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Accueil / Recherche session / Session 17871213 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Il a accepté de contribuer pour moitié à la construction de la partie de la route d'Alès à Portes qui reste à faire, à cause des mines de charbon qu'il fait exploiter dans son comté d'Alès 17880110(16)
Il a arpenté les diverses variantes de la route du Puy à Rodez entre Mende et Montferrand 17880110(05)
Il a avisé les Etats que l'administration se prononcerait sur l'établissement de la poste sur la route de Nîmes à Alès quand elle aura l'assurance que les Etats donneront aux maîtres de poste le traitement approprié 17880118(36)
Il a demandé du terrain vis-à-vis de ses possessions, près du chemin d'Agde à Pézenas 17880114(01)
Il a déterminé les premières directions du chemin de Saint-Gervais à Lacaune 17880102(11)
Il a dressé à la demande des Etats une carte de la province à l'échelle d'une ligne pour 100 toises ; il devra y faire figurer les routes et les limites de la province et dresser également des cartes des sénéchaussées 17880118(04)
Il a dressé l'estimation des dommages subis par le chapitre d'Alet en raison de la perte d'une petite partie du moulin du chapitre, prise pour la route 17880102(04)
Il a dressé le devis du pont détruit par un orage entre Limoux et Carcassonne 17880102(04)
Il a dressé le plan de la rue principale de Connaux, dont l'étroitesse provoque de nombreux accidents 17880105(12)
Il a dressé le toisé des quais de Sète 17871224(03)
Il a dressé le toisé des travaux faits sur le chemin d'Albi à Castres en 1785 17880114(01)
Il a dressé les plans et devis de la route de Castres à Labessonnié 17880102(10)
Il a dressé un devis estimatif du logement à faire pour l'inspecteur du canal des étangs sous lequel on pratiquerait un magasin pour mettre le canot et les machines 17880105(09)
Il a dressé un devis pour la construction de la demi-écluse à la prise d'eau du canal de Narbonne 17880108(07)
Il a dressé un mémoire sur les réparations à faire aux deux premières arches du pont de Mirepoix à cause de malfaçons 17880102(07)
Il a dressé un procès-verbal des travaux du chemin d'Agde à Mèze et à Béziers 17880102(16)
Il a dressé un projet du canal de Narbonne dont le rapport fut fait aux Etats en 1775 17880108(07)
Il a dressé une carte routière de la province jugée trop grande 17880118(04)
Il a effectué des sondages et vérifié le lieu où sera reconstruit le pont d'Hérépian, qu'il propose de faire à 7 arches, ce qui sera plus économique que les 5 proposées par Garipuy 17880116(10)
Il a enlevé au sieur Delmas des ouvriers de la route pour la construction du radier du pont du Lac 17880102(03)
Il a estimé les indemnités dues pour le pont du Gouffre de Celles 17880102(08)
Il a établi le devis estimatif des ouvrages de la traversée de Tournon par la route du long du Rhône 17880118(22)
Il a établi les plans et devis des quatre piédestaux prévus pour l'ornementation de la place du Peyrou 17880118(23)
Il a établi un haras dans son domaine d'Engasc ou Mirabel, consulat de Duilhac (diocèse de Lavaur) 17880110(13)
Il a été déchargé du franc-fief par ordonnance des commissaires du roi du 19/03/1517 17871220(01)
Il a examiné les demandes du sieur Rafin, entrepreneur de la grande ligne et les examinera à nouveau 17880118(32)
Il a fait faire des modèles en relief des deux pavillons de la porte Saint-Cyprien à Toulouse 17871231(03)
Il a fait l'estimation des fonds pris pour le chemin de Beaucaire à Fourques 17880105(18)
Il a fait la vérification des lieux où sera construit le nouveau pont de Brassac sur l'Agout et celui de Bize 17880114(02)
Il a fait le devis du port à établir à Pont-Saint-Esprit 17880118(28)
Il a fait le devis et le piquettement du chemin de Beaucaire à Fourques 17880105(18)
Il a fait le toisé définitif du logement de l'inspecteur et du garde du Grau-du-Roi, celui des travaux du grau, et fait des observations sur les ensablements 17880116(14)
Il a fait le toisé des canaux de la plaine de Narbonne 17880108(11)
Il a fait les sondes de la mer de la redoute de Montouliès au cap de La Franqui 17880108(09)
Il a fait les toisés de la route de la poste 17871229(02)
Il a fourni 200 pieds d'ormeaux pour planter le long des avenues de Cordes 17880116(26)
Il a fourni 240 quintaux de pouzolane pour le pont de Toulouse 17871231(01)
Il a passé une transaction le 14/06/1715 avec Henri IV de Peyrotes et Gabriel de Peyrotes 17871220(01)
Il a passé une transaction le 14/06/1715 avec Henri IV de Peyrotes et Pierre de Peyrotes 17871220(01)
Il a présenté aux Etats un mémoire pour la destruction des loups 17880110(14)
Il a présenté avec le sieur Constans des réclamations relatives à l'estimation des terres qui leur ont été prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, près de Saint-Gilles 17880116(13)
Il a présenté avec le sieur de Beaulieu des réclamations relatives à l'estimation des terres qui leur ont été prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, près de Saint-Gilles 17880116(13)
Il a présenté le compte des dépenses faites pour le pont de Lavaur 17880112(13)
Il a pris part aux contestations survenues entre le chapitre d'Alès et le diocèse de Nîmes au sujet de l'entretien du chemin de Congéniès à Aubais 17880105(17)
Il a procédé à l'estimation de l'indemnité due au sieur Vaissière de Castelnaudary, mais a omis de le faire figurer dans son rapport 17871231(38)
Il a remis des états relatifs aux chemins de la sénéchaussée de Toulouse 17880116(26)
Il a remis le toisé de l'arche du pont de Gignac déjà construite et propose de construire l'autre arche 17880102(06)
Il a remis le toisé définitif d'une partie du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes 17880116(13)
Il a remis le toisé des ouvrages du chemin de Bélesta vers Able 17880102(05)
Il a remis le toisé des ouvrages et de l'entretien du chemin de Narbonne au Roussillon 17880102(03)
Il a remis les toisés des ponts de Tourouzelle et de La Richarde et fait l'expertise du pont d'Hérépian 17880102(08)
Il a retardé l'exécution de travaux à Toulouse à cause des gelées 17871231(04)
Il a vendu l'usufruit du marquisat de Portes à Monsieur 17880110(16)
Il a vérifié la réclamation du sieur Badou, négociant du Puy, au sujet de la destruction de sa brasserie par la construction d'une des avenues du pont de Saint-Barthélemy 17880105(03)
Il a vérifié le pont vieux de Limoux 17880110(18)
Il a vérifié les fossés comblés par la construction de la chaussée d'Ardèche 17880105(08)
Il a vérifié les lieux où passera la route du pont d'Hérépian à la Croix-de-Mounis et aux limites du Rouergue 17880102(11)
Il a vérifié les rampes qu'il est nécessaire de faire le long du chemin d'Agde à Pézenas pour accéder aux propriétés 17880114(01)
Il a vérifié les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes : 90 journées à 6 livres et 60 l. de reliure et de port 17880111(07)
Il a vérifié les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne : 42 journées à 6 livres et 18 l. de reliure et de port 17880111(07)
Il a vérifié les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse : 53 journées à 6 livres et 20 l. de reliure et de port 17880111(07)
Il a vérifié les travaux de l'avenue du pont de Salomon 17880105(05)
Il a vérifié les travaux du pont de Tourouzelle 17880116(11)
Il a visité les carrières pour la construction du pont de Ners sur le Gardon, et préfère celle de Tornac 17880103(07)
Il avait fait en 1778 les nivellements de la robine de Narbonne 17880108(08)
Il avait projeté en 1779 de construire une arche plus grande au pont d'Espéraza (diocèse d'Alet) 17880114(02)
Il avait proposé en 1780 un emplacement pour le pont d'Hérépian 17880116(10)
Il demande que les Etats lui cèdent leurs droits sur la partie des marais située entre le canal du Roi ou de Candillargues et le Grau de Palavas, mais il y a un litige à leur sujet entre les communautés d'Aigues-Mortes et de Mauguio 17880118(27)
Il entretient un haras dans son château de Ledou (diocèse d'Albi) 17880110(12)
Il est à la tête d'une compagnie qui concourt pour la ferme de l'équivalent 17880103(11)
Il est chargé avec Lebreton de l'entretien des ponts en bois de Valentine, sur la Garonne, en vertu d'un bail du 18/05/1784 et pour 9 ans 17880112(18)
Il est chargé avec Saint-Aroman de l'entretien des ponts en bois de Valentine, sur la Garonne, en vertu d'un bail du 18/05/1784 et pour 9 ans 17880112(18)
Il est chargé de nouveau de veiller, sous le titre d'agent de la province, aux intérêts de celle-ci dans le bail de l'équivalent 17880118(41)
Il est chargé des remblais, pavés et engravements rendus nécessaires par une inondation de l'Aude 17880102(02)
Il est dédommagé pour un terrain pris dans ses possessions pour le chemin de Castelnaudary à Mazères 17871231(38)
Il est élève à l'Ecole royale vétérinaire d'Alfort, près de Charenton ; la dépense d'entretien est prise pour les trois quarts par le diocèse de Lavaur, le quart restant par son père 17871231(28)
Il examinera le pont d'Ardèche et le projet d'abandonner ce pont pour en construire un autre à un emplacement où il serait moins vulnérable 17880105(07)
Il fait des observations sur la route de Montauban au port de Bourret 17871229(04)
Il fait les plans et devis du chemin de Beaucaire 17880103(03)
Il fera les plans et devis de la route de Millau à Saint-Flour, entre Marvejols et le pont de Combettes 17880110(06)
Il fournit des plans et vérifie les ponts de la sénéchaussée de Carcassonne 17880114(02)
Il juge nécessaire la constitution d'un fonds de 130 910 l. pour la continuation des travaux du Grau d'Agde 17880103(01)
Il lui sera versé 30 l. pour une omission faite lors de l'évaluation de terres prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes 17880116(13)
Il ne peut se rendre aux Etats ; l'archevêque de Narbonne nomme pour le remplacer le marquis de Thézan du Luc comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds 17871229(01)
Il offre 800 l. pour l'ancien lit du Canal royal près du pont de Vias, qui lui est adjugé 17880102(09)
Il offre de construire dans le faubourg de Gignac la caserne de la brigade de maréchaussée 17871222(09)
Il possède un haras à Lormarié (diocèse de Castres) 17880110(11)
Il possède un haras dans sa terre de Berlats 17880110(10)
Il préside le Conseil d'administration du domaine privé du roi et de Monsieur 17880110(16)
Il procèdera à une nouvelle vérification des travaux du chemin d'Agde à Mèze et à Béziers 17880102(16)
Il rapportera le toisé des travaux des ponts de la sénéchaussée de Toulouse ; il souligne l'intérêt économique de la prolongation de la navigation de l'Ariège jusqu'au pays de Foix 17880116(27)
Il reçoit 4 607 l. 2 s. 10 d. pour les ouvrages du pont de Masseribaud 17880112(16)
Il s'oppose à ce que l'entrepreneur du chemin de Narbonne à Roussillon fasse un four à chaux dans l'étendue de sa seigneurie 17880102(03)
Il se plaint que les terres qui lui ont été prises pour le chemin de Saint-Pons à Béziers ont été sous-estimées 17880114(01)
Il vend le terrain nécessaire pour prolonger les allées entre la porte de Muret à Toulouse et la Garonne 17871231(03)
Il vérifiera les comptes des sieurs Armelin et Clément, entrepreneurs 17880105(13)
Il veut reconstruire un moulin sur sa terre de Buzet, ce qui nécessiterait une digue à travers le Tarn ; il propose de construire une écluse ; les Etats diffèrent de répondre à sa demande 17880112(09)
Il vise les plans et devis de la route de Castres à Labessonnié 17880102(10)
Ils demandent que soit terminé par transaction le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père et le sieur Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs 17880118(34)
Ils font partie des sieurs et dames, au nombre de sept, qui réclament le remboursement de 400 l. qui leur sont dues par la sénéchaussée de Toulouse 17880116(29)
Ils ont vendu une maison à la province, à Toulouse, à l'entrée de la rue des Chartreux 17871231(02)
Imposition de 5 400 l. pour ses fourrages 17880118(19)
Imprimeur ; il a traité avec le diocèse de Nîmes pour imprimer les délibérations de l'assiette 17871231(06)
Imprimeur de la ville de Nîmes (traité passé avec le diocèse d'Alès pour l'impression du procès-verbal de l'assiette dernière à raison de 16 l. la feuille) 17871231(11)
Indemnisé pour les dommages subis par son jardin à cause des travaux de la route des bords du Rhône (atelier de Viviers) 17880110(07)
Ingénieur de la ville de Toulouse 17880112(10)
Ingénieur des ponts et chaussées ; il a dressé le devis des travaux de la côte de Palme-Salade à Portes, qui ont donné lieu à un procès avec les entrepreneurs 17880110(19)
Ingénieur et expert ordinaire du diocèse de Toulouse 17871231(23)
Inspecteur 17880103(03)
Inspecteur ; il a dépensé par économie 3 400 l. pour 2 barques pontonnées, 2 chèvres, des chariots et des machines pour les travaux de la digue du pont de Beaucaire 17880103(08)
Inspecteur ; il a examiné la possibilité d'aménager l'Orb pour la flottaison des radeaux 17880116(01)
Inspecteur ; il a réglé les confronts de la partie de l'ancien Canal royal cédée près de Vias 17880102(09)
Inspecteur chargé des travaux relatifs à la navigation des rivières de la Garonne et de l'Ariège 17880112(10)
Inspecteur des chemins 17880102(04)
Inspecteur des travaux à Toulouse 17871231(02)
Inspecteur des travaux du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan 17880105(18)
Inspecteur des travaux publics 17880110(29)
Inspecteur des travaux publics à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Inspecteur pour les opérations de la sénéchaussée de Toulouse relatives à la rivière du Tarn 17880116(27)
Inspecteurs des manufactures de soie ; ils reçoivent une pension viagère de 400 l. chacun à cause de leurs infirmités 17880116(02)
Intendant 17871229(06)
Intendant ; il arrête tous les ans un état des dépenses du bureau de Montpellier de contrôle des draps destinés au Levant 17880116(06)
Intendant ; l'arrêt du Conseil qui autorise la démolition des maisons des arènes de Nîmes, avec contribution du roi et des Etats pour un tiers, lui en attribue l'exécution 17880118(29)
Intendant ; les communautés doivent lui demander des autorisations pour emprunter des sommes destinées aux chemins 17880105(19)
Intendant en Languedoc, commissaire président des Etats pour le roi 17880111(02)
Introduit aux Etats en remplacement du comte de Thézan d'Olargues comme envoyé de Castelnau 17871229(01)
Inventeur d'un foyer permettant d'économiser le bois et le charbon ; les Etats refusent de le subventionner, la commission de l'agriculture n'ayant rien trouvé de nouveau dans son invention 17880110(08)