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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Papetier ; il réclame une augmentation d'indemnité pour les dommages causés à sa papeterie par l'élévation du nouveau chemin de Castres à Saint-Pons 17781202(01)
Paveur de Toulouse, chargé de l'entretien des pavés du pont 17781121(13)
Pêcheur de Frontignan ; il a réclamé en 1716 une indemnité pour sa pêcherie de l'étang de Frontignan et a reçu 500 l. 17781205(02)
Porteur de la procuration du baron de Murviel 17781030(04)
Pour conserver l'avantage des découvertes minières qu'il a faites, et veiller à leur exploitation, il est accordé à son fils aîné, "qui a hérité de ses talens et connoissances" le titre d'inspecteur des mines de la province 17781205(28)
Pour conserver l'avantage des découvertes minières que son père a faites, et veiller à leur exploitation, il lui est accordé, puisqu'il a "hérité de ses talens et connoissances" le titre d'inspecteur des mines de la province, mais sans appointements 17781205(28)
Pour la reconstruction de la porte de sa maison et du mur de clôture, le terrain pris et les arbres perdus à cause des travaux du Peyrou, il recevra 1 700 l. 17781119(16)
Premier consul maire d'Angles, diocésain de Saint-Pons, commissaire subrogé pour l'assiette de Carcassonne 17781207(07)
Premier consul maire d'Annonay, commissaire subrogé pour l'assiette du Puy 17781207(07)
Premier consul maire de Beaucaire, commissaire subrogé pour l'assiette d'Uzès 17781207(07)
Premier consul maire de Mirepoix, commissaire subrogé pour l'assiette de Comminges 17781207(07)
Premier consul maire de Montpellier 17781110(01)
Premier consul maire de Nîmes, commissaire subrogé pour l'assiette d'Agde 17781207(07)
Premier consul maire de Pézenas, commissaire subrogé pour l'assiette de Nîmes 17781207(07)
Premier consul maire de Rieux, commissaire subrogé pour l'assiette de Mirepoix 17781207(07)
Premier consul maire du Puy, commissaire subrogé pour l'assiette de Viviers 17781207(07)
Premier consul maire du Vigan, diocésain d'Alès, commissaire subrogé pour l'assiette de Montpellier 17781207(07)
Premier consul-maire de Lodève et député aux Etats pour cette ville, en retard pour des raisons légitimes 17781030(02)
Prêtre à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Prêtre de l'Oratoire à Rieux ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Prévôt général de la province ; il reçoit la gratification de 3 000 l. qu'il est d'usage de lui accorder tous les dix ans 17781205(26)
Prieur de Saint-Just-d'Ardèche ; il expose que le mauvais air qu'on y respire à cause du défaut d'entretien des fossés qui reçoivent les eaux de la plaine occasionne des fièvres et autres maladies 17781201(05)
Propose des travaux relatifs à la jonction de la robine de Narbonne au Canal de communication des mers 17781117(10)
Propriétaire d'une maison acquise pour l'aménagement des quais de Toulouse pour 6 000 l. 17781121(13)
Propriétaire d'une maison acquise pour l'aménagement des quais de Toulouse pour 6 150 l. 17781121(13)
Propriétaire d'une partie des marais de Beaucaire d'après la concession faite par Louis XIV aux sieurs de Launay et de la Roche en 1678, elle en conteste l'étendue 17781128(07)
Propriétaire de la forêt de Bouconne, il est intéressé à la construction du chemin de Toulouse à Lévignac 17781128(03)
Propriétaire de marais dans la baronnie de Lunel 17781128(08)
Propriétaire du château de Ledou, diocèse d'Albi, où il a établi un haras 17781205(18)
Propriétaire du domaine de Touroule, il réclame la construction d'un chemin pour éviter que les voitures ne traversent ses propriétés, le chemin actuel d'Agde à Pézenas étant impraticable 17781202(01)
Propriétaire du haras de Berlas, diocèse de Castres, il n'obtient aucune aide des Etats, n'ayant pas observé le règlement 17781205(18)
Propriétaire riverain du canal des étangs ; ses demandes d'indemnités sont rejetées car ses terres vont acquérir une plus grande valeur par les bonifications dues aux ouvrages faits par la province 17781128(04)
Propriétaire riveraine du canal des étangs ; ses demandes d'indemnités sont rejetées car ses terres vont acquérir une plus grande valeur par les bonifications dues aux ouvrages faits par la province 17781128(04)