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Accueil / Recherche session / Session 17801130 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Elle demande que le mur de sa maison de Castres soit reconstruit aux frais de la sénéchaussée de Carcassonne lors de la démolition de la maison mitoyenne, car c'est un simple colombage en terre et en bois de 5 pouces d'épaisseur 17810106(01)
Elle vendra à son mari les terres qui lui permettront d'asseoir le titre de baronnie des Etats qu'il a acheté en 1779 (attaché auparavant à la baronnie d'Aureville) 17810104(02)
Entrepreneur (4 ponts sur chemin de la poste, prolongement du pont sur l'Hers et Toulouse ; entretien du chemin de Montauban à Toulouse et de Toulouse à Saint-Agne) 17801214(18)
Entrepreneur chargé de l'entretien de la ligne de poste de Nîmes à Lafoux et du chemin de Remoulins à Villeneuve ; il réclame une indemnité à l'occasion des pluies d'octobre 1780 17810108(23)
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de Beaucaire à Nîmes ; il réclame une indemnité à l'occasion des pluies d'octobre 1780 17810108(23)
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin neuf d'Agde à Pézenas 17810106(01)
Entrepreneur de l'écluse et de la retenue de Sallèles 17801229(03)
Entrepreneur de l'entretien d'une partie du chemin de la poste entre Toulouse et la pyramide de Saint-Rome ; sa surdité lui a fait commettre une erreur dans la compréhension des termes de son bail 17801214(18)
Entrepreneur de l'entretien de la chaussée du Lauzon (il l'a négligé depuis deux ans) 17810108(16)
Entrepreneur de l'entretien de la partie neuve du chemin d'Albi à Castres jusqu'au Dadou, il n'a rien fait depuis le mois de septembre ; la sénéchaussée de Carcassonne demandera à l'intendant de prendre une ordonnance contre lui 17810106(01)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de la plaine de Montferrand à Castelnaudary 17801214(18)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Saint-Agne au pont de Deyme 17801214(18)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Villefranche à Avignonet 17801214(18)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste du pont de Deyme à Donneville 17801214(18)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Toulouse à Auch 17801228(06)
Entrepreneur de la construction du pont de Lavaur ; il a soumis 5 mémoires aux Etats pour être remboursé des augmentations d'ouvrages et frais divers qu'il a dû faire 17810105(21)
Entrepreneur de la division du logis de Lafoux au Saint-Esprit, il réclame des indemnités qui lui sont refusées, sauf pour les combes de Gaujac 17810108(23)
Entrepreneur de la partie neuve du chemin de Montmiral au pont sur la Lèbre 17801214(16)
Entrepreneur de la plantation des arbres des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien de Toulouse 17801228(06)
Entrepreneur de la reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux 17801214(21)
Entrepreneur des ouvrages de la seconde partie du chemin de Gaillac à Cordes, de la forêt de Boze à Cahuzac-sur-Vère (empierrements à substituer aux engravements) 17801214(13)
Entrepreneur des ouvrages de recreusement du port de Frontignan et de l'ouverture du grau qui y aboutit 17810108(24)
Entrepreneur des ouvrages du chemin de Montauban à Albi dans le vallon du Tescou 17810105(12)
Entrepreneur des ouvrages du Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit et de l'entretien du chemin de cette ville vers la grande route de Provence 17810108(16)
Entrepreneur des ouvrages neufs de la route de poste dans les diocèses de Béziers et d'Agde 17801216(14)
Entrepreneur des ouvrages neufs du chemin de Castelnaudary à Lavaur 17810103(01)
Entrepreneur des réparations de la rampe de la chaussée d'Ardèche 17801219(22)
Entrepreneur des routes vers le Rouergue et l'Auvergne 17801228(03)
Entrepreneur des travaux du quai de Toulouse et les ports de la Daurade et de Saint-Pierre 17801214(19)
Entrepreneur des travaux neufs à faire au chemin d'Agde à Pézenas 17810106(01)
Entrepreneur du chemin de la poste dans le diocèse de Carcassonne ; il a négligé pendant plusieurs mois l'entretien qui lui avait été ordonné 17801216(14)
Entrepreneur du pont de Campagne, au diocèse d'Alet 17810107(01)
Entrepreneurs d'une manufacture royale d'étoffes de soie à Toulouse, ils réclament le cylindre appartenant au diocèse de Lavaur dont ils ont besoin 17810104(08)
Entretien du chemin de Carcassonne à Mont-Louis entre le pont d'Alet et Couiza 17801216(16)
Envoyé d'Alès, commissaire subrogé pour l'assiette de Viviers 17810108(27)
Envoyé d'Aureville, commissaire subrogé pour l'assiette de Carcassonne 17810108(27)
Envoyé de Barjac, commissaire subrogé pour l'assiette de Mende 17810108(27)
Envoyé de Bram 17801202(04)
Envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds 17801202(04)
Envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire subrogé pour l'assiette de Mirepoix 17810108(27)
Envoyé de Castries 17801202(04)
Envoyé de Caylus 17801202(04)
Envoyé de Caylus, commissaire subrogé pour l'assiette de Toulouse 17810108(27)
Envoyé de Lanta 17801202(04)
Envoyé de Lanta, commissaire subrogé pour l'assiette de Béziers 17810108(27)
Envoyé de Mirepoix, commissaire subrogé pour l'assiette de Montpellier 17810108(27)
Envoyé de Saint-Alban (de tour de Gévaudan) 17801202(04)
Envoyé de Saint-Alban, de tour de Gévaudan 17801203(02)
Envoyé de Saint-Félix 17801202(04)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire subrogé pour l'assiette de Lodève 17810108(27)
Envoyé de Tornac, commissaire subrogé pour l'assiette du Puy 17810108(27)
Evêque d'Agde 17801216(05)
Evêque d'Alès ; il possède des terres dans le terroir de Briande, à Saint-Laurent-d'Aigouze, et serait disposé à un échange 17810102(09)
Evêque d'Alet 17801201(02)
Evêque d'Uzès ; il a obtenu du roi un soutien pour la manufacture de velours du sieur Mauran 17810104(09)
Evêque de Carcassonne 17810105(23)
Evêque de Carcassonne, député à la Cour 17801230(01)
Evêque de Castres 17810104(14)
Evêque de Castres, député des Etats à la Cour 17801228(10)
Evêque de Comminges 17801209(05)
Evêque de Lavaur 17801221(15)
Evêque de Lodève 17801201(02)
Evêque de Lodève ; nommé commissaire pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan 17810105(01)
Evêque de Mende ; il dénonce la violation des règles de gestion de son diocèse par feu le sieur Lafont, syndic 17810105(01)
Evêque de Montpellier 17801212(07)
Evêque de Rodez ; il a écrit à l'archevêque de Toulouse à propos du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17810103(01)
Evêque du Puy 17810104(17)
Expert (estimation de la démolition d'une baraque contiguë au pont de Grisolles) 17801214(18)
Expert qui a estimé une partie de maison démolie pour l'élargissement du quai de Toulouse entre les ports de la Daurade et de Bidou 17801214(19)
Expert qui a procédé à l'estimation des dommages causés du fait des réparations des ponts de Thuriès et de Cirou 17801221(12)
Expert, il a dressé un verbal des dommages du pont de Céret 17810103(03)