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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Observations sur l'état des ponts 17801219(19)
Ordonnances du 28/04/1722 et 24/02/1724 sur la maréchaussée 17801229(01)
Originaire de Nîmes; il a obtenu par arrêt du Conseil du 15/02/1780 le privilège exclusif de la fabrication du blanc de plomb et de la céruse en Normandie, Orléanais, Provence, Languedoc et Guyenne 17810105(08)