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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
"Ayant été élevé sous les yeux d'un des meilleurs maîtres de la capitale, il réunit à la facilité de s'énoncer & aux charmes de l'expression l'étendue & la profondeur des connoissances"; les Etats lui accordent 600 l. pour les frais de son cours de chimie 17810105(24)
"Déjà célèbre dans les sciences par plusieurs couronnes académiques" ; les Etats envisagent de lui confier l'une des deux chaires de physique expérimentale qu'ils veulent créer 17810105(24)
"Physiciens éclairés" qui ont découvert pour la distillation des eaux-de-vie des "procédés infiniment au-dessus de ceux qui sont connus" et ont créé une distillerie aux environs de Montpellier 17810108(02)
(Gratification accordée aux envoyés de la noblesse et aux députés du tiers à l'occasion de son deuil) 17801229(05)
* 17801216(02)
5 400 l. seront imposées pour ses fourrages 17810105(23)
A acheté aux Etats des terres près de la jasse de Candillargues, pour y faire paître les bestiaux, avec divers droits 17801221(14)
A acheté aux Etats les tènements de Lalloua et des Boudres, au terroir d'Aigues-Mortes, avec fief et justice 17801221(14)
A demandé le déplacement de l'emplacement du pont-aqueduc de La Redorte à 100 toises au couchant du pont 17801212(10)
A dressé un devis pour le drainage de la plaine du Lac 17801216(15)
A établi le devis des ouvrages à réaliser pour contenir la rivière de Peyne 17810104(05)
A fait des devis pour le pont d'Hérépian 17801230(04)
A fait faire un contre-batardeau pour la construction du pont de Gignac 17801230(06)
A fait la visite du cours de la Garonne en aval de Toulouse 17810108(03)
A fait le devis de la construction d'un pont sur le Rebenty et des représentations au sujet du pont de Douctouyre et du pont de Tourouzelle 17801219(21)
A fait une offre pour l'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire 17801230(02)
A fait une offre pour l'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire à 16 600 l., jugée trop faible 17801223(01)
A fait une offre pour l'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire à 16 900 l., jugée trop faible 17801223(01)
A fait une soumission pour cultiver des terres sur les déblais du recreusement du Vistre ; refus des Etats 17810102(09)
A fourni des observations sur la construction du canal de navigation de Sète à Agde et procédera à un nouveau piquettement 17801221(01)
A inspecté le pont de Fontvialane 17801221(07)
A Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
A Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
A pris le bail des travaux de reconstruction provisoire du pont d'Hérépian (en bois) 17801230(04)
A pris un nouveau bail pour l'entretien du chemin de Carcassonne à Limoux 17801216(16)
A remis les devis et justificatifs des travaux des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze 17810102(09)
A Rieux, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
A signé le rôle des commissaires principaux des assiettes 17810108(27)
A Toulouse, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
A vérifié les projets des ponts de Camon, du Libron et de Sérièges et examiné comment on franchit ces rivières 17801230(07)
A vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes pendant 90 jours à 6 l. par jour (600 l. avec la reliure et le port du registre) 17810102(11)
A vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Carcassonne pendant 42 jours à 6 l. par jour (152 l. avec la reliure et le port du registre) 17810102(11)
A vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Toulouse pendant 53 jours à 6 l. par jour (338 l. avec la reliure et le port du registre) 17810102(11)
Adjudicataire de l'entretien du chemin de l'étape de Caudiès à Maury 17801214(07)
Adjudicataire de l'entretien du chemin de l'étape de Rouvenac à Espéraza 17801214(07)
Adjudicataire de la reconstruction du pont d'Hérépian 17801230(04)
Adjudicataire des marais de Lalloua où il s'engage à construire un canal de dérivation et un chemin aux frais des Etats 17810102(08)
Adjudicataire des réparations du pont de Toulouse 17801228(07)
Adjudicataire des travaux de construction d'un pont sur le Rebenty 17801219(21)
Adjudicataire des travaux du pont de Mirepoix, il réclame d'être payé et refuse d'entretenir le pont de bois 17801230(05)
Adjudicataire du bail d'entretien des ouvrages de Saint-Gervais-sur-Mare à la Croix Blanche, pour le prix (excessif) de 1 140 l. par an 17801214(04)
Adjudicataire du bail d'entretien du pont de Valentine 17801228(09)
Adjudicataire pour trois ans de l'entretien du port de Gaillac 17801214(16)
Admis aux Etats le 10/01/1722 comme envoyé d'Arques 17801202(01)
Admis comme envoyé du baron de Bram, nommé par l'archevêque de Narbonne 17801214(01)
Admis le 29/12/1766 comme envoyé de tour du Vivarais 17801202(01)
Ancien caissier des Etats, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Ancien capitaine de dragons d'Anduze ; il réclame une indemnité pour avoir été privé de son moulin à huile par les travaux accomplis pour protéger Anduze des inondations ; les Etats le renvoient devant la ville, qui a entrepris les travaux 17810108(12)
Ancien concessionnaire du pont de bateaux de Beaucaire ; les Etats, qui en ont reçu la concession perpétuelle, doivent lui en rembourser les droits sur vingt ans 17810108(13)
Ancien fabricant d'étoffes à Nîmes ; il a établi une manufacture de velours façon Utrecht à Uzès 17810104(09)
Ancien lieutenant colonel des grenadiers de France 17801216(02)
Ancien notaire à Paris, faisant pour la marquise d'Aubigné de Toulongeon, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Archevêque de Narbonne 17810104(17)
Archevêque de Narbonne ; il a visité la manufacture de vitriol ou couperose de Saint-Julien-de-Valgalgue (des Rosiers) pendant son séjour à Alès 17810105(05)
Archevêque de Narbonne ; au mois de juin 1780, il a visité les Cévennes, le Vivarais et le Velay 17810104(10)
Archevêque de Narbonne ; les frais du bureau de marque de Montpellier ont été payés sur son ordonnance 17810104(13)
Archevêque de Narbonne ; lors de son passage à Anduze, il a souhaité que l'on construise une arche au pont du côté du faubourg à la place des deux arches qui sont lézardées 17810108(12)
Archevêque de Narbonne ; lors de son passage à la côte de Mayres, il a trouvé le prix de l'entretien trop fort et a proposé d'y pourvoir pendant quelques temps par économie 17810108(07)
Archevêque de Narbonne, au "puissant crédit" 17801228(03)
Archevêque de Narbonne, président 17810106(01)
Archevêque de Narbonne, président ; les Etats le prient "d'agréer les témoignages de leur sensibilité aux soins dont il est toujours occupé pour l'intérêt de la province" 17810108(02)
Archevêque de Toulouse 17801212(01)
Archevêque de Toulouse, président 17810103(06)
Archevêque de Toulouse, président de l'assemblée de sénéchaussée de Toulouse 17810103(01)
Archevêque et primat de Narbonne 17810106(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17801219(22)
Aubergiste d'Anduze, rue basse ; il reçoit une indemnité de 1 500 l. (au lieu des 3 000 demandées) car la rue a été rehaussée de 3 à 4 pieds, ce qui rend impraticable son écurie 17810108(12)
Aubergiste des Quatre Rois à Anduze ; il demande une indemnité à cause du rehaussement de la rue ; les Etats le renvoient devant la ville, qui a entrepris les travaux 17810108(12)
Aubergiste du Chapeau Rouge, à Anduze ; les Etats considèrent que l'indemnité de 1 000 l. qu'il a reçue pour la démolition de son écurie est suffisante 17810108(12)
Auteur du projet de redressement de la rivière de Peyne, dont l'évaluation a été portée à 60 000 l. 17810104(05)
Avec sa compagnie, il est entrepreneur d'une manufacture de vitriol ou couperose à Saint-Julien-de-Valgalgue (des Rosiers) au diocèse d'Uzès 17810105(05)
Avocat au Conseil, " parfaitement instruit des principes de l'administration des communautés", nommé comme adjoint du sieur de La Balme, l'un des avocats de la province à Paris, atteint de fluxion aux yeux 17801216(01)
Avocat de la province au Conseil, atteint d'une fluxion aux yeux qui l'a rendu presque aveugle ; on lui adjoint le sieur Pacotte, avocat au Conseil 17801216(01)
Ayant acquis des terrains des religieuses de la Merci, au-dessous de la promenade basse du Peyrou, il a obtenu une indemnité de 6 000 l. pour n'avoir pas pu construire de premier étage à ses neuf bâtiments 17810108(11)
Baron d'Aureville 17801202(02)
Baron d'Avejan, député des Etats à la Cour 17801228(10)
Baron de Bram ; il n'a pas envoyé de procuration 17801202(04)
Baron de Calvisson 17801201(02)
Baron de Chalancon, de tour de Vivarais//) ; co-signataire du traité fait avec les commissaires du roi pour l'emprunt de 10 millions sur le crédit de la province 17801212(01)
Baron de Ganges (il n'a pas envoyé de procuration pour sa baronnie) 17801207(01)
Baron de Lanta ; il n'a pas envoyé de procuration pour sa baronnie 17801202(04)
Baron de Mérinville 17801201(02)
Baron de Murviel 17801201(02)
Baron de tour de Gévaudan pour la baronnie de Saint-Alban ; il n'a pas envoyé de procuration 17801202(04)
Baron de tour de Vivarais 17801201(02)
Baron de tour de Vivarais, député à la Cour 17801230(01)
Baron de Villeneuve ; nommé commissaire pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan 17810105(01)
Bourgeois à Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Bourgeois à Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Bourgeois de Couiza ; il demande une augmentation de l'indemnité qu'il a obtenue pour des terres prises pour des travaux publics 17801216(16)
Capitaine au régiment de Castries 17801203(01)
Capitoul de Toulouse 17801212(01)
Capitoul de Toulouse en 1584 17801202(02)
Capitouls de Toulouse, députés aux Etats 17810108(05)
Caution de son fils entrepreneur 17810108(16)
Chancelier de France en 1535 17801214(01)
Chanoine à Meaux, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Chargé d'exploiter les mines de charbon de terre à Salavas en Vivarais 17801216(11)
Chargé de l'entretien de la partie neuve du chemin de Castres à Saint-Pons du pont neuf jusqu'au ruisseau de Trèmes 17810106(01)
Chargé de l'entretien de la partie neuve du chemin de Pouzols à Argeliers 17801219(21)
Chargé de l'entretien du chemin neuf d'Agde à Pézenas 17810106(01)
Chargé de l'entretien du chemin neuf de Castres jusqu'au pied du Causse 17810106(01)
Chargé de l'entretien du chemin neuf de Mèze entre Montagnac et la Croix Neuve 17801216(14)
Chargé de la plantation de tamaris sur les chaussées du terroir de Saint-Laurent d'Aigouze, il y a semé du salicor, "entreprise nuisible" selon Grangent, mais qui rapporte 450 l. aux Etats 17810102(09)
Chirurgien de Lansargues auquel les Etats cèdent 3 séterées et 41 dextres de marais à Lansargues, à charge pour lui de payer la redevance annuelle d'un quart de setier de blé touselle, mesure de Lunel, purgé à trois cribles 17810102(07)
Colonel d'infanterie ; reçu aux Etats comme envoyé de Ganges 17801216(02)
Commandant en chef de la province et commissaire président pour le roi aux Etats 17801223(07)
Conseiller ; la sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1780 une créance de 3 000 l. 17810107(03)
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Conseiller au parlement de Toulouse 17801214(01)
Conseiller au parlement, possesseur des terres de Rochemonteils et Belvèze 17801214(01)
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province et l'un des commissaires présidents pour le roi aux Etats 17801223(07)
Conseiller d'Etat, à Toulouse, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Conseiller honoraire en la cour des Aides de Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Consuls de Béziers 17810102(02)
Curé de la paroisse de La Dalbade à Toulouse (extrait baptistaire de Jean-Louis de La Motte du 04/04/1622) 17801202(02)
Curé de la paroisse de La Dalbade à Toulouse (extrait baptistaire de Marie-Joseph de La Motte du 13/09/1750) 17801202(02)
Curé de Pérols "dont on connoit le zèle pour sa paroisse" ; il a proposé dans un mémoire de construire une digue pour donner plus de force au courant qui vient de l'étang vers la mer au Trou de Carnon 17801221(13)
De Deyme ; entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Donneville à Baziège 17801214(18)
De l'Académie des Sciences de Paris ; il a remis un mémoire sur l'amélioration des papeteries à l'archevêque de Narbonne et a fourni un ouvrier hollandais pour travailler à celles d'Annonay 17810104(10)
De Labastide-Beauvoir ; il a repris le travail mal fait par Cassignol (chemin de la poste entre Avignonet et Montferrand) 17801214(18)
De Labastide-d'Anjou ; entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste d'Avignonet à Labastide 17801214(18)
De Limoux ; la sénéchaussée de Carcassonne lui remboursera 3 000 l. en payement d'un capital de 5 000 l. 17810107(03)
De Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi avec son épouse 17801229(06)
De Toulouse ; caution de l'entrepreneur Sigaud 17801214(18)
De Villasavary ; entrepreneur (sur le chemin de la poste, d'Avignonet à Montferrand) négligent à payer les salaires de ses ouvriers 17801214(18)
De Villefranche ; entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Baziège à Villefranche-de-Lauragais (cette partie, qui était dégradée, est devenue par ses soins la plus belle de la route) et de Villefranche à Avignonet 17801214(18)
Dépense pour ses fourrages 17810105(23)
Député d'Aigues-Mortes chargé de veiller aux droits des habitants 17801221(14)
Député d'Albi, commissaire subrogé pour l'assiette de Montauban 17810108(27)
Député d'Uzès, commissaire subrogé pour l'assiette de Nîmes 17810108(27)
Député de Carcassonne 17801201(02)
Député de Castres, commissaire subrogé pour l'assiette d'Albi 17810108(27)
Député de Montpellier 17801201(02)
Député de Narbonne 17801201(02)
Député de Nîmes 17801201(02)
Député de Nîmes, commissaire subrogé pour l'assiette d'Agde 17810108(27)
Député de Toulouse 17801201(02)
Député des Vans, député à la Cour 17801230(01)
Député des Vans, diocésain d'Uzès, commissaire subrogé pour l'assiette d'Alès 17810108(27)
Député du Puy, député à la Cour 17801230(01)
Député du tiers état à la Cour (syndic du pays d'Albigeois//) 17801228(10)
Député du tiers état à la Cour (syndic du pays du Vivarais//) 17801228(10)
Député(s) de Lavaur 17810104(17)
Députés de Toulouse 17810104(03)
Des réparations ont été faites sur la route de Villeneuve à Nîmes à l'occasion de son passage, à une saison où la rareté de la main d'oeuvre à cause des travaux de la campagne les rendait dispendieuses 17810108(23)
Détenteur des notes de Cassaignes, notaire recevant (contrat de mariage de Claude 1er de Fournas de la Brosse, 13/10/1640) 17801202(01)
Détenteur des notes du notaire Lacam 17801203(01)
Directeur 17801212(08)
Directeur (compte rendu de la visite du Canal de communication des mers) 17801212(10)
Directeur (des travaux publics) ; il a fait placer des bornes régulièrement espacées, avec des numéros, pour préciser aux entrepreneurs les parties à réparer, et a fait imprimer des verbaux d'entretien en colonnes avec des titres pour en réduire le format 17801216(17)
Directeur des travaux publics 17801230(05)
Directeur des travaux publics ; il a fait un devis pour la construction d'un canal de dérivation et d'un chemin au tènement de Lalloua 17801221(14)
Directeur des travaux publics du département (du Haut-Languedoc//), il vérifiera les dégâts causés par le Tarn à Albi 17810108(06)
Directeur du Canal 17801212(10)
Directeur, qui a établi le devis des rigoles du Grau de Pérols et assure que ce Grau s'entretient "par effet naturel du temps et des eaux" 17801221(13)
Donation à Raymond II le 13 des calendes de septembre 1213 17801203(01)
Elle demande que le mur de sa maison de Castres soit reconstruit aux frais de la sénéchaussée de Carcassonne lors de la démolition de la maison mitoyenne, car c'est un simple colombage en terre et en bois de 5 pouces d'épaisseur 17810106(01)
Elle vendra à son mari les terres qui lui permettront d'asseoir le titre de baronnie des Etats qu'il a acheté en 1779 (attaché auparavant à la baronnie d'Aureville) 17810104(02)
Entrepreneur (4 ponts sur chemin de la poste, prolongement du pont sur l'Hers et Toulouse ; entretien du chemin de Montauban à Toulouse et de Toulouse à Saint-Agne) 17801214(18)
Entrepreneur chargé de l'entretien de la ligne de poste de Nîmes à Lafoux et du chemin de Remoulins à Villeneuve ; il réclame une indemnité à l'occasion des pluies d'octobre 1780 17810108(23)
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de Beaucaire à Nîmes ; il réclame une indemnité à l'occasion des pluies d'octobre 1780 17810108(23)
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin neuf d'Agde à Pézenas 17810106(01)
Entrepreneur de l'écluse et de la retenue de Sallèles 17801229(03)
Entrepreneur de l'entretien d'une partie du chemin de la poste entre Toulouse et la pyramide de Saint-Rome ; sa surdité lui a fait commettre une erreur dans la compréhension des termes de son bail 17801214(18)
Entrepreneur de l'entretien de la chaussée du Lauzon (il l'a négligé depuis deux ans) 17810108(16)
Entrepreneur de l'entretien de la partie neuve du chemin d'Albi à Castres jusqu'au Dadou, il n'a rien fait depuis le mois de septembre ; la sénéchaussée de Carcassonne demandera à l'intendant de prendre une ordonnance contre lui 17810106(01)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de la plaine de Montferrand à Castelnaudary 17801214(18)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Saint-Agne au pont de Deyme 17801214(18)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Villefranche à Avignonet 17801214(18)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste du pont de Deyme à Donneville 17801214(18)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Toulouse à Auch 17801228(06)
Entrepreneur de la construction du pont de Lavaur ; il a soumis 5 mémoires aux Etats pour être remboursé des augmentations d'ouvrages et frais divers qu'il a dû faire 17810105(21)
Entrepreneur de la division du logis de Lafoux au Saint-Esprit, il réclame des indemnités qui lui sont refusées, sauf pour les combes de Gaujac 17810108(23)
Entrepreneur de la partie neuve du chemin de Montmiral au pont sur la Lèbre 17801214(16)
Entrepreneur de la plantation des arbres des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien de Toulouse 17801228(06)
Entrepreneur de la reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux 17801214(21)
Entrepreneur des ouvrages de la seconde partie du chemin de Gaillac à Cordes, de la forêt de Boze à Cahuzac-sur-Vère (empierrements à substituer aux engravements) 17801214(13)
Entrepreneur des ouvrages de recreusement du port de Frontignan et de l'ouverture du grau qui y aboutit 17810108(24)
Entrepreneur des ouvrages du chemin de Montauban à Albi dans le vallon du Tescou 17810105(12)
Entrepreneur des ouvrages du Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit et de l'entretien du chemin de cette ville vers la grande route de Provence 17810108(16)
Entrepreneur des ouvrages neufs de la route de poste dans les diocèses de Béziers et d'Agde 17801216(14)
Entrepreneur des ouvrages neufs du chemin de Castelnaudary à Lavaur 17810103(01)
Entrepreneur des réparations de la rampe de la chaussée d'Ardèche 17801219(22)
Entrepreneur des routes vers le Rouergue et l'Auvergne 17801228(03)
Entrepreneur des travaux du quai de Toulouse et les ports de la Daurade et de Saint-Pierre 17801214(19)
Entrepreneur des travaux neufs à faire au chemin d'Agde à Pézenas 17810106(01)
Entrepreneur du chemin de la poste dans le diocèse de Carcassonne ; il a négligé pendant plusieurs mois l'entretien qui lui avait été ordonné 17801216(14)
Entrepreneur du pont de Campagne, au diocèse d'Alet 17810107(01)
Entrepreneurs d'une manufacture royale d'étoffes de soie à Toulouse, ils réclament le cylindre appartenant au diocèse de Lavaur dont ils ont besoin 17810104(08)
Entretien du chemin de Carcassonne à Mont-Louis entre le pont d'Alet et Couiza 17801216(16)
Envoyé d'Alès, commissaire subrogé pour l'assiette de Viviers 17810108(27)
Envoyé d'Aureville, commissaire subrogé pour l'assiette de Carcassonne 17810108(27)
Envoyé de Barjac, commissaire subrogé pour l'assiette de Mende 17810108(27)
Envoyé de Bram 17801202(04)
Envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds 17801202(04)
Envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire subrogé pour l'assiette de Mirepoix 17810108(27)
Envoyé de Castries 17801202(04)
Envoyé de Caylus 17801202(04)
Envoyé de Caylus, commissaire subrogé pour l'assiette de Toulouse 17810108(27)
Envoyé de Lanta 17801202(04)
Envoyé de Lanta, commissaire subrogé pour l'assiette de Béziers 17810108(27)
Envoyé de Mirepoix, commissaire subrogé pour l'assiette de Montpellier 17810108(27)
Envoyé de Saint-Alban (de tour de Gévaudan) 17801202(04)
Envoyé de Saint-Alban, de tour de Gévaudan 17801203(02)
Envoyé de Saint-Félix 17801202(04)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire subrogé pour l'assiette de Lodève 17810108(27)
Envoyé de Tornac, commissaire subrogé pour l'assiette du Puy 17810108(27)
Evêque d'Agde 17801216(05)
Evêque d'Alès ; il possède des terres dans le terroir de Briande, à Saint-Laurent-d'Aigouze, et serait disposé à un échange 17810102(09)
Evêque d'Alet 17801201(02)
Evêque d'Uzès ; il a obtenu du roi un soutien pour la manufacture de velours du sieur Mauran 17810104(09)
Evêque de Carcassonne 17810105(23)
Evêque de Carcassonne, député à la Cour 17801230(01)
Evêque de Castres 17810104(14)
Evêque de Castres, député des Etats à la Cour 17801228(10)
Evêque de Comminges 17801209(05)
Evêque de Lavaur 17801221(15)
Evêque de Lodève 17801201(02)
Evêque de Lodève ; nommé commissaire pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan 17810105(01)
Evêque de Mende ; il dénonce la violation des règles de gestion de son diocèse par feu le sieur Lafont, syndic 17810105(01)
Evêque de Montpellier 17801212(07)
Evêque de Rodez ; il a écrit à l'archevêque de Toulouse à propos du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17810103(01)
Evêque du Puy 17810104(17)
Expert (estimation de la démolition d'une baraque contiguë au pont de Grisolles) 17801214(18)
Expert qui a estimé une partie de maison démolie pour l'élargissement du quai de Toulouse entre les ports de la Daurade et de Bidou 17801214(19)
Expert qui a procédé à l'estimation des dommages causés du fait des réparations des ponts de Thuriès et de Cirou 17801221(12)
Expert, il a dressé un verbal des dommages du pont de Céret 17810103(03)
Fabricant d'Albi ; sa manufacture a été endommagée par le Tarn 17810108(06)
Fabricant d'étoffes de soie de Nîmes ; il a fait, à la demande de l'intendant, des essais de tirage de cocons sans le secours du feu ni de l'eau bouillante (procédé Vallon), que les Etats refusent de financer 17810104(11)
Fermier du marquis de Coëtlogon ; il prend à ferme des portions du marais de Beaucaire appartenant à la province 17801230(09)
Fermier du pont de Beaucaire ; "il se retire les mains vides après six années de peines et de dangers" 17801221(02)
Fournisseur de l'eau aux bâtiments du chantier de la province à Sète 17801212(07)
Gentilhomme ordinaire de la Chambre du roi, capitaine d'une compagnie de carabins pour le service du roi 17801202(01)
Gouverneur de la province 17801223(07)
Habitant d'Aigues-Mortes ; il réclame la propriété de 2 carterées de terres aux Boudres, tènement d'Aigues-Mortes vendu au chevalier de Bernis par les Etats 17801221(14)
Habitant d'Aigues-Mortes ; il réclame la propriété de 4 carterées que ses parents ont achetées aux cordeliers d'Aigues-Mortes, au tènement des Boudres vendu par les Etats au chevalier de Bernis 17801221(14)
Habitant d'Albi ; il a le bail de la sixième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17810103(01)
Habitant de Castelnaudary ; il a pris le bail d'entretien de la première partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur 17810103(01)
Habitant de Rabastens ; il a pris le bail du pont de Salvagnac 17810103(03)
Habitant de Revel ; il a pris le bail d'entretien des deuxième et troisième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de Lemmarse à Revel et de Revel à Puylaurens 17810103(01)
Habitant de Rieux, adjudicataire des travaux de l'avenue du pont de Carbonne 17801228(08)
Habitant de Rieux, caution des travaux de l'avenue du pont de Carbonne 17801228(08)
Habitant de Saint-Nauphary ; il a entrepris les travaux du chemin de Montauban à Albi 17810105(12)
Habitant de Toulouse ; il est chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Lombez 17810103(01)
Habitante d'Aigues-Mortes ; elle réclame la propriété de 2 carterées de terres aux Boudres, tènement d'Aigues-Mortes vendu au chevalier de Bernis par les Etats 17801221(14)
Il a accordé des conditions particulières de souscription aux communautés désireuses d'aquérir les Lois municipales et économiques de Languedoc 17810104(16)
Il a acquis des Etats 1 143 séterées de marais dans la baronnie de Lunel, avec la justice et des droits s'élevant à 73 setiers de blé touselle et 42,5 setiers d'orge (correspondant à un capital de 31 838 l.) 17810102(07)
Il a acquis en 1779 le titre de la baronnie d'Aureville (au diocèse de Toulouse) du comte de Rochechouart ; les Etats l'autorisent à l'établir sur les terres de Saint-Just, Bugarach et Sougraigne, au diocèse d'Alet 17810104(02)
Il a contrôlé les travaux de la côte de Mayres et dressé des devis pour l'entretien de la route du Languedoc à l'Auvergne 17810108(07)
Il a effectué le rejointoiement de quelques ponts de la côte de Mayres 17810108(07)
Il a estimé l'indemnité à payer au sieur Jaoul pour le manque à gagner dû au fait que les bâtiments que ce dernier a construits sous la promenade du Peyrou sont privés d'étage 17810108(11)
Il a fait pour 470 638 l. 10 d. de travaux pour le chemin d'Albi à Castres 17810106(01)
Il a le département d'une partie du Bas-Vivarais (entretien et reconstruction des ponts) 17810105(19)
Il a le département du Haut-Vivarais (entretien et reconstruction des ponts) 17810105(19)
Il a levé la nouvelle carte du moulin du Château 17810108(04)
Il a placé un moulin flottant dans la Garonne sur les bords de ses possessions ; ses titres seront examinés au regard du règlement de la navigation de cette rivière 17810108(03)
Il a pris le bail d'entretien de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de Castelnaudary au Fresquel 17810103(01)
Il a procédé à la maintenue de noblesse de la maison Dubourg le 06/11/1669 17801214(01)
Il a reçu 20 000 l. pour établir une forge à La Baume, diocèse d'Alès, mais ne paraît plus dans le pays ; les Etats le mettent en demeure de céder sa forge ou de rembourser 17810105(06)
Il a remis des mémoires pour les réparations à faire à la place du Peyrou 17810108(10)
Il a réparé les chaussées de Cazères 17810103(03)
Il a vérifié l'état du port de Beaucaire et dressé un devis pour remédier à son comblement 17810108(15)
Il a vérifié les ouvrages de la nouvelle rue de Baix 17801214(22)
Il a vérifié les travaux et devis de divers chemins de la sénéchaussée de Toulouse 17810103(01)
Il a visé les plans et devis des réparations à faire aux avenues du tour de Marseillan 17801219(15)
Il assure l'entretien du chemin de Mirepoix au pont de Roudils pour 460 l. par an 17810106(01)
Il assure l'entretien du pont d'Orsan à la Pyramide de Prouille à raison de 1 450 l. la lieue 17810106(01)
Il assure l'entretien du pont de Roudils au pont d'Orsan à raison de 800 l. la lieue 17810106(01)
Il demande l'aide des Etats pour installer des cylindres dans sa papeterie d'Annonay, comme l'ont fait d'autres fabricants 17810104(10)
Il demande une indemnité pour la perte de son droit de pâturage sur les marais qui entourent Saint-Just (causée qui par la concession faite par les Etats) 17810108(21)
Il distribuera les cartes des diocèses aux prélats, barons, aux diocèses et aux "autres personnes auxquelles il convient d'en donner" 17810108(01)
Il dressera des plans et devis pour doter le pont de Beaucaire de parapets et aménager ses abords qui sont rudes lors des basses eaux 17810108(14)
Il est adjudicataire des ouvrages neufs du chemin de Castelnaudary à Lavaur, dont le sieur Sabatié est entrepreneur 17810103(01)
Il est chargé de l'entretien de la partie déjà construite du chemin de Toulouse à Castres 17810103(01)
Il est chargé de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Toulouse à Roques et au pont de Pinsaguel 17810103(01)
Il est chargé de l'entretien de la seconde partie du chemin de Toulouse à Rieux, à partir du Gaillard du Port 17810103(01)
Il est chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges, à partir de l'embranchement qui conduit à Rieux en passant par Carbonne 17810103(01)
Il est chargé de l'entretien des deux premières parties du chemin de Toulouse à Lombez 17810103(01)
Il est chargé de l'entretien des trois premières parties du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17810103(01)
Il est chargé de l'entretien du chemin de Toulouse à Castelsarrasin 17810103(01)
Il est chargé de vérifier l'état du chemin de Montauban à Bourret 17810105(11)
Il est chargé du nouveau bail de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges, qui passe dans les communautés de Lavelanet et Cazères 17810103(01)
Il est chargé par la sénéchaussée de Toulouse de se faire rendre compte des causes de la dégradation de la fontaine de Villesiscle 17810103(01)
Il est poursuivi par les Etats pour 477 l. de bois que la province lui avait vendus 17810102(09)
Il estime qu'on peut autoriser la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze à percer les chaussées du Vidourle et du Vistre pour faire évacuer les eaux d'inondation 17801230(08)
Il établira les plans et devis de la nouvelle route d'Auvergne du Puy aux limites du Languedoc 17810108(08)
Il était chargé de l'entretien de la cinquième partie du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges 17810103(01)
Il était chargé jusqu'au 10/04/1780 de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges, qui passe dans les communautés de Lavelanet et Cazères 17810103(01)
Il fait des toisés pour le port de Sète 17801212(07)
Il fait le rapport de sa visite du Canal de communication des mers ; il a fait lever la carte du Fresquel jusqu'à l'embouchure de l'Aude 17801216(18)
Il fera le devis du canal de dérivation et du chemin des marais de Lalloua 17810102(08)
Il fera marquer les longueurs des différentes routes de la sénéchaussée de Toulouse à chaque lieue ainsi qu'à l'entrée et à la sortie des lieux, en partant de la porte de l'hôtel de ville de Toulouse "qui en sera regardée comme le centre" 17810103(02)
Il participe à la surveillance et à la construction des chemins de seconde classe de la sénéchaussée de Carcassonne 17810106(01)
Il possède la métairie de La Bastide, près de Fleury 17801229(02)
Il possède le tènement de Briande, à Saint-Laurent-d'Aigouze, et serait disposé à un échange 17810102(09)
Il possède une terre au bord de l'Aude 17801229(02)
Il prétend que son terroir est affecté par la construction de la chaussée d'Ardèche, ce que les commissaires des travaux publics réfutent 17801219(22)
Il reçoit 113 l. pour être remboursé des sommes avancées aux dessinateurs qui ont fait les copies de ses plans des ponts de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 17810105(19)
Il rend compte de l'état des travaux des trois ponts sur le Viaur, limitrophe avec le Rouergue 17801221(12)
Il s'oppose à ce que les charrettes de l'entrepreneur qui répare le pont de Burlats, au diocèse de Castres, passent dans sa propriété ; c'est à l'entrepreneur de régler le problème 17810107(01)
Il se plaint que les inondations de l'Hérault ont causé des dommages à son jardin, dont elles ont fait périr les plantes potagères 17810106(01)
Il vérifiera divers ponts de la sénéchaussée de Carcassonne et en fera les devis 17810107(01)
Il veut relever les eaux du Vistre dans son nouveau lit et demande aux Etats de payer les pierres, ce qui est accordé pour 2 000 l. 17810102(09)
Ils feront une vérification de l'état de l'Orb sur toute l'étendue relative à la navigation du Canal 17810102(02)
Ils ont déjà installé un cylindre hollandais dans leur papeterie d'Annonay et demandent l'aide des Etats pour en installer un second 17810104(10)
Imposition de 5 400 l. pour ses fourrages 17810105(23)
Inspecteur 17801216(14)
Inspecteur (des manufactures et jurandes//) de la province 17810104(06)
Inspecteur ; il a dressé un devis pour la reconstruction du pont sur la Tave 17801214(21)
Inspecteur à Pont-Saint-Esprit ; il a reçu 145 l. 7 s. de reste des bois utilisés pour la chaussée d'Ardèche 17810102(09)
Inspecteur des chemins du diocèse de Bas-Montauban 17810105(12)
Inspecteur des travaux du chemin de Gaillac à Cordes-sur-Ciel 17801214(13)
Inspecteur des travaux publics 17801219(22)
Inspecteur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne 17801219(16)
Inspecteur des travaux publics du diocèse d'Alès 17801223(15)
Inspecteur des travaux publics du diocèse de Mende 17801223(15)
Inspecteur des travaux publics// 17801219(22)
Inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons ; la sénéchaussée de Carcassonne le gratifie de 600 l. pour ses voyages "multipliés et dispendieux" 17810107(01)
Inspecteur du diocèse de Bas-Montauban ; il a établi un devis pour le chemin de Montauban à Bourret 17810105(11)
Inspecteur qui vérifiera les dégradations causées par le Tarn à la manufacture du sieur Raoux à Albi 17810108(06)
Inspecteur, il a fait le toisé du pont de La Terrasse 17810103(03)
Intendant 17801228(06)
Intendant d'Auch 17810104(04)
Intendant du commerce ; a assuré à Pitou, Caizac et Cie "qu'ils n'auroient point à craindre qu'on accordât à d'autres aucun privilège qui pût nuire à leur exploitation" 17810105(09)
Inventeur d'un procédé de tirage des cocons sans le secours du feu ni de l'eau bouillante 17810104(11)
Inventeur des épanchoirs à siphon 17801212(10)
L'un des adjudicataires de la construction d'un pont sur la Lergue sur le chemin de Lodève aux Rives près de la métairie de Formis 17801219(21)
L'un des trois directeurs préposés à l'examen du moulin du Château ; il se récuse comme étant l'un des actionnaires de ce moulin 17810108(04)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1779 une créance de 1 000 l. 17810107(03)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1779 une créance de 1 000 l. et en décembre 1780 une autre de 1 000 l. 17810107(03)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1779 une créance de 2 000 l. 17810107(03)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1779 une créance de 500 l. 17810107(03)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1780 une créance de 1 000 l. 17810107(03)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en janvier 1781 une créance de 3 000 l. 17810107(03)
Le chemin de Bélesta à Able traverse sa forêt 17801216(17)
Le chemin du bac de Villeneuve-lès-Avignon doit traverser son enclos 17810108(18)
Le nouveau chemin de Saint-Just ayant mis le fermier du domaine de Baladun, appartenant au cardinal de Bernis, dans l'impossibilité d'y aboutir, le chevalier de Bernis demande que les Etats fassent construire une rampe pour rétablir cette communication 17801219(22)
Le roi lui a inféodé les fossés, les murs et les tours du quartier de Saint-Cyprien, à Toulouse et la faculté de faire une prise d'eau sur la Garonne pour établir des moulins et autres usines 17801228(06)
Les commissaires du roi logeaient dans sa maison, mais elle ne veut plus la louer 17801221(16)
Les Etats donnent un avis négatif sur sa requête présentée au Conseil pour une indemnité de 24 000 l. destinée à le dédommager de la perte de ses droits de pêche et de levage (800 l./an) due à l'assèchement des marais 17810102(04)
Les Etats ont été déclarés propriétaires de tous les marais enclavés dans le bornage du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire qui lui avaient été attribués 17810102(04)
Les Etats refusent de lui accorder des indemnités pour la perte de ses fourrages de La Muzette, ces accidents n'étant pas dus aux travaux du canal, mais à la sécheresse et aux sauterelles 17810102(10)
Les Etats rejettent sa demande d'indemnité pour les dommages causés à sa terre de Saint-Paulet par les ouvrages de la chaussée d'Ardèche qui conduisent les eaux de la Losne sur son île 17810108(22)
Les palus et marais d'Aigues-Mortes lui ont été concédés 17801221(14)
Lieutenant au régiment de Flandre, infanterie, admis comme envoyé de Murviel 17801202(01)
Lieutenant dans le régiment de Vivarais, infanterie, admis comme envoyé d'Aureville 17801202(02)
Lieutenant de prévôt en Vivarais (gratification pour la capture de malfaiteurs) 17801212(03)
Lieutenant général de la province 17801223(07)
Maître d'hôtel du roi à Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Maître des requêtes ordinaire de la reine 17801214(01)
Maître des requêtes ordinaire, intendant de la province 17801229(06)
Maréchal-ferrand d'Anduze ; il se plaint du rehaussement de la rue, mais n'obtient pas d'indemnité 17810108(12)
Ministre et secrétaire d'Etat, soumissionnaire pour les emprunts du roi avec son épouse 17801229(06)
Négociant à Nîmes, membre d'une nouvelle compagnie qui prend à ferme le pont de Beaucaire, avec les bacs et moulins 17801230(02)
Négociant d'Annonay ; il a mis au point un procédé pour étouffer les cocons sans utiliser le feu ni l'eau bouillante, mais refuse de le livrer aux Etats 17810104(12)
Négociant de Montpellier ; il a formé un établissement au mas de Vanau près d'Alco pour la fabrication de produits chimiques sous la raison Pitou, Caizac et Cie 17810105(09)
Négociant de Sète ; il y possède une des deux plus belles maisons, qu'il loue aux Etats pour loger les commissaires du roi et les officiers de la province venus pour assister à la sonde du port 17801221(16)
Négociants à Lunel, membres d'une nouvelle compagnie qui prend à ferme le pont de Beaucaire, avec les bacs et moulins 17801230(02)
Négociants à Nîmes, membres d'une nouvelle compagnie qui prend à ferme le pont de Beaucaire, avec les bacs et moulins 17801230(02)
Négociants de Sète ; ils ont présenté un mémoire sur les maux dont souffre le commerce des vins et eaux-de-vie 17810104(07)
Nommé par le président comme envoyé du baron de Ganges 17801207(01)
Notaire (contrat de mariage de Charles de Fournas de la Brosse, 12/06/1746) 17801202(01)
Notaire (contrat de mariage de Claude II de Fournas de la Brosse, 26/11/1671) 17801202(01)
Notaire (contrat de mariage de Hyacinthe-Esprit de Fournas de la Brosse, 09/04/1714) 17801202(01)
Notaire (contrat de mariage de Jacques de Montolieu et Antonie Delon, en 1488) 17801216(02)
Notaire (contrat de mariage de Pierre II de Ginestous, du 10/09/1600) 17801203(01)
Notaire à Avignonet (contrat de mariage de Christophe-Suzanne de La Motte, 23/10/1749) 17801202(02)
Notaire à Toulouse (contrat de mariage de Jean-Louis de La Motte, 21/12/1653) 17801202(02)
Notaire d'Albi (contrat de mariage de Valentin Dubourg du 11/07/1745) 17801214(01)
Notaire d'Alès (contrat de mariage d'Antoine II de Montolieu et de Marguerite de Robert du 13/07/1669) 17801216(02)
Notaire d'Alès (donation de la seigneurie de Méjannes, le 06/06/1626 à David de Montolieu par sa belle-mère Hélise de Rogier, veuve de Gaspard d'Audibert) 17801216(02)
Notaire d'Alès (transaction du 26/04/1612 entre Antoine 1er de Montolieu et Isabeau sa sœur sur la succession de leurs parents) 17801216(02)
Notaire d'Anduze (contrat de mariage de Pierre Céphas de Montolieu et Elisabeth de Cantiteau du 02/04/1737) 17801216(02)
Notaire d'Anduze, détenteur des notes de Roquier (contrat de mariage de Pierre Céphas de Montolieu et Elisabeth de Cantiteau du 02/04/1737) 17801216(02)
Notaire de Calvisson (contrat de mariage de Guillaume de Montolieu avec Antonie de Vergèzes du 01/01/1541) 17801216(02)
Notaire de Canaules (contrat de mariage d'Henri 1er de Ginestous, du 28/10/1643) 17801203(01)
Notaire de Ganges (contrat de mariage d'Henri II de Ginestous, du 29/12/1688) 17801203(01)
Notaire de Montagnac (contrat de mariage de Pierre II de Ginestous, du 10/09/1600) 17801203(01)
Notaire de Montdardier (testament de Pierre 1er de Ginestous, du 27/12/1551) 17801203(01)
Notaire de Montdardier (testament de Pons de Ginestous, du 17/05/1608) 17801203(01)
Notaire de Montpeyroux (contrat de mariage d'Henri 1er de Ginestous, du 28/10/1643) 17801203(01)
Notaire de Saint-Etienne-de-Gourgas (accord du 30/03/1681 entre Pierre et Henri II de Ginestous) 17801203(01)
Notaire de Saint-Hippolyte-de-Caton (contrat de mariage d'Antoine 1er de Montolieu avec Suzanne du Puy du 21/01/1582) 17801216(02)
Notaire de Saint-Laurent-le-Minier (testament de Henri 1er de Ginestous du 17/09/1657) 17801203(01)
Notaire de Saint-Martin-de-Londres (contrat de mariage de Jean-Joseph de Ginestous, du 11/08/1722) 17801203(01)
Notaire de Toulouse (contrat de mariage d'Ogier de La Motte, 11/02/1601) 17801202(02)
Notaire de Toulouse (contrat de mariage de Gabriel-Aimable Dubourg du 29/01/1684 et testament de son père Léonard du 03/09/1680) 17801214(01)
Notaire de Toulouse (contrat de mariage de Jean Dubourg du 01/10/1620) 17801214(01)
Notaire de Toulouse (contrat de mariage de Jean-Mathias Dubourg du 17/08/1720) 17801214(01)
Notaire de Toulouse (contrat de mariage de Léonard Dubourg du 12/06/1653) 17801214(01)
Notaire de Toulouse (réception du testament de Gilles de La Motte, 19/06/1585) 17801202(02)
Notaire de Toulouse (testament de Jean-Jacques de La Motte, 15/06/1733) 17801202(02)
Notaire de Toulouse (testament de Jean-Louis de La Motte, 12/02/1685) 17801202(02)
Notaire de Toulouse (testament de Pierre Dubourg du 21/10/1624) 17801214(01)
Notaire de Toulouse (testament de Suzanne de Lègue du 11/07/1652) 17801214(01)
Notaire de Toulouse, détenteur des notes de Massiot (expédition du testament de Gilles de La Motte, 19/06/1585 et du dénombrement de ses fiefs à Sainte-Colombe en Lauragais ) 17801202(02)
Notaire de Vézenobres (testament d'Antoine 1er de Montolieu du 07/06/1615) et testament de Suzanne du Puy du 25/07/1629) 17801216(02)
Notaire de Vézenobres (testament d'Antonie Delon du 23/06/1551) 17801216(02)
Notaire du Vigan (testament de Pierre II de Ginestous, du 28/12/1646) 17801203(01)
Notaire royal de la retenue de Conqueirac, sénéchaussée de Montpellier (contrat de mariage de Jean-Jacques Victor de Montolieu et Marie-Victoire d'Hautefort du 25/06/1772) 17801216(02)
Notaire, acquéreur des notes de Devèze (testament d'Antoine 1er de Montolieu du 07/06/1615) 17801216(02)
Notaire, acquéreur des registres de Fornier (contrat de mariage d'Antoine II de Montolieu et de Marguerite de Robert su 13/07/1669) 17801216(02)
Observations sur l'état des ponts 17801219(19)
Ordonnances du 28/04/1722 et 24/02/1724 sur la maréchaussée 17801229(01)
Originaire de Nîmes; il a obtenu par arrêt du Conseil du 15/02/1780 le privilège exclusif de la fabrication du blanc de plomb et de la céruse en Normandie, Orléanais, Provence, Languedoc et Guyenne 17810105(08)
Paysan de Coursan ; il entretient le chemin de la poste dans le diocèse de Narbonne 17801216(14)
Porteur de la procuration de Madame la vicomtesse de Paulin, tutrice de son fils le vicomte de Paulin, baron de Murviel 17801201(02)
Porteur de la procuration du baron d'Aureville 17801201(02)
Premier consul de Béziers 17801212(10)
Premier consul de Montgiscard, diocésain de Toulouse, commissaire subrogé pour l'assiette de Rieux 17810108(27)
Premier consul maire de Bagnols, dicoésain d'Uzès, commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Pons 17810108(27)
Premier consul maire de Castres, commissaire subrogé pour l'assiette de Lavaur 17810108(27)
Premier consul-maire d'Olargues, admis aux Etats comme député de sa communauté malgré l'opposition d'habitants syndiqués qui arguent de sa qualité insuffisante (il est notaire commis au contrôle et postulant dans la juridiction) et une affaire criminelle 17801202(03)
Premier consul-maire de Cintegabelle, diocésain de Mirepoix, commissaire subrogé pour l'assiette de Comminges 17810108(27)
Premier consul-maire de Lavaur, commissaire subrogé pour l'assiette de Castres 17810108(27)
Premier consul-maire de Saint-Hippolyte, diocésain d'Alès, commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Papoul 17810108(27)
Premier consul-maire du Bourg-Saint-Andéol, diocésain de Viviers, commissaire subrogé pour l'assiette d'Uzès 17810108(27)
Premier député de Montpellier 17801212(01)
Prêtre ; la sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1780 une créance de 1 000 l. 17810107(03)
Preuves pour l'ordre de Malte du 18/06/1759 17801214(01)
Prieur de Vers ; propriétaire du moulin de Pouzilhac, à détruire à cause du chemin de Beaucaire à Nîmes et à reconstruire grâce à une indemnité des Etats de 1 200 l. payable en 2 fois 17801214(21)
Procureur à la cour des Aides de Montpellier ; il a fait une offre pour la ferme du pont de Beaucaire pour les sieurs Vals et Blanc frères, négociants de Nîmes, et Delon frères, de Lunel 17801230(02)
Procureur au sénéchal de Montpellier, agent du vicomte de Bernis pour l'acquisition de 1 143 séterées de marais dans la baronnie de Lunel 17810102(07)
Propriétaire d'un haras au château de Ledou, au diocèse d'Albi 17810105(02)
Propriétaire d'un haras sur sa terre de Berlas, au diocèse de Castres 17810105(03)
Propriétaire d'une manufacture à Aubenas où l'on a essayé le procédé Vallon pour étouffer les cocons 17810104(12)
Propriétaire de la pêcherie de Carnon par héritage du marquis d'Aubais, son grand-père maternel (titres remontant à 1544) ; il demande une indemnité pour la perte de ce revenu dû aux travaux du canal des étangs 17810104(01)
Propriétaire de la plus grande partie des terres de la plaine basse de Bessan, il demande que le nouveau chemin soit percé d'arceaux pour continuer de recevoir les eaux de l'Hérault pour la bonification de ses terres 17810106(01)
Propriétaire du domaine de Baladun, affecté par la construction de la rampe de la chaussée d'Ardèche 17801219(22)
Propriétaire du haras du Corporal, au diocèse de Castres 17810105(04)
Rapport des travaux à faire à la robine de Narbonne 17801229(04)
Rapport sur l'état des ponts 17801219(19)
Receveur général du Canal 17810102(02)
Reconnaissance à Roger, vicomte de Béziers le 11 des calendes de septembre 1180 17801203(01)
Régisseur de la reconstruction du pont d'Hérépian 17801230(04)
Reine (hommage que lui a rendu Gilles de La Motte le 16 août 1572 pour des fiefs possédés à Saint-Colombe-sur-l'Hers en Lauragais) 17801202(02)
Répondant à la délibération des Etats du 03/01/1780, il a installé dans sa papeterie d'Annonay 2 cylindres hollandais, l'un pour l'affilochage et l'autre pour l'affinage des pâtes, et y a fait travailler l'ouvrier hollandais envoyé par Desmarets 17810104(10)
Sa maison de Castres sera démolie pour faire l'alignement du chemin 17810106(01)
Second consul de Viviers en 1777 17801219(20)
Second consul lieutenant de maire de Viviers, débouté par les Etats de sa prétention d'entrer à l'assiette 17801219(20)
Secrétaire d'Etat à la Maison du roi// ; "ministre de la province" 17810104(16)
Secrétaire de M. de Joubert, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Secrétaire du roi à Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Secrétaire et greffier pour le roi aux Etats 17801207(03)
Seigneur de Sainte-Colombe, avocat au parlement 17801202(02)
Son projet d'aménagement de la partie des fossés qui lui a été concédée par le roi est combattu par la ville de Toulouse et fait l'objet d'une enquête des Etats 17810108(05)
Soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Soumissionnaire pour les emprunts du roi (M. Tinel agit en son lieu et place) 17801229(06)
Soumissionnaire pour les emprunts du roi au lieu et place de M. Mathieu 17801229(06)
Syndic de Gévaudan 17801216(13)
Syndic du diocèse d'Albi 17801228(03)
Syndic du diocèse d'Albi ; il a dressé le procès-verbal sur l'état du haras du vicomte de Puységur, dans son château de Ledou 17810105(02)
Syndic du diocèse d'Albi; nommé commissaire pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan 17810105(01)
Syndic du diocèse d'Alès 17801219(11)
Syndic du diocèse d'Alès ; il continuera d'agir auprès de M. de La Houlière pour l'engager à céder sa forge ou à rembourser les 20 000 l. avancées par la province 17810105(06)
Syndic du diocèse d'Uzès 17801219(08)
Syndic du diocèse d'Uzès ; il devra veiller à ce que le cylindre acquis par le Sieur Mauran pour sa manufacture d'Uzès soit entretenu en bon état et il en rendra compte tous les ans aux Etats 17810104(09)
Syndic du diocèse de Béziers 17801212(10)
Syndic du diocèse de Castres ; il a dressé procès-verbal de l'état du haras de Berlas 17810105(03)
Syndic du diocèse de Castres ; il a dressé procès-verbal de l'état du haras du Corporal 17810105(04)
Syndic du diocèse de Montpellier 17801216(06)
Syndic du diocèse de Narbonne ; nommé commissaire pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan 17810105(01)
Syndic du diocèse de Rieux 17801219(06)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire subrogé pour l'assiette d'Alet 17810108(27)
Syndic du diocèse de Toulouse 17810104(17)
Syndic du diocèse de Toulouse ; il a présenté un mémoire sur le rattachement du Caraman 17810104(04)
Syndic du pays de Gévaudan ; "ses qualités personnelles écartaient tout soupçon sur sa gestion mais sa mort en a dévoilé toutes les irrégularités" 17810105(01)
Syndic du pays de Velay 17801219(10)
Syndic du Vivarais 17801201(02)
Syndic général 17801216(19)
Syndic général ; il réside à Toulouse 17810104(16)
Syndic général ; il se concertera avec Albisson sur les conditions de souscription à son ouvrage sur les Lois municipales de Languedoc 17810104(16)
Syndic général ; les Etats accordent une gratification de 48 000 l. en faveur de sa succession (conformément à une décision prise le 22/02/1776) 17801228(02)
Syndic général ; les Etats rappellent la délibération du 22/02/1776 qui a réglé à 48 000 l. les gratifications méritées par les sieurs de Montferrier et Joubert à leur retraite ou à leur succession 17801228(02)
Syndic général ; sur le point de partir à Paris 17810104(16)
Syndic général en survivance 17801202(03)
Syndic général, chargé de l'enquête secrète sur le marquis d'Hautpoul 17810104(02)
Syndic général, député à la Cour 17801230(01)
Titulaire d'un privilège pour l'exploitation des mines de charbon de terre situées dans un arrondissement des diocèses d'Alès et d'Uzès, dont les Etats ont demandé la révocation le 03/01/1778 17810105(07)
Titulaire de la baronnie de Saint-Alban, de tour de Gévaudan 17801203(02)
Travaux du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire 17810102(10)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats 17801223(07)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats 17801223(07)
Trésorier de l'Hôtel-Royal Militaire à Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Trésorier de la Bourse ; la sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1779 une créance de 3 500 l. 17810107(03)
Trésorier général des Etats, soumissionnaire pour les emprunts de 7, 1,2, 12, 12, 8, et 15 millions (au total pour 653 000 l.) 17801229(06)
Tutrice du baron de Murviel 17801201(02)
Un arrêt du Conseil du 04/08/1762 a été rendu contre elle dans une affaire de pêcherie 17810104(01)
Un des entrepreneurs du pont sur le ruisseau de Roquefourcade près de Cruzy ; sa mort en suspend l'exécution 17801219(21)
Vicaire de Saint-Etienne à Toulouse (extrait baptistaire de Jean-Jacques de La Motte, 08/02/1657) 17801202(02)
Vise les devis des chemins du diocèse d'Alès 17801219(11)