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Accueil / Recherche session / Session 17781029 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Il a acheté un terrain au bord du Rhône à La Voulte mais ne peut y construire car sa maison masquerait la vue du Rhône, privant le quai de ce qu'il a de plus agréable 17781201(07)
Il a acquis une maison sur les quais de Toulouse pour 1 300 l. 17781121(13)
Il a assisté Vignat lors de l'arpentement des marais de sa mère 17781128(07)
Il a avancé 284 l. 6 s. pour les frais de la carte et du nivellement du Canal près de Carcassonne 17781112(01)
Il a borné le marais des Etats et des dames Marmier et Plauchut, à Beaucaire, en 1768 17781128(07)
Il a constaté l'utilité de l'établissement de la forge de M. de Blauzac de Pène dans sa terre de La Caunette 17781205(17)
Il a demandé en 1739 une indemnité pour la pêcherie de Carnon, avec le marquis d'Aubais, l'évêque de Moontpellier, les jésuites et le commandeur de Montpellier 17781205(02)
Il a donné procuration au marquis de Vissec de Latude 17781030(04)
Il a doté l'Académie d'équitation de Toulouse d'un droit de 4 d. par minot de sel en 1598 17781205(13)
Il a dressé le devis des travaux à faire à l'île de la Barthelasse 17781119(14)
Il a dressé un devis des ouvrages du canal des étangs vers 1700 17781205(02)
Il a dressé un état des réparations à faire au canal des étangs 17781119(10)
Il a envoyé à Garipuy le 22/01/1778 deux projets de partage des secteurs pour l'administration de la Garonne 17781201(02)
Il a établi depuis 8 mois un haras dans son domaine du Corporail, près de Castres, qu'il veut agrandir avec d'autres étalons, en particulier des baudets du Poitou ; il reçoit 300 l. 17781205(19)
Il a établi le toisé des travaux à réaliser sur le chemin de Castelnaudary à Lavaur 17781202(06)
Il a examiné divers ponts de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes 17781124(12)
Il a examiné les moyens de parvenir aux carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne 17781121(12)
Il a fait des sondes à l'embouchure du Vistre où l'entrepreneur avait laissé en place des batardeaux 17781128(04)
Il a fait en 1754 un projet de port sur le Canal proche de la ville de Carcassonne 17781112(01)
Il a fait estimer le moulin à vent du seigneur de Pouzilhac dont le bruit effraie les chevaux et dressé le devis de la descente de Villeneuve-lès-Avignon 17781114(17)
Il a fait l'adjudication des travaux du canal des étangs et a reçu les titres des propriétaires des pêcheries 17781205(02)
Il a fait l'arpentement, a dressé le plan et estimé la contenance des marais du Partisan, à Beaucaire, partagés entre la province et les dames Marmier et Plauchut 17781128(07)
Il a fait le devis des travaux du chemin de Castres à Graulhet 17781117(07)
Il a fait le projet du pont de Villasavary 17781202(13)
Il a fait le toisé des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne 17781126(04)
Il a fait les travaux extraordinaires d'entretien du chemin entre Albi et Réalmont à la suite des orages 17781202(01)
Il a fait observer à l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse que celle de Carcassonne a pris une délibération demandant que les préciputs des diocèses en matière de ponts et de chaussées soient fixés à 4 000 l. au lieu de 2 400 l. 17781202(21)
Il a fait travailler à la fondation des murs de face des maisons qui longent le quai de Toulouse 17781121(13)
Il a fait un rapport sur les travaux destinés à arrêter les dégradations causées par le ruisseau de Mérens 17781202(11)
Il a formé opposition au transfert de la baronnie de Saint-Félix (diocèse de Toulouse) sur la terre de La Rodde-Saint-Haon, dans le Velay, par le comte de Saint-Haon 17781205(10)
Il a obtenu le privilège pour l'exploitation des mines de charbon situées dans une partie du diocèse d'Alès, contre lequel s'élèvent les Etats 17781126(02)
Il a ordonné une plantation de tamaris sur les bas-fonds de Lespignan pour empêcher qu'ils ne se recreusent davantage 17781117(11)
Il a proposé aux Etats en 1775 d'établir un haut fourneau près d'Alès, pour lequel il a obtenu 30 000 l., dont 20 000 ont été versées ; il en réclame encore 30 000 17781205(16)
Il a proposé d'allonger la digue entre les ponts de Beaucaire et Tarascon pour rendre l'abordage plus facile pour le passage du bac à traille 17781117(09)
Il a réclamé en 1776 la construction d'un aqueduc pour faire passer des eaux sous le Canal 17781112(01)
Il a réclamé la valeur d'un mur de clôture situé sur les francs-bords du canal de la Peyrade, estimé par Garipuy à 163 l. 17781112(03)
Il a reçu 3 765 l. 8 s. 9 d. pour le paiement des matériaux provenant de la démolition de maisons lors de l'aménagement des quais de Toulouse 17781121(13)
Il a reçu du Directeur général des Finances le projet et le plan des travaux à faire au Rhône près de Valence 17781207(01)
Il a reçu en concession de Louis XIV des marais à Beaucaire en 1678 17781128(07)
Il a remis à l'archevêque de Narbonne un mémoire recommandé par le ministre au sujet de la jonction du chemin de Mirepoix à Bélesta avec celui de Carcassonne à Mont-Louis, traversant une partie de ses forêts 17781119(09)
Il a remis à son fils Armand Charles Augustin la terre et marquisat de Castries en faveur de son mariage avec Marie Louise Philippine de Guines de Bonnières, en date des 26 et 27/07/1778 17781030(05)
Il a répondu à un mémoire des prétendants à la ferme des marais de la province que le détournement des eaux du Vidourle effectué par son fermier des Ports était destiné à se prémunir contre les effets de la brèche qui s'est produite sur cette terre 17781128(06)
Il a sous-traité des ouvrages du chemin de Castelnaudary à Lavaur, entre le pont du Fresquel et la Montagne Noire délaissés par le sieur Sarrat, et entrepris la construction de ce chemin aux abords de Revel 17781202(06)
Il a vendu un ponton d'une grandeur convenable pour être amené sur le canal de jonction en remontant la robine de Narbonne, les pontons de la province étant trop larges pour y passer 17781117(10)
Il a vérifié les réparations faites aux chaussées du Vidourle sur le terroir d'Aimargues 17781114(19)
Il a vérifié que l'entrepreneur du pont de Saint-Christol n'avait pas avancé les travaux 17781121(06)
Il a vérifié sur place les mémoires portant sur la démolition de l'ancien pont de Buzet, en compagnie du syndic et de l'inspecteur du diocèse d'Albi 17781202(16)
Il a visé le plan et le devis du pont de la Maladrerie, à Uzès 17781119(05)
Il a visé les plans et devis des chemins du diocèse d'Alès 17781117(03)
Il a visé les plans et devis du chemin de Limoux à Chalabre 17781114(12)
Il a visité la route de Carcassonne au Mont-Louis, tracera la carte de celle de Mirepoix à Bélesta et présente celle d'Alet à Campagne et de Mirepoix à Bélesta 17781119(09)
Il a visité le Canal de communication des mers de la Garonne à l'étang de Thau 17781112(01)
Il a visité le pont de Beaucaire 17781114(20)
Il avait fait planter des tamaris le long du canal de la Peyrade et propose de semer en gazon le bord de ce canal sur deux toises de largeur et de recouvrir en pierraille le reste du franc-bord 17781112(03)
Il délaisse à son fils Marie-Charles-César, marquis de Latour-Maubourg, la baronnie de Boulogne 17781203(14)
Il demande pour le baron de Pierre-Bourg un dédommagement pour une portion qu'il a perdue des terres de la jasse de Candillargues et des droits de pâturage sur les marais d'Aigues-Mortes 17781128(06)
Il demande une indemnité de 30 000 l. pour les dommages subis par la suspension des travaux qu'il réalise 17781201(05)
Il demande une nouvelle estimation du terrain qui lui a été pris dans sa terre de Pouzols 17781126(04)
Il donne son avis sur la demande des entrepreneurs du chemin de Florensac 17781119(04)
Il dresse le devis d'entretien des abords du Peyrou 17781119(15)
Il est autorisé à payer le surplus de dépenses du pont de Larimeau 17781202(15)
Il est nommé envoyé de la baronnie de Lanta pour laquelle le baron de Lanta n'a pas fourni de procuration 17781102(01)
Il est nommé envoyé de tour du Vivarais pour la baronnie de Boulogne, dont le propriétaire, M. de La Tour-Maubourg, n'a pas présenté ses titres de propriété 17781102(01)
Il est venu à l'assemblée demander le don gratuit et la capitation 17781103(01)
Il est venu assister avec les autres commissaires du roi au tirage des loteries 17781126(05)
Il estime que les dépenses du pont de Cintegabelle excèderaient le préciput de la sénéchaussée 17781202(08)
Il étudie les dégâts causés par le Les au chemin qui conduit de Pont-Saint-Esprit au chemin de Provence 17781119(13)
Il fait la réception des ouvrages du Peyrou 17781119(16)
Il indiquera aux inspecteurs des diocèses la manière de marquer les corrections à faire aux cartes des diocèses qui vont leur être envoyées 17781205(29)
Il n'a pas payé une partie des bois qu'il a achetés, restant de la construction du pont de Psalmody 17781128(04)
Il n'a pu voir terminés les ouvrages de l'Ariège 17781202(14)
Il possède un enclos sur la côte Saint-Benoît au Puy, coupé par le chemin 17781201(04)
Il pourra se servir des matériaux des piles de l'ancien pont de Buzet à condition qu'il les démolisse jusqu'à la dernière assise de leur fondement 17781202(16)
Il prétend que les levées du nouveau canal du Vistre sont sur ses terres, réclame le rétablissement d'une martellière, des ponts sur le Vistre & un fossé pour empêcher le bétail d'aller sur ses terres ; seules les deux premières demandes seront examinées 17781128(04)
Il propose de faire semer les levées et les banquettes avec du chiendent et du sainfoin 17781128(05)
Il propose de faire un fonds de 12 000 l. pour l'alignement de la nouvelle rue de Baix, en Vivarais 17781114(18)
Il proteste contre le prolongement de la chaussée d'Ardèche et contre l'ouverture projetée dans ses terres pour évacuer les eaux de la lône 17781201(05)
Il réclame en 1711 une indemnité pour les pêcheries de l'étang de Vic, pour lui et ses emphitéotes ; il reçoit 5 000 l. par transaction à condition d'y renoncer 17781205(02)
Il reçoit 252 l. pour 40 journées de vérification des registres consulaires des lieux d'étape de la sénéchaussée de Carcassonne, reliure et port de ces registres 17781110(16)
Il reçoit 3 000 l. d'acompte pour ses travaux faits au chemin de Mèze 17781119(08)
Il reçoit 338 l. pour 53 journées de vérification des registres consulaires des lieux d'étape de la sénéchaussée de Toulouse, reliure et port de ces registres 17781110(16)
Il reçoit 600 l. pour 90 journées de vérification des registres consulaires des lieux d'étape de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, reliure et port de ces registres 17781110(16)
Il rendra compte des objets concernant les travaux publics et les indemnités des diocèses et communautés déchargés dans la succession de Mazade ; les syndics généraux hâteront l'emploi de ces sommes 17781203(06)
Il s'occupe de l'entretien des arbres du canal de Saint-Pierre à Toulouse, moyennant 10 s. par arbre et par an 17781121(14)
Il se trouve chargé des articles repris de la succession de Mazade 17781205(21)
Ils demandent qu'on leur donne la portion des marais qui se trouve du côté des terres cultes aux environs de Port-Viel en échange de la partie de leur terre restée du côté des marais lors des travaux d'assèchement 17781128(04)
Imposition de 5 400 l. pour ses fourrages 17781205(22)
Inféodataire des dames religieuses de la Visitation pour des portions de marais 17781128(06)
Ingénieur chargé de la conduite des ouvrages du canal des étangs 17781119(10)
Ingénieur de la généralité d'Auch, il fait une visite de la Garonne avec Garipuy et Trésaguet, inspecteur général des Ponts et Chaussées, et établit avec eux l'arrêté du 22/09/1778 17781201(02)
Ingénieur des Ponts et Chaussées du Dauphiné ; il a dressé la carte des travaux à faire sur le Rhône près de Valence 17781207(01)
Inspecteur ; il a vendu les bois restants du pont de Psalmody au sieur Galibert, qui ne les a pas payés 17781128(04)
Inspecteur au diocèse de Saint-Pons 17781114(10)
Inspecteur chargé des pavés du nouveau pont du Gard 17781114(17)
Inspecteur de la province pour les manufactures 17781203(01)
Inspecteur des travaux de la ligne de poste dans le département de Carcassonne 17781119(08)
Inspecteur des travaux publics du diocèse de Lavaur ; 1000 l. sont imposées en sa faveur pour la levée des plans de tous les ponts du diocèse avec des notes indicatives de leur situation et des réparations à faire pour les mettre en état 17781110(08)
Inspecteur des travaux publics du diocèse de Lavaur, il a évalué à 80 000 l. les travaux de salubrité publique à réaliser dans la ville de Lavaur 17781205(07)
Inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons ; la sénéchaussée de Carcassonne lui accorde une gratification de 600 l. à raison de l'étendue de son département 17781202(02)
Inspecteur du diocèse d'Albi ; il accompagne de Saget pour la vérification de l'ancien pont de Buzet 17781202(16)
Inspecteur général des Ponts et chaussées ; chargé par Turgot en 1775 de faire une visite générale de la Garonne avec Garipuy, il établit avec celui-ci une convention 17781201(02)
Inspecteur général des Ponts et Chaussées ; il remplace de Voglie à sa mort ; en 1778 il fait une visite de la Garonne avec Garipuy et Desfirmins, et établit avec eux l'arrêté du 22/09/1778 17781201(02)
Inspecteur particulier du département du Bas-Vivarais, il en inspecte les ponts 17781124(12)
Inspecteur particulier du département du Haut-Vivarais, il en inspecte les ponts 17781124(12)
Inspecteur particulier du troisième département du Vivarais, il en inspecte les ponts 17781124(12)
Intendant 17781117(09)
Intendant ; il arrête l'état des dépenses du bureau de la marque des draps 17781203(03)
Intendant ; il convoquera une assemblée composée des syndics généraux autorisés par les Etats, de deux députés de chaque jurande et des inspecteurs des manufactures afin d'examiner la réforme des règlements des manufactures 17781203(02)
Intendant d'Auch 17781128(03)
Inventeur avec Lafaye d'un mastic ou ciment dont la solidité est reconnue ; la sénéchaussée de Toulouse envoi un élève languedocien auprès de ces "fameux artistes" 17781202(20)
Inventeur avec Lauriol d'un mastic ou ciment dont la solidité est reconnue ; la sénéchaussée de Toulouse envoi un élève languedocien auprès de ces "fameux artistes" 17781202(20)