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Accueil / Recherche session / Session 17801130 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
A acheté aux Etats des terres près de la jasse de Candillargues, pour y faire paître les bestiaux, avec divers droits 17801221(14)
A acheté aux Etats les tènements de Lalloua et des Boudres, au terroir d'Aigues-Mortes, avec fief et justice 17801221(14)
A demandé le déplacement de l'emplacement du pont-aqueduc de La Redorte à 100 toises au couchant du pont 17801212(10)
A dressé un devis pour le drainage de la plaine du Lac 17801216(15)
A établi le devis des ouvrages à réaliser pour contenir la rivière de Peyne 17810104(05)
A fait des devis pour le pont d'Hérépian 17801230(04)
A fait faire un contre-batardeau pour la construction du pont de Gignac 17801230(06)
A fait la visite du cours de la Garonne en aval de Toulouse 17810108(03)
A fait le devis de la construction d'un pont sur le Rebenty et des représentations au sujet du pont de Douctouyre et du pont de Tourouzelle 17801219(21)
A fait une offre pour l'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire 17801230(02)
A fait une offre pour l'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire à 16 600 l., jugée trop faible 17801223(01)
A fait une offre pour l'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire à 16 900 l., jugée trop faible 17801223(01)
A fait une soumission pour cultiver des terres sur les déblais du recreusement du Vistre ; refus des Etats 17810102(09)
A fourni des observations sur la construction du canal de navigation de Sète à Agde et procédera à un nouveau piquettement 17801221(01)
A inspecté le pont de Fontvialane 17801221(07)
A Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
A Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
A pris le bail des travaux de reconstruction provisoire du pont d'Hérépian (en bois) 17801230(04)
A pris un nouveau bail pour l'entretien du chemin de Carcassonne à Limoux 17801216(16)
A remis les devis et justificatifs des travaux des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze 17810102(09)
A Rieux, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
A signé le rôle des commissaires principaux des assiettes 17810108(27)
A Toulouse, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
A vérifié les projets des ponts de Camon, du Libron et de Sérièges et examiné comment on franchit ces rivières 17801230(07)
A vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes pendant 90 jours à 6 l. par jour (600 l. avec la reliure et le port du registre) 17810102(11)
A vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Carcassonne pendant 42 jours à 6 l. par jour (152 l. avec la reliure et le port du registre) 17810102(11)
A vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Toulouse pendant 53 jours à 6 l. par jour (338 l. avec la reliure et le port du registre) 17810102(11)
Adjudicataire de l'entretien du chemin de l'étape de Caudiès à Maury 17801214(07)
Adjudicataire de l'entretien du chemin de l'étape de Rouvenac à Espéraza 17801214(07)
Adjudicataire de la reconstruction du pont d'Hérépian 17801230(04)
Adjudicataire des marais de Lalloua où il s'engage à construire un canal de dérivation et un chemin aux frais des Etats 17810102(08)
Adjudicataire des réparations du pont de Toulouse 17801228(07)
Adjudicataire des travaux de construction d'un pont sur le Rebenty 17801219(21)
Adjudicataire des travaux du pont de Mirepoix, il réclame d'être payé et refuse d'entretenir le pont de bois 17801230(05)
Adjudicataire du bail d'entretien des ouvrages de Saint-Gervais-sur-Mare à la Croix Blanche, pour le prix (excessif) de 1 140 l. par an 17801214(04)
Adjudicataire du bail d'entretien du pont de Valentine 17801228(09)
Adjudicataire pour trois ans de l'entretien du port de Gaillac 17801214(16)
Admis aux Etats le 10/01/1722 comme envoyé d'Arques 17801202(01)
Admis comme envoyé du baron de Bram, nommé par l'archevêque de Narbonne 17801214(01)
Admis le 29/12/1766 comme envoyé de tour du Vivarais 17801202(01)
Ancien caissier des Etats, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Ancien capitaine de dragons d'Anduze ; il réclame une indemnité pour avoir été privé de son moulin à huile par les travaux accomplis pour protéger Anduze des inondations ; les Etats le renvoient devant la ville, qui a entrepris les travaux 17810108(12)
Ancien concessionnaire du pont de bateaux de Beaucaire ; les Etats, qui en ont reçu la concession perpétuelle, doivent lui en rembourser les droits sur vingt ans 17810108(13)
Ancien fabricant d'étoffes à Nîmes ; il a établi une manufacture de velours façon Utrecht à Uzès 17810104(09)
Ancien lieutenant colonel des grenadiers de France 17801216(02)
Ancien notaire à Paris, faisant pour la marquise d'Aubigné de Toulongeon, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Archevêque de Narbonne 17810104(17)
Archevêque de Narbonne ; il a visité la manufacture de vitriol ou couperose de Saint-Julien-de-Valgalgue (des Rosiers) pendant son séjour à Alès 17810105(05)
Archevêque de Narbonne ; au mois de juin 1780, il a visité les Cévennes, le Vivarais et le Velay 17810104(10)
Archevêque de Narbonne ; les frais du bureau de marque de Montpellier ont été payés sur son ordonnance 17810104(13)
Archevêque de Narbonne ; lors de son passage à Anduze, il a souhaité que l'on construise une arche au pont du côté du faubourg à la place des deux arches qui sont lézardées 17810108(12)
Archevêque de Narbonne ; lors de son passage à la côte de Mayres, il a trouvé le prix de l'entretien trop fort et a proposé d'y pourvoir pendant quelques temps par économie 17810108(07)
Archevêque de Narbonne, au "puissant crédit" 17801228(03)
Archevêque de Narbonne, président 17810106(01)
Archevêque de Narbonne, président ; les Etats le prient "d'agréer les témoignages de leur sensibilité aux soins dont il est toujours occupé pour l'intérêt de la province" 17810108(02)
Archevêque de Toulouse 17801212(01)
Archevêque de Toulouse, président 17810103(06)
Archevêque de Toulouse, président de l'assemblée de sénéchaussée de Toulouse 17810103(01)
Archevêque et primat de Narbonne 17810106(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17801219(22)
Aubergiste d'Anduze, rue basse ; il reçoit une indemnité de 1 500 l. (au lieu des 3 000 demandées) car la rue a été rehaussée de 3 à 4 pieds, ce qui rend impraticable son écurie 17810108(12)
Aubergiste des Quatre Rois à Anduze ; il demande une indemnité à cause du rehaussement de la rue ; les Etats le renvoient devant la ville, qui a entrepris les travaux 17810108(12)
Aubergiste du Chapeau Rouge, à Anduze ; les Etats considèrent que l'indemnité de 1 000 l. qu'il a reçue pour la démolition de son écurie est suffisante 17810108(12)
Auteur du projet de redressement de la rivière de Peyne, dont l'évaluation a été portée à 60 000 l. 17810104(05)
Avec sa compagnie, il est entrepreneur d'une manufacture de vitriol ou couperose à Saint-Julien-de-Valgalgue (des Rosiers) au diocèse d'Uzès 17810105(05)
Avocat au Conseil, " parfaitement instruit des principes de l'administration des communautés", nommé comme adjoint du sieur de La Balme, l'un des avocats de la province à Paris, atteint de fluxion aux yeux 17801216(01)
Avocat de la province au Conseil, atteint d'une fluxion aux yeux qui l'a rendu presque aveugle ; on lui adjoint le sieur Pacotte, avocat au Conseil 17801216(01)
Ayant acquis des terrains des religieuses de la Merci, au-dessous de la promenade basse du Peyrou, il a obtenu une indemnité de 6 000 l. pour n'avoir pas pu construire de premier étage à ses neuf bâtiments 17810108(11)