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Accueil / Recherche session / Session 17801130 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Il a accordé des conditions particulières de souscription aux communautés désireuses d'aquérir les Lois municipales et économiques de Languedoc 17810104(16)
Il a acquis des Etats 1 143 séterées de marais dans la baronnie de Lunel, avec la justice et des droits s'élevant à 73 setiers de blé touselle et 42,5 setiers d'orge (correspondant à un capital de 31 838 l.) 17810102(07)
Il a acquis en 1779 le titre de la baronnie d'Aureville (au diocèse de Toulouse) du comte de Rochechouart ; les Etats l'autorisent à l'établir sur les terres de Saint-Just, Bugarach et Sougraigne, au diocèse d'Alet 17810104(02)
Il a contrôlé les travaux de la côte de Mayres et dressé des devis pour l'entretien de la route du Languedoc à l'Auvergne 17810108(07)
Il a effectué le rejointoiement de quelques ponts de la côte de Mayres 17810108(07)
Il a estimé l'indemnité à payer au sieur Jaoul pour le manque à gagner dû au fait que les bâtiments que ce dernier a construits sous la promenade du Peyrou sont privés d'étage 17810108(11)
Il a fait pour 470 638 l. 10 d. de travaux pour le chemin d'Albi à Castres 17810106(01)
Il a le département d'une partie du Bas-Vivarais (entretien et reconstruction des ponts) 17810105(19)
Il a le département du Haut-Vivarais (entretien et reconstruction des ponts) 17810105(19)
Il a levé la nouvelle carte du moulin du Château 17810108(04)
Il a placé un moulin flottant dans la Garonne sur les bords de ses possessions ; ses titres seront examinés au regard du règlement de la navigation de cette rivière 17810108(03)
Il a pris le bail d'entretien de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de Castelnaudary au Fresquel 17810103(01)
Il a procédé à la maintenue de noblesse de la maison Dubourg le 06/11/1669 17801214(01)
Il a reçu 20 000 l. pour établir une forge à La Baume, diocèse d'Alès, mais ne paraît plus dans le pays ; les Etats le mettent en demeure de céder sa forge ou de rembourser 17810105(06)
Il a remis des mémoires pour les réparations à faire à la place du Peyrou 17810108(10)
Il a réparé les chaussées de Cazères 17810103(03)
Il a vérifié l'état du port de Beaucaire et dressé un devis pour remédier à son comblement 17810108(15)
Il a vérifié les ouvrages de la nouvelle rue de Baix 17801214(22)
Il a vérifié les travaux et devis de divers chemins de la sénéchaussée de Toulouse 17810103(01)
Il a visé les plans et devis des réparations à faire aux avenues du tour de Marseillan 17801219(15)
Il assure l'entretien du chemin de Mirepoix au pont de Roudils pour 460 l. par an 17810106(01)
Il assure l'entretien du pont d'Orsan à la Pyramide de Prouille à raison de 1 450 l. la lieue 17810106(01)
Il assure l'entretien du pont de Roudils au pont d'Orsan à raison de 800 l. la lieue 17810106(01)
Il demande l'aide des Etats pour installer des cylindres dans sa papeterie d'Annonay, comme l'ont fait d'autres fabricants 17810104(10)
Il demande une indemnité pour la perte de son droit de pâturage sur les marais qui entourent Saint-Just (causée qui par la concession faite par les Etats) 17810108(21)
Il distribuera les cartes des diocèses aux prélats, barons, aux diocèses et aux "autres personnes auxquelles il convient d'en donner" 17810108(01)
Il dressera des plans et devis pour doter le pont de Beaucaire de parapets et aménager ses abords qui sont rudes lors des basses eaux 17810108(14)
Il est adjudicataire des ouvrages neufs du chemin de Castelnaudary à Lavaur, dont le sieur Sabatié est entrepreneur 17810103(01)
Il est chargé de l'entretien de la partie déjà construite du chemin de Toulouse à Castres 17810103(01)
Il est chargé de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Toulouse à Roques et au pont de Pinsaguel 17810103(01)
Il est chargé de l'entretien de la seconde partie du chemin de Toulouse à Rieux, à partir du Gaillard du Port 17810103(01)
Il est chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges, à partir de l'embranchement qui conduit à Rieux en passant par Carbonne 17810103(01)
Il est chargé de l'entretien des deux premières parties du chemin de Toulouse à Lombez 17810103(01)
Il est chargé de l'entretien des trois premières parties du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17810103(01)
Il est chargé de l'entretien du chemin de Toulouse à Castelsarrasin 17810103(01)
Il est chargé de vérifier l'état du chemin de Montauban à Bourret 17810105(11)
Il est chargé du nouveau bail de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges, qui passe dans les communautés de Lavelanet et Cazères 17810103(01)
Il est chargé par la sénéchaussée de Toulouse de se faire rendre compte des causes de la dégradation de la fontaine de Villesiscle 17810103(01)
Il est poursuivi par les Etats pour 477 l. de bois que la province lui avait vendus 17810102(09)
Il estime qu'on peut autoriser la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze à percer les chaussées du Vidourle et du Vistre pour faire évacuer les eaux d'inondation 17801230(08)
Il établira les plans et devis de la nouvelle route d'Auvergne du Puy aux limites du Languedoc 17810108(08)
Il était chargé de l'entretien de la cinquième partie du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges 17810103(01)
Il était chargé jusqu'au 10/04/1780 de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges, qui passe dans les communautés de Lavelanet et Cazères 17810103(01)
Il fait des toisés pour le port de Sète 17801212(07)
Il fait le rapport de sa visite du Canal de communication des mers ; il a fait lever la carte du Fresquel jusqu'à l'embouchure de l'Aude 17801216(18)
Il fera le devis du canal de dérivation et du chemin des marais de Lalloua 17810102(08)
Il fera marquer les longueurs des différentes routes de la sénéchaussée de Toulouse à chaque lieue ainsi qu'à l'entrée et à la sortie des lieux, en partant de la porte de l'hôtel de ville de Toulouse "qui en sera regardée comme le centre" 17810103(02)
Il participe à la surveillance et à la construction des chemins de seconde classe de la sénéchaussée de Carcassonne 17810106(01)
Il possède la métairie de La Bastide, près de Fleury 17801229(02)
Il possède le tènement de Briande, à Saint-Laurent-d'Aigouze, et serait disposé à un échange 17810102(09)
Il possède une terre au bord de l'Aude 17801229(02)
Il prétend que son terroir est affecté par la construction de la chaussée d'Ardèche, ce que les commissaires des travaux publics réfutent 17801219(22)
Il reçoit 113 l. pour être remboursé des sommes avancées aux dessinateurs qui ont fait les copies de ses plans des ponts de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 17810105(19)
Il rend compte de l'état des travaux des trois ponts sur le Viaur, limitrophe avec le Rouergue 17801221(12)
Il s'oppose à ce que les charrettes de l'entrepreneur qui répare le pont de Burlats, au diocèse de Castres, passent dans sa propriété ; c'est à l'entrepreneur de régler le problème 17810107(01)
Il se plaint que les inondations de l'Hérault ont causé des dommages à son jardin, dont elles ont fait périr les plantes potagères 17810106(01)
Il vérifiera divers ponts de la sénéchaussée de Carcassonne et en fera les devis 17810107(01)
Il veut relever les eaux du Vistre dans son nouveau lit et demande aux Etats de payer les pierres, ce qui est accordé pour 2 000 l. 17810102(09)
Ils feront une vérification de l'état de l'Orb sur toute l'étendue relative à la navigation du Canal 17810102(02)
Ils ont déjà installé un cylindre hollandais dans leur papeterie d'Annonay et demandent l'aide des Etats pour en installer un second 17810104(10)
Imposition de 5 400 l. pour ses fourrages 17810105(23)
Inspecteur 17801216(14)
Inspecteur (des manufactures et jurandes//) de la province 17810104(06)
Inspecteur ; il a dressé un devis pour la reconstruction du pont sur la Tave 17801214(21)
Inspecteur à Pont-Saint-Esprit ; il a reçu 145 l. 7 s. de reste des bois utilisés pour la chaussée d'Ardèche 17810102(09)
Inspecteur des chemins du diocèse de Bas-Montauban 17810105(12)
Inspecteur des travaux du chemin de Gaillac à Cordes-sur-Ciel 17801214(13)
Inspecteur des travaux publics 17801219(22)
Inspecteur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne 17801219(16)
Inspecteur des travaux publics du diocèse d'Alès 17801223(15)
Inspecteur des travaux publics du diocèse de Mende 17801223(15)
Inspecteur des travaux publics// 17801219(22)
Inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons ; la sénéchaussée de Carcassonne le gratifie de 600 l. pour ses voyages "multipliés et dispendieux" 17810107(01)
Inspecteur du diocèse de Bas-Montauban ; il a établi un devis pour le chemin de Montauban à Bourret 17810105(11)
Inspecteur qui vérifiera les dégradations causées par le Tarn à la manufacture du sieur Raoux à Albi 17810108(06)
Inspecteur, il a fait le toisé du pont de La Terrasse 17810103(03)
Intendant 17801228(06)
Intendant d'Auch 17810104(04)
Intendant du commerce ; a assuré à Pitou, Caizac et Cie "qu'ils n'auroient point à craindre qu'on accordât à d'autres aucun privilège qui pût nuire à leur exploitation" 17810105(09)
Inventeur d'un procédé de tirage des cocons sans le secours du feu ni de l'eau bouillante 17810104(11)
Inventeur des épanchoirs à siphon 17801212(10)