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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Titulaire d'un privilège pour l'exploitation des mines de charbon de terre situées dans un arrondissement des diocèses d'Alès et d'Uzès, dont les Etats ont demandé la révocation le 03/01/1778 17810105(07)
Titulaire de la baronnie de Saint-Alban, de tour de Gévaudan 17801203(02)
Travaux du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire 17810102(10)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats 17801223(07)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats 17801223(07)
Trésorier de l'Hôtel-Royal Militaire à Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Trésorier de la Bourse ; la sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1779 une créance de 3 500 l. 17810107(03)
Trésorier général des Etats, soumissionnaire pour les emprunts de 7, 1,2, 12, 12, 8, et 15 millions (au total pour 653 000 l.) 17801229(06)
Tutrice du baron de Murviel 17801201(02)