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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Un des pêcheurs de Villeneuve-les-Maguelone qui ont reçu ensemble 1 641 l. en 1712 pour leurs pêcheries de l'étang de Villeneuve détruites par les travaux du canal 17781205(02)
Un jugement des commissaires juges d'attribution du 05/03/1778 la maintient en la propriété de 900 séterées de marais 17781128(06)
Une partie de leur maison a été comprise dans les alignements des quais de Toulouse et évaluée à 4 200 l. ; la totalité est évaluée à 13 480 l. 17781121(13)