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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Habitant d'Albi auquel a été adjugée la 5e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, aboutissant à Cordes 17781202(06)
Habitant d'Auterive, adjudicataire de la construction du pont de Launaguet sur le Petit Hers, sons le cautionnement d'Avignon, du Villenouvelle 17781121(08)
Habitant d'Auterive, adjudicataire des réparations de la chaussée de Cazères, avec la caution de Jean Tourtre, de Cerisos 17781202(12)
Habitant d'Auterive, adjudicataire des travaux du pont de Launaguet sur l'Hers, avec la caution de Jean Avignon, de Villenouvelle 17781202(09)
Habitant de Caraman ; il a pris à bail la construction des pavés de la partie du chemin de la poste située entre Villefranche et Avignonet 17781121(01)
Habitant de Marsac, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec la caution de Jacques Cazelles et des nommés Roux et Bufarou, tous de Marsac 17781202(10)
Habitant de Marsac, caution de Pierre Cazelles, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec les nommés Jacques Cazelles et Bufarou, tous de Marsac 17781202(10)
Habitant de Marsac, caution de Pierre Cazelles, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec les nommés Jacques Cazelles et Roux, tous de Marsac 17781202(10)
Habitant de Marsac, caution de Pierre Cazelles, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec les nommés Roux et Bufarou, tous de Marsac 17781202(10)
Habitant de Toulouse, caution de Jean Mazne, habitant de Tournefeuille, adjudicataire des travaux de la 4e partie de la route de Toulouse à Lombez 17781202(06)
Habitant de Tournefeuille, adjudicataire de la 4e partie du chemin de Toulouse à Lombez, depuis le carrefour de Gagaloule jusqu'au faubourg Saint-Cyprien de Toulouse, avec la caution d'Inard 17781202(06)
Habitant de Villenouvelle, caution de Guillaume Savy, d'Auterive, adjudicataire des travaux du pont de Launaguet 17781202(09)
Habitant de Villenouvelle, caution du nommé Andrieu, entrepreneur des pavés de la ligne de poste 17781121(01)
Héritier du marquis d'Aubais, son gd-père maternel, il demande des indemnités pour la destruction de sa pêcherie de Carnon par les travaux du canal des étangs ; il nommera deux avocats & les Etats deux autres qui, en s'adjoignant un cinquième, en jugeront 17781205(02)
Héritière du feu sieur de Mazade ; elle a présenté aux Etats avec Mme de La Roche, veuve du sieur de Mazade, un mémoire au sujet des sommes dont la succession du sieur Mazade se trouve responsable ; les Etats la déchargent de toute garantie 17781203(05)
Héritiers, à Paris ; créanciers de la province, remboursés par soumission 17781126(05)
Huissier au Conseil à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)