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Accueil / Recherche session / Session 17871213 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
17880111(09)
"Le silence du bail actuel [de l'équivalent] est devenu pour lui un titre" : il tire profit de l'absence de mention de la contrebande à main armée pour demander une diminution de sa ferme 17871222(05)
"Tierceur" de la ferme de l'équivalent à 9 000 l. de plus que les 1 340 000 l. offertes par Carriers 17880111(12)
* 17871215(01)
5 400 l. seront imposées pour ses fourrages 17880118(19)
A arrêté le toisé de divers ouvrages des quais de Toulouse 17871231(02)
A Auch ; créancière de la province, remboursée par soumission 17880111(13)
A Cally-Malloc ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A Castres ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A des possessions dans le village de La Croix-Falgarde 17880112(10)
A en son pouvoir les notes de Villaret, notaire de Ganges 17871220(01)
A éprouvé un accident malheureux en travaillant sur les ouvrages des quais de Toulouse 17871231(02)
A estimé les ouvrages du pont de Néguesaumes sur le Cérou 17880112(20)
A établi le devis de construction de la caserne de la maréchaussée de Gignac 17871222(09)
A fait des échantillons, visites et examen de diverses carrières 17871229(02)
A fait l'avance de 1 614 l. pour les travaux des quais de Toulouse 17871231(02)
A fait l'estimation des terres de l'avenue de Carcassonne jusqu'à la chapelle de Floure et des travaux à réaliser du faubourg de Montagnac à l'entrée du chemin de Mèze 17880102(02)
A fourni le gravier du chemin des enclaves des communautés de Cazères et Lavelanet 17880116(26)
A la demande de plusieurs habitants, il a visité les travaux de rehaussement d'une rue à Coursan 17880102(02)
A La Motte, diocèse de Mende ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de poste à Mirepoix depuis le 07/03/1782 pour 6 ans, 6 mois et 24 jours et de la 1ère partie de celui de Castelnaudary à Lavaur, de Castelnaudary au pont du Fresquel 17880116(26)
A Montesquieu-Volvestre ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A Montpellier ; créancière de la province, remboursée par soumission 17880111(13)
A Montpellier, créancière de la province, remboursée par soumission 17880111(13)
A Montpellier, procureur ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A Paris ; créancier de la province ; ses héritiers sont remboursés par soumission 17880111(13)
A Paris ; créancier de la province, remboursé à la place de M. Hainque et son épouse par soumission 17880111(13)
A Paris ; créancier de la province, remboursé au lieu de M. le vicomte de Saint-Priest par soumission 17880111(13)
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission à la place de la demoiselle Bouteson 17880111(13)
A Paris ; créancière de la province ; ses héritiers sont remboursés par soumission 17880111(13)
A Paris ; créancière de la province, remboursée à la place du sieur Pierre-Alexis Dorléans par soumission 17880111(13)
A Paris ; créancière de la province, remboursée par soumission 17880111(13)
A Paris ; créanciers de la province, remboursés par soumission 17880111(13)
A Paris ; lui et sa femme et les autres co-héritiers de la demoiselle Robert, créancière de la province, sont remboursés par soumission 17880111(13)
A Paris, procureur fondé du sieur Pettinger ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A Poissy ; créanciers de la province, remboursés par soumission 17880111(13)
A Saint-Jean-du-Bruel en Rouergue ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A Toulouse ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A Toulouse ; créancière de la province, remboursée par soumission 17880111(13)
A Toulouse ; créanciers de la province, remboursés par soumission 17880111(13)
A travaillé aux ouvrages du canal de Saint-Pierre 17880112(10)
A Uzès ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A vendu une maison à la province, à Toulouse 17871231(02)
A vérifié le cours de la Garonne de l'Ariège au Tarn 17880112(10)
A Versailles ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A visé les plans et devis des chemins du diocèse d'Alet 17871229(10)
Abbé de Moissac ; le chemin d'Escatalens à Montauban traverse sa forêt 17871231(40)
Acheteur d'un terrain de la province sur le port de Saint-Pierre à Toulouse 17871231(02)
Acte passé le 11/10/1587 avec son frère 17871215(01)
Acte passé le 25/01/1512 17871215(01)
Adjudicataire de l'entretien du chemin de Saint-Papoul à Ferrals et à L'Hermitage 17871231(35)
Adjudicataire de la construction d'un pont sur la rivière de Sals, au chemin des bains de Rennes (diocèse d'Alet) 17880114(02)
Adjudicataire de la construction d'une partie du chemin de Trèbes à Béziers, entre Capestang et Argeliers, et de l'entretien de celui d'Argeliers à la rigole de Frénicoupe, où on a fait travailler à ses frais pour négligence 17880114(01)
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent au prix de 1 376 000 l. 17880115(01)
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent par "triplement du tiercement", pour un montant de 1 376 000 l. 17880111(12)
Adjudicataire de la fourniture des arbres destinés à être plantés sur les francs-bords du nouveau canal de Narbonne 17880108(07)
Adjudicataire de la reconstruction des quatre parties vieilles du chemin entre Sigean et le Roussillon, il n'a pu achever les travaux en raison de diverses difficultés (manque d'ouvriers, obstacles mis à la fabrication de chaux, accidents) 17880102(03)
Adjudicataire de la reconstruction du chemin entre l'avenue de Mèze et la pyramide de Bouzigues, le 11/03/1785 17880102(02)
Adjudicataire des "caladats" du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes sur 1 800 toises, il n'a pas commencé son travail, faute d'avoir été autorisé à construire des batardeaux transversaux pour épuiser les eaux du canal qui auraient intercepté la navigation 17880116(13)
Adjudicataire des avenues de la ville de Viviers (bail du 25/08/1786), il demande un dédommagement en raison de la mauvaise qualité des rochers qu'il a fait miner, des accidents provoqués dans la ville et de la non-interruption du trafic 17880116(22)
Adjudicataire des ponts de la Baume et d'Ardaillan, il n'a pas fait tout son travail et a dû traiter avec d'autres maçons 17880102(02)
Adjudicataire des travaux de construction du pont de Villegailhenc sur le Trapel (diocèse de Carcassonne) 17880114(02)
Adjudicataire des travaux de rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne, sous le cautionnement du sieur Vidal, greffier en chef du sénéchal de Montpellier 17871224(10)
Adjudicataire des travaux des chemins de Rieux à Notre-Dame-de-la-Morère et à Montesquieu et de Rieux à Latrape et Saint-Ybars, sous le cautionnement de Simon Saurine 17871231(33)
Adjudicataire des travaux du nouveau lit du Fresquel à Carcassonne, sous la caution du sieur Fournier 17871224(10)
Adjudicataire des travaux du pont de Toulouse pour six ans sous le cautionnement de Gourdon et Portes 17871231(01)
Adjudicataire du bail d'entretien du chemin d'embranchement de Laurabuc à celui de Castelnaudary à Limoux par Villasavary 17871231(35)
Adjudicataire du chemin à l'entrée de Montpellier du côté du faubourg du Pila-Saint-Gély, il réclame son règlement 17880105(13)
Adjudicataire du pont d'Espeyran sur le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes 17880116(13)
Agent de la province pour l'équivalent ; il a sous ses ordres le sieur Theule, contrôleur ambulant 17880118(42)
Agent de Monseigneur le prince de Conti 17880112(07)
Ancien capitaine d'infanterie, admis comme envoyé de la marquise de Calvisson 17871215(02)
Ancien conseiller à la cour des Aides de Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Ancien entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre le causse et le pont de Rigauton 17880114(01)
Ancien entrepreneur des travaux du Grau de La Nouvelle, il se plaint des augmentations survenues 17880116(11)
Ancien officier du régiment d'Auvergne 17871215(01)
Arboriste chargé de l'entretien des ormeaux du canal de Saint-Pierre du 06/11/1786 au 31/03/1787 17880112(11)
Arboriste, chargé de l'entretien des ormes plantés sur les avenues des portes de Saint-Michel et d'Arnaud Bernard, à Toulouse 17871229(02)
Arboriste, il a fourni et planté 215 ormes sur les avenues de la porte de Saint-Cyprien, à 3 l. 3 s. pièce, y compris la plantation et la garniture de défense de chaque pied, mais on lui en enlève l'entretien pour le confier à un botaniste 17871231(03)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17871222(01)
Archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi 17880116(32)
Archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi 17880110(03)
Archevêque de Narbonne 17871220(01)
Archevêque de Narbonne ; il signe chaque année l'ordonnance des dépenses du bureau de contrôle des draps de Montpellier, établi par l'intendant 17880116(06)
Archevêque de Narbonne, président 17871214(02)
Archevêque de Toulouse 17880115(07)
Archevêque de Toulouse, élevé au ministère après l'assemblée des Notables 17880112(01)
Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse 17880116(26)
Archevêque et primat de Narbonne 17880112(27)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17871222(14)
Archevêque et primat de Narbonne, président ; "son éloquence forte et majestueuse", "la prépondérance de ses opinions" lors de l'assemblée des Notables 17880112(01)
Architecte à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Architecte de la province, décédé ; il est remplacé par le sieur Raymond, architecte du roi 17880118(39)
Architecte de la province, il reçoit 1 200 l. d'appointements annuels 17880118(40)
Architecte du roi et de son Académie, il est nommé architecte de la province en remplacement du sieur Giral, décédé 17880118(39)
Architecte du roi, il a dressé les plans et profils d'un palais des Etats dont la construction (évaluée à 603 354 l. 17 s.) est impossible "dans les conjonctures actuelles" 17880118(06)
Avocat à Pélissanne en Provence ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Avocat de la province ; il a remis sa consultation sur la question de la clause du bail de l'équivalent par laquelle le fermier renonce à toute indemnité en cas de contrebande, même armée 17880102(01)
Avocat en parlement//, secrétaire en chef de l'intendance de Languedoc//, auteur d'un ouvrage contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres, tarifs et arrêts afférents 17880118(35)
Avocat et féodiste, expert pour l'évaluation du terrain que le sieur de Saint-Félix vend à la province 17871231(03)
Ayant apporté les preuves qu'il possède un fief noble, il est admis pour remplir la place d'envoyé de Caylus 17871222(01)
Baron d'Ambres 17871215(01)
Baron d'Avejan 17880116(24)
Baron d'Avejan ; il reçoit 4 000 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances 17880115(03)
Baron d'Hautpoul 17880110(33)
Baron d'Hautpoul ; l'archevêque de Narbonne le nomme pour compléter la réunion des deux commissions des Affaires extraordinaires et des Travaux-Publics 17880103(10)
Baron d'Hautpoul, député à la Cour l'année dernière 17880112(03)
Baron de Briges, de tour pour le Gévaudan ; n'ayant pas encore été reçu dans l'assemblée, l'archevêque de Narbonne nomme pour son envoyé le marquis d'Arène 17871217(01)
Baron de Calvisson 17871215(02)
Baron de Mérinville 17880110(33)
Baron de Mirepoix 17871222(05)
Baron de Mirepoix ; il est membre la fois de la commission des Affaires extraordinaires & de celle des Travaux-Publics 17880103(10)
Baron de Pierre-Bourg 17880110(33)
Baron de Pierre-Bourg ; l'archevêque de Narbonne le nomme pour compléter la réunion des deux commissions des Affaires extraordinaires et des Travaux-Publics 17880103(10)
Baron de Villeneuve 17880110(33)
Baron de Villeneuve ; il est membre la fois de la commission des Affaires extraordinaires & de celle des Travaux-Publics 17880103(10)
Capitaine 17871215(01)
Capitoul de Toulouse 17871224(02)
Capitoul de Toulouse, commissaire subrogé pour l'assiette de Montauban 17880119(01)
Capitoul de Toulouse//, signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi 17880110(03)
Caution de Bidar, entrepreneur du pont de Mirepoix 17880102(07)
Caution de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix 17880116(26)
Caution de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix et de la 1ère partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur 17880116(26)
Caution de Marc Cazarré, adjudicataire des travaux des chemins de Rieux à Notre-Dame-de-la-Morère, de Rieux à Montesquieu et de Rieux à Latrape et Saint-Ybars 17871231(33)
Caution de son frère Jacques, adjudicataire de l'entretien du chemin des Romains, au diocèse de Saint-Papoul 17871231(35)
Caution du sieur Salvetat, adjudicataire de l'équivalent 17880115(01)
Chanoine à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Chanoine à Toulouse ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Chargé de fournir du gravier pour la route de la poste de Castelnaudary à Lasbordes 17871229(02)
Chargé de fournir du gravier pour la route de la poste de Lasbordes à la Pyramide Saint-Rome 17871229(02)
Chargé de fournir le gravier pour l'embranchement de la route qui conduit de Carbonne à Rieux 17880116(26)
Chargé de fournir le gravier pour la route de Toulouse à Castres, depuis le faubourg de Guillemery jusqu'au pont sur l'Hers près de Lasbordes 17880116(26)
Chargé de l'entretien de la 1ère partie du chemin de Toulouse à Lombez 17880116(26)
Chargé de l'entretien de la 2e et de la 3e partie du chemin de Toulouse à Lombez 17880116(26)
Chargé de l'entretien de la 4e partie du chemin de Toulouse à Lombez 17880116(26)
Chargé de l'entretien de la chaussée entre le pont du ruisseau de Saint-Agne et le ruisseau de Deyme, sur la route de Toulouse à Carcassonne 17871229(02)
Chargé de l'entretien de la ligne de poste de Baziège à Villenouvelle et de Villenouvelle à Villefranche 17871229(02)
Chargé de l'entretien de la partie pavée de la route de Toulouse à Rieux entre la rampe du pont de Toulouse et la porte de Muret 17880116(26)
Chargé de l'entretien de la partie pavée de la route de Toulouse à Rieux entre la rampe du pont de Toulouse et la porte de Muret, dans l'enceinte du faubourg Saint-Cyprien 17880116(26)
Chargé de l'entretien de la route de la fontaine de Perpan aux limites de la province près de Léguevin 17871229(03)
Chargé de l'entretien de la route de la porte de Saint-Cyprien à Toulouse à la fontaine de Perpan 17871229(03)
Chargé de l'entretien de la route de poste entre le pont de Donneville et le lieu de Baziège 17871229(02)
Chargé de l'entretien de la route de Puylaurens à Souals 17880116(26)
Chargé de l'entretien des chaussées en pavé dans la traversée de Castelnaudary, de Lasbordes, de Saint-Martin et de Villepinte 17871229(02)
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de La Vendinelle à Scopont 17880116(26)
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de La Vendinelle à Scopont et de Scopont à l'église de Cadix 17880116(26)
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de Montauriol à Vallesvilles 17880116(26)
Chargé de la fourniture de gravier à faire sur la 5e partie du chemin de Toulouse à Lombez 17880116(26)
Chargé de la fourniture de gravier à faire sur la route située en Languedoc, de Valentine au Bazert et sur celle de la ligne de poste à Escatalens et au port de Moissac 17880116(26)
Chargé de la fourniture de gravier du chemin de Toulouse à Rieux entre la porte de Muret et la borne placée à l'extrémité de la banlieue de Toulouse, et entre le Gaillard-du-Port et l'embranchement qui conduit à Carbonne 17880116(26)
Chargé de la fourniture de gravier pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul et à Lasbordes 17880116(26)
Chargé de la fourniture du gravier de la 2e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, du pont du Fresquel à la Montagne Noire 17880116(26)
Chargé de la fourniture du gravier pour la 3e et de la 4e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de la Montagne Noire à Encursarse 17880116(26)
Chargé de la fourniture du gravier pour le chemin de Montauban au port de Bourret 17871229(04)
Chargé de vérifier le coût de la démolition du roc de Coquillade situé sur la route de Beaucaire à Remoulins, d'où part le bateau de Vallabrègues, ce roc présentant un danger pour les voyageurs 17880105(11)
Chargé des devis des ouvrages de la route d'Auvergne par le Vivarais 17880105(02)
Chargé des ouvrages que la sénéchaussée de Toulouse fait exécuter pour la défense des bords de l'Ariège 17880116(27)
Chargé des sondes et des toisés des travaux du Grau de La Nouvelle 17880108(09)
Charpentier de Toulouse, adjudicataire des travaux à réaliser pour la construction d'un pont sur l'Agout, près de la chartreuse de Saix 17880112(17)
Charpentier de Toulouse, caution des travaux de construction du pont sur la rivière de Lèze au dessous du village de Lagardelle 17880112(19)
Charpentier, il fournit une grue pour les travaux de la digue du pont de Beaucaire 17880103(08)
Ci-devant directeur des travaux du chemin d'Auvergne passant par Saint-Paul ; les plans qu'il a dressés du pont sur le Coulazou n'ayant pas été respectés, ce pont débouche sur une montagne 17880116(20)
Ci-devant entrepreneur de la grande ligne dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes ; il renouvelle les demandes déjà faites au sujet de son règlement 17880118(32)
Ci-devant sous-inspecteur des travaux publics de la province en résidence à Saint-Laurent-d'Aigouze, accusé de malversations et actuellement en fuite 17880118(25)
Coadjuteur d'Albi 17871215(01)
Coadjuteur d'Albi, député à la Cour l'année dernière 17880112(01)
Commandant en chef en Languedoc 17880115(11)
Commandant en chef en Languedoc et commissaire président des Etats pour le roi 17880111(02)
Commissaire départi de la généralité d'Auch, chargé du cours de la Garonne à la hauteur de Valentine 17880112(12)
Commissaire du roi 17871218(01)
Commissaire du roi aux Etats 17880111(13)
Commissaire du roi et de Monsieur pour l'administration de leur domaine privé 17880110(16)
Commissaire nommé par M. de Bezons pour collationner sur l'original le testament de dame Eléonor d'Allemand de Mirabel, veuve de noble Raymond de Peyrotes, du 28/03/1592 17871220(01)
Commissaire pour la vérification des titres de noblesse d'un gentilhomme 17880118(10)
Conformément aux délibérations des 16/02/1786 & 11/01/1787, il a pris des extraits des archives de Montpellier (5 volumes), Nîmes (2 volumes), Aigues-Mortes & Beaucaire et continuera de le faire 17880118(06)
Conseiller a la cour des Aides de Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Construction d'un mur de soutènement le long de la route de poste devant sa maison de Ramonville 17871229(02)
Consuls d'Aigues-Mortes ; ils adjugeront une plantation de tamaris pour fixer les sables de la plage du Grau-du-Roi, des deux côtés 17880116(14)
Consuls de Béziers 17880108(04)
Consuls du Puech ; ils se plaignent du tracé fait par l'inspecteur du diocèse pour le chemin de Lodève au Puech et à La Valette 17880102(15)
Contrôleur ambulant pour visiter la direction et la régie du bail de l'équivalent, aux appointements de 1 000 l., sous les ordres du sieur Pujou, agent de la province 17880118(42)
Contrôleur général des Finances 17880112(02)
Créancier de la province ; ses héritiers sont remboursés par soumission 17880111(13)
Cuisinier à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Curé d'Aureville, diocèse de Toulouse ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Curé de Frontignan ; il atteste que depuis l'assèchement des étangs diligenté par le curé de Pérols, les maladies qui subsistent sont les mêmes qu'on trouve dans les "cantons les plus purs" 17880116(12)
Curé de l'église cathédrale Saint-Gervais de Lectoure ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Curé de Pérols ; il a entrepris des travaux d'assèchement des marais à Vic, Frontignan, Lattes, et le creusement d'un grau à Villeneuve-lès-Maguelone 17880116(12)
D'Albi, cautionnaire d'Alexandre Estèves, bailliste de l'entretien du chemin de Montauban à Gaillac 17871231(44)
De Bédarieux ; la ville d'Olargues a demandé pour leur fabrique le titre de manufacture royale en 1778, mais les Etats ont refusé, le nombre de ces manufactures étant fixé à 12 17880116(05)
De Bourg-Saint-Andéol ; les travaux du Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit lui ont été adjugés à la folle enchère le 02/07/1784, suite à la défection du sieur Ribet 17880103(06)
De Cier-en-Rivière, au diocèse de Comminges ; il a présenté une "touchante réclamation" à l'assiette pour demander un secours pour son fils tombé en démence 17871231(43)
De Langogne ; il fournit le bois, la chandelle et les écuries pour un détachement du régiment de Gévaudan, chasseurs 17880105(23)
De Monestiès ; il est caution de Barnabé Amans, qui a le bail d'entretien du chemin de Blaye à Monestiès 17871231(44)
De Saint-Papoul ; adjudicataire de l'entretien du chemin des Romains, au diocèse de Saint-Papoul, sous le cautionnement de Pierre Denat, son frère 17871231(35)
Député d'Alès 17880118(03)
Député d'Uzès ; il reçoit 2 000 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances 17880115(03)
Député de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 17880119(01)
Député de Caraman, admis comme diocésain de Toulouse 17871215(03)
Député de Carcassonne 17880115(11)
Député de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17880119(01)
Député de Montpellier 17880115(11)
Député de Narbonne 17880115(11)
Député de Nîmes 17880115(11)
Député de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 17880119(01)
Député de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 17880119(01)
Député de Toulouse 17880115(11)
Député du Puy 17880115(11)
Député du Puy, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 17880119(01)
Député du tiers état à la Cour l'année précédente 17880112(03)
Député du tiers état à la Cour l'année précédente ; il a assisté à l'assemblée des notables 17880112(03)
Député(s) de Carcassonne 17880110(33)
Député(s) de Montpellier 17880110(33)
Député(s) de Narbonne 17880110(33)
Député(s) de Nîmes 17880110(33)
Député(s) de Toulouse 17880110(33)
Députés du Puy (accueil des commissaires du roi) 17871218(01)
Dernier moins-disant pour les ouvrages à réaliser sur le chemin de Caujac à Auterive 17871231(32)
Détenteur des notes de Bezombes 17871215(01)
Détenteur des notes de Carbasse, notaire de Soubès 17871220(01)
Devis du chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon 17880103(04)
Diocésain de Limoux, commissaire subrogé pour l'assiette d'Alet 17880119(01)
Directeur 17880112(07)
Directeur (des travaux publics), il a fait les toisés des redressements prévus de la robine de Narbonne 17880108(08)
Directeur ; il dresse les devis de divers ouvrages de la route des bords du Rhône en Vivarais 17880110(07)
Directeur ; il fera le devis de la rampe destinée à éviter les inondations dues au nouveau grand chemin de Castelnau 17880118(31)
Directeur ; il vérifiera l'état de la portion de chemin située entre l'embranchement du pont du Gard et Remoulins 17880118(30)
Directeur chargé d'examiner la question d'un phare à Agde 17871224(07)
Directeur chargé de vérifier les travaux à faire sur l'Eyrieux du côté de Pierregourde et Le Pape 17880116(21)
Directeur de l'équivalent à Toulouse, il a fait un recueil de toutes les pièces concernant la ferme de l'équivalent, ce qui lui vaut une gratification des Etats 17880118(05)
Directeur des travaux du Grau d'Agde 17871224(06)
Directeur des travaux publics 17880110(25)
Directeur des travaux publics au diocèse de Carcassonne 17871229(06)
Directeur des travaux publics de la province 17880110(19)
Directeur des travaux publics de la province ; il a dressé les devis et les plans des ouvrages destinés à mettre la ville d'Alès à l'abri des irruptions du Gardon 17880118(08)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse ; il recevra une augmentation de 3 000 l. par an "comme une marque particulière de la satisfaction" des Etats 17880118(38)
Directeur des travaux publics du pays de Gévaudan 17880112(24)
Directeur des travaux publics du pays de Vivarais 17880105(29)
Directeur des travaux relatifs au rapprochement du Canal à la ville de Carcassonne 17871224(10)
Directeur du Canal 17880108(07)
Directeur qui a fait l'estimation des travaux à faire à la digue du pont de Beaucaire 17880103(08)
Docteur en médecine de l'université de Montpellier chargé des soins des pauvres malades de l'hôpital de Saint-Gilles et, depuis 1786, des ouvriers tombés malades sur les ouvrages du canal de Beaucaire (pour 150 l.) ; il demande en vain une augmentation 17880116(16)
Donation du 01/09/1715 à son frère 17871215(01)
Donation du 20/08/1717 à son frère 17871215(01)
Elle demande une indemnité au nom de son mari 17880116(23)
Elle dispose des produits des chaussées des ouvrages d'assèchement de la partie de marais qui lui appartient 17880116(18)
Elle vient d'accoucher d'un fils, événement pour lequel les Etats félicitent le comte de Périgord 17880115(11)
Entrepreneur associé à Fayet pour les travaux du massif de la digue du pont de Beaucaire 17880103(08)
Entrepreneur associé à Planchut pour les travaux du massif de la digue du pont de Beaucaire 17880103(08)
Entrepreneur chargé de l'entretien des chemins et des arbres des avenues du Peyrou de Montpellier 17880103(05)
Entrepreneur chargé de l'entretien du canal des carrières ; il a failli à ses engagements, invoquant le fait qu'il est occupé au chemin de Bouzigues ; il accepte de renoncer à une partie de son bail 17880108(09)
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de Toulouse à Rieux entre l'extrémité du gardiage de Toulouse, le port de Pinsaguel et les limites de la province vers le lieu de Roques 17880116(26)
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de Toulouse à Rieux entre la borne de la banlieue de Toulouse, le port de Pinsaguel et les limites de la province vers le lieu de Roques 17880116(26)
Entrepreneur chargé de la fourniture du gravier de la route de Toulouse au diocèse de Comminges entre l'embranchement qui conduit à Carbonne et Saint-Elix 17880116(26)
Entrepreneur chargé de paver la ligne de poste entre Donneville et la Croix dite Danse la Barre 17871229(02)
Entrepreneur d'ouvrages publics 17871231(38)
Entrepreneur de l'avenue de Saint-Chinian à Béziers 17880114(01)
Entrepreneur de l'enlèvement des herbes du canal des étangs, au moyen d'une machine de son invention 17880105(09)
Entrepreneur de l'entretien d'une partie de la route de Carcassonne à Mont-Louis 17880102(04)
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre Castres et le causse 17880114(01)
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre le causse et la Molière 17880114(01)
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre le Galinel et la Borio Petite 17880114(01)
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre le pont neuf de Saint-Amans et celui de Trèmes 17880114(01)
Entrepreneur de l'entretien des deux premières parties du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17880116(26)
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Albi à Castres 17880114(01)
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Albi à Castres, entre le pont de la Beluyère et Castres 17880114(01)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Trèbes à Béziers, de La Garde-Rolland au pont d'Argeliers 17880114(01)
Entrepreneur de la barrière en fer destinée à fermer la porte de Saint-Cyprien, à Toulouse 17871231(03)
Entrepreneur de la barrière en fer qui clôture le cours Dillon à Toulouse 17880116(23)
Entrepreneur de la construction à neuf de la grande ligne de la poste d'Uchaud à Codognan ; il réclame à propos de son compte 17880105(13)
Entrepreneur de la construction de la 7e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17880116(26)
Entrepreneur de la construction de la partie neuve du chemin de Pézenas à Lodève aux environs de Clermont 17880114(01)
Entrepreneur de la construction de la route de Castelnaudary à Lavaur (il a avancé 40 000 l.) et de celle comprise entre Toulouse et Castres, du pont sur l'Hers près de Laborde à Montauriol 17880116(26)
Entrepreneur de la fourniture du gravier pour la 5e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, d'Encursarse à Revel 17880116(26)
Entrepreneur de la partie du chemin d'Agde à Pézenas située entre l'écluse ronde et le pont d'Agde et de l'entretien de la totalité de ce chemin 17880114(01)
Entrepreneur de la partie neuve du chemin de Saint-Pons à Béziers, vers Condades 17880114(01)
Entrepreneur des gravelages et pavements à la sortie d'Avignonet-Lauragais, sur 1 500 toises vers Villefranche 17871229(02)
Entrepreneur des jetées du Grau-du-Roi 17880116(14)
Entrepreneur des mines de charbon du Vigan ; il recevra la gratification de 2 400 l. promise, s'il peut prouver qu'il a bien dans ses magasins de Montpellier 24 000 quintaux de charbon (en sus des 21 000 qu'il a vendus) 17880118(21)
Entrepreneur des ouvrages de la porte Saint-Cyprien 17871231(03)
Entrepreneur des ouvrages de la route de Toulouse à Auch 17871229(02)
Entrepreneur des ouvrages de la route de Toulouse à Léguevin 17871229(03)
Entrepreneur des ouvrages neufs du chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon 17880103(04)
Entrepreneur des pavements de la route de la porte Saint-Etienne de Toulouse au faubourg Saint-Michel 17871229(02)
Entrepreneur des pavements de la route de Toulouse aux limites de la province vers Montauban 17871229(02)
Entrepreneur des réparations du pont de Toulouse 17871231(01)
Entrepreneur des travaux de rehaussement des avenues de Toulouse 17871231(04)
Entrepreneur du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, condamné pour malversations 17880118(25)
Entrepreneur du chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon 17880103(04)
Entrepreneur du pont de Floure 17880102(02)
Entrepreneur du pont de Saint-Michel sur le Touch 17880112(15)
Entrepreneur du pont de Tourouzelle, il se plaint des augmentations survenues 17880116(11)
Entrepreneur du pont sur la rivière du Cérou, à Néguesaumes 17880112(20)
Entrepreneur du recreusement du canal des étangs 17880105(09)
Entrepreneur pour la construction d'un logement destiné à l'inspecteur du canal des étangs sous lequel on pratiquerait un magasin pour mettre le canot et les machines 17880105(09)
Entrepreneur, nouvel adjudicataire de la reconstruction du chemin entre l'avenue de Mèze et la pyramide de Bouzigues 17880102(02)
Entrepreneurs des travaux du Grau d'Agde ; ils sont aussi habitants et négociants et ont remis un mémoire pour demander la continuation des travaux de prolongement des jetées et de construction des digues 17880103(01)
Entretient le nouveau gravelage entre Avignonet-Lauragais et Villefranche 17871229(02)
Envoyé d'Ambres, admis à présenter ses preuves de noblesse 17871214(03)
Envoyé d'Ambres, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 17880119(01)
Envoyé de Bram, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17880119(01)
Envoyé de Calvisson, admis à présenter ses preuves de noblesse 17871214(03)
Envoyé de Caylus, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 17880119(01)
Envoyé de Tornac, commissaire principal pour l'assiette de Mende 17880119(01)
Envoyé de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 17880119(01)
Envoyé du baron de Lanta 17871217(01)
Etat des travaux faits au canal de Saint-Pierre 17880112(11)
Evêque d'Agde 17871222(05)
Evêque d'Alès 17880111(10)
Evêque d'Alès ; il dispose des produits des chaussées des ouvrages d'assèchement de la partie de marais qui lui appartient 17880116(18)
Evêque d'Alet 17880116(03)
Evêque d'Uzès 17880110(16)
Evêque de Béziers 17880110(08)
Evêque de Carcassonne ; il a donné 4 000 l. pour créer une caisse de prêt en faveur des communautés qui auront été autorisées à construire ou réparer leurs églises, presbytères, maisons communes et divers ouvrages à leur charge, autres que les chemins 17880102(14)
Evêque de Comminges 17880118(20)
Evêque de Comminges ; autorisé à venir avec un retard de 15 jours 17871214(02)
Evêque de Comminges ; il reçoit 4 000 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances 17880115(03)
Evêque de Comminges ; il remplace l'évêque de Viviers à la commission des manufactures 17880112(26)
Evêque de Lavaur 17880110(33)
Evêque de Lodève 17880110(33)
Evêque de Lodève ; autorisé à venir avec un retard de 15 jours 17871214(02)
Evêque de Lodève ; il a reçu le 24/10/1242 l'hommage de Bertrand de Montesquieu pour la seigneurie de Soubès 17871222(01)
Evêque de Montpellier 17871224(03)
Evêque de Nîmes 17880110(33)
Evêque de Saint-Papoul ; il a assisté aux recherches faites avec la sonde "propre à faire des recherches dans le sein de la terre pour s'assurer de l'existence locale des diverses mines qu'elle peut renfermer principalement de celle de charbon" 17871231(37)
Evêque de Viviers ; autorisé à venir avec un retard de 15 jours 17871214(02)
Evêque de Viviers ; obligé de s'absenter, il est remplacé à la commission des manufactures par l'évêque de Comminges 17880112(26)
Evêque du Puy 17871222(06)
Expert 17871229(04)
Expert ; a estimé les terres prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes entre Loubès et Broussan (23 589 l. 7 s. 10 d., y compris ses journées) 17880116(13)
Expert ; a fait l'estimation des terres de l'avenue de Carcassonne jusqu'à la chapelle de Floure 17880102(02)
Expert ; a fixé les indemnités dues pour les terres prises pour le chemin de Bouzigues et les avenues du pont de La Baume 17880102(02)
Expert ; il a dressé verbal des indemnités dues pour les dégâts commis lors du creusement du canal de Narbonne 17880108(07)
Expert ; il a estimé les terres prises au sieur Constans pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, près de Saint-Gilles 17880116(13)
Expert ; il a établi le procès-verbal d'arpentement et d'estimation d'une partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17880116(26)
Expert chargé d'estimer la valeur des terrains & maisons démolies pour les travaux de chemins : de Castres à Saint-Pons aux environs de La-Bastide-Rouairoux, de Saint-Pons à Béziers, de Pézenas à Lodève, et la nouvelle rue de Saint-Pons 17880114(01)
Expert de la province ; a fixé l'indemnité accordée pour dommages aux augustins de Toulouse 17871229(03)
Expert du diocèse de Lavaur ; il a fait l'estimation des indemnités dues aux proriétaires des terrains destinés au chemin de Toulouse à Castres 17880116(26)
Expert pour l'estimation des terres prises pour la robine de Narbonne 17880108(08)
Expert qui a arpenté le terrain nécessaire pour le pont de Masseribaud 17880112(16)
Expert qui a estimé la valeur du terrain réclamé par le comte de Montalet 17880114(01)
Expert qui a estimé les maisons démolies pour la construction des nouvelles prisons du parlement de Toulouse 17880118(16)
Fabricants de draps à Bédarieux ; ils ont dépensé 250 000 l. pour leur fabrique qui fait travailler dans 5 diocèses & expédient en Espagne, Italie, au Levant et en Inde ; mais les Etats refusent de leur accorder leur aide et le titre de manufacture royale 17880116(05)
Fermier du pont de Beaucaire (adjudication du 13/01/1787) 17880103(08)
Fille majeure, à Paris ; créancière de la province, remboursée par soumission 17880111(13)
Gentilhomme servant du roi et gouverneur de Meyrueis 17871215(02)
Gouverneur du Languedoc 17880111(02)
Grand prieur de Saint-Gilles ; il a fait remettre un mémoire relatif aux indemnités des terres qui lui ont été prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes 17880116(13)
Greffier des Etats 17880114(05)
Greffier en chef du sénéchal de Montpellier, caution de Delmas, adjudicataire des travaux de rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne 17871224(10)
Habitant d'Agde, il concourt pour la ferme de l'équivalent 17880103(11)
Habitant d'Auterive, adjudicataire (19/03/1787) des travaux pour la navigation sur le Tarn depuis Albi jusqu'à Gaillac 17880112(08)
Habitant d'Auterive, caution du nommé Savi 17880112(08)
Habitant d'Avignonet ; il entretient la route du pont de Deyme à Donneville sous la caution de Soulignac, et de la plaine de Montferrand jusqu'à Castelnaudary 17871229(02)
Habitant de Castelnaudary, caution de Jean Goutes, chargé des graviers de la route de la poste 17871229(02)
Habitant de Castelnaudary, chargé du transport et de l'arrangement des graviers pour la route de la poste vers Castelnaudary, sous la caution de Jean, Guillaume et Louis Rigaudis 17871229(02)
Habitant de Cépien, diocèse de Limoux ; caution du sieur Castex, adjudicataire des travaux du lit du Fresquel à Carcassonne 17871224(10)
Habitant de Donneville, chargé de l'entretien de la route gravelée entre le pont de Deyme et celui de Donneville 17871229(02)
Habitant de Lavaur, adjudicataire des travaux de la route de Castelnaudary à Lavaur 17880116(26)
Habitant de Lodève dont une partie de la maison et le verger, dans les faubourgs de cette ville, ont été pris pour élargir un chemin ; il demande une nouvelle évaluation 17880114(01)
Habitant de Monestiès ; il a pris le bail d'entretien du chemin de Blaye à Monestiès, sous la caution du sieur Simon Desangles 17871231(44)
Habitant de Rabastens ; il a pris le bail de l'entretien du chemin de Montauban à Gaillac, avec la caution d'Augustin Fargues d'Albi 17871231(44)
Habitant de Sallèles-d'Aude ; il offre de remplacer les arbres morts sur le franc-bord du canal de Narbonne, de l'Aude à Sallèles, pour 4 l. par ormeau et 3 l. par tremble, et d'entretenir ceux qui vivent, moyennant 7 s.1/2 par ormeau et 5 s. par tremble 17880108(07)
Habitant de Villenouvelle, caution du sieur Binos, adjudicataire des travaux de la Croix de Danse la Barre à Baziège 17871229(02)
Habitant du lieu de L'Espinasse, adjudicataire des ouvrages de la Croix de Danse la Barre à Baziège et de Toulouse à la limite de la province près de Montauban, sous le cautionnement du sieur Sudre, de Villenouvelle 17871229(02)
Il a accepté de contribuer pour moitié à la construction de la partie de la route d'Alès à Portes qui reste à faire, à cause des mines de charbon qu'il fait exploiter dans son comté d'Alès 17880110(16)
Il a arpenté les diverses variantes de la route du Puy à Rodez entre Mende et Montferrand 17880110(05)
Il a avisé les Etats que l'administration se prononcerait sur l'établissement de la poste sur la route de Nîmes à Alès quand elle aura l'assurance que les Etats donneront aux maîtres de poste le traitement approprié 17880118(36)
Il a demandé du terrain vis-à-vis de ses possessions, près du chemin d'Agde à Pézenas 17880114(01)
Il a déterminé les premières directions du chemin de Saint-Gervais à Lacaune 17880102(11)
Il a dressé à la demande des Etats une carte de la province à l'échelle d'une ligne pour 100 toises ; il devra y faire figurer les routes et les limites de la province et dresser également des cartes des sénéchaussées 17880118(04)
Il a dressé l'estimation des dommages subis par le chapitre d'Alet en raison de la perte d'une petite partie du moulin du chapitre, prise pour la route 17880102(04)
Il a dressé le devis du pont détruit par un orage entre Limoux et Carcassonne 17880102(04)
Il a dressé le plan de la rue principale de Connaux, dont l'étroitesse provoque de nombreux accidents 17880105(12)
Il a dressé le toisé des quais de Sète 17871224(03)
Il a dressé le toisé des travaux faits sur le chemin d'Albi à Castres en 1785 17880114(01)
Il a dressé les plans et devis de la route de Castres à Labessonnié 17880102(10)
Il a dressé un devis estimatif du logement à faire pour l'inspecteur du canal des étangs sous lequel on pratiquerait un magasin pour mettre le canot et les machines 17880105(09)
Il a dressé un devis pour la construction de la demi-écluse à la prise d'eau du canal de Narbonne 17880108(07)
Il a dressé un mémoire sur les réparations à faire aux deux premières arches du pont de Mirepoix à cause de malfaçons 17880102(07)
Il a dressé un procès-verbal des travaux du chemin d'Agde à Mèze et à Béziers 17880102(16)
Il a dressé un projet du canal de Narbonne dont le rapport fut fait aux Etats en 1775 17880108(07)
Il a dressé une carte routière de la province jugée trop grande 17880118(04)
Il a effectué des sondages et vérifié le lieu où sera reconstruit le pont d'Hérépian, qu'il propose de faire à 7 arches, ce qui sera plus économique que les 5 proposées par Garipuy 17880116(10)
Il a enlevé au sieur Delmas des ouvriers de la route pour la construction du radier du pont du Lac 17880102(03)
Il a estimé les indemnités dues pour le pont du Gouffre de Celles 17880102(08)
Il a établi le devis estimatif des ouvrages de la traversée de Tournon par la route du long du Rhône 17880118(22)
Il a établi les plans et devis des quatre piédestaux prévus pour l'ornementation de la place du Peyrou 17880118(23)
Il a établi un haras dans son domaine d'Engasc ou Mirabel, consulat de Duilhac (diocèse de Lavaur) 17880110(13)
Il a été déchargé du franc-fief par ordonnance des commissaires du roi du 19/03/1517 17871220(01)
Il a examiné les demandes du sieur Rafin, entrepreneur de la grande ligne et les examinera à nouveau 17880118(32)
Il a fait faire des modèles en relief des deux pavillons de la porte Saint-Cyprien à Toulouse 17871231(03)
Il a fait l'estimation des fonds pris pour le chemin de Beaucaire à Fourques 17880105(18)
Il a fait la vérification des lieux où sera construit le nouveau pont de Brassac sur l'Agout et celui de Bize 17880114(02)
Il a fait le devis du port à établir à Pont-Saint-Esprit 17880118(28)
Il a fait le devis et le piquettement du chemin de Beaucaire à Fourques 17880105(18)
Il a fait le toisé définitif du logement de l'inspecteur et du garde du Grau-du-Roi, celui des travaux du grau, et fait des observations sur les ensablements 17880116(14)
Il a fait le toisé des canaux de la plaine de Narbonne 17880108(11)
Il a fait les sondes de la mer de la redoute de Montouliès au cap de La Franqui 17880108(09)
Il a fait les toisés de la route de la poste 17871229(02)
Il a fourni 200 pieds d'ormeaux pour planter le long des avenues de Cordes 17880116(26)
Il a fourni 240 quintaux de pouzolane pour le pont de Toulouse 17871231(01)
Il a passé une transaction le 14/06/1715 avec Henri IV de Peyrotes et Gabriel de Peyrotes 17871220(01)
Il a passé une transaction le 14/06/1715 avec Henri IV de Peyrotes et Pierre de Peyrotes 17871220(01)
Il a présenté aux Etats un mémoire pour la destruction des loups 17880110(14)
Il a présenté avec le sieur Constans des réclamations relatives à l'estimation des terres qui leur ont été prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, près de Saint-Gilles 17880116(13)
Il a présenté avec le sieur de Beaulieu des réclamations relatives à l'estimation des terres qui leur ont été prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, près de Saint-Gilles 17880116(13)
Il a présenté le compte des dépenses faites pour le pont de Lavaur 17880112(13)
Il a pris part aux contestations survenues entre le chapitre d'Alès et le diocèse de Nîmes au sujet de l'entretien du chemin de Congéniès à Aubais 17880105(17)
Il a procédé à l'estimation de l'indemnité due au sieur Vaissière de Castelnaudary, mais a omis de le faire figurer dans son rapport 17871231(38)
Il a remis des états relatifs aux chemins de la sénéchaussée de Toulouse 17880116(26)
Il a remis le toisé de l'arche du pont de Gignac déjà construite et propose de construire l'autre arche 17880102(06)
Il a remis le toisé définitif d'une partie du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes 17880116(13)
Il a remis le toisé des ouvrages du chemin de Bélesta vers Able 17880102(05)
Il a remis le toisé des ouvrages et de l'entretien du chemin de Narbonne au Roussillon 17880102(03)
Il a remis les toisés des ponts de Tourouzelle et de La Richarde et fait l'expertise du pont d'Hérépian 17880102(08)
Il a retardé l'exécution de travaux à Toulouse à cause des gelées 17871231(04)
Il a vendu l'usufruit du marquisat de Portes à Monsieur 17880110(16)
Il a vérifié la réclamation du sieur Badou, négociant du Puy, au sujet de la destruction de sa brasserie par la construction d'une des avenues du pont de Saint-Barthélemy 17880105(03)
Il a vérifié le pont vieux de Limoux 17880110(18)
Il a vérifié les fossés comblés par la construction de la chaussée d'Ardèche 17880105(08)
Il a vérifié les lieux où passera la route du pont d'Hérépian à la Croix-de-Mounis et aux limites du Rouergue 17880102(11)
Il a vérifié les rampes qu'il est nécessaire de faire le long du chemin d'Agde à Pézenas pour accéder aux propriétés 17880114(01)
Il a vérifié les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes : 90 journées à 6 livres et 60 l. de reliure et de port 17880111(07)
Il a vérifié les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne : 42 journées à 6 livres et 18 l. de reliure et de port 17880111(07)
Il a vérifié les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse : 53 journées à 6 livres et 20 l. de reliure et de port 17880111(07)
Il a vérifié les travaux de l'avenue du pont de Salomon 17880105(05)
Il a vérifié les travaux du pont de Tourouzelle 17880116(11)
Il a visité les carrières pour la construction du pont de Ners sur le Gardon, et préfère celle de Tornac 17880103(07)
Il avait fait en 1778 les nivellements de la robine de Narbonne 17880108(08)
Il avait projeté en 1779 de construire une arche plus grande au pont d'Espéraza (diocèse d'Alet) 17880114(02)
Il avait proposé en 1780 un emplacement pour le pont d'Hérépian 17880116(10)
Il demande que les Etats lui cèdent leurs droits sur la partie des marais située entre le canal du Roi ou de Candillargues et le Grau de Palavas, mais il y a un litige à leur sujet entre les communautés d'Aigues-Mortes et de Mauguio 17880118(27)
Il entretient un haras dans son château de Ledou (diocèse d'Albi) 17880110(12)
Il est à la tête d'une compagnie qui concourt pour la ferme de l'équivalent 17880103(11)
Il est chargé avec Lebreton de l'entretien des ponts en bois de Valentine, sur la Garonne, en vertu d'un bail du 18/05/1784 et pour 9 ans 17880112(18)
Il est chargé avec Saint-Aroman de l'entretien des ponts en bois de Valentine, sur la Garonne, en vertu d'un bail du 18/05/1784 et pour 9 ans 17880112(18)
Il est chargé de nouveau de veiller, sous le titre d'agent de la province, aux intérêts de celle-ci dans le bail de l'équivalent 17880118(41)
Il est chargé des remblais, pavés et engravements rendus nécessaires par une inondation de l'Aude 17880102(02)
Il est dédommagé pour un terrain pris dans ses possessions pour le chemin de Castelnaudary à Mazères 17871231(38)
Il est élève à l'Ecole royale vétérinaire d'Alfort, près de Charenton ; la dépense d'entretien est prise pour les trois quarts par le diocèse de Lavaur, le quart restant par son père 17871231(28)
Il examinera le pont d'Ardèche et le projet d'abandonner ce pont pour en construire un autre à un emplacement où il serait moins vulnérable 17880105(07)
Il fait des observations sur la route de Montauban au port de Bourret 17871229(04)
Il fait les plans et devis du chemin de Beaucaire 17880103(03)
Il fera les plans et devis de la route de Millau à Saint-Flour, entre Marvejols et le pont de Combettes 17880110(06)
Il fournit des plans et vérifie les ponts de la sénéchaussée de Carcassonne 17880114(02)
Il juge nécessaire la constitution d'un fonds de 130 910 l. pour la continuation des travaux du Grau d'Agde 17880103(01)
Il lui sera versé 30 l. pour une omission faite lors de l'évaluation de terres prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes 17880116(13)
Il ne peut se rendre aux Etats ; l'archevêque de Narbonne nomme pour le remplacer le marquis de Thézan du Luc comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds 17871229(01)
Il offre 800 l. pour l'ancien lit du Canal royal près du pont de Vias, qui lui est adjugé 17880102(09)
Il offre de construire dans le faubourg de Gignac la caserne de la brigade de maréchaussée 17871222(09)
Il possède un haras à Lormarié (diocèse de Castres) 17880110(11)
Il possède un haras dans sa terre de Berlats 17880110(10)
Il préside le Conseil d'administration du domaine privé du roi et de Monsieur 17880110(16)
Il procèdera à une nouvelle vérification des travaux du chemin d'Agde à Mèze et à Béziers 17880102(16)
Il rapportera le toisé des travaux des ponts de la sénéchaussée de Toulouse ; il souligne l'intérêt économique de la prolongation de la navigation de l'Ariège jusqu'au pays de Foix 17880116(27)
Il reçoit 4 607 l. 2 s. 10 d. pour les ouvrages du pont de Masseribaud 17880112(16)
Il s'oppose à ce que l'entrepreneur du chemin de Narbonne à Roussillon fasse un four à chaux dans l'étendue de sa seigneurie 17880102(03)
Il se plaint que les terres qui lui ont été prises pour le chemin de Saint-Pons à Béziers ont été sous-estimées 17880114(01)
Il vend le terrain nécessaire pour prolonger les allées entre la porte de Muret à Toulouse et la Garonne 17871231(03)
Il vérifiera les comptes des sieurs Armelin et Clément, entrepreneurs 17880105(13)
Il veut reconstruire un moulin sur sa terre de Buzet, ce qui nécessiterait une digue à travers le Tarn ; il propose de construire une écluse ; les Etats diffèrent de répondre à sa demande 17880112(09)
Il vise les plans et devis de la route de Castres à Labessonnié 17880102(10)
Ils demandent que soit terminé par transaction le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père et le sieur Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs 17880118(34)
Ils font partie des sieurs et dames, au nombre de sept, qui réclament le remboursement de 400 l. qui leur sont dues par la sénéchaussée de Toulouse 17880116(29)
Ils ont vendu une maison à la province, à Toulouse, à l'entrée de la rue des Chartreux 17871231(02)
Imposition de 5 400 l. pour ses fourrages 17880118(19)
Imprimeur ; il a traité avec le diocèse de Nîmes pour imprimer les délibérations de l'assiette 17871231(06)
Imprimeur de la ville de Nîmes (traité passé avec le diocèse d'Alès pour l'impression du procès-verbal de l'assiette dernière à raison de 16 l. la feuille) 17871231(11)
Indemnisé pour les dommages subis par son jardin à cause des travaux de la route des bords du Rhône (atelier de Viviers) 17880110(07)
Ingénieur de la ville de Toulouse 17880112(10)
Ingénieur des ponts et chaussées ; il a dressé le devis des travaux de la côte de Palme-Salade à Portes, qui ont donné lieu à un procès avec les entrepreneurs 17880110(19)
Ingénieur et expert ordinaire du diocèse de Toulouse 17871231(23)
Inspecteur 17880103(03)
Inspecteur ; il a dépensé par économie 3 400 l. pour 2 barques pontonnées, 2 chèvres, des chariots et des machines pour les travaux de la digue du pont de Beaucaire 17880103(08)
Inspecteur ; il a examiné la possibilité d'aménager l'Orb pour la flottaison des radeaux 17880116(01)
Inspecteur ; il a réglé les confronts de la partie de l'ancien Canal royal cédée près de Vias 17880102(09)
Inspecteur chargé des travaux relatifs à la navigation des rivières de la Garonne et de l'Ariège 17880112(10)
Inspecteur des chemins 17880102(04)
Inspecteur des travaux à Toulouse 17871231(02)
Inspecteur des travaux du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan 17880105(18)
Inspecteur des travaux publics 17880110(29)
Inspecteur des travaux publics à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Inspecteur pour les opérations de la sénéchaussée de Toulouse relatives à la rivière du Tarn 17880116(27)
Inspecteurs des manufactures de soie ; ils reçoivent une pension viagère de 400 l. chacun à cause de leurs infirmités 17880116(02)
Intendant 17871229(06)
Intendant ; il arrête tous les ans un état des dépenses du bureau de Montpellier de contrôle des draps destinés au Levant 17880116(06)
Intendant ; l'arrêt du Conseil qui autorise la démolition des maisons des arènes de Nîmes, avec contribution du roi et des Etats pour un tiers, lui en attribue l'exécution 17880118(29)
Intendant ; les communautés doivent lui demander des autorisations pour emprunter des sommes destinées aux chemins 17880105(19)
Intendant en Languedoc, commissaire président des Etats pour le roi 17880111(02)
Introduit aux Etats en remplacement du comte de Thézan d'Olargues comme envoyé de Castelnau 17871229(01)
Inventeur d'un foyer permettant d'économiser le bois et le charbon ; les Etats refusent de le subventionner, la commission de l'agriculture n'ayant rien trouvé de nouveau dans son invention 17880110(08)
Jardinier ; il a planté des arbres pour 400 l. sur l'avenue de Montpellier au Pila-Saint-Gély 17880103(03)
Jardinier botaniste de l'Académie des sciences de Toulouse, chargé de soigner les ormeaux malades du canal de Saint-Pierre du 01/04 au 22/11/1787 17880112(11)
Jardinier-botaniste de l'Académie des Sciences de Toulouse qui, sur les conseils de Lapeyrouse et de Puymaurin fils, a réussi à soigner les ormeaux des avenues de Toulouse 17871231(03)
Juge-mage de Castelnaudary ; il prétend que c'est un droit de sa charge d'être invité quelques jours à l'avance aux assiettes et aux bureaux par le syndic en personne et non par billet ; les Etats le déboutent de sa prétention 17880110(31)
Jugement de maintenue de noblesse du 19/06/1669 en faveur de noble Henri de Peyrotes 17871220(01)
Jugement de maintenue de noblesse en sa faveur le 26/03/1670 17871215(01)
Jugement de noblesse rendu le 26/03/1670 en faveur de Charles de Morlas 17871215(01)
L'un des inspecteurs des travaux publics du Vivarais ; très avancé en âge et ayant servi le pays durant de longues années, il reçoit une pension de retraite de 600 l. par an 17880105(29)
L'un des propriétaires d'Agde qui ont demandé la construction de rampes afin d'accéder à leurs terres à partir de la route d'Agde à Pézenas 17880114(01)
La ville de Bédarieux a demandé en 1746 pour sa fabrique le titre de manufacture royale ; les Etats ont refusé, le nombre de ces manufactures étant limité à 12 17880116(05)
Laissée par son mari sans ressources, elle recevra des Etats une pension de 400 l. par an pendant 3 ans 17880118(40)
Le bail des ouvrages du Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit lui a été passé le 03/12/1782 pour six ans, mais il a négligé ses travaux, ce qui a motivé une nouvelle adjudication à la folle enchère en faveur du sieur Cassignol 17880103(06)
Le notaire Doillot est remboursé à sa place par soumission pour une créance de 5 000 l. 17880111(13)
Le sieur Badou avait établi une brasserie dans sa maison au Puy, détruite pour l'emplacement d'une des avenues du pont Saint-Barthélemy 17880105(03)
Le sieur Nicolas, entrepreneur des mines du Vigan, affirme que Chaptal a visité ses mines et pourrait certifier qu'on ne cesse d'y extraire du charbon 17880118(21)
Les eaux pluviales débouchent en grande quantité sous le pont de son jardin situé près du grand chemin de Castelnau 17880118(31)
Les Etats acceptent le résiliement de son bail du chemin de la poste 17880103(03)
Les Etats nomment des commissaires pour la vérification de ses titres de noblesse 17880118(10)
Les Etats rejettent sa demande de subvention pour une mine de charbon près de Lagrasse, malgré les malheurs qui l'ont frappé (3 inondations ont détruit son haut-fourneau et sa manufacture d'acier près de Salvezines) 17880110(09)
Les héritiers du sieur Jesouy demandent que soit terminé par transaction le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père et le sieur Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs 17880118(34)
Lieutenant de prévôt du Gévaudan 17880105(23)
Lieutenant général en Languedoc 17880111(02)
Maçon à Castelnaudary ; adjudicataire des travaux du pont sur le Canal de Languedoc entre Castelnaudary et Mazères 17880112(14)
Maçon à Castelnaudary ; caution des travaux du pont sur le Canal de Languedoc entre Castelnaudary et Mazères 17880112(14)
Maçon à Nîmes, caution de Rebuffat, adjudicataire des bois et chandelles pour les corps de garde du diocèse de Nîmes 17871231(08)
Maçon chargé des réparations des ponts et pontceaux de la route de Castelnaudary à Revel 17880116(26)
Maçon de Béziers avec qui le sieur Baugy, adjudicataire des ponts de la Baume et d'Ardaillan qui n'a pas fait tout son travail, a dû traiter 17880102(02)
Maçon de Toulouse, adjudicataire des travaux de construction du pont sur la rivière de Lèze au dessous du village de Lagardelle 17880112(19)
Maçon de Toulouse, caution des travaux à réaliser pour la construction d'un pont sur l'Agout, près de la chartreuse de Saix 17880112(17)
Maçon et entrepreneur de la construction du radier du pont du ruisseau d'Orsan, sur la route de Mirepoix à Prouille 17880114(01)
Maçon, chargé de la construction d'un mur de soutènement à Ramonville 17871229(02)
Maire de Montpellier// 17871224(02)
Maire et consuls de Carcassonne 17871222(08)
Maître faïencier de Salavas en Vivarais ; il a présenté un mémoire sur la fabrication d'une nouvelle espèce de faïence dont il souhaite le développement avec l'aide des Etats, qui la lui refusent 17880116(09)
Maître maçon de Sigean, entrepreneur de l'entretien du bassin des carrières de La Nouvelle et du prolongement de la digue de l'est 17880108(09)
Marbrier de Montpellier ; il est chargé de l'exécution de l'architecture, ornement et revêtement des piédestaux des quatre grands groupes de la place du Peyrou 17880118(23)
Marchand fabricant de Montpellier, il a inventé une méthode pour étouffer les cocons par la fumée du tabac, et un tour plus solide, rapide, qui rend le travail plus facile et la soie plus belle : économies sur le bois et les journées des fileuses 17880116(08)
Marchande de Saint-Pons ; elle proteste pour les dommages que sa maison a subis à la suite de l'aménagement d'une nouvelle rue 17880114(01)
Maréchal de forge, habitant de Couiza ; il se plaint qu'on a omis de l'indemniser de la privation de sa boutique et de son écurie à cause des travaux de la route 17880102(04)
Médecin d'Agde ; il s'est fait adjuger l'ancien lit du Canal royal près du pont de Vias pour 940 l., puis a disparu après avoir donné tous ses biens ; son donataire renonce à l'achat 17880102(09)
Médecin de l'hôpital d'Aigues-Mortes ; les Etats lui refusent une gratification pour les soins qu'il dit apporter aux ouvriers du canal 17880116(17)
Membre de l'Académie des Sciences de Toulouse ; il a écrit un mémoire sur la culture et l'entretien des arbres et inspiré le sieur Ferrrières, jardinier botaniste qui a soigné les ormeaux de Toulouse 17871231(03)
Membre de l'Académie des Sciences de Toulouse ; il a inspiré le sieur Ferrrières, jardinier botaniste qui a soigné les ormeaux de Toulouse 17871231(03)
Ministre (de la guerre//) en 1785 17880118(18)
Négociant de Castelnaudary ; il est indemnisé de 436 l. pour la perte d'une toise du terrain de sa maison 17871231(38)
Négociant de Sommières, adjudicataire des bois et chandelles pour les corps de garde du diocèse de Nîmes 17871231(08)
Négociant du Puy, dont la brasserie a été détruite pour la construction d'une des avenues du pont de Saint-Barthélemy ; il a obtenu 300 l. en plus des 1 500 l. déjà reçues 17880105(03)
Nommé envoyé de Briges (de tour du Gévaudan) par l'archevêque de Narbonne 17871217(01)
Nommé envoyé de Caylus par l'archevêque de Narbonne ; les Etats admettent ses preuves de noblesse mais surseoient à sa réception jusqu'à ce qu'il ait justifié de la propriété d'un fief noble 17871220(01)
Nommé envoyé de Ganges par l'archevêque de Narbonne 17871217(01)
Nommé envoyé de Lanta par l'archevêque de Narbonne 17871217(01)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Bram 17871215(04)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Castelnau 17871215(04)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Castries 17871215(04)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Caylus 17871215(04)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de La Voulte, de tour de Vivarais 17871215(04)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Saint-Félix 17871215(04)
Notaire ; il a fait une enquête tendant à prouver que le juge-mage de Castelnaudary a été, depuis 1771, averti en personne par le syndic des réunions de l'assiette et des bureaux diocésains 17880110(31)
Notaire à Montpellier ; il a reçu le contrat de bail de la ferme de l'équivalent passé au sieur Salvetat et vient le lire aux Etats 17880115(01)
Notaire à Montpellier//, détenteur des notes de Planque 17871220(01)
Notaire à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Notaire à Toulouse 17871231(03)
Notaire d'Albi (donation à Guillaume de Morlas, 01/09/1715) 17871215(01)
Notaire d'Alès ; le diocèse d'Alès lui doit 237 l. 13 s. pour les frais d'actes reçus 17871231(13)
Notaire de Combres, diocèse de Vabres (contrat de mariage de Guillaume de Morlas, 06/02/1701) 17871215(01)
Notaire de Ganges, il a reçu le testament de dame Eléonor d'Allemand de Mirabel, veuve de Raymond de Peyrotes, du 28/03/1592 17871220(01)
Notaire de Lautrec (cession de la métairie de la Rose à François de Morlas, 28/08/1587) 17871215(01)
Notaire de Lautrec (contrat de mariage de Bernard de Morlas, 09/01/1738) 17871215(01)
Notaire de Lautrec (contrat de mariage de Charles de Morlas, 14/06/1667) 17871215(01)
Notaire de Lautrec (contrat de mariage de François de Morlas, 20/07/1588) 17871215(01)
Notaire de Lautrec (contrat de mariage de Louis Augustin de Morlas, 02/11/1770) 17871215(01)
Notaire de Lautrec (ratification du contrat de mariage de Jacques de Morlas, 26/10/1623) 17871215(01)
Notaire de Lautrec (transaction avec Jacques de Morlas, 20/04/1626) 17871215(01)
Notaire de Lavaur (donation à Guillaume de Morlas, 20/08/1717) 17871215(01)
Notaire de Lodève, détenteur des notes de Bonnafous ; il a reçu le contrat de mariage d'Henri IV de Peyrotes et Diane de Peyrotes de Cazillac, le 27/07/1723 17871220(01)
Notaire de Lodève, il a passé une transaction le 06/09/1671 entre Henri II de Peyrotes et Henri, chevalier, son frère 17871220(01)
Notaire de Lodève, il a reçu le 21/02/1580 la quittance fournie par dame Eléonor d'Allemand de Mirabel dans laquelle elle rappelle son mariage avec Raymond de Peyrotes 17871220(01)
Notaire de Lodève, il a reçu les reconnaissances de Soubès de 1578 en faveur de Raymond de Peyrotes 17871222(01)
Notaire de Lodève, il a reçu une transaction du 01/02/1678 entre Isabeau de Jaule, veuve d'Henri II de Peyrotes, et l'un des consuls de Poujols 17871220(01)
Notaire de Lodève, il a reçu une transaction du 14/06/1715 entre nobles Henri IV de Peyrotes, Gabriel de Peyrotes et Pierre de Peyrotes 17871220(01)
Notaire de Lombers (contrat de mariage de Marguerite de Morlas, 07/09/1755) 17871215(01)
Notaire de Montpellier, il a reçu le contrat de mariage entre Gabriel de Peyrotes et Hélène de Sarret le 10/11/1599 17871220(01)
Notaire de Saint-Pons ; on lui a accordé une partie de la cour du collège pour compenser le terrrain qui lui avait été pris pour la construction de la nouvelle rue 17880114(01)
Notaire de Soubès, il a reçu le contrat de mariage du 18/08/1626 entre noble Henri 1er de Peyrotes et Hélène de Sarret, et un autre acte du 14/06/1626 17871220(01)
Notaire de Toulouse (accord entre François de Morlas et ses soeurs, 11/10/1587) 17871215(01)
Notaire de Toulouse (contrat de mariage de Jacques de Morlas, 22/10/1623) 17871215(01)
Notaire de Toulouse (quittance de Françoise de Voisins, mère de François de Morlas, 28/05/1585) 17871215(01)
Notaire de Toulouse, il a enregistré le 19/05/1756 une sentence arbitrale rendue en faveur d'Henri IV de Peyrotes contre Pierre de Carcassonne à propos de la seigneurie de Soubès 17871222(01)
Notaire de Toulouse, il a reçu l'acte du 16/08/1713 entre Isabeau de Jaule, veuve d'Henri II de Peyrotes, pour déléguer à Marguerite, sa fille, une somme à prendre sur Henri III, son fils 17871220(01)
Notaire du Caylar (il a reçu le contrat de mariage d'Henri-Raymond de Peyrotes et Marie Majourel le 17/12/1769) 17871220(01)
Notaire qui a passé les actes d'acquisition des maisons démolies pour la construction des nouvelles prisons du parlement de Toulouse 17880118(16)
Nouvel entrepreneur du chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon 17880103(04)
On imposera 16 425 l. pour ses fourrages en 1788 17880118(19)
On imposera 5 400 l. pour ses fourrages en 1788 17880118(19)
On lui rembourse les graviers en trop dans la partie de la ligne de poste entre Uchaud et Lunel 17880103(03)
Paveur chargé de paver le chemin de Toulouse à Castres de la porte de Saint-Etienne jusqu'au faubourg de Guillemery, pour 21 sols par toise carrée 17880116(26)
Paveur, caution d'Anglade pour l'entretien du pont de Toulouse 17871231(01)
Paveur, chargé d'entretenir les pavés entre les deux grilles du Peyrou à Montpellier 17880103(05)
Paveur, entrepreneur de la voie depuis la place du pont de Toulouse jusqu'à l'extrémité de la rampe vers les premières maisons de Saint-Cyprien 17871231(01)
Possesseur de fiefs qui permettent à son frère d'entrer aux Etats comme envoyé de Calvisson 17871215(02)
Précédent entrepreneur de l'entretien du chemin de Pézenas à Lodève 17880114(01)
Premier Commis des Finances chargé du département du Languedoc, il a mérité une bourse de jetons des Etats 17880112(04)
Premier consul maire d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 17880119(01)
Premier consul maire de Castelnaudary, commissaire principal pour l'assiette de Castres 17880119(01)
Premier consul maire de Lunel, diocésain de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 17880119(01)
Premier consul maire de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 17880119(01)
Premier consul maire de Valentine, diocésain de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 17880119(01)
Premier consul-maire d'Alès 17880118(03)
Premier consul-maire des Vans, diocésain d'Uzès ; il reçoit 2 000 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances 17880115(03)
Premier enchérisseur de la ferme de l'équivalent à 1 340 000 l. 17880111(12)
Présent lors de la pause de la première pierre du pont sur l'Agout près de la chartreuse de Saix 17880112(17)
Prêtre à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Prêtre, chanoine du chapitre de Burlats ; transaction du 20/04/1626 17871215(01)
Prieur commendataire du prieuré royal de Notre-Dame de Cassan 17871222(09)
Prieur de l'Ouvrerie de Saint-Gilles 17880118(26)
Procureur fondé de Monsieur Gaultier de la Ferrière, à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Professeur à Castres ; l'enseignement dans le cours gratuit d'accouchement se fera grâce à son ouvrage sur l'art des accouchements dont le diocèse d'Alès acquerra un certain nombre d'exemplaires 17871231(12)
Professeur de chimie des Etats ; il fabrique des acides minéraux 17880112(02)
Professeur de chimie des Etats, qui lui accordent une gratification de 5% sur la vente des produits chimiques de sa manufacture et demandent au roi qu'il puisse s'approvisionner en salpêtre de l'Inde, moins cher que celui du royaume 17880110(15)
Propriétaire d'une grange expropriée à Toulouse 17871231(02)
Propriétaire d'une maison à Tournon qui doit être épargnée par les travaux d'aménagement de la traversée de cette ville par la route du long du Rhône 17880118(22)
Propriétaire d'une maison dont le chemin de Saint-Pons à Béziers doit prendre une partie 17880114(01)
Propriétaire d'une maison sur le quai de La Peyrade expropriée lors des travaux d'élargissement 17871224(05)
Propriétaire d'une maison sur les bords du canal du Bourdigou proche d'Aigues-Mortes, propre à abriter le canot, deux batelets et les effets et machines destinés aux travaux du Grau-du-Roi 17880116(14)
Propriétaire d'une remise qui fait un avancement dans la principale rue de Connaux, ce qui provoque de funestes accidents 17880105(12)
Propriétaire de la seigneurie de Soubès, dont il rendit hommage à l'évêque de Lodève le 24/10/1242 17871222(01)
Propriétaire désirant construire sa maison au bord du quai à Toulouse, vers le moulin de Bazacle 17871231(02)
Propriétaire désirant construire sa maison au bord du quai à Toulouse, vers le port Saint-Pierre 17871231(02)
Propriétaire désirant construire sa maison au bord du quai de Brienne à Toulouse 17871231(02)
Propriétaire indemnisé à Toulouse, sur les quais 17871231(02)
Propriétaires désirant construire sa maison au bord du quai de Brienne à Toulouse 17871231(02)
Rapport sur l'état des ponts dans le département de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes qui lui est attribué 17880112(25)
Receveur des décimes du diocèse de Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Receveur du diocèse de Bas-Montauban 17871231(39)
Reconnaissance de la terre de Lagarde en 1432 en sa faveur 17871215(01)
Reconnaissance de la terre de Lagarde en 1489 en sa faveur 17871215(01)
Régisseur du pont de la draille Saint-André, sur le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes 17880116(13)
Registre de reconnaissances de Soubès de 1578 en sa faveur, reçues par Bourguet, notaire de Lodève 17871222(01)
Sa maison a été démolie pour permettre l'aménagement de la nouvelle rue de Saint-Pons 17880114(01)
Sa maison barre entièrement la rue Française, grande route qui traverse Béziers ; les Etats refusent de l'acheter, cette dépense revenant à la ville 17880103(02)
Sa maison est proche de la porte Saint-Guilhem, à Montpellier 17880103(05)
Sa maison sur le quai de Brienne de Toulouse a été acquise par diverses personnes 17871231(02)
Sa remise sert de point de repère pour la fin des travaux du chemin de traverse de Meyrueis à Saint-Jean-de-Bruel 17871231(15)
Sculpteur ; il réalisera les statues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse pour 4 500 l. 17871231(03)
Seigneur de Saussens et de Francarville au comté de Caraman ; il a payé 2 647 l. 18 s. pour son vingtième des biens nobles de 1784, 1785, 1786 et 1787, soit 636 l. de trop qui devront lui être remboursés par le diocèse de Toulouse 17871231(27)
Sénéchal d'Albigeois et Lauragais en 1388, possesseur de plusieurs fiefs dans la vicomté de Lautrec 17871215(01)
Sentence arbitrale du 16/04/1755 rendue en sa défaveur contre Messire Henri IV de Peyrotes, à qui il contestait la qualité de seigneur de Soubès 17871222(01)
Serrurier ; il a pris la suite de Bosc dont le bail avait été résilié, pour la construction de la barrière en fer de l'extrémité du cours Dillon 17871231(04)
Serrurier du lieu de La Garde, entrepreneur de la barrière qui ferme la porte Saint-Cyprien à Toulouse 17880116(23)
Signataire de l'ordonnance d'acceptation du don gratuit 17871220(03)
Signataire du traité pour l'abonnnement des 4 s./l. en sus de la capitation prorogés pour 10 ans 17871224(02)
Signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi 17880110(03)
Son enclos sert de point de repère pour le début de l'élargissement du chemin de traverse du Vigan à Bréau 17871231(15)
Supérieure de la maison des écoles du Sacré-Cœur de Jésus à Montpellier ; créancière de la province, remboursée par soumission 17880111(13)
Syndic (du diocèse//) d'Albi 17880110(33)
Syndic (du diocèse//) de Narbonne 17880110(33)
Syndic (du diocèse//) de Toulouse 17880110(33)
Syndic de la terre privilégiée de Chalabre 17880115(10)
Syndic de Vivarais 17880110(33)
Syndic des Etats de Foix 17880110(30)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17880119(01)
Syndic du diocèse de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 17880119(01)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 17880119(01)
Syndic du pays de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette d'Alès 17880119(01)
Syndic du pays de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Puy 17880119(01)
Syndic général 17871222(03)
Syndic général ; il a dressé un état des sommes imposées dans les divers diocèses de la province pour les frais des rôles de la capitation 17880112(21)
Syndic général ; il reçoit 1 500 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances, plus 3 000 l. pour les frais généraux 17880115(03)
Syndic général, député à la Cour l'année précédente 17880112(03)
Syndic général, signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi 17880110(03)
Transaction du 22/02/1665 avec son frère 17871215(01)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier 17871224(02)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier, commissaire président des Etats pour le roi 17880111(02)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse, commissaire président des Etats pour le roi 17880111(02)
Trésorier de la Bourse 17880116(30)
Tuteur des enfants de Gabriel de Peyrotes (acte du 14/06/1626) 17871220(01)
Tutrice du baron de Calvisson son fils 17871215(02)
Un des entrepreneurs du pont de Mirepoix, avec la caution de Corneil ; il a tenté de masquer des malfaçons des deux premières arches que l'inspecteur a vues ; une retenue de 10 000 l. lui est faite jusqu'à réparation 17880102(07)
Une rente de 1 200 l. lui est payée pour l'eau qu'il fournit aux navires à Sète 17871224(03)
Usufruitier des mines de Portes, il n'a pas les moyens d'apporter sa contribution à la construction du chemin qui y conduit 17880110(16)
Vicaire général de Toulouse nommé évêque de Lombez 17871216(01)
Vicomte de Polignac 17880110(33)