligne de poste dans les diocèses d'Agde et de Béziers 17781119(08)
Caution de Cannac, adjudicataire défaillant des travaux de la ligne de poste dans les diocèses d'Agde et de Béziers ; sa solvabilité est reconnue 17781119(08)
Caution de son fils, habitant d'Albi auquel a été adjugée la 5e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, aboutissant à Cordes 17781202(06)
Caution du nommé Bidard, auquel a été adjugée la construction de la 4e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17781202(06)
Caution du sieur Sarrat, entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur, entre le pont du Fresquel et la Montagne Noire 17781202(06)
Caution, avec Guillaume Roux, de son frère Paul Sabatier, entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur vers Revel 17781202(06)
Caution, avec Jean Sabatier, de son frère Paul Sabatier, entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur vers Revel 17781202(06)
Cet "habile minéralogiste" a fait un rapport sur ses visites aux mines de la province & aux diocèses d'Alet, Mirepoix, Rieux, Saint-Papoul & Carcassonne ; visite prévue de ceux de Limoux, Toulouse, Comminges, Montauban & Albi pour achever les 24 diocèses 17781205(14)
Chargé de l'entretien de la partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, d'Albi au Fresne 17781202(06)
Chargé de l'entretien des abords du Peyrou 17781119(15)
Chargé de l'entretien du chemin de Clauzelle à l'écluse de Guerre, au diocèse de Saint-Papoul 17781114(13)
Chargé de l'entretien du chemin de Limoux à Alet 17781119(09)
Chargé par les Etats de la navigation de la Garonne comme une suite de celle du Canal ; il a signé la convention de 1775 avec de Voglie, inspecteur gén. des Ponts et Chauss. & l'arrêté de 1778 avec Trésaguet, inspecteur gén. & Desfirmins, ingénieur d'Auch 17781201(02)
Châtelain à Versailles ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Châtelain du fort royal d'Angles, suivant les lettres accordées par Charles VI les 02/05 et 20/10/1385 17781031(03)
Citoyen de Nîmes "connu par son goût pour les arts et ses talents littéraires", il dirige les réparations de la Maison Carrée, monument "aussi digne d'admiration par la beauté de sa forme que par son antiquité" ; les Etats lui donnent 4 000 l. 17781205(27)
Clôture de son compte 17781205(21)
Colonel aux grenadiers de France, brigadier des armées du roi, envoyé du vicomte de Bernis, baron de Pierrebourg, son cousin 17781031(04)
Commandant en chef de la province ; imposition de 16 425 l. pour ses fourrages 17781205(22)
Commandant en chef de la province et commissaire président pour le roi aux Etats ; il reçoit 12 000 l. de gratification 17781110(09)
Commissaire des ports à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Commissaire du roi aux Etats, il assiste au tirage des loteries 17781126(05)
Commissaire en présence duquel le bornage des marais de Beaucaire devait être fait 17781128(07)
Commissaire ordonnateur des guerres en Languedoc ; il obtient 1 500 l. d'indemnité de logement à cause de son grade, de ses attributions et du coût de son logement à Montpellier 17781203(07)
Commissaire provincial des guerres ; imposition pour ses fourrages de 730 l. 17781205(22)
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province et un des commissaires du roi aux Etats ; il reçoit 7 000 l. de gratification 17781110(09)
Conseiller de Grand Chambre au parlement de Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Contrôleur général ; il a envoyé un inspecteur général des ponts et chaussées en 1775 pour conclure une convention sur la Garonne conjointement avec Garipuy 17781201(02)
Créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de M. le duc d'Uzès 17781126(05)
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 1 000 l. en sa faveur 17781202(03)
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 2 500 l. au sieur Mativié, en son nom 17781202(03)
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 2 500 l. en sa faveur, au droit de M. Guy 17781202(03)
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 4 000 l. en sa faveur 17781202(03)
Créancier remboursé par soumission 17781126(05)
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 1 000 l. en sa faveur 17781202(03)
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 3 000 l. en sa faveur 17781202(03)
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 4 000 l. en sa faveur 17781202(03)
Créanciers de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 2 000 l. en leur faveur 17781202(03)