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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Paysan de Coursan ; il entretient le chemin de la poste dans le diocèse de Narbonne 17801216(14)
Porteur de la procuration de Madame la vicomtesse de Paulin, tutrice de son fils le vicomte de Paulin, baron de Murviel 17801201(02)
Porteur de la procuration du baron d'Aureville 17801201(02)
Premier consul de Béziers 17801212(10)
Premier consul de Montgiscard, diocésain de Toulouse, commissaire subrogé pour l'assiette de Rieux 17810108(27)
Premier consul maire de Bagnols, dicoésain d'Uzès, commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Pons 17810108(27)
Premier consul maire de Castres, commissaire subrogé pour l'assiette de Lavaur 17810108(27)
Premier consul-maire d'Olargues, admis aux Etats comme député de sa communauté malgré l'opposition d'habitants syndiqués qui arguent de sa qualité insuffisante (il est notaire commis au contrôle et postulant dans la juridiction) et une affaire criminelle 17801202(03)
Premier consul-maire de Cintegabelle, diocésain de Mirepoix, commissaire subrogé pour l'assiette de Comminges 17810108(27)
Premier consul-maire de Lavaur, commissaire subrogé pour l'assiette de Castres 17810108(27)
Premier consul-maire de Saint-Hippolyte, diocésain d'Alès, commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Papoul 17810108(27)
Premier consul-maire du Bourg-Saint-Andéol, diocésain de Viviers, commissaire subrogé pour l'assiette d'Uzès 17810108(27)
Premier député de Montpellier 17801212(01)
Prêtre ; la sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1780 une créance de 1 000 l. 17810107(03)
Preuves pour l'ordre de Malte du 18/06/1759 17801214(01)
Prieur de Vers ; propriétaire du moulin de Pouzilhac, à détruire à cause du chemin de Beaucaire à Nîmes et à reconstruire grâce à une indemnité des Etats de 1 200 l. payable en 2 fois 17801214(21)
Procureur à la cour des Aides de Montpellier ; il a fait une offre pour la ferme du pont de Beaucaire pour les sieurs Vals et Blanc frères, négociants de Nîmes, et Delon frères, de Lunel 17801230(02)
Procureur au sénéchal de Montpellier, agent du vicomte de Bernis pour l'acquisition de 1 143 séterées de marais dans la baronnie de Lunel 17810102(07)
Propriétaire d'un haras au château de Ledou, au diocèse d'Albi 17810105(02)
Propriétaire d'un haras sur sa terre de Berlas, au diocèse de Castres 17810105(03)
Propriétaire d'une manufacture à Aubenas où l'on a essayé le procédé Vallon pour étouffer les cocons 17810104(12)
Propriétaire de la pêcherie de Carnon par héritage du marquis d'Aubais, son grand-père maternel (titres remontant à 1544) ; il demande une indemnité pour la perte de ce revenu dû aux travaux du canal des étangs 17810104(01)
Propriétaire de la plus grande partie des terres de la plaine basse de Bessan, il demande que le nouveau chemin soit percé d'arceaux pour continuer de recevoir les eaux de l'Hérault pour la bonification de ses terres 17810106(01)
Propriétaire du domaine de Baladun, affecté par la construction de la rampe de la chaussée d'Ardèche 17801219(22)
Propriétaire du haras du Corporal, au diocèse de Castres 17810105(04)