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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Habitant d'Aigues-Mortes ; il réclame la propriété de 2 carterées de terres aux Boudres, tènement d'Aigues-Mortes vendu au chevalier de Bernis par les Etats 17801221(14)
Habitant d'Aigues-Mortes ; il réclame la propriété de 4 carterées que ses parents ont achetées aux cordeliers d'Aigues-Mortes, au tènement des Boudres vendu par les Etats au chevalier de Bernis 17801221(14)
Habitant d'Albi ; il a le bail de la sixième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17810103(01)
Habitant de Castelnaudary ; il a pris le bail d'entretien de la première partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur 17810103(01)
Habitant de Rabastens ; il a pris le bail du pont de Salvagnac 17810103(03)
Habitant de Revel ; il a pris le bail d'entretien des deuxième et troisième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de Lemmarse à Revel et de Revel à Puylaurens 17810103(01)
Habitant de Rieux, adjudicataire des travaux de l'avenue du pont de Carbonne 17801228(08)
Habitant de Rieux, caution des travaux de l'avenue du pont de Carbonne 17801228(08)
Habitant de Saint-Nauphary ; il a entrepris les travaux du chemin de Montauban à Albi 17810105(12)
Habitant de Toulouse ; il est chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Lombez 17810103(01)
Habitante d'Aigues-Mortes ; elle réclame la propriété de 2 carterées de terres aux Boudres, tènement d'Aigues-Mortes vendu au chevalier de Bernis par les Etats 17801221(14)